Procès Verbal - gjfdssx6fwb1q2w

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Procès Verbal - gjfdssx6fwb1q2w Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - gjfdssx6fwb1q2w)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2016

===================

Présents : 16

La séance du Conseil Municipal est ouverte par Madame le Maire à 18 heures 30.

Sont excusées Michelle TORRES (procuration donnée à Mauricette LACOUCHIE), Céline DENIS (procuration donnée à Jean-Noël JOUBERT) et Dominique FLOUCAUD (procuration donnée à Catherine ROUGEOT)

Est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité, Mauricette LACOUCHIE

Les sujets sont abordés selon l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2016 :

Le procès-verbal de la réunion du 12 février 2016 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2015 :

Délibération n° D2016-009

Madame le Maire rappelle que les comptes administratifs ont été présentés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal. Elle précise qu’ils ont, depuis, été approuvés par le comptable public et qu’il y a lieu, à présent, de délibérer en vue de les approuver.

Jean-Noël JOUBERT, Adjoint chargé des finances, rappelle les principaux résultats de 2015 :

Pour ce qui concerne le budget principal, les résultats de la section de fonctionnement font apparaître des dépenses à hauteur de 1 545 566,84 € et des recettes de 1 828 917,59 € (incluant un excédent reporté de 204 652,41 €), soit un excédent de 283 350,75 €.

Les résultats de la section d’investissement présentent des dépenses à hauteur de 537 465,61 € (incluant un déficit reporté de 47 886,35 € et des restes à réaliser à hauteur de 297 596 €) et des recettes qui s’élèvent à 409 362,28 € (y compris des restes à réaliser de 301 205 €), soit un déficit de 128 103,33 €. Les résultats de l’exercice font donc apparaître un excédent de 155 247,42 €.

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal et Michel LOUP, doyen de l’assemblée, fait procéder au vote du compte administratif 2015 du budget principal.

Le compte administratif 2015 est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Les comptes 2015 du CCAS sont à leur tour présentés par l’Adjoint chargé des finances.

Il est rappelé qu’en 2015, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 5 502,72 €, tandis que les recettes étaient de 7 574,01 € (6 500,00 € de nouveaux crédits auxquels il faut rajouter un excédent reporté de 2014 de 1 074,01 €). Il en ressort un résultat excédentaire, pour 2015, de 2 071,29 €.

Michel LOUP fait procéder au vote du compte administratif 2015 du CCAS.

Le compte administratif 2015 du CCAS est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.Madame le Maire est invitée à reprendre sa place en séance.

Délibération n° D2016-008

Les comptes de gestion 2015 dressés par la Trésorière municipale doivent être également votés. Ceux-ci sont strictement conformes aux comptes administratifs.

Les comptes de gestion 2015 présentés sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3) Etude et vote des budgets primitifs 2016 :

Madame le Maire introduit l’examen du projet de budget 2016 par les propos suivants :

« Chacune et chacun est en possession des projets et des propositions des budgets prévisionnels 2016. Le budget communal est un acte essentiel par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice, du 1er janvier au 31 décembre.

C’est après un travail important des commissions municipales que ceux-ci ont été élaborés. Concernant le budget communal, son établissement est confronté aux baisses cumulées des dotations de l’Etat et du peu de revalorisation des bases imposables. De plus, les élus ont bâti celui-ci sans augmentation des impôts locaux, des services et des locations, conscients des difficultés rencontrées par la majorité des ménages. Notre commune, hélas, fait toujours partie des communes dites « cibles » c’est-à-dire ayant un potentiel fiscal faible. De ce fait, la commune a perçu une aide complémentaire qui, toutefois, ne compense pas les diminutions de dotations décidées par l’Etat.

Aussi, la commune de Veyrac n’ayant pas de fonds placés ni au Panama, ni ailleurs, c’est un travail préliminaire difficile qui a été fourni pour équilibrer les dépenses et les recettes en fonctionnement. Le soutien au mouvement associatif a été maintenu car, comme chacun le sait, il est générateur de lien social bien nécessaire dans la période que nous vivons.

De même, pour l’école, le SIEPEA et, en général, tout ce qui concerne l’enfance et la petite enfance, est en augmentation du fait notamment de l’intégration de « Malices et Chocolat ». Je rappelle qu’en 2015 nous avons enregistré 29 naissances, ce qui confirme le dynamisme de notre commune.

Concernant la masse salariale, il a été tenu compte des déroulements de carrière statutaires, de l’attribution d’échelons d’ancienneté et diverses revalorisations.

Après plusieurs années de travail sur des projets d’investissement et l’obtention des subventions du Département, de l’Etat, de la Région, les engagements pris seront tenus, notamment la restauration de l’Eglise, de la grande salle du Mas-Martin, la création d’un commerce multi-services, d’une bibliothèque et avec l’Agglomération de Limoges Métropole : la réfection du réseau routier, la création de parkings, etc. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est en cours et la population sera largement informée et consultée en fonction de l’évolution des travaux.

Ces budgets primitifs vont vous être présentés par Jean-Noël JOUBERT, Adjoint aux finances. Leurs adoptions constituent un acte fondamental de la gestion communale.

À travers eux se concrétisent les choix et les orientations des élus municipaux. Une nouvelle fois, ces budgets poursuivent une volonté de gérer au mieux les intérêts des femmes, des hommes et des familles qui vivent à Veyrac afin de répondre au plus près de leurs aspirations. »

La parole est donnée à Jean-Noël JOUBERT, qui détaille le projet de budget prévisionnel 2016, point par point. Même si le projet de budget a été transmis aux élus municipaux avec leur convocation, des ajustements sont intervenus depuis. Les chiffres définitifs sont communiqués en séance et tiennent compte, essentiellement, des montants définitifs des dotations d’Etat qui viennent tout juste d’être connus.

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement :

Chapitre 11 – Charges à caractère général :Crédits proposés sur ce chapitre : 330 100 € (diminution de 16,2 % par rapport à 2015)

Il y a lieu de noter une diminution prévisionnelle des dépenses de ce chapitre pour plusieurs raisons : Les crédits des contrats de prestations de services diminuent de 48 000 € puisque les dépenses d’enfouissement de réseaux télécom ont été honorées en 2015 et ne seront pas reconduits.

Egalement, les dépenses d’énergie diminuent grâce aux économies d’électricité réalisées grâce à l’interruption de l’éclairage public nocturne et la dépose de points lumineux. Egalement, les plus gros contrats d’électricité de la Commune ont été soumis, en 2015, à une mise en concurrence. Le nouveau marché prenait effet au 1er janvier 2016.

Sur ce chapitre de dépenses comme sur les autres, la recherche d’économies est permanente. Elle s’appuie sur la mise en concurrence des entreprises. C’est le cas, par exemple, pour les contrats d’assurance ou la téléphonie.

Chapitre 12- Charges de personnel :

Crédits proposés sur ce chapitre : 805 000 € (hausse de 5,24 % par rapport à 2015)

Le montant prévisionnel des crédits de ce chapitre est à relativiser puisque 135 000 € sont financés par la Communauté d’agglomération au titre de la mise à disposition des personnels affectés à l’entretien de la voirie, et 38 000 € par l’Etat pour les contrats d’avenir. 632 000 € resteraient donc à la charge de la Commune (hausse réelle de 3,1 % par rapport à 2015).

L’augmentation de la part réelle des dépenses prévisionnelles de personnel provient de la création d’un poste d’emploi d’avenir, de la programmation des avancements d’échelons et de grades liés au déroulement normal de carrière des agents, et de l’augmentation de la valeur du point d’indice (+ 0,6 % au 1er juillet 2016) qui était gelé depuis 2010 (+ 0,6 % d’augmentation également prévu au 1er février 2017). Elle résulte également de la hausse des charges patronales qui se poursuit maintenant chaque année, à partir du 1er janvier.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :

Crédits proposés sur ce chapitre : 290 000 € (hausse de 12,02 % par rapport à 2015)

Les postes de ce chapitre qui restent constants sont :

Indemnités Maire et élus, cotisations et formations : 60 700 €

Service Départemental d’Incendie et de Secours : 29 800 €

Collecte ordures ménagères : 4 400 €

Les postes en hausse sont :

Participations par habitant : 10 100 € : hausse des taux et du nombre d’habitants, et adhésion au syndicat DORSAL pour l’installation de la fibre optique (2 600 €)

Subvention au CCAS : 9 000 €

Participation au SIEPEA : 160 000 € (+ 18,51 %) : augmentation importante de la cotisation de la Commune de Veyrac pour plusieurs raisons :

- Prise en charge du fonctionnement du multi-accueil depuis le 1er juillet 2015 alors que jusqu’à cette date, le service était assuré par une association parentale,

- Les enfants de Veyrac sont plus nombreux à la halte-garderie et à la crèche, - Restructuration du SIEPEA avec un besoin d’encadrement plus étoffé et baisse des aides de la CAF.

Concernant le SIEPEA, Olivier ROBIN, Vice-président, précise que les structures sont bien remplies et qu’elles offrent un service de qualité qui ne fait l’objet d’aucune critique de la part des familles. Par ailleurs, le SIEPEA est au cœur de la gestion des temps périscolaires : le syndicat dirige l’organisation de ces temps et met en œuvre des activités de qualité (36 000 € en 2015 pour ce service, auxquelles s’ajoutent les coûts supplémentaires supportés par Commune, notamment en terme de ressources humaines). Les 90 € par enfant perçus annuellement ne couvrent pas le coût réel estimé entre 150 et 200 € par enfant. A titre d’information, 80 % des dépenses du SIEPEA sont des charges de personnel.

Subventions associations : 16 000 €, dont 1 600 € de subvention exceptionnelle versée à l’école pour le voyage scolaire des primaires qui aura lieu en juin 2016. Cette subvention est destinée à réduire laparticipation financière des familles. En outre, la subvention destinée au Veyracomusies est maintenue à 6 000 €, alors que l’association, qui voit ses recettes diminuer, avait sollicité 7 500 €. La Commune n’a malheureusement pas pu faire le geste financier souhaité à l’occasion de la 30ème édition du festival.

Autres dépenses de la section de fonctionnement :

Chapitre 14 – Atténuation de produit :

Crédits proposés sur ce chapitre : 118 304 € (hausse de 7,06 % par rapport à 2015). Ce chapitre inclut presque exclusivement l’indemnité annuelle versée à Limoges Métropole pour la gestion de la voirie : 117 504 € (+ 6,34 %).

Chapitre 66 – Charges financières :

Crédits proposés sur ce chapitre : 48 300 € (baisse de 3,02 % par rapport à 2015). Ce chapitre inclut presque exclusivement les intérêts des emprunts : 47 300 € (- 3,07 %). Concernant l’état de la dette de la Commune, en 2015 elle était de 520 € par habitant alors que la moyenne départementale de la strate est de 710 € par habitant. La situation de la commune sur ce plan n’est pas inquiétante.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :

Crédits proposés sur ce chapitre : 1 300 €.

Chapitre 022 – Dépenses imprévues :

Crédits proposés sur ce chapitre : 89 812 €.

La prévision des dépenses réelles s’élève à 1 682 816 €.

Avec un virement de crédits de 91 800 € vers la section d’investissement, les dépenses totales de fonctionnement seraient de 1 774 616 €.

Les recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 – Produits des services du domaine :

Crédits proposés sur ce chapitre : 284 550 € (hausse de 5,17 % par rapport à 2015).

Les recettes de ce chapitre incluent essentiellement celles de la garderie, du restaurant scolaires et de la location des salles, et le remboursement des dépenses de personnel mis à la disposition de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.

La prévision de recettes de ce chapitre s’appuie sur le maintien des tarifs municipaux 2015. Le remboursement des salaires et charges de personnels par Limoges Métropole est appelé à augmenter pour atteindre 135 000 € (hausse de 6,3 % par rapport à 2015).

Chapitre 73 – Impôts et taxes :

Crédits proposés sur ce chapitre : 753 950 € (hausse de 0,55 % par rapport à 2015).

Les recettes de ce chapitre sont constituées essentiellement des taxes locales (foncières et d’habitation). Sur la base du maintien des taux de 2015, la prévision de recettes atteindrait 673 400 € (+ 1,8 % dû à la hausse des bases).

En outre, une prévision de recettes minimum de FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est inscrite pour 42 550 €, ce qui correspond à 90 % de ce qui a été touché par la Commune en 2015 (47 288 €). Si la Communauté d’agglomération restait éligible en 2016, la dotation perçue en 2015 serait augmentée de 20 à 30 %.

Enfin, les autres recettes de ce chapitre seront constituées des droits de mutation pour 30 000 € et d’autres taxes, 8 000 €.Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations :

Crédits proposés sur ce chapitre : 510 144 € (diminution de 3,82 % par rapport à 2015).

Outre une diminution de 20 315 € des recettes de ce chapitre, correspondant à la subvention relative à l’enfouissement du réseau de télécommunication versée exceptionnellement en 2015 par le SEHV, la diminution complémentaire de recettes provient de la poursuite des baisses de dotations de fonctionnement versées par l’Etat. Cette nouvelle baisse de dotations, qui se cumule avec celles des précédentes années, est cette fois-ci de 8 357 € (431 402 € prévus en 2015 contre 423 045 € annoncés pour 2016).

Les autres recettes rattachées à ce chapitre sont :

Le remboursement par l’Etat du traitement des emplois aidés (contrats d’avenir) pour 38 000 €, La participation de l’Etat, par élève, à l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires et à l’organisation des ateliers périscolaires (90 € par élève) : 16 000 €,

La compensation des exonérations de taxes locales accordées par l’Etat : 20 834 €.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :

Crédits proposés sur ce chapitre : 24 000 € (hausse de 7,62 % par rapport à 2015).

Correspond au montant prévisionnel des revenus issus de la location des immeubles.

Chapitre 013 – Atténuation de charges :

Crédits proposés sur ce chapitre : 16 823 €.

Il s’agit des remboursements des compagnies d’assurance destinés à compenser les salaires versés aux agents placés en arrêts de maladie (13 823 € de prévision), et du remboursement perçu du Fonds de compensation du supplément familial de traitement (FCFST) pour 3 000 € de prévisions.

Ainsi, les recettes de gestion courante seraient estimées dans leur ensemble à 1 589 467 €.

En ajoutant 2 000 € de prévision de produits exceptionnels (remboursements des assurances pour les préjudices) sur le chapitre 77 (Produits exceptionnels), la prévision de recettes réelles se monterait à 1 591 467 €.

Enfin, au chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections – 15 000 € issues des dépenses d’investissements au titre des travaux réalisés en régies complètent les recettes de la section de fonctionnement.

Avec un excédent de fonctionnement reporté de 168 149 €, le montant total des recettes de fonctionnement pour 2016 serait fixé à 1 774 616 €.

Tableau synthétique récapitulatif :

DEPENSES :

Charges à

caractère

général

Charges des

personnels

affectés aux

compétences

communales

Charges des

personnels

affectés à

Limoges

Métropole

Autres

charges de

gestion 65

et 67

Dépenses

imprévues

Allocation

compensatrice

agglomération de

Limoges

Intérêts des

emprunts et

charges

financières

Virement

vers

section

d’investiss

ement

330 100 € 670 000 € 135 000 € 291 300 € 89 812 € 118 304 € 48 300 € 91 800 € 1 774 616 €

RECETTES :

Produits des services

et du domaine (hors

remboursement coût

personnel)

Recettes

Fiscalité

Impôts locaux

Dotations

subventions

participations

Autres

recettes

chapitres

75 et 77

Remboursement

rémunérations et

dépenses de gestion

du personnel

Opérations

d’ordre pour

travaux en régie

Excédent

2015

reporté

149 550 € 753 950 € 510 144 € 26 000 € 151 823 € 15 000 € 168 149 € 1 774 616 €Dépenses : Recettes :

Section d’investissement

Les dépenses d’investissements :

Les restes à réaliser issus du budget 2015 sont, en dépenses, de 297 596 €, alors que les nouveaux crédits d’équipements et d’études sont prévus pour un montant de 993 066 €.

L’addition de ces sommes et du déficit d’investissement reporté de 128 085 €, soit 1 418 747 €, constitue le montant prévisionnel total des dépenses de la section d’investissement.

Le détail des opérations d’investissement programmées en 2016 est établi comme suit :

Nouveaux crédits BP 2016

et restes à réaliser 2015

Chapitre 20 : 28 157 € de nouveaux crédits (NC) et 7 004 € de crédits 2015 reportés (RAR)

2031 Frais d’études

- Réalisation Plan Local d’Urbanisme 24 829 € (NC) 4 892 € (RAR)

- Etude de sol grande salle du Mas-Martin 2 328 € (NC) - Etude plomb-amiante ancien atelier communal 1 000 € (NC) - Diagnostic peintures murales église 2 112 € (RAR)

Chapitre 21 : 17 000 € de nouveaux crédits (NC) et 740 € de crédits 2015 reportés (RAR)

2111 Achat de terrains

- Parcelles pour l’accès à la station d’épuration de Peyruche 500 € (RAR) - Achat parcelles Promenade de l’Etang 2 000 € (NC)

2157 Matériel et outillage voirie

- Besoins divers 2 000 € (NC)

2158 Autres matériels et outillages techniques

- Chauffe-eau, ALSH 672 € (NC) - Besoins divers 1 328 € (NC)

2183 Matériel informatique

- Tableau interactif et informatique associé classe CP-CE1 5 000 € (NC)- Informatique responsable service scolarité 1 000 € (NC) - Prévision informatique Mairie 1 000 € (NC) - Logiciel gestion urbanisme 240 € (RAR)

2184 Mobilier

- Four micro-ondes restaurant scolaire 179 € (NC) - Besoins divers 1 821 € (NC)

2188 Autres matériels et mobilier

- Besoins divers 2 000 € (NC)

Chapitre 23 : 828 073 € de nouveaux crédits (NC) et 289 852 € de crédits 2015 reportés (RAR)

2313 Constructions

- Démoussage des toitures de l’école 3 800 € (NC) - Travaux et prestations intellectuelles restauration église 278 733 € (RAR) - Imprévus restauration église 10 000 € (NC) - Restauration baptistère église 7 600 € (NC) - Travaux et prestations intellectuelles commerce de proximité 245 000 € (NC) - Travaux d’aménagement de la bibliothèque municipale 21 429 € (NC) - Création œuvre sculptée chêne du bourg 25 000 € (NC) - Travaux et prestations intellectuelles réaménagement de la

grande salle du Mas-Martin 124 100 € (NC) - Cheminements PMR WC publics Mas-Martin 12 100 € (NC)

2313 bis : Aménagement foncier route nationale 141

- Travaux et prestations intellectuelles 290 204 € (NC)

2315 Installations de matériels et outillages techniques

- Travaux installation d’horloges sur l’éclairage public 2015 11 119 € (RAR) - Travaux installation d’horloges sur l’éclairage public 2016 5 000 € (NC)

2315 bis : Infrastructures accès réseau haut-débit – fibre optique

- Travaux installation fibre optique sous-répartiteurs 81 840 € (NC)

Quelques précisions relatives aux opérations ci-dessus :

Concernant la bibliothèque municipale, les travaux ont commencé dès 2015 et se poursuivront lors de la prochaine journée citoyenne. La priorité était de créer un accès mobilité réduite à l’arrière du bâtiment et de refaire les menuiseries ouvrantes. La commission bibliothèque s’est réunie à de nombreuses reprises. Madame Rougeot a pris des contacts auprès d’autres communes pour s’inspirer de leur fonctionnement. Des visites ont eu lieu à Verneuil-sur-Vienne et à Saint-Priest-sous-Aixe. La première structure visitée est apparue d’une échelle supérieure (3 employés), tandis que celle de Saint-Priest-sous-Aixe, qui a recours au bénévolat, exploite une surface identique à Veyrac. Il serait judicieux de s’inspirer de son fonctionnement et des équipements qu’elle utilise.

Le système informatique de suivi des prêts est le même pour les deux bibliothèques : il consiste en l’achat d’un logiciel et le recours à un abonnement annuel pour le maintien de la base de données. L’acquisition des équipements de la bibliothèque de Veyrac se fera dans la continuité des travaux afin qu’elle fonctionne au plus vite. La Commune aspire à une participation financière de la députée de la circonscription au titre de son enveloppe parlementaire.

Une prochaine visite est programmée à la bibliothèque d’Oradour-sur-Glane.

Sculpture du chêne du bourg : des crédits à hauteur de 25 000 € sont sollicités pour ce projet dénommé « Le chêne aux oiseaux »: Madame Rougeot et Monsieur Liboutet mettent en avant le coût de cette opération. Monsieur Jalageas précise que le montant proposé n’est pas considérable pour une telle œuvre. Des œuvres équivalentes atteignent largement 80 000 € à 90 000 €.Francis Cuny, qui réaliserait la sculpture, est déjà l’auteur de nombreuses œuvres sur bois remarquables dans le département de la Haute-Vienne : à Peyrilhac, Nieul, Thouron. Il a également réalisé les totems des vaches de Lanaud.

A Veyrac, son projet permettrait la sauvegarde du chêne du bourg, dont le tronc a été conservé, et de son symbole. Il s’agirait d’ouvrir ce tronc et d’y intégrer des sculptures d’oiseaux qui s’envolent vers le Pont- Colombier.

Le prix supporté nécessiterait de trouver des solutions financières auprès des parlementaires du département. Par ailleurs, ce projet serait accompagné d’activités pédagogiques proposées aux enfants de l’école et du centre de loisirs.

Il est rappelé que ce projet s’inscrit dans une démarche culturelle d’œuvres d’art dans laquelle d’autres communes comparables à Veyrac se sont déjà engagées, notamment en Haute-Vienne.

Aménagement foncier faisant suite à la mise à deux fois deux voies de la RN141 : La Commune a récemment signé avec l’Etat une convention qui lui attribue la maîtrise d’ouvrage et fixe les modalités de financement des travaux. Cette opération est très attendue par les agriculteurs car l’impact sur leurs exploitations est important. Le Département, qui suit les travaux de la commission d’aménagement foncier et ceux du géomètre mandaté sur cette opération, n’a plus donné de nouvelles depuis de nombreuses semaines. Le retard s’accumule. Les premiers transferts de propriétés devaient se faire au 1er novembre 2015.

Une intervention auprès du Département pourrait être approuvée par le Conseil municipal. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Travaux Mas-Martin : Les travaux de réaménagement de la grande salle du Mas-Martin doivent commencer en octobre 2016. Le maître d’œuvre réalise actuellement les avant-projets.

Travaux d’éclairage public : Il est prévu de poursuivre en 2016 la démarche de maîtrise des dépenses énergétiques sur l’éclairage public communal. L’objectif est, à terme, que tous les lampadaires de la commune soient éteints de minuit à 6 heures du matin.

Des problèmes de réglage des extinctions et rallumages ont été signalés. Il est prévu de transmettre un courrier en urgence à l’opérateur gestionnaire de la maintenance, le SEHV.

Haut débit : La montée en haut débit de la Commune doit mobiliser 81 840 € de crédits. Comme il l’a été précisé dernièrement, il s’agit d’amener la fibre optique jusqu’aux sous-répartiteurs de Peyruche et du bourg de Veyrac. Les subventions et financements apportés par la Région et le Département doivent financer une grande partie du projet. Les 81 840 € restant à la charge de la Commune devraient être compensés en totalité par une augmentation du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) perçu en 2016, et par un fonds de concours de Limoges Métropole. On aboutirait, normalement, à une opération blanche.

Il y a lieu de noter que les travaux correspondant devraient débuter dès la fin de l’année 2016. Il faut préciser, en outre, que Limoges Métropole financerait l’installation de la fibre optique entre le sous- répartiteur du bourg et la Mairie.

Le total des dépenses d’équipements s’élèverait à 1 117 925 €, couvert par 873 230 € de nouveaux crédits et 297 596 € de crédits reportés.

Les dépenses réelles incluraient, en plus, 91 800 € de remboursement du capital des emprunts sur le chapitre 16, pour un montant total de 1 209 725 €.

Enfin, 28 036 € d’opérations d’ordre, dont 15 000 € correspondant aux travaux en régie prévus en 2016, et 128 085 € de déficit d’investissement reporté complètent les dépenses de la section d’investissement.

Les recettes d’investissements :

Les recettes d’investissement du budget prévisionnel 2016 sont évaluées à 1 418 747 €.Elles sont constituées des subventions d’investissements attribuées pour le financement des opérations de travaux qui se réaliseront notamment en 2016 (chapitre 13) :

- 154 513 € de dotations d’équipement de l’Etat (77 804 € de nouveaux crédits et 76 709 € de recettes 2015 reportées) : Restauration de l’église, réaménagement de la grande salle du Mas-Martin, commerce de proximité, - 93 506 € d’aides du Département (40 570 € de nouveaux crédits et 52 936 € de recettes 2015 reportées) : Restauration de l’église, réaménagement de la grande salle du Mas-Martin, bibliothèque municipale, cheminement du Mas-Martin,

- 123 450 € d’aides de la DRAC et de la Région (111 890 € de nouveaux crédits et 11 560 € de recettes 2015 reportées) : Restauration de l’église, réaménagement de la grande salle du Mas-Martin, commerce de proximité, - 290 204 € remboursés par l’Etat pour les travaux de réaménagement foncier consécutif à la mise à deux fois deux voies de la RN141 supportés par la Commune,

- 81 840 € qui seront versés à la Commune par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la montée du débit internet.

Le total des aides d’équipements programmées sur ce chapitre s’élève à 743 513 €.

Les autres recettes sont constituées :

- du FCTVA pour 12 788 €, des recettes de taxe d’aménagement pour 30 000 €, de réserves issues de l’excédent de fonctionnement 2015 pour 130 000 € (172 788 € sur le chapitre 10),

- du virement de la section de fonctionnement pour couvrir le capital à rembourser en 2016 (91 800 € sur le chapitre 021),

- d’opérations d’ordre pour 13 136 € (chapitres 40 et 41),

- d’une prévision d’emprunt de 397 510 € (dont 160 000 € d’emprunt de 2015 reporté en 2016) calculée dans l’optique de l’équilibre dépenses/recettes de la section (chapitre 16).

Tableau synthétique récapitulatif :

DEPENSES :

Frais d’études

(nouveaux

crédits)

Acquisition

terrains et

équipements

(nouveaux

crédits)

Travaux par

entreprises

(nouveaux

crédits)

Travaux

en régie

Investissements

engagés en 2015

(crédits reportés)

Rembour-

sement

capital

emprunts

Opérations

d’ordre

autres que

travaux en

régie

Déficit

investissement

2015 reporté

28 157 € 17 000 € 828 073 € 15 000 € 297 596 € 91 800 € 13 036 € 128 085 € 1 418 747 €

RECETTES :

Subventions

d’investissement

Emprunts

dont emprunt

2015 reporté

F.C.T.V.A et

Taxe

d’Aménagement

Réserves Virement section de fonctionnement Opérations d’ordre

743 513 € 397 510 € 42 788 € 130 000 € 91 800 € 13 136 € 1 418 747 €

Dépenses : Recettes :Le budget prévisionnel 2016 est voté chapitre par chapitre, et approuvé à l’unanimité moins trois abstentions (Mmes Rougeot et Laroudie, et M. Floucaud) par le Conseil Municipal.

BUDGET DU CCAS

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses sont évaluées à 11 071 €. Elles comprennent une dépense estimée à 9 700 € pour l’achat des colis et des repas de Noël des aînés de la commune, et une enveloppe de 1 371 € d’aides ponctuelles d’urgence.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes sont composées de la subvention communale de 9 000 € et de l’excédent reporté 2015 de 2 071 €, soit un total de 11 071 € qui porte à l’équilibre le budget prévisionnel du CCAS.

Le budget du CCAS est voté et approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4) Vote des subventions aux associations et de la participation au SIEPEA :

Délibération n° D2016-012

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs associations et organismes de droit privé ont déposé des dossiers de demandes de subventions auprès de la Commune. Elle propose les participations suivantes, pour l’année 2016 :

Article 6574

Secours populaire 152 € Association de pêche Haute Glane 200 € Coopérative scolaire 8 140 € dont : - transport scolaire (15,70 € X 200 élèves) = 3 140 €

- fournitures (17 € X 200 élèves) = 3 400 €

- subvention exceptionnelle voyage 4 classes = 1 600 €

Prévention routière 76 € F.N.A.T.H. 152 € Mémoire canton de Nieul 152 € Anciens combattants 152 € Lieutenant de louveterie 50 € Veyracomusies 6 000 € Association Maires ruraux de France 75 € Jeunes agriculteurs du canton 152 €

TOTAL 15 301 €

Propositions de crédits 16 000 € Reste à répartir par délibération 699 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’ensemble de ces propositions et vote une somme de 16 000 € à inscrire à l’article 6574, dont 699 € à répartir ultérieurement par délibération.

Délibération n° D2016-014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir étudié le projet de budget du Syndicat Enfance, Petite Enfance, Adolescence du Pays de Glane (SIEPEA) et, notamment, le montant des participations des communes membres nécessaires à son équilibre budgétaire, et après en avoir délibéré, décide d’inscrire à l’article 65738 du budgetprimitif 2016 de la Commune une somme de 160 000 € correspondant à une participation maximum pour financer le Syndicat Intercommunal Enfance Petite Enfance Adolescence du Pays de Glane au titre de l’année 2016. Il dit, également, que les crédits sont inscrits au chapitre 65738 du budget primitif 2016,

5) Vote des participations à divers organismes :

Délibération n° D2016-013

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les contributions de la Commune inscrites au chapitre 6558 pour l’année 2016 pourraient être réparties comme suit :

Organismes Montant/habitant en Euro (2 049 habitants) Participation 2016 en Euro

- Association Aide aux Séniors

- ADIL

- ATEC 87

- Association maires et élus de la Haute-Vienne

- Fournitures scolaires des collèges de St-Junien

- Refuge du Mas du Loup

- Contribution DORSAL

1,00 € / habitant

0,1331 € / habitant

658 + 326 + 0,34 € / habitant

0,2268 € / habitant

0,60 € / habitant

2 049

273

1 681

465

150

1 230

2 600

Total 8 448 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les montants des participations tels qu’exposés ci-dessus, vote une somme de 10 100 € à inscrire au Budget Primitif 2016, et dit que les crédits supplémentaires, soit 1 652 €, pourront être répartis ultérieurement, par délibération.

6) Vote des taux des trois taxes :

Délibération n° D2016-011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et afin d’équilibrer le budget, décide à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales, pour 2016, comme suit :

- Taxe d’habitation : 15,97 %

- Taxe sur le foncier bâti : 19,13 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 63,05 %

7) Affectation des résultats d’exploitation 2015 :

Délibération n° D2016-010

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2015, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

- excédent de fonctionnement antérieur reporté : 204 652,41

- intégration résultat Syndicat Intercommunal d’Alimentation

en Eau Potable du Bassin de la Glane (SIAEP),

suite à dissolution : 14 798,33

- déficit d’investissement reporté : 47 886,35

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/15 :

- solde d’exécution de l’exercice : - 83 825,98

- intégration résultat SIAEP suite à dissolution : 3 628,13

- solde d’exécution cumulé : - 128 084,20

Restes à réaliser au 31/12/15 :

- dépenses d’investissement : 297 596,00

- recettes d’investissement : 301 205,00Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/15 :

- rappel du solde d’exécution cumulé : - 128 084,20

- rappel du solde des restes à réaliser : + 3 609,00

- besoin de financement : - 124 475,20

Résultat de fonctionnement à affecter :

- résultat de l’exercice : 93 496,67

- résultat antérieur : 204 652,41

TOTAL à affecter : 298 149,08

AFFECTATION

Compte 1068 (investissement) : 130 000,00

Compte 002 (fonctionnement) : 168 149,08

8) Informations et questions diverses :

Point sur les transferts de propriétés pour la création d’une voie de circulation aux Cosjanots : Pour compléter son dossier et permettre à la procédure d’expropriation de se poursuivre, le Préfet de la Haute- Vienne a souhaité disposer d’un document d’arpentage formalisant le nouveau découpage parcellaire. Ce document, réalisé avec le concours de la ville de Limoges, sera transmis au plus vite à la Préfecture. La procédure se poursuit, toutefois. L’arrêté de déclaration d’utilité publique pris par le Préfet le 19 février dernier est en cours de publication.

Le Conseil municipal veut attirer l’attention de l’Inspecteur d’Académie sur la nécessité de rétablir la 8ème classe du groupe scolaire : Les effectifs de l’école devraient atteindre 185 à 190 élèves lors de l’année scolaire 2016-2017, soit un effectif moyen de 29 enfants par classe élémentaire. Cette proposition de rétablissement de classe a été exprimée lors du dernier conseil d’école. Toutefois, les enseignants se sont détachés de cette initiative, considérant que ce n’était pas leur rôle. Il est précisé que deux postes d’enseignants restent à affecter sur le département à la rentrée de 2016.

Concert chant chorale organisé dans le cadre de l’appel au mécénat populaire organisé avec la Fondation du patrimoine :

Le chœur de la Glane et le chœur « Chants Fleuris » se produiront à l’église de Veyrac, le samedi 23 avril 2016, à 20 heures 30.

Egalement, dans ce cadre, le 17 juin prochain, de 18 heures 30 à minuit, un marché festif nocturne est organisé par la Municipalité dans le bourg de Veyrac. Le but de cette manifestation est d’entraîner la population à réinvestir le centre-bourg. Des producteurs locaux y seront invités et l’animation musicale sera confiée à une banda qui se déplacera sur le marché. La visite de l’église pourra être organisée et une urne pour les dons devra être installée. Les recettes contribueront au financement des travaux de l’église.

Le premier bulletin municipal de l’année, sera diffusé avec un peu de retard par rapport aux autres années puisqu’une démarche de promotion commerciale a été réalisée pour financer la couverture du document.

Entrevue du Maire avec le Président du Département pour connaître la situation du projet de maison de retraite prévue depuis 2009 à Veyrac. Le schéma gérontologique de 2009 est aujourd’hui remis à plat en vue d’une nouvelle version prévue pour 2016. Le Conseil départemental a toutefois le même point de vue que précédemment puisqu’il considère que les besoins restent inchangés, soit près de 500 places manquantes sur le département. Malheureusement, l’Etat se serait limité à un engagement de 200 places sur les 5 ans à venir, dont 50 déjà affectées à Boisseuil.

Les restrictions de l’ARS tendent à développer des établissements à plus faible capacité d’accueil, soit 50 lits contre 80 auparavant.L’incertitude du projet d’EHPAD de Veyrac a des répercussions sur les études d’urbanisme menées actuellement et destinées à faire évoluer le centre-bourg. Le schéma des axes à développer prenait en compte jusqu’alors son accès par la route de la Châtrusse.

Les membres du Conseil Municipal approuve unanimement l’idée proposée d’intervenir auprès de l’ARS pour rappeler l’effort financier important réalisé par la fondation CEMAVIE, porteur du projet d’EHPAD.

L’Amicale laïque du Mas-de-Glane a informé la Municipalité du transfert de son siège social vers une commune voisine, arguant du désintérêt de la Commune pour ses actions et prétextant ne pas bénéficier des mêmes avantages que les autres associations locales.

Madame le Maire a répondu à Monsieur Ducouret, Président de l’association, pour lui rappeler que les membres de l’association, dans leur très grande majorité, n’étaient pas habitants de la Commune et que les éléments de budget et justificatifs comptables réclamés chaque année, n’avaient jamais été fournis. Concernant le premier point, il lui a été rappelé que la localisation du siège de l’association sur la commune n’était pas une condition suffisante pour bénéficier des subventions en nature. Pour le second point, la fourniture de ces éléments financiers est une condition incontournable pour bénéficier d’aides quelles qu’elles soient.

Journée citoyenne du 21 mai prochain : Il est indiqué que la participation se fait par inscription, laquelle peut être déposée en mairie dès maintenant.

La séance est levée à 22 heures.

Nancette MAZIERE Jean-Noël JOUBERT Marie-Christine LAPLAUD

Hélène FAYARD Xavier JALAGEAS Jean-Marie SAINTONGE

Mauricette LACOUCHIE Michel LOUP Jean-Yves RIGOUT

Christiane VAUZELLE Philippe DELACHAIR Olivier ROBIN

Jean-Paul BRIZI Catherine ROUGEOT

Sabine LAROUDIE Robert LIBOUTET