Procès Verbal - q6veb91k0jqew1r

Documents similaires

Procès Verbal - gjfdssx6fwb1q2w

Procès Verbal - ldtr2b5ewj5xwa

Procès Verbal - 3gqh2cvcrkbxd6

Procès Verbal - of1yjepe1n367kx

Procès Verbal - gscou51urph3rh

Procès Verbal - 6fk2anyb4vqom1i

Déliberation - 5oc03dybb7nzeo

Procès Verbal - x9rdifnnxrkjag

Procès Verbal - q9v9gwjlaupwrbi

Procès Verbal - uu2vvv180pkn7k

Procès Verbal - q6veb91k0jqew1r Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - q6veb91k0jqew1r)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2014

===================

Présents : 17

La séance du Conseil Municipal est ouverte par Madame le Maire à 18h30.

Sont excusés, Hélène FAYARD (procuration donnée à Olivier ROBIN) et Jean-Marie SAINTONGE (procuration donnée à Nancette MAZIERE).

Est désignée Secrétaire de séance, à l’unanimité, Michelle TORRES

Les sujets sont abordés selon l’ordre du jour.

1) Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Le procès verbal de la réunion du 4 avril 2014 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2013

Madame Le Maire rappelle que ces comptes avaient été étudiés en détail, lors de la précédente réunion, et qu’ils ont été approuvés par la Trésorière.

Délibération n° D2014-020

Le compte de gestion 2013 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal, en présence de Madame Le Maire.

Délibération n° D2014-021

Madame Le Maire rappelle que le Conseiller Municipal le plus âgé doit faire voter les comptes administratifs en dehors de sa présence.

Cette dernière se retire donc et c’est Michel LOUP, doyen des Conseillers Municipaux, qui préside le vote des comptes administratifs.

Au niveau du fonctionnement, les dépenses se montent à 1 530 007,64 €, les recettes à 1 605 311,90 €, soit un excédent de 75 304,26 €. Cumulé à un excédent de fonctionnement 2012 reporté de 102 404,00 €, cela conduit à un résultat excédentaire 2013 de 177 708,26 €.

Au niveau de l’investissement, les dépenses se montent à 769 302,17 €, les recettes à 690 620,14 €, soit un déficit de 78 682,03 € auquel il faut ajouter le déficit reporté de 2012 de 16 328,53 € et déduire les réserves pour un montant de 50 000 €, soit un déficit en investissement de 45 010,16 €.

Le compte administratif 2013 est voté par 14 voix pour et 4 abstentions, par le Conseil Municipal.

Michel LOUP fait également voter le compte administratif 2013 du CCAS. Les dépenses de fonctionnement se montent à 6 582,52 €, les recettes de fonctionnement à 6 500,00 €, soit un déficit de fonctionnement de 82,52 € auquel il faut ajouter un excédent reporté de 2012 de 1 645,04 €, soit un résultat excédentaire 2013 de 1 562,52 €.

Le compte administratif 2013 du CCAS est voté par 14 voix pour et 4 abstentions, par le Conseil Municipal.

3) Etude et vote des budgets primitifs 2014

En préambule, Madame Le Maire précise que plusieurs commissions (Travaux, Finances), ainsi que les adjoints et conseillers délégués, ont travaillé à l’élaboration de ce budget, et que cette tâche n’a pas été aisée au vu du contexte économique et financier de plus en plus contraint.

En effet, la vie économique et ses difficultés ont une répercussion sur les collectivités. La Commune, comme les ménages, est victime des augmentations du coût de la vie et des dépenses liées (denrées alimentaires, combustibles, assurance, etc.). Les dotations de l’Etat envers les collectivités locales vont connaître une baissedrastique alors que les transferts de charges se font sans pérennisation des fonds de l’Etat. En effet, la diminution de la dotation globale de fonctionnement est conséquente, d’autant que les dépenses transférées sont obligatoires.

La diminution annoncée de 10 milliards d’euros en 3 ans des dotations aux collectivités territoriales entraîne une diminution déjà actée de la DGF de 1,5 milliard en 2014 et 2015.

La question se pose de la gestion du quotidien, alors que les charges contraintes augmentent. La tâche va donc être difficile. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les habitants, la proposition est faite de ne pas changer les taux de la fiscalité locale.

Le budget proposé prend en compte la progression de carrière des agents, le bon fonctionnement de l’école, du restaurant scolaire et de la garderie municipale, le financement nécessaire du SIEPEA, le maintien du soutien au mouvement associatif et le maintien des services publics.

Les investissements seront poursuivis (aménagement du centre bourg, éclairage public, restauration de la cloche de l’église, aménagements paysagers du Mas-Martin et, avec Limoges Métropole, la restauration du réseau routier communal et l’assainissement de la Gautaud).

Par défaut de subventions de l’Etat, la grande salle du Mas-Martin qui devait être réhabilitée et mise aux normes électriques et sonores, ne pourra l’être cette année.

Madame le Maire remercie les élus, les cadres et les employés communaux pour le travail rigoureux et efficace prodigué à l’établissement de ce budget 2014.

Madame le Maire donne la parole à Jean-Noël JOUBERT, adjoint chargé des finances, pour la présentation du projet de budget primitif 2014.

BUDGET PRINCIPAL

Budget prévisionnel de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement :

Chapitre 11 (charges à caractère général) : 438 000 €

Certaines charges sont en diminution : la consommation d’eau due à la fin de certains travaux, les charges d’énergies dues à un hiver plutôt clément, … D’autres sont en augmentation du fait de l’augmentation du coût des matières premières (denrées, carburant, combustibles, etc..). On peut noter une augmentation des crédits du compte 60633 « fournitures de voiries » car il est prévu d’effectuer des travaux en régie (continuité de l’aménagement du Mas-Martin et du jardin du bourg. Ces travaux, effectués par les employés de la Commune, permettent de récupérer la TVA sur le matériel acheté.

Il est également prévu une augmentation des coûts des contrats d’entretiens (compte 611). Cela concerne les contrats obligatoires d’entretien et de sécurité, mais également l’enfouissement des réseaux par le Syndicat Energie Haute-Vienne, à la Gautaud et à Peury, pour un montant de 48 059,17 €. Ce montant devant être inscrit en fonctionnement.

Les locations de matériels (compte 6122) sont également en augmentation. Elles concernent les copieurs et le standard téléphonique.

L’augmentation du poste « entretien du matériel roulant » (61551) est due à une réparation importante à prévoir sur le tracteur Renault Celtis.

Chapitre 12 (charges de personnel) : 710 902 €

L’augmentation de 4,9 % des crédits de ce chapitre par rapport au réalisé 2013 est liée à l’évolution des carrières des agents (avancements d’échelons, en particulier).

Il à noter que, sur ce montant, un remboursement d’environ 125 000 € interviendra en cours d’année, de la part de l’agglomération de Limoges Métropole pour les agents mis à disposition dans le cadre des travaux d’entretien de la voirie. D’autre part, il est également prévu le remboursement des parts de l’Etat et du Conseil Général pour le contrat d’avenir (soit environ 90% du salaire brut de l’agent).Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 228 760 €

La participation X euros par habitant se monte à 7 500 €. Elle est plus élevée que le montant versé en 2013 du fait de l’augmentation du nombre d‘habitants de la commune, soit 2 028.

Le projet de délibération de la participation X euros par habitant est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

La somme allouée aux subventions au profit des associations est évaluée à 15 000 €. Elle inclut une augmentation de 438 € de la subvention à destination de la coopérative scolaire (reversement d’une subvention du Conseil Général au bénéfice de l’école).

D’autre part une subvention exceptionnelle est accordée aux Restos du Cœur pour 150 €. Il restera 511 € à affecter ultérieurement.

La question est posée par un élu de savoir à quoi correspond la subvention attribuée aux Veyracomusies. Madame le Maire rappelle que la vie associative, c’est la vie d’une commune et le maintien des relations sociales et humaines. Elle souligne également que cette manifestation a un écho départemental, voir régional, qu’elle draine environ 5 000 personnes tous les ans, permet aux enfants de la commune de présenter une pièce de théâtre, permet un accès à la culture pour tous (certains spectacles étant gratuits, d’autres étant proposés à prix réduits), sert de tremplin pour les artistes locaux, et donc amène à la commune une notoriété non négligeable qui justifie la subvention.

Madame le Maire rappelle qu’à Veyrac, les associations qui ont un bureau et des adhérents habitant la commune, bénéficient de l’attribution gratuite des salles du Mas Martin une à trois fois par an, selon les manifestations proposées. D’autre part la commune prend à sa charge l’eau, l’électricité et la participation des employés de la commune ; ces services équivalent donc à des subventions en nature très importantes et qui, avec l’action des bénévoles, permet de se cultiver, de pratiquer des sports et bénéficier de loisirs.

Le projet de délibération des subventions aux associations est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

La participation de la commune au SIEPEA, calculée en fonction du taux de fréquentation des enfants de chaque commune, sera de 110 195 € cette année. Il est à noter que cette subvention ne tient compte que de 4 mois de fonctionnement des nouveaux rythmes scolaires. La somme à verser en 2015 devrait être, donc, plus conséquente.

Le projet de délibération de la participation 2014 de la Commune au SIEPEA est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Le versement de la participation à Limoges Métropole étant de 110 418 €, le total des dépenses de gestion courante est de 1 488 614 €.

Le total des charges financières est de 52 200 €.

Les charges exceptionnelles de 3 162 €.

Les dépenses imprévues sont chiffrées à 6 161 €.

Le total des dépenses réelles de fonctionnement est évalué à 1 550 137 €.

Après les opérations d’ordre, le total des dépenses de la section de fonctionnement se monte à 1 638 237 €.

Les recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 (produits des services du domaine) : 276 350 €

Les produits des services du domaine comprennent, notamment, le remboursement de la mise à disposition du personnel communal (environ 125 000 €) et le remboursement des fournitures et prestations liées à la voirie parLimoges Métropole, notamment la réparation du tracteur Renault, une part de la location de l’atelier communal, des frais de fluides, téléphonie, …

Chapitre 73 (impôts et taxes) : 673 048 €

Les contributions directes perçues sont évaluées à 631 798 €. D’autre part, les droits de mutation sont en diminution du fait de la baisse des transactions immobilières sur la commune due au contexte économique national.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 sans augmentation pour tenir compte des difficultés rencontrées par les ménages.

Taxe d’habitation : 15,51 %

Taxe sur le foncier bâti : 18,58 %

Taxe sur le foncier non bâti : 61,21 %

Madame le Maire rappelle que la moyenne départementale du taux de la taxe d’habitation pour les communes de même strate est de 15,58 % pour 2013.

Le projet de délibération du vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Chapitre 74 (dotations, subventions et participations) : 510 683 €

Ce chapitre concerne les dotations, subventions et participations. On peut noter que certaines dotations de l’Etat sont en diminution par rapport à 2013 (DGF Dotation forfaitaire : - 8 300 € ; Dotation nationale de péréquation : - 6 300 €).

Il est inscrit au budget une subvention, pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, de 9 000 € correspondant à 50% de la subvention globale devant être versée pour l’année scolaire 2014 /2015.

En ajoutant les autres produits de gestion courante pour 19 770 € (revenu des loyers), les atténuations de charges pour 30 500€, les produits exceptionnels pour 4 100 €, le total des recettes réelles de fonctionnement est évalué à 1 514 451 €.

Compte tenu des opérations d’ordre pour 20 000 €, et d’une partie de l’excédent de fonctionnement de 2013 reporté de 103 786 €, on obtient un total de recettes de fonctionnement de 1 638 237 €.

Tableau synthétique récapitulatif :

DEPENSES :

Charges à

caractère

général

Charges des

personnels

affectés aux

compétences

communales

Charges des

personnels

affectés à

Limoges

Métropole

Autres

charges de

gestion 65

et 67

Dépenses

imprévues

Atténuation de

produits

Intérêts des

emprunts et

charges

financières

Virement

vers

section

d’investiss

ement

438 000 585 902 125 000 231 922 6 161 110 952 52 200 88 100 1 638 237

RECETTES :

Produits des

services et du

domaine

Recettes

Fiscalité

Impôts locaux

Dotations

subventions

participations

Autres recettes

chapitres 75 et 77

Atténuation

de charges

Opérations d’ordre

pour travaux en régie

Excédent 2013

reporté

276 350 673 048 510 683 23 870 30 500 20 000 103 786 1 638 237Dépenses Recettes

Budget prévisionnel d’investissement :

Dépenses d’investissement :

Il reste 58 272 € à réaliser sur le budget 2013 (dépenses engagées mais non mandatées). Les dépenses d’investissement sont constituées :

- des frais d’études

- d’achat de matériel (tondeuse 3 points, taille haies, etc)

- de l’achat de terrains, de matériel informatique (école et mairie) et de mobilier (école, mairie et Mas Martin) - d’autres matériels (régulateur pompe du Mas Martin, matériel pour la signalétique des dénominations et numérotations des rues)

- des travaux en cours (travaux sur la cloche et le clocher de l’église, pour lesquels 62 836 € de subventions sont prévues, aménagement centre-bourg, jardin, aménagement paysager du Mas-Martin). - des travaux d’éclairage public à la Madeleine, la Gautaud, les Charbonnières et Prinsabaud, pour lesquels des subventions importantes sont prévues.

Le détail des opérations d’investissement programmées en 2014 est établi comme suit :

Nouveaux crédits BP 2014

et restes à réaliser 2013

Chapitre 20 : 2 000 € de nouveaux crédits

2031 Frais d’études

Etude complémentaire Grande salle du Mas-Martin 2 000

Chapitre 21 : 45 414 € (dont 45 115 € de nouveaux crédits et 299 € de restes à réaliser)

2111 Achat de terrains 2 000

2157 Matériel et outillage voirie

Tondeuse portée 3 points 1 500

2158 Autre matériel et outillage technique 480

2183 Matériel informatique

1 ordinateur, Mairie 1 000 Renouvellement d’ordinateurs portables, TBI école 5 0002184 Mobilier

Mobilier école 3 000 3 poubelles de rue 450 Auto laveuse Mas Martin 1 788 Mobilier atelier peinture 510 Radiateur moyenne section 680 Extincteurs nouvel atelier 677 Isoloirs, urnes élections 477 Rayonnages atelier 1 347

2188 Autres matériels et mobilier

Traversée lumineuse Mas-Martin 2 000 Barrières de circulation 2 200 Régulateur pompe Mas Martin 2 305 Signalétique numérotation de rue 20 000

Chapitre 23 : 185 575 €, (dont 127 602 € de nouveaux crédits et 57 973 € de restes à réaliser)

23136 Travaux bâtiments communaux

Restauration de l’église phase 1 91 985

23137 Centre-bourg (requalification)

Maçonneries jardin public centre-bourg 10 200 Murets coffrets EDF 2 580

23139 Travaux Mas-Martin

Circulation salle des associations et WC public 12 100

23152 Travaux éclairage public – réseaux électriques

Effacement réseaux et éclairage public La Madeleine – La Gautaud 40 877 Renforcement réseaux et effacement éclairage public Les Charbonnières 13 638 Renforcement réseaux et effacement éclairage public Prinsabaud 14 195

Le total des dépenses d’équipement (nouveaux crédits) est évalué à 174 717 €. En ajoutant à cette somme les restes à réaliser pour 58 272 €, le remboursement du capital des emprunts et dettes assimilées pour 88 620 €, les travaux en régie pour 20 000 €, les dépenses imprévues pour 10 697 €, et un déficit d’investissement reporté de 45 011 €, le total des dépenses d’investissement s’élève à 397 317 €.

Recettes d’investissement :

Il reste 29 361 € de recettes d’investissement à percevoir du budget 2013.

Pour ce qui est des nouvelles recettes, elles sont évaluées à 367 956 €.

Ces dernières sont composées des subventions pour la restauration de la cloche et du clocher de l’église pour 62 830 €, des subventions du SEHV pour les réseaux électriques pour 15 313 €, du FCTVA pour 9 050 €, de la Taxe locale d’équipement pour 30 741 €, du virement d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2013 pour 73 922 €, du virement reçu de la section de fonctionnement pour 88 100 €, et d’un emprunt de 88 000 €.

Le total des prévisions de recettes pour 2014 s’élève donc à 397 317 €.Affectation des résultats d’exploitation 2013

Délibération n° D2014-022

Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement de 2013, d’un montant de 177 708 €, comme suit : 73 922 € affecté en investissement (Compte 1068)

103 786 € affecté en fonctionnement (Compte 002)

Cette affectation est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Tableau synthétique récapitulatif :

DEPENSES :

Frais

d’études

Acquisition

terrains et

équipements

Travaux par

entreprises

Travaux

en régie

Investissements

restant à réaliser

de 2013

Dépenses

imprévues

Remboursement

capital emprunts

Déficit

investissement

2013 reporté

2 000 45 115 127 602 20 000 58 272 10 697 88 620 45 011 397 317

RECETTES :

Subventions

d’investissement Emprunt

F.C.T.V.A et Taxe

d’Aménagement Réserves

Virement section de

fonctionnement

107 504 88 000 39 791 73 922 88 100 397 317

Dépenses Recettes

Concernant le budget prévisionnel 2014 du CCAS :

Les dépenses sont évaluées à 8062€ (7000 € pour les

Le budget primitif communal 2014 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

BUDGET DU C.C.A.S. (Centre communal d’action sociale) :

Les recettes sont composées de la subvention communale de 6 500 € et de l’excédent reporté 2013 de 1 562 €, soit un total de 8 062 €.

Les dépenses sont, quant-à elles, réparties pour 7 000 € en achats de fournitures, et pour 1 062 € en charges exceptionnelles. Leur montant total s’élève à 8 062 €.

Le budget du C.C.A.S. est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.4) Vote des subventions aux associations et de la participation au SIEPEA : Délibération n° D2014-024

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs associations et organismes de droit privé ont déposé des dossiers de demandes de subventions auprès de la Commune. Elle propose les participations suivantes, pour l’année 2014 :

Article 6574

SECOURS POPULAIRE 152 € ASSOCIATION DE PECHE HAUTE-GLANE 200 € COOPERATIVE SCOLAIRE dont : 7 178 € Transport scolaire (15,7 € X 200 élèves) = 3 140 €

Fournitures (17 € X 200 élèves) = 3 400 €

Subvention exceptionnelle 200 €

Reversement subvention conseil général = 438 €

PREVENTION ROUTIERE 76 € F.N.A.T.H. 152 € MEMOIRE CANTON NIEUL 152 € ANCIENS COMBATTANTS 152 € LIEUTENANT DE LOUVETERIE 50 € VEYRACOMUSIES 6 000 € ASSOCIATION MAIRES RURAUX DE FRANCE 75 € JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON 152 € RESTOS DU COEUR (subvention exceptionnelle) 150 €

TOTAL 14 489 €

Propositions de crédits 15 000 € Reste à répartir par délibération 511 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’ensemble de ces propositions et vote une somme de 15 000 € à inscrire à l’article 6574, dont 511 € à répartir ultérieurement par délibération.

Participation de la commune au SIEPEA :

Délibération n° D2014-026

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de budget du SIEPEA et notamment le montant des participations des communes membres nécessaire à l’équilibre budgétaire, et après en avoir délibéré, décide d’inscrire à l’article 65738 du budget primitif 2014 de la Commune une somme de 110 195 € correspondant à une participation maximum pour financer le Syndicat Intercommunal Enfance Petite Enfance Adolescence du Pays de Glane au titre de l’année 2014. Il précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65738 du budget primitif 2014.

5) Vote des participations à divers organismes :

Délibération n° D2014-25

Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante que les contributions de la Commune inscrites au chapitre 6558 pour l’année 2014 pourraient être réparties comme suit :Organismes Montant/habitant en Euro Participation 2014 (2028 habitants) en Euro

- Instance de coordination

- ADIL

- ATEC 87

- Association maires et élus de la Haute-Vienne

- Fournitures scolaires Collèges de St-Junien

- Refuge du Mas du Loup

- Cuma du Glanet

- Fondation du Patrimoine

1,50

0,1331

658 + 326 + 0,34 € / ht

0,1906

0,60

15 parts à 2 €

3 042

270

1 674

387

150

1 217

30

120

Total 6 890

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les montants des participations tels qu’exposés ci-dessus, vote une somme de 7 500 € à inscrire au Budget primitif 2014 et dit que les crédits supplémentaires, soit 610 €, pourront être répartis ultérieurement, par délibération.

6) Vote des taux des trois taxes :

Délibération n° D2014-023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 comme suit :

- Taxe d’habitation : 15,51 %

- Taxe sur le foncier bâti : 18,58 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 61,21 %

7) Affectation des résultats d’exploitation 2013 :

Délibération n° D2014-022

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2013, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

- excédent de fonctionnement antérieur reporté : 102 404,00

- déficit d’investissement reporté : 16 328,53

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/13 :

- solde d’exécution de l’exercice : - 28 681,63

- solde d’exécution cumulé : - 45 010,16

Restes à réaliser au 31/12/13 :

- dépenses d’investissement 58 272,00

- recettes d’investissement 29 361,00

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/13 :

- rappel du solde d’exécution cumulé : - 45 010,16

- rappel du solde des restes à réaliser : - 28 911,00

- besoin de financement 73 921,16

Résultat de fonctionnement à affecter :

- résultat de l’exercice : 75 304,26 - résultat antérieur : 102 404,00TOTAL à affecter 177 708,26

Décide de l’affectation du résultat cumulé d’exploitation suivante :

Compte 1068 (investissement) 73 921,16 Compte 002 (fonctionnement) 103 787,10

8) Détermination des quotas d’avancements de grades :

Délibération n° D2014-027

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Cela concerne le grade d’attaché principal et celui de rédacteur principal de 2ème classe. Le Comité technique paritaire réuni le 19 mars 2014 ayant donné un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un taux de promotion, pour les grades d’attaché principal et de rédacteur principal de 2ème classe, fixé à 100%.

Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

9) Modification du tableau des emplois communaux :

Délibération n° D2014-028

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2014, le Maire propose à l’assemblée:

- de créer les 2 emplois suivants : attaché principal, rédacteur principal de 2ème classe - de supprimer les 2 emplois suivants : attaché, rédacteur (grades actuellement détenus par les agents inscrits au tableau d’avancement 2014)

- d’adopter, à compter du 1er juin 2014, le tableau des emplois suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps

non complet

Secteur Administratif

Attaché principal

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif 2ème et 1ère classe

Secteur technique

Technicien principal de 1ère classe

Adjoint technique dont 8 de 2ème classe

2 Principal de 2ème classe, et 2 principal de 1ère

classe

Agent de maîtrise principal

Secteur sanitaire et social

ATSEM de 1ère classe et principal de 1ère classe

A

B

B

C

B

C

C

C

1

1

1

2

1

12

1

2

1

1

1

1

1

11

1

2

1 à 22 /35ème

2 à 30/35ème

1 à 32/35ème

1 à 33/35ème

TOTAL 21 19 5 Agents non titulaires Adjoint technique Catégories C Secteur technique (2 emplois)

Emploi d’avenir (administratif/écoles) 1 TOTAL 24Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé, qui prendra effet à compter du 1er juin 2014.

Les crédits afférents à la création de ces grades seront inscrits au budget communal, chapitre 012.

10) Attribution d’une gratification à un stagiaire de DUT Gestion des Entreprises et des Administrations réalisant un projet pour le compte de la Commune : Délibération n° D2014-029

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Thibault MOURIER, étudiant en seconde année de DUT Gestion des Entreprises et des Administrations à l’I.U.T. de Limoges, est accueilli, du 31 mars au 5 juin 2014, à la Mairie dans le cadre de son stage pratique de fin d’année.

La mission qui lui a été confiée est la poursuite du projet de numérotation et de dénomination des voies et rues de la Commune débuté en 2012.

Compte tenu de l’étendue et de la qualité du service qu’il apporte à la Commune, et des frais qu’il est susceptible d’engager, notamment par le fait de ses déplacements pour se rendre sur son lieu de travail, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal qu’une gratification lui soit versée à l’issue de sa période de stage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à Monsieur Thibault MOURIER une gratification d’un montant de 300 €. Il précise que cette gratification sera prise en charge sur l’article 6228 du budget de fonctionnement de la Commune, et versée au terme de sa période de stage.

11) Autorisation permanente de poursuites pour le recouvrement des produits locaux : Délibération n° D2014-030

Le dispositif en vigueur avant le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 imposait que l’ordonnateur autorise expressément chaque mesure d’exécution forcée. Il lui était seulement permis de donner à son comptable public une autorisation générale et permanente de notifier aux débiteurs les commandements de payer. La réglementation interdisait cependant d’en faire autant pour les poursuites ultérieures (saisies mobilières, saisies immobilières, saisies de rémunérations, opposition à tiers détenteur), ce qui ralentissait leur engagement. Le décret susvisé, par son article 1er, repris dans l’article 1617-24 du CGCT, a modifié ce régime d’autorisation. Il précise : « l’ordonnateur autorise l’émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. Le refus d’autorisation ou l’absence de réponse dans un délai d’un mois justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ».

Afin d’alléger la charge de signature et de travail, tout en leur conférant de nouvelles libertés d’organisation de leurs échanges avec leur comptable, le décret susvisé étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite.

L’ordonnateur est désormais totalement libre de choisir entre différentes modalités d’autorisation : - Il peut, comme auparavant, continuer à donner une autorisation dossier par dossier, au fur et à mesure de leur transmission par le comptable ;

- Il peut formaliser une autorisation permanente des poursuites pour tout ou partie des titres de recettes qu’il émet ;

Dans un souci de simplification et d’efficacité, je vous demande d’autoriser le Maire à accorder une autorisation permanente à Mme la Trésorière Principale d’engager des poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à accorder une autorisation permanente à Madame la Trésorière Principale d’engager des poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.

12) Compte rendu du Conseil d’école du 8 avril 2014 :

Lors de ce Conseil d’école, plusieurs points ont été évoqués, notamment, en premier lieu, la présentation des nouveaux rythmes scolaires.

A partir de septembre 2014, la répartition hebdomadaire du temps scolaire se fera sur neuf demi-journées. Le temps périscolaire devrait s’effectué une fois par semaine et par classe, mais le sujet est encore en discussion. Les activités périscolaires seront gratuites pour tous les enfants.

Madame le Maire a rappelé, à cette occasion, que la mise en place des nouveaux horaires aurait des incidences sur l’organisation du personnel communal qui devra être modifiée.

La mise en œuvre de cette réforme coûtera environ 150 € par enfant, dont une partie, seulement, sera prise en charge par l’Etat (de 50 à 90 € par enfant). Il est précisé que les nouveaux horaires seront distribués aux parents avant la fin de l’année scolaire.

En outre, un nouveau règlement intérieur a été voté à l’unanimité.

Par ailleurs, après étude des effectifs, il est prévu que l’école du Pont-Colombier accueille 197 élèves pour la rentrée 2014, sans compter les Très petites sections.

A ce jour on compte 15 inscriptions et 24 départs, auxquels s’ajoutent 6 demandes de préinscriptions. Madame le Maire a rappelé, qu’en fonction des effectifs, la Municipalité inscrira ou non ces enfants qui auront 3 ans début 2015. Si la décision est positive, ils feront leur rentrée début janvier 2015. Madame le Maire rappelle que les parents qui se verraient opposer un refus pourraient inscrire leurs enfants, ainsi que leurs frères et sœurs, dans d’autres communes de manière définitive, entraînant, à terme, une diminution des effectifs, cela exposant notre école à des fermetures de classes.

Plusieurs projets de classes sont prévus dans l’année : piscine, spectacles, arts plastiques, musées, projets artistiques et culturels en collaboration avec une réalisatrice, dans le cadre du dispositif « Ecole et Cinéma », participation au prix littéraire « Passerelle », et projet Coménius.

Le problème des non remplacements successifs d’enseignants absents a été soulevé. Un courrier a été envoyé par la Mairie et par les représentants des parents d’élèves au Rectorat pour demander que les remplacements soient assurés dans de meilleurs délais. Aucune réponse ne leur est parvenue à ce jour.

Enfin, suite à une question sur la diffusion du compte rendu du Conseil d’école, il est précisé que celui-ci peut être demandé aux représentants des parents d’élèves et qu’il est affiché à l’entrée de l’école. Il sera étudié la possibilité de le diffuser sur le site Internet de la Commune : http://www.veyrac.fr. D’autre part, les élus et les parents d’élèves se sont prononcés pour une diffusion d’un compte rendu papier à chaque famille.

Informations et questions diverses :

Le bulletin municipal sera distribué fin juin aux habitants de la commune.

Une présentation du nouveau Conseil Municipal aux habitants de la commune aura lieu le vendredi 16 mai 2014, à 18 heures 30, au Mas-Martin. Cette rencontre sera un moment pour tous, qui permettra d’échanger autour d’un buffet campagnard. Cette décision est approuvée de manière unanime par tout le Conseil Municipal.

La séance est levée à 22 heures 10.