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Déliberation - 2025 05 012 AR PREF Signature convention amenagement portion chemin trotte lievre et tonnellerie DOREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 012 AR PREF Signature convention amenagement portion chemin trotte lievre et tonnellerie DOREAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-05-012
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 3 novembre 2025, à 18h, en vertu de la convocation du lundi 27 octobre 2025, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme MATHIAS Isabelle, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à M. DUPUY Cédric), M. RABY Philippe (pouvoir à MATHIAS Isabelle)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. POISBELAUD Alain
2025-05-012 SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'AMÉNAGEMENT D'UNE PORTION DU
CHEMIN DE TROTTE-LIÈVRE PAR LA TONNELLERIE DOREAU
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société tonnellerie DOREAU, sise 65 route des Grands Champs
16130 GENSAC LA PALLUE porte un projet d’extension de son site sur une parcelle voisine en cours
d'acquisition auprès de l’établissement public de coopération intercommunale GRAND COGNAC.
Le site actuel et la parcelle en cours d'acquisition sont séparés par le chemin rural de Trotte Lièvre qui ne
peut actuellement pas être utilisé par des poids lourds avec une forte fréquentation.
De ce fait, des travaux de voirie sur le chemin sont rendus nécessaires pour l’activité de la société
TONNELLERIE DOREAU.
AR Prefecture
016-211601505-20251103-2025_05_012-DE
Reçu le 05/11/2025 La société TONNELLERIE DOREAU a proposé de financer et de faire réaliser les travaux de viabilisation
nécessaires sur le chemin rural de Trotte Lièvre en vertu de l’article D.161-5 du code rural.
Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la société TONNELLERIE DOREAU et la Commune
de Gensac la Pallue, visant à encadrer l'aménagement d’une portion du chemin de Trotte-Lièvre par la société
TONNELLERIE DOREAU. Puis il invite l'assemblée à l’autoriser à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- Approuve le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Directeur Industriel de la société TONNELLERIE
DOREAU.
- Accorde à la société TONNELLERIE DOREAU un droit de passage sur la parcelle communale N 1291, afin que
ladite société puisse circuler librement sur la parcelle N 1292
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4 GRAND COGNAC
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 04/11/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le "7"
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20251103-2025_05_012-DE
Reçu le 05/11/2025
13/11/2025