Procès Verbal - gscou51urph3rh

Documents similaires

Procès Verbal - of1yjepe1n367kx

Conseil Municipal - 7ay3i25u9wmzzsm

Procès Verbal - 1zfb61tv37bdmwj

Procès Verbal - dklba5y6s4q8u7

Procès Verbal - gjfdssx6fwb1q2w

Procès Verbal - q6veb91k0jqew1r

Procès Verbal - 9cyvdhjynwhpqf7

Procès Verbal - hvrrju38svq95wu

Procès Verbal - qup73fvblz4xvwn

Procès Verbal - m4f2b0nsyjv9xx

Procès Verbal - gscou51urph3rh Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - gscou51urph3rh)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget, Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 1/30

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 AVRIL 2021

PROCÈS VERBAL

===================

L’an deux mille vingt-et-un, le vendredi 9 avril 2021, le conseil municipal légalement convoqué le 2 avril 2021 par le Maire, s’est réuni salle Jean Ferrat, au Mas Martin (87520 Veyrac) sous la présidence de Jean-Yves RIGOUT, Maire. Au regard du contexte sanitaire, le changement de lieu de réunion a dûment été déclaré à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 mars 2021.

Etaient présents :

M. Jean-Yves RIGOUT, Mme Hélène FAYARD, M. Philippe DELACHAIR, Mme Christiane VAUZELLE, M. Michel LOUP, Mme Sandrine KARAM, Mme Marie-Christine LAPLAUD, Mme Sandrine SAVARY, M. Jean-Paul-BRIZI, Mme Marie SEGONDS, M. Philippe MAZIERE, M. Franck SELLERET, M. David DESVALOIS, M. Stéphane VAUZELLE, Mme Carole LALAY, M. Patrice ARMBRUSTER, Mme Christiane GABILLAUD

Absents excusés avec délégation de pouvoir :

Mme Charlotte GUERET (pouvoir donné à Hélène FAYARD), Mme Blandine LAROUDIE (pouvoir donné à Patrice ARMBRUSTER pour l’ensemble des délibérations à l’exception de celle relative au budget du CCAS / pouvoir donné à Carole LALAY)

Philippe DELACHAIR, désigné au scrutin à l’ouverture de la séance, remplit les fonctions de secrétaire.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 2/30

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

Délibération

1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2021

2 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2021

3 SIEPEA, projet de structure unique et maintien d’un centre de loisirs à Veyrac ; chiffrage du projet immobilier par un prestataire extérieur

4 Projet « Veyrac, Tiers village »

5 Projet de mandature 2020/2026

6 Compte rendu des décisions prises par le Maire au regard des délégations qui lui sont consenties

7 Adaptation du tarif du restaurant scolaire en raison de la crise sanitaire

8 Ligne de trésorerie, conclusion d'un contrat

9 Tableau des emplois budgétaires (TEB)

10 Taux des taxes directes locales - année 2021

11 Demande de subventions d’équipement

12 Versement d'une subvention d'équipement au SIEPEA pour l'achat mutualisé d'une table de tri

13 Versement de subventions aux associations

14 Participations 2021, x Euros par habitant

15 Affectation des résultats 2020

16 Budget principal, adoption du budget primitif 2021

17 Budget du CCAS, adoption du budget primitif 2021

18 Rétrocession d'une cave urne

19 Déploiement de la fibre optique, convention tripartite pour l'enterrement des réseaux

20 Convention de gestion avec le centre de gestion de la Haute-Vienne relative au contrat d’assurance statutaire

21 Points et questions diversAdopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 3/30

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2021

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

VALIDÉ

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

VALIDÉ après modifications

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

3. SIEPEA, PROJET DE STRUCTURE UNIQUE ET MAINTIEN D’UN CENTRE DE LOISIRS À VEYRAC ; CHIFFRAGE DU PROJET IMMOBILIER PAR UN PRESTATAIRE EXTÉRIEUR

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Le SIEPEA, syndicat intercommunal pour l’enfance, la petite enfance et l’adolescence assure le développement de la politique petite enfance, enfance et jeunesse sur les communes de Veyrac, Peyrilhac et Saint-Gence ; soit une population de près de 6 000 habitants dont plus de 500 enfants scolarisés. Le syndicat est chargé de la gestion, de l’animation et de la coordination des structures et activités destinées aux enfants âgés de 2 mois à 12 ans.

Les 3 communes membres mettent des locaux à disposition du SIEPEA pour l’accueil des différents services dont :

- le multi-accueil « Malices et chocolat » à Saint-Gence,

- le relais d’assistants maternels « Am Stram Gram » à Peyrilhac,

- l’accueil de loisirs – ALSH (les Zinz’insupportables ») et les services administratifs à Veyrac.

Or, il apparaît une certaine saturation au niveau de la capacité d’accueil des locaux pour le RAM, le Multi-accueil et les services administratifs.

En fin de précédente mandature, une commission s’est mise en place pour proposer un projet d’évolution des structures conforme aux nécessités d’accueil des enfants. La commission, renouvelée fin juin 2020, a présenté un historique des échanges et rappelé les possibilités d’évolution proposées : d’une part une structure unique, d’autre part deux structures réparties sur le territoire intercommunal (création d’un site petite enfance et agrandissement de l’ALSH).Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 4/30

Depuis lors, un groupe de travail dédié à l’évolution des structures d’accueil du syndicat et représentatif des 3 communes membres a été créé.

Lors du conseil municipal du 24 mars 2021, les élus de Veyrac ont délibéré notamment pour demander que le SIEPEA fasse appel à un intervenant extérieur pour réaliser l’étude chiffrée d’une structure sur Saint-Gence.

Au regard de ces éléments, le groupe de travail précité fait la proposition suivante :

La volonté du conseil municipal de Veyrac de pouvoir appuyer sa décision sur un chiffrage précis a été prise en compte. Toutefois, pour éviter de payer deux fois l’estimation financière du projet, il est proposé de lancer un marché public afin de trouver un maître d’œuvre qui sera chargé de produire un chiffrage fiable qui s’appuiera sur le projet en cours et réalisé à l’initiative du SIEPEA.

Une fois cette étude restituée, l’ensemble des assemblées délibérantes seront consultées pour valider le projet. En cas de décision favorable, le même maître d’œuvre pourra se lancer dans l’élaboration définitive du projet et sera chargé des marchés de travaux.

Par ailleurs, la volonté du conseil municipal de Veyrac de conserver sur la commune un accueil de loisirs a été entendue. Ce service serait maintenu sur Veyrac pour les enfants de la commune, et ceux des autres communes qui le souhaitent, et ce tous les mercredis de l’année scolaire. Les enfants de Veyrac, après une « matinée d’école », prendraient leur repas sur place et pourraient participer à des activités proposées par les animateurs SIEPEA. Cette organisation relèverait toujours de la compétence du syndicat. Ce fonctionnement mixte existe déjà dans certaines intercommunalités.

Enfin, une autre suggestion a été émise lors de la dernière réunion du groupe de travail à savoir que le SIEPEA doit être pro-actif sur la recherche de partenaires financiers afin de ne pas passer à côté de certaines opportunités.

Jean-Yves RIGOUT se félicite des propositions du groupe du travail et met au débat ce projet de délibération :

Christiane VAUZELLE constate qu’il n’y aura donc pas de centre de loisirs pendant les vacances scolaires à Veyrac. Hélène FAYARD le confirme en indiquant que les obligations d’encadrement sur ces périodes augmenteraient substantiellement les coûts. Charlotte GUERET rappelle qu’il n’avait été question que des grandes vacances. Philippe MAZIERE précise que la configuration précitée est valable pour toutes les périodes de vacances

Jean-Yves RIGOUT rappelle que l’objectif initial est de garder une structure à Veyrac. Cette position a été entendue. Au vu des fréquentations, il s’agit d’un compromis.

Patrice ARMBRUSTER, qui a participé aux travaux du groupe, estime que la présentation est tronquée car on part sur la direction d’une structure sans avoir examiné d’autres possibilités ; en particulier le fait d’éclairer le conseil municipal sur les coûts de solutions alternatives. La commune de Veyrac s’est prononcée sur une demande de chiffrage du projet mais cela n’empêche pas de disposer d’un coût sur une solution alternative avec chiffrage. C’est essentiel. Aujourd’hui, on nous demande d’être pour ou contre le fait que le SIEPEA demande un chiffrage. Le jour où on en disposera, il faudra avoir en parallèle la solution alternative chiffrée.

Jean-Yves RIGOUT confirme que cela a bien été vu ainsi lors du dernier groupe de travail.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 5/30

Philippe MAZIERE estime avoir déjà envoyé des éléments aux élus. Patrice ARMBRUSTER souhaiterait que ce soit davantage détaillé avec les différents niveaux de service avec et sans SIEPEA.

Jean-Yves RIGOUT rappelle les points mis au vote lors de la séance. Christiane VAUZELLE demande à voter « individuellement » sur chaque point.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le lancement d'un marché public pour choisir un maître d’œuvre (architecte) sur la base du programme rédigé par le SIEPEA. Une fois le Maître d'Œuvre désigné, celui-ci transmettra une étude chiffrée qui sera soumise à l'approbation des assemblées délibérantes concernées par le projet.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

- De valider le maintien d'un accueil de loisirs sur Veyrac pour les enfants de la commune, et ceux des 3 autres communes qui le souhaitent, tous les mercredis de l’année scolaire. Le fonctionnement sera assuré par le SIEPEA.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0

CONTRE : 4

Christiane VAUZELLE

Christine LAPLAUD

Sandrine SAVARY

Carole LALAY

POUR : 15

4. PROJET « VEYRAC, TIERS VILLAGE »

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Suite à la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2020, un dossier de candidature a été déposé auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par la Région Nouvelle Aquitaine intitulé "Ruralités Expérimentation et Innovation en milieu rural".

Une présentation spécifique a été proposée lors de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2021. Le dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt de la Nouvelle Aquitaine a été transmis aux élus.

Le comité de pilotage du cluster ruralité de la Nouvelle Aquitaine a donné un avis favorable au soutien de ce dispositif.

« Pourquoi ce projet : parce qu’il répond au besoin de démocratie participative tel que nous l’avons souhaité dans notre programme.

Ce projet fait suite à l’expérience que nous avions mené lors des universités d’été du CNFPT à Bordeaux avec cette idée de Tiers lieu et ce besoin de mettre en place ce que nous appelons la démocratie participative et bien au-delà.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 6/30

Nous avions fait un constat à la suite des réunions publiques fin 2018 qui nous avaient vu rencontrer la population afin d’évoquer les compétences de la commune et celles de la communauté urbaine que ce besoin d’échanger était bien présent. On nous a souvent fait le reproche de ne pas être entendus, je parle des villages éloignés.

Une commune géographiquement étendue, de très nombreux villages et des habitants que nous avons du mal à capter. Une économie de proximité, nos commerces, qui ont parfois du mal à se fixer.

C’est un peu le constat que nous faisons lorsque nous discutons également avec les associations et cette difficulté à attirer de nouvelles personnes, de nouveaux bénévoles. Nous avons vu lors de la matinée d’échanges avec les associations cette volonté de s’engager dans cette dynamique.

Pourquoi ce projet : Parce qu’il s’inscrit également dans l’ADN de la commune. Je rappellerai juste que le lieu dans lequel nous sommes ce soir est né de la volonté des élus et des habitants de la commune de redonner vie au Mas-Martin tel que nous le connaissons aujourd’hui. Les élus d’alors avaient mis en place un projet de démocratie participative qui est comparable à ce que nous voulons faire avec ce projet de Tiers Village. Tout ça pour dire que nous nous inscrivons bien dans l’histoire de notre commune et des valeurs qui y sont portées.

Mais pour permettre l’adhésion à ce projet d’innovation sociale il faut une méthode et c’est bien l’objet de Veyrac Tiers Village et de la méthodologie utilisée avec l’accompagnement par différents acteurs (associations, professionnels, universitaires, collectivités territoriales). On dit souvent que les politiques ne prennent pas le temps. Ce projet et la méthodologie utilisée démontre bien que l’on souhaite prendre le temps de construire avec la population, nous sommes bien dans un travail de co- construction ou les principaux acteurs seront nos habitants, les associations. Avoir une approche sociologique afin de bien identifier notre population et ses besoins qui ne sont pas forcément les mêmes que l’on habite le nord ou le sud de la commune, que l’on soit actif ou retraité. Autant d’éléments qui nous obligent une fois de plus à ne pas partir bille en tête mais faire les choses avec la réflexion suffisante.

Les différents acteurs et professionnels qui travailleront avec nous vont apporter l’expertise nécessaire à la réussite de ce projet mais c’est bien la commune qui pilotera Veyrac Tiers village. C’est en avançant de cette façon-là que nous pourrons également intégrer différentes dimensions, sociologiques et économiques entre autres.

Enfin, l’AMI de la région Nouvelle Aquitaine est tombé à point nommé pour que nous puissions lancer notre projet de Tiers Village. L’accueil qui en a été fait par la région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté Urbaine démontre bien l’attente des collectivités sur les projets d’innovations sociales ou la démocratie participative reste l’axe fort.

De fait, ce projet peut nous permettre d’asseoir un modèle pour en faire quelque chose de duplicable et donc utilisable sur nombre de communes. C’est un des premiers projets de cette dimension à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine. »

Le Maire met au débat ce projet de délibération :

Franck SELLERET avoue qu’il était un peu sceptique au début. Il a pris le temps de décortiquer le document ce qui a levé des verrous. C’est un projet structuré. Il y est maintenant devenu favorable. Il trouve que cela vaut le coup de se lancer. La somme n’est pas si élevée au regard de l’ambition et des résultats qui peuvent en sortir.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 7/30

Stéphane VAUZELLE, Christiane VAUZELLE, Christiane GABILLAUD, Marie-Christine LAPLAUD n’ont pas pu télécharger le document. Jean-Yves RIGOUT a demandé, en amont du conseil, à tous les élus, s’ils avaient bien reçu tous les documents. Il n’a pas eu de retour négatif. Il rappelle à nouveau qu’à la demande des élus, des documents peuvent leur être imprimés. Il demande expressément aux élus de systématiquement confirmer la réception des pièces

Pour répondre à Franck SELLERET, Sandrine KARAM confirme que le dossier de candidature à l’appel à projets régional est technique et un peu rébarbatif. Il a cependant le mérite d’être complet. Le diaporama avec la présentation simplifiée permet une approche plus aisée.

Jean-Yves RIGOUT précise que pour lancer ce projet, l’équipe s’est appuyée sur les réunions publiques de fin 2018. Il était notamment remonté que les habitants ne se sentaient pas assez écoutés. Tiers village propose aux habitants d’être « acteurs ». La commune s’appuie sur des techniciens professionnels dans leur domaine respectif.

Patrice ARMBRUSTER avait voté favorablement à l’étude en raison de la problématique importante soulevée alors. Il est gêné par ce qu’il en ressort car il y a déjà des solutions dans les documents présentés.

Sandrine KARAM précise que les documents ne contiennent que des exemples de débouchés potentiels du projet. Ce qui fait foi, c’est le dossier de candidature à l’AMI régional. Il est important de souligner que les prestataires auront une page blanche pour les séances de co-construction.

Franck SELLERET indique qu’il a été rassuré par la gouvernance du projet.

Patrice ARMBRUSTER a l’impression que les habitants vont devenir des rats de laboratoire. Sandrine KARAM précise que les habitants participent à la co construction et ne sont pas considérés comme les sujets d’une expérience. Patrice ARMBRUSTER maintient qu’il s’agit d’un travail de recherche. Il s’interroge sur les bénéfices que les habitants en tireront. Cela n’apparaît pas beaucoup. Hélène FAYARD relève que l’expression « rat de laboratoire » est déplacée.

Franck SELLERET se demande s’il y aurait une autre méthode pour que les Veyracois disent ce qui est bien pour eux. Patrice ARMBRUSTER répond qu’il n’y en a pas forcément une autre mais qu’il doute sur celle-ci. Il estime la méthodologie bonne mais maintient qu’il s’interroge sur les bénéfices aux habitants. Jean-Yves RIGOUT rappelle que sur le plan de la méthode, il s’agit d’une expérimentation ; quant aux résultats, cela mérite d’attendre que le projet aboutisse.

Patrice ARMBRUSTER s’inquiète également de la position de l’association “la place du village” qui s’est créée juste avant le dépôt du dossier. Les Présidents sont également en train de s’installer comme commerçants. Sandrine KARAM explique que cette association aura des membres actifs. A ce jour, le bureau est composé de 2 personnes. L’association aura un rôle dans le collectif citoyen. C’est aussi elle qui assurera le lien avec les associations de la commune. Tous travaillent ensemble dans une démarche citoyenne. La Région Nouvelle Aquitaine tenait à associer une structure aux côtés des communes pour ce travail de construction citoyenne. C’est un gage de réussite si des projets de type tiers-lieu émergent.

Sandrine KARAM ajoute que lors de la 1ère réunion inter associative, il a bien été dit qu’il n’y aurait pas de structure inter associative qui serait créée spécialement pour ce projet.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 8/30

Patrice ARMBRUSTER a cherché à comprendre ce qu’est un tiers lieu depuis le début des travaux. Il a trouvé des informations. Par contre, il n’a rien trouvé concernant Tiers village. Sandrine KARAM s’en félicite car « cette appellation » a justement été trouvée pour ce projet. Jean-Yves RIGOUT indique que c’est une des raisons pour lesquelles la Région a trouvé ce projet particulièrement innovant. Ce modèle les intéresse pour envisager de le dupliquer.

Christiane VAUZELLE trouve que la Région aurait dû financer intégralement le projet. Hélène FAYARD répond qu’un porteur de projet est obligé de prendre en charge une partie des actions. Patrice ARMBRUSTER constate que cela reste de l’argent public.

Sandrine KARAM rappelle que l’idée est que les habitants en retirent quelque chose. De plus, si les actions municipales mises en œuvre correspondent de façon avérée aux besoins, cela fait gagner du temps voire de l’argent pour certains projets.

Marie-Christine LAPLAUD s’interroge sur le conflit d’intérêt entre le Maire et l’élue en charge du projet car ils travaillent chacun à l’université. Jean-Yves RIGOUT répond qu’il n’y a aucune collusion. Quand il a bâti son équipe pour les élections municipales, il a souhaité être entouré d’élus pouvant apporter leurs compétences sur les projets. Hélène FAYARD rappelle que l’accompagnement des laboratoires est à titre gracieux. Ils en profitent pour avoir des sujets concrets pour leurs travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de donner son accord à la mise en œuvre du projet « Veyrac, Tiers village », - d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet et à effectuer toutes les démarches à cette fin,

- d’inscrire les recettes et d’imputer les dépenses au budget principal de la commune.

VOTANTS : 19

ABSTENTION : 4

David DESVALOIS

Stéphane VAUZELLE

Christine LAPLAUD

Christiane VAUZELLE

CONTRE : 3

Patrice ARMBRUSTER

Christiane GABILLAUD

Blandine LAROUDIE

POUR : 12

5. PROJET DE MANDATURE 2020/2026

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Le projet de mandature est la traduction du programme de campagne des élections municipales. Il a vocation à être la feuille de route des 6 années de ce mandat.

Il permettrait d’afficher les ambitions de la municipalité et de faire de Veyrac une commune inscrite dans son époque où la solidarité, la démocratie participative et le respect de l’environnement motivent l’action des élus.

Ce document définit les principaux enjeux auxquels notre commune devra répondre à court et moyen termes, des axes de travail ainsi que des objectifs correspondant aux ambitions à atteindre.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 9/30

En effet, nous avons affiché notre ambition de faire de Veyrac une commune inscrite dans son époque où la solidarité, la démocratie participative et le respect de l’environnement motivent l’action de l’équipe municipale.

Ce document définit les principaux enjeux auxquels notre commune devra répondre à court et moyen termes :

● Innover dans le vivre ensemble

● Animer le territoire de la commune

● Soutenir une politique volontariste en direction des enfants

● Entretenir le patrimoine communal et valoriser la qualité de vie

Pour cela, nous visons les objectifs suivants :

● Œuvrer à la revitalisation et la dynamisation du territoire

● Affirmer notre politique sociale culturelle et de loisirs en lien avec la population

● Agir pour la transition énergétique et environnementale

● Soutenir la démocratie participative

● Œuvrer à la qualité de l’accueil, l’éducation et les loisirs des enfants

De ces objectifs découlent un certain nombre d’actions et donc de projets : Etoffer l’offre de services de proximité et structurer le secteur central de la commune se traduira par le soutien à l’implantation de commerces et de services, par le travail à une continuité paysagère entre le centre bourg, la mairie et l’école, par l’embellissement et la mise en valeur du patrimoine communal…

Développer l’action sociale par l’intermédiaire du CCAS, renforcer les liens intergénérationnels, ces ambitions seront favorisées par la mise en place d’actions d’aides et d’animations en direction des personnes isolées et fragiles.

L’animation du territoire sera portée par une programmation culturelle dynamique et le soutien à la lecture par le biais de la bibliothèque populaire et le soutien affirmé aux associations.

La préservation de l’environnement se traduira par la maîtrise de l’urbanisation et la mise en œuvre du PLU, la gestion raisonnée des espaces verts et naturels de la commune, le développement des circuits courts et du bio au restaurant scolaire…

Les actions phares en faveur de l’optimisation de la gestion énergétique du patrimoine public seront la rénovation énergétique des bâtiments communaux et les interventions sur l’éclairage public…

Impliquer les citoyens dans le vivre ensemble est l’ambition portée par le projet Veyrac, Tiers Village. Les collectifs de citoyens mis en place sur l’ensemble de la commune permettront de faire remonter les besoins et d’aider à l’émergence et la mise en œuvre de projets. Le Conseil Municipal des Jeunes est déjà l’une des actions fortes de cette démarche de démocratie participative.

La politique volontariste en direction des jeunes se traduira par le soutien matériel, humain et financier aux activités de l’école, et la prise en compte des projets proposés et portés par le conseil municipal des jeunes.

Ce projet de mandature a bien vocation à sous-tendre l’action municipale jusqu’en 2026.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 10/30

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

o d’approuver le projet de mandature comme feuille de route de la municipalité.

VOTANTS :

19

ABSTENTION : 1

Stéphane VAUZELLE

CONTRE : 3

Patrice ARMBRUSTER

Christiane GABILLAUD

Blandine LAROUDIE

POUR : 15

6. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU REGARD DES DÉLÉGATIONS QUI LUI SONT CONSENTIES

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Ci-dessous, un état des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions qui lui ont été consenties par le Conseil municipal lors de sa réunion du 28 mai 2020.

Année Objet de la décision Attributaire Montant HT Montant TTC

2021 cimetière municipal : vente d'une case urne vente à un particulier 900,00 € 900,00 €

2021 cimetière municipal : vente d'une case urne vente à un particulier 900,00 € 900,00 €

2021 local commercial rue du cheval blanc, réfection du sol de l'étage Daniel Faugeras (87260) 1 675,00 € 1 675,00 €

7. ADAPTATION DU TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE

Rapporteur : Hélène FAYARD

Vu l’article 11 du règlement intérieur du restaurant scolaire prévoit « qu’en cas de force majeure où la commune ne pourra assurer le service de restauration scolaire, le prix du repas correspondant sera déduit du forfait. »

Vu le contexte sanitaire exigeant le cas échéant la fermeture de classe sur décision de l’autorité territoriale,

Vu le contexte sanitaire exigeant le cas échéant la fermeture de l’école,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de déduire du forfait de restauration scolaire les repas non pris en raison des motifs précités,

- autorise le Maire à effectuer les démarches en ce sens et à signer tous les documents nécessaires.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 11/30

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

8. LIGNE DE TRÉSORERIE, CONCLUSION D'UN CONTRAT

Rapporteur : Hélène FAYARD

Dans le cadre de la gestion du budget de la commune, il est nécessaire de disposer d’une ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire afin de pallier, à tout moment, les risques ponctuels de défaut de trésorerie.

Suite à une consultation menée auprès de 3 organismes bancaires et au regard de leur proposition respective, l’offre la plus favorable à la collectivité est celle de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin selon les modalités suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à conclure un contrat relatif à l’ouverture d’une ligne de trésorerie la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin selon les modalités ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

A la demande de Franck SELLERET, Hélène FAYARD précise que ce contrat sera activé si la trésorerie de la commune est insuffisante pour honorer les dépenses. Le problème se pose souvent en début d’année en attendant de percevoir la DGF ou autre.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 12/30

9. TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES (TEB)

Rapporteur : Hélène FAYARD

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des emplois budgétaires (TEB) de la commune date de la délibération du 21 février 2020. Il convient de le modifier pour tenir compte changements suivants :

- Emplois titulaires : suppression d’un poste d’adjoint administratif à mi-temps, - Emplois titulaires, adjoint technique : suppression d'un poste à 5/35ème et actualisation des effectifs pourvus,

- Emplois non titulaires : suppression d’un poste de la filière administrative, - Emplois non titulaires : ajout d’un poste de la filière technique.

Le détail figure dans le tableau annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- adopte le tableau des emplois joint en annexe,

- décide d’inscrire les crédits afférents au chapitre 012 du budget principal.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

En réponse à Christiane VAUZELLE, Hélène FAYARD précise que le demi-poste d’adjoint administratif territorial à supprimer est actuellement non pourvu et ne correspond à aucun besoin pressenti. Jean-Yves RIGOUT ajoute que le TEB ne correspond pas à l’ensemble des emplois pourvus mais intègre aussi les besoins envisagés.

En réponse à Patrice ARMBRUSTER, Hélène FAYARD indique que le budget correspond à l’effectif pourvu. Elle ajoute que le projet de TEB proposé au vote comprend un renfort temporaire au service technique. Les avancements de grade seront étudiés en commission.

10. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNÉE 2021

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Vu notamment le Code Général des Impôts, et notamment les articles L1636 B sexies et L1639A.

Il est proposé de maintenir le taux des taxes directes locales (TFB, TFNB) notamment pour ne pas alourdir les contraintes financières des habitants.

Il convient aussi de tenir compte de l’intégration du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (18,96 %) à celui de la commune (19,51 %).

Pour mémoire, la commune n’a plus à se prononcer sur le taux de la taxe d’habitation.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 13/30

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer, pour 2021, les taux des taxes directes locales comme suit :

- taxe sur le foncier bâti : 38,47 %

- taxe sur le foncier non bâti : 64,31 %.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

11. DEMANDE DE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT

Rapporteur : Michel LOUP

En complément de la délibération du 24 mars 2021 relative aux demandes de subventions d’équipements, il est proposé d’ajouter le dossier suivant à la liste des projets :

- Aménagement / construction d’un local associatif principalement dédié à la chasse

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- d’autoriser le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des partenaires financiers, - d’autoriser le Maire à effectuer les démarches en ce sens,

- d’inscrire les recettes prévisionnelles au budget principal de la commune.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

12. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT AU

SIEPEA POUR L'ACHAT MUTUALISÉ D'UNE TABLE DE TRI

Rapporteur : Hélène FAYARD

La commune, tout comme le SIEPEA souhaitent mettre en place le tri des déchets à la cantine. Cette démarche s’inscrit à la fois dans :

- les axes du projet de mandature « (agir pour la transition environnementale » et « œuvrer à la qualité de l’accueil, l’éducation, des loisirs des enfants »)

- le projet de labellisation E3D

Par ailleurs, dès 2022, le restaurant scolaire sera dans l’obligation de trier les biodéchets.

Afin de mutualiser les moyens, de proposer une démarche homogène aux enfants de l’école du pont Colombier et du centre de loisirs, et de rationaliser les coûts, une table de tri pourrait être achetée en commun avec le SIEPEA.

Ce dernier a la possibilité d’obtenir une subvention de la CAF à hauteur de 40 % du montant HT du matériel. La commune pourrait alors financer le montant restant à hauteur de 50 % soit entre 1 300 et 1 500 € HT.

Cela permettrait d’avoir du matériel mieux adapté et de meilleure qualité sans en faire porter la charge entière à la commune avec les caractéristiques suivantes :Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 14/30

- taille adaptée aux enfants et « zone » pour poser les plateaux,

- un collecteur par type de déchet - biodéchet, pain, emballages,

- double pesée : pain et biodéchets.

Dès lors, au regard de l’intérêt général de ce projet et après avoir pris l’attache de la trésorerie de Nantiat, une subvention d'investissement pourrait être versée au syndicat selon les modalités précitées après achat par ce dernier et après réception de l’arrêté attributif de subvention de la CAF au syndicat.

La hauteur définitive de la participation de la commune serait calculée sur la base du coût réel HT du matériel, après service fait, subvention déduite.

Stéphane VAUZELLE demande si la table de tri restera à Veyrac quand le SIEPEA sera parti. Hélène FAYARD indique que c’est l’objectif.

Patrice ARMBRUSTER et Christiane GABILAUD s’étonnent du coût d’un tel équipement (entre 5 000 et 6 0000 € HT). Charlotte GUERET indique que c’est un montant prévisionnel permettant de prévoir une inscription budgétaire, et qu’il est nécessaire de prévoir du matériel pour trier les déchets.

Hélène FAYARD rappelle que le tri des biodéchets va devenir obligatoire. L’achat mutualisé permet d’avoir du matériel plus performant.

Franck SELLERET demande où vont les déchets collectés. JYR répond que le restaurant scolaire a un composteur et que les biodéchets seront récupérés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- de valider l’achat mutualisé d’une table de tri pour le restaurant scolaire avec le SIEPEA, - de valider les modalités financières : participation de la commune calculée sur la base du coût réel HT du matériel, après service fait, subvention déduite.

- d’inscrire la somme de 1 400 € nécessaires à cette subvention d’équipement sur la ligne 204158 du budget principal.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

13. VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Christiane VAUZELLE

Plusieurs associations et organismes de droit privé ont déposé des dossiers de demandes de subventions auprès de la commune. Les participations pour l’année 2021 pourraient être les suivantes :Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 15/30

Coopérative scolaire 7 866,30 €

transport scolaire (15,70 € X nb élèves) 3 535,00 € prestations - services (15 € X nb élèves) 3 375,00 €

subvention atelier de musique 2 000,00 €

Trop perçu 2020 - 1 043,70 €

Secours populaire 152,00 €

Association de pêche Haute Glane 200,00 €

F.N.A.T.H. 152,00 €

Mémoire canton de Nieul 152,00 €

Anciens combattants 152,00 €

Lieutenant de louveterie 152,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’inscrire la somme de 9 000 € à l’article 6574 du budget principal 2021, - décide de répartir les subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus.

Jean-Yves RIGOUT décide de ne pas prendre part au vote.

VOTANTS : 18 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 18

Stéphane VAUZELLE signale que l’ACCA a fait une demande d’aide car ils n’ont pas pu organiser leur concours de belote. Les élus leur ont répondu que c’était trop tard pour cette année. Jean-Yves RIGOUT rappelle qu’un tour de table a été fait lors de la réunion inter associative à ce sujet. Le représentant n’a rien fait remonter à cette occasion.

14. PARTICIPATIONS 2021, X EUROS PAR HABITANT

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Les contributions de la Commune inscrites au chapitre 6558, pour l’année 2021, pourraient être réparties comme suit :

Organismes 2021

- Association Aide aux Séniors 2 315,50 €

- ATEC 87 2 145 € prévisionnel

- Association maires et élus de la Haute-Vienne 530 € prévisionnel

- Association des maires ruraux de la Haute-Vienne 390,75 €

- Refuge du Mas du Loup (fourrière) 1 326,15 €Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 16/30

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d‘inscrire la somme de 7 000 € à l’article 6558 du budget principal 2021, - décide de l’affectation des montants des participations tels qu’exposés ci-dessus, - dit que les crédits non alloués pourront être répartis ultérieurement, par délibération.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

15. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Rapporteur : Hélène FAYARD

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

POUR MÉMOIRE

excédent de fonctionnement antérieur reporté + 145 777,73 € excédent d'investissement reporté + 9 215,14 €

SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31-12-2020 solde d'exécution de l'exercice - 19 960,47 € solde d'exécution cumulé - 10 745,33 €

RESTES A REALISER AU 31-12-2020

dépenses d'investissement + 204 810,00 € recettes d'investissement + 155 124,00 €

SOLDE - 49 686,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31-12-2020 rappel du solde d'exécution cumulé - 10 745,33 € rappel du solde des restes à réaliser - 49 686,00 €

Besoin de financement 60 431,33 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

résultat de l'exercice + 104 949,91 € résultat antérieur + 145 777,73 €

TOTAL A AFFECTER + 250 727,64 €Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 17/30

DECIDE

D’affecter les résultats 2020 de la manière suivante :

AFFECTATION

1 - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (obligatoire) : 60 431.33 €

2 - Affectation en réserves au compte 1068 sur BP 2021 145 432 €

3 - Excédent de fonctionnement à reporter ligne 002 au BP 2021 105 295,64 €

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

Patrice ARMBRUSTER demande le montant du déficit prévisionnel hors affectation des résultats. Jean-Yves RIGOUT répond qu’il s’élève à 105 295, 64 €. Il en profite pour rappeler que l’emprunt contracté fin 2020 a permis de limiter le déficit de clôture de la section d’investissement 2021 et donc le besoin d’affectation de résultat. Patrice ARMBRUSTER estime que la proposition de combler le déficit de clôture 2020 uniquement avec l’affectation des résultats tenait parfaitement la route car l’emprunt contracté est quasiment équivalent aux sommes dont il est question ce jour. Un prêt aurait pu être contracté ultérieurement dans un but précis. Philippe DELACHAIR répond que la contraction d’un emprunt était de toute façon nécessaire.

16. BUDGET PRINCIPAL, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

2021

Rapporteur : Hélène FAYARD

Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil municipal du 24 mars 2021, Vu les débats des commissions thématiques sur le projet de budget 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Vu la note de synthèse budgétaire présentée aux élus,

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 comme suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

1 941 541 € 1 836 245 €

Affectation des résultats 2020 (002) 105 296 €

1 941 541 € Equilibre de la section de fonctionnement 1 941 541 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

786 764 € (avec RAR) 797 510 € (avec RAR)

10 746 € <= déficit d'investissement. reporté (résultat de clôture du CA 2020)

797 510 € Equilibre de la section d’investissement 797 510 €Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 18/30

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 arrêté comme présenté ci-dessus,

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

La note de synthèse budgétaire figure en annexe au présent procès-verbal.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Observations chapitre 011

Christiane VAUZELLE s’étonne qu’il n’y ait que 0,50 € par habitant soit 1 000 € pour la bibliothèque alors que le BP 2020 prévoyait 2 000 €.

Christiane VAUZELLE demande le détail du 60611. Hélène FAYARD lui donne les grandes masses :

16 000 € pour tiers village

1000 € pour la diététicienne

38 000 € pour les contrats de maintenance, contrôle des installations …

Observations chapitre 012

Christiane VAUZELLE aurait souhaité que le service civique travaille aussi pour la bibliothèque et pas que pour Tiers village. Sandrine KARAM précise que les missions du service civique seront dévolues aux actions de citoyenneté, les missions sont encadrées par l’Etat.

Christiane VAUZELLE demande comment la personne sera choisie. Hélène FAYARD répond qu’un profil de poste sera établi avec un appel à candidatures.

Patrice ARMBRUSTER demande si la personne en service civique est payée. Hélène FAYARD répond que le coût pour la commune est de 430 € pour 4 mois. L’Etat verse par ailleurs une somme à cette personne. Elle ajoute que cela participe à la montée en compétences des volontaires.

Observations chapitre 66

PA demande à quoi correspond l’article 6615. Hélène Fayard précise que le libellé correspond à la

nomenclature comptable. Cette ligne est utilisée pour les frais de la ligne de trésorerie.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Observations chapitre 74

Patrice ARMBRUSTER demande si la commune perçoit une compensation pour la perte de la taxe

d’habitation ce à quoi le Maire répond par l’affirmative.

Patrice ARMBRUSTER demande si les crédits prévus en 023 seront basculés en investissement. Il lui est répondu qu’il s’agit d’une estimation de l’autofinancement en fin d’exercice. Cette ligne ne sera pas réalisée en cours d’exercice.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 19/30

17. BUDGET DU CCAS, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Rapporteur : Christiane VAUZELLE

Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil municipal du 24 mars 2021, Vu les débats des commissions thématiques sur le projet de budget 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Il est demandé aux membres du CCAS de se prononcer sur le budget primitif 2021 comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration du CCAS :

- approuve le budget primitif 2021 arrêté comme présenté ci-dessus,

VOTANTS : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 9

18. RÉTROCESSION D'UNE CAVE URNE

Rapporteur : Christiane VAUZELLE

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à « rendre » la concession à la commune. L’opération de cession s’assimile à une renonciation à tout droit de possession sur la sépulture.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 20/30

La rétrocession de concession répond à plusieurs critères :

- la demande de rétrocession doit émaner du titulaire,

- La concession doit être vide de tout corps. Soit la concession n’a jamais été utilisée et se trouve vidée de toute sépulture, soit les corps doivent avoir été préalablement exhumés (sur demande du plus proche parent et autorisation du Maire)

Monsieur Fabien LAGARDE a fait l’acquisition d’une concession funéraire au columbarium le 1er juillet 2016 référencée case urne n° 10. Par courrier en date du 16 février 2021, il sollicite la rétrocession de la case urne n° 10 au prorata du temps non utilisé. Il projette d’acquérir deux caves urnes au cimetière communal en lieu et place.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2223-13 et suivants,

Vu la délibération n° D 2020-023 en date du 28 mai 2020 portant « Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal» en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière,

Vu le titre de concession en date du 1er juillet 2016 concédant une case de columbarium pour 30 ans contre la somme de 900 € à Monsieur Fabien LAGARDE,

Considérant la demande du concessionnaire, exprimant le souhait de déplacer l’urne de son proche dans une cave urne du cimetière communal dont il ferait acquisition en plus d’une seconde,

Considérant la demande de Monsieur Fabien LAGARDE de rétrocéder à la commune la case urne n°10,

La somme à rembourser peut-être calculée comme suit :

Acquisition de la case urne au 1er juillet 2016 pour 30 ans : 900€

Nombre d'années restantes : 25 ans (2021-2016 = 5 ans d'occupation /

30 ans - 5 ans = 25 ans restants)

Soit 900€ X 25 ans / 30 ans = 750 € dû à Monsieur Lagarde

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- d’accepter la rétrocession de la concession consentie à Monsieur Fabien LAGARDE sous réserve qu’il justifie qu’elle soit vide de tout corps,

- de procéder au remboursement à son profit, et suivant le calcul ci-dessus, au prorata temporis du prix de la concession, soit le montant de 750€,

- de dire que la dépense à intervenir sera imputée à l’article 673 du budget principal de l’exercice 2021.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 21/30

19. DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE, CONVENTION TRIPARTITE POUR L'ENTERREMENT DES RESEAUX

Rapporteur : Philippe DELACHAIR

Dans le cadre du déploiement de la fibre route de Cieux à Veyrac, la société Orange prévoit d’installer des réseaux aériens. Or, depuis plusieurs années, la commune a fait le nécessaire pour que les réseaux présents dans le bourg soient enterrés.

Pour que la fibre soit enterrée sur la route précitée, il appartient à la commune de prendre en charge l’ouverture et la fermeture de la tranchée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide que le déploiement de la fibre route de Cieux soit réalisé en enterré conformément au plan présenté,

- Valide la convention jointe en annexe et qui détaille l’opération,

- Décide d’imputer les dépenses sur les lignes de crédits prévues à cet effet au budget principal 2021.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

20. CONVENTION DE GESTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE RELATIVE AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Rapporteur : Hélène FAYARD

Un nouveau contrat d’assurance statutaire conclu avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Il convient d’en prévoir les modalités de gestion.

Le Centre de Gestion de la Haute-Vienne peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est donc proposé au Conseil municipal de demander au Centre de Gestion de la Haute-Vienne d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités. Les tâches en question sont les suivantes :

- Le contrôle de la gestion du contrat

- Les interventions auprès de l’assureur en cas de difficulté dans la prise en charge d’un sinistre

- Le suivi des demandes d’expertises réalisées par les collectivités ou établissements adhérents - Les interventions pour la mise en œuvre d’accompagnements psychologiques et/ou techniques dans le cadre du retour à l’emploi ou au reclassement

- Les interventions et le suivi des recours contre les tiers responsables - Le suivi des données statistiques des indisponibilités physiques au niveau national via prorisq - Le recueil et l’analyse de la sinistralité et les conseils d’amélioration (action de prévention, réorganisation des services, …)

- La mise en œuvre de formation ou d’information (prévention, hygiène et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle, etc…)Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 22/30

- La transmission d’informations liées à la réalisation et au suivi des Documents Uniques et à toutes questions liées à la prévention des risques, etc.

Pour couvrir les frais exposés au titre de la présente convention, la collectivité versera annuellement au Centre de Gestion une participation pour frais de gestion à hauteur de 3% du montant de la prime d’assurance versée par la collectivité ou l’établissement public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- confier au Centre de Gestion la gestion du contrat d’assurance conclu avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,

- autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

VOTANTS : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19

21. POINTS ET QUESTIONS DIVERS

● Conseil communautaire de mars 2021

Jean-Yves RIGOUT explique qu’il est intervenu en conseil communautaire concernant les navettes électriques. Ce projet concerne initialement la ville de Limoges. Cette délibération avait précédemment été retirée de l’ordre du jour d’une séance. La délibération portait sur une demande de subvention et une action évaluée à 1M€. Il a voté contre. La délibération a cependant été votée à la majorité absolue.

Il a également l’impression que la majorité actuelle de Limoges Métropole est en train d’enterrer le BHNS.

Philippe DELACHAIR, participant à la commission mobilité de Limoges Métropole, ajoute que les débats ont été houleux sur ce sujet.

Avant le covid, la fréquentation prévisionnelle des navettes était de 500 passagers par jour pour transporter les gens au sein de l’hyper centre-ville de Limoges. Il est d’accord avec Gilles BEGOUT qui indique que ce projet est contradictoire avec le projet de BHNS. Ce dernier verrait sa 1ère ligne mise en circulation en 2025.

Jean-Yves RIGOUT rappelle ce qu’est un BHNS. Il cherche encore comment ce projet de navette pourrait bénéficier aux 20 communes.

Patrice ARMBRUSTER pensait que les bus à haut niveau de services iraient aussi hors Limoges. Jean-Yves RIGOUT précise que le schéma global de mobilité prévoit bien une desserte en transports en commun sur les 20 communes (lignes régulières, transport à la demande) mais que les lignes du BHNS seront dans la ville centre.

● visite de Roxana Maracineanu, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports

Jean-Yves RIGOUT transmet les remerciements du Préfet aux élus municipaux à la suite de la visite de la ministre déléguée à l’école fin mars à propos d’un projet pédagogique expérimental.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 23/30

● Tribune sur les déserts médicaux

Jean-Yves RIGOUT rappelle qu’il a adressé une tribune sur les déserts médicaux aux contacts presse de la commune. Il a été invité sur la radio France bleue pour en débattre. Il a abordé ce sujet lors d’un rendez-vous avec le Préfet de la Haute-Vienne.

● Rencontre du Maire avec le Préfet de la Haute-Vienne

Il en ressort que la commune a intérêt à poursuivre ses efforts pour l’installation d’un EHPAD. Une fiche projet a été transmise en ce sens à Limoges Métropole dans le cadre des négociations du prochain contrat de territoire entre l’Etat, la Région, le Département et la Communauté urbaine. Le Maire entend poursuivre ses efforts auprès des différentes instances précitées tout comme des parlementaires.

● Centre de vaccination à Veyrac

La commune dispose des autorisations nécessaires pour organiser une campagne de vaccination contre la covid sur la commune. Olivia POLLET, médecin, a également permis la concrétisation de ce projet.

Jean-Yves RIGOUT remercie les élus qui se sont mobilisés pour mettre en œuvre cette action : Carole LALAY, Christiane GABILLAUD… et tout particulièrement Christiane VAUZELLE.

Christiane GABILLAUD a été interpellée pour savoir si une autre campagne sera prévue pour les autres tranches d’âge que 70 ans et plus, ce à quoi le Maire répond que pour l’heure, ce n’est pas prévu.

Le vaccin administré les 5 mai et 2 juin prochains sera le Pfizer. 4 box seront installés à cet effet salle Jean Ferrat.

● Conseil Municipal des Jeunes

La réunion du 10 avril est maintenue. Elle se déroulera en visioconférence. Les élus qui le souhaitent sont invités à s’y connecter.

● Pylône orange

Christiane GABILLAUD demande où en est la mise en service du pylône implanté au Mas Martin. Philippe DELACHAIR a écrit au directeur régional d’Orange pour manifester son mécontentement. Il est indispensable que les travaux d’enterrement du réseau aient lieu en coordination avec la fin des travaux de la VC 212.

Par ailleurs, la commune a reçu une demande de l’opérateur free pour se raccorder sur le pylône. 2 opérateurs maximum peuvent y être raccordés. Or, Orange refuse de partager ses fourreaux avec un autre opérateur.

Michel LOUP et lui veillent au grain pour que les travaux ne tardent plus. Stéphane VAUZELLE a rencontré une personne d’Orange en visite sur site cet après-midi. Elle lui a dit que le nécessaire serait fait dans les 2 mois.

● Projet de structure unique du SIEPEAAdopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 24/30

Carole LALAY souhaite revenir sur ce dossier en apportant une information complémentaire par rapport au centre de loisirs. L’instruction ministérielle du 22 novembre 2006 permettrait de concilier les contraintes entre la direction d’un centre multi site et le maintien de l’accueil des enfants sur la commune pendant les petites vacances.

Le prochain conseil municipal aura lieu fin juin prochain. En fonction des dossiers, une autre réunion pourra être calée.

L’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été abordé et en l’absence d’autres remarques, la séance est levée à 22h30.Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 25/30

ANNEXE AU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 AVRIL 2021

BUDGET PRINCIPAL 2021

NOTE DE SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE

Le budget primitif présenté prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes pour la période

qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Il s’agit d’un budget prévisionnel dont la consommation est suivie tout au long de l’année et

dont nous approuverons les comptes administratifs et de gestion en fin d’exercice.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se

rapporte. Il est transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son

approbation.

Ce budget a été établi avec la volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en

maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants et de contenir la dette.

Il va permettre de poursuivre les opérations d’investissement déjà engagées et

d’enclencher les nouveaux projets de la mandature en mobilisant des subventions de l’État,

du Département et de la Région chaque fois que cela sera possible. Il est dans la lignée

des orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 24 mars 2021.

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget.

Chaque section a une partie dépenses et une partie recettes.

⮚ La section de fonctionnement :

La section de fonctionnement permet la gestion des affaires courantes : elle inclut les

dépenses nécessaires au fonctionnement des différents services, les dépenses d’entretien

courant des bâtiments, le versement des salaires.

● Elle comprend les charges à caractère générale (Ch 011) :

Globalement, la prévision de ces charges augmente de + 32 % par rapport au CA1 2020 et

de + 13 % par rapport au CA 2019. La comparaison avec l’exercice 2019 est plus

significative compte tenu de l’année particulière que nous venons de vivre, où l’exécution

budgétaire a été perturbée avec des services en tout ou partie à l’arrêt pendant 2 mois.

Les points à remarquer :

o L’alimentation : prévision de 46 000€ pour une dépense de 26 361 € en 2020 (arrêt

du restaurant scolaire avec le confinement) mais 40 614 € en 2019. La prévision 2021

reprend la même inscription qu’en 2020. Cette année, nous avons prévu l’augmentation de

quelques couverts au restaurant scolaire et un surcoût dû au développement de

l’approvisionnement en bio et circuits courts,

o Prévision d’une dépense de 2 000 € pour le fleurissement et des jeux pour la cour de

l’école (en 60628 Autres fournitures non stockées : 2 500€),

1 CA : compte administratifAdopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 26/30

o Un surcoût lié au Covid est estimé à + 4 000 € : les postes 60631 pour les fournitures

d’entretien et 6068 (masques, gel hydro alcoolique…) ont été ajustés en conséquence, o C’est dans « fournitures de petit équipement » que se trouve l’achat du matériel

électoral que nous devons acquérir en cette année de double élection (1 300€) ; l’Etat en

prendrait en charge une partie.

o A l’article « fourniture de vêtements », 7 000 € sont prévus pour mettre à jour les

dotations de vêtements de travail des agents, en particulier celle du service technique

comme vu en commission « ressources humaines »,

o L’article 6065 à 1 100€ représente 0,50 €/habitant ce qui correspond à la dotation

nécessaire pour que la bibliothèque ait l’appellation « bibliothèque relais », o Les contrats et prestations de service : 38 000 € pour affaires courantes (contrats

pour contrôle, maintenance, prévention des installations...) ; le reste pour la prestation d’une

diététicienne pour les menus du restaurant scolaire et l’animation / coordination de Tiers

village,

o Dans « entretien des terrains » (art 61521), 2 000€ sont prévus pour l’abattage de

sécurité d’arbres,

o Même niveau d’inscription des crédits pour les « fêtes et cérémonies » (art 6232),

o Le choix a été fait d’externaliser l’impression du bulletin municipal, ce qui explique la

somme de 4 420€ en Catalogues et imprimés (art 6236). Les crédits pour l’achat de papier

ont été diminués. Par ailleurs, en investissement, la gamme du photocopieur à renouveler a

été adaptée en conséquence.

● Les charges de personnel (Ch 012) :

Les options retenues par la commission RH portent le montant total du chapitre 012 à

919 800 € soit 50,09 % des recettes de fonctionnement hors excédent et + 6,10 % par

rapport au CA 2020. Elles représentent 47% des dépenses totales de fonctionnement.

Un effort particulier a été fait pour arriver à cette proposition car les prévisions initiales

portaient sur 934 038 €.

o Le chapitre 012 se compose de charges incompressibles, les salaires des agents,

qui évoluent mécaniquement en fonction des déroulements de carrières en application du

statut de la fonction publique territoriale.

o Le chapitre 012 comprend aussi la masse salariale des agents non titulaires du

service Ecole. La qualité du service que la municipalité souhaite rendre en matière d’accueil

des enfants à laquelle s’ajoute le protocole sanitaire qui ne va pas en s’allégeant, nécessite

la présence de renforts en contrat à durée déterminée.

Cette proposition, qui reproduit l’organisation actuelle, est réalisée au plus juste des

besoins. Elle tient également compte de l’absence prolongée d’un agent titulaire, en partie

compensée par les agents non titulaires,

o Le chapitre 012 est aussi composé d’enveloppes qui sont la traduction de choix

politiques de gestion en particulier au service technique : des absences partielles et

d’autres sur une période prolongée sont à prévoir cette année. Par ailleurs, la commune

souhaite valoriser le travail exécuté en régie, notamment pour faire appel à la valeur ajoutée

des agents. Dès lors, afin de maintenir le service rendu sur l’entretien courant et de prévoir

des interventions techniques en interne, il a été jugé nécessaire de s’appuyer sur un agentAdopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 27/30

non titulaire à temps complet au moins jusqu’à ce que l’équipe permanente redevienne au

complet.

o Il est aussi proposé le recrutement d’un « service civique » qui apportera son aide au

CMJ et à la coordination d’actions de Tiers village.

● Les autres charges de gestion courantes (Ch 065) :

Il est à remarquer :

o Baisse de la participation au SIEPEA : compte tenu de la fermeture de ses services

en 2020 en raison de la crise sanitaire, le SIEPEA a dégagé une marge d’excédent de

fonctionnement en 2020. Le Conseil syndical a choisi d’en faire bénéficier les communes en

diminuant leur participation financière pour l’année 2021. De 152 000 € en 2020, la

participation de Veyrac s’élèvera à 135 000 € pour l’année 2021.

o En matière de subventions aux associations, une délibération spécifique est prévue à

ce sujet. A noter que les Veyracomusies n’ont pas sollicité la commune cette année puisque

la subvention octroyée en 2020 n’a pas été utilisée en raison de l’annulation du festival.

D’autre part, la commune est en mesure de répondre favorablement aux demandes de la

coopérative scolaire. Le montant de la subvention est en baisse car il n’y a pas de prévision

de voyage scolaire cette année. Le trop-perçu de 2020 a été déduit du montant global de la

subvention à la coopérative scolaire (transport en car très peu utilisé en raison de la crise

sanitaire).

o Le CCAS présente depuis plusieurs années un excédent de fonctionnement. Dès

lors, il en a été tenu compte en diminuant la participation du budget principal au budget du

CCAS. Ce dernier aura néanmoins bien les moyens de réaliser ses actions habituelles.

● Les atténuations de produits sont essentiellement représentées par le versement de l’attribution de compensation à Limoges Métropole pour 176 060 €,

équivalente à 2020.

Les Dépenses de gestion courante s’élèvent à 1 694 375 € en augmentation de

+ 7,94 % par rapport au CA 2020 et + 6,09 % par rapport au CA 2019. Si la comparaison

est effectuée non pas au regard du CA mais du budget primitif 2020, l’augmentation s’élève

à + 0,07 %.

● Remarquons que le remboursement des intérêts des emprunts est en diminution depuis le CA 2019 (35 000€ en 2021, 37 867 € au CA 2020 et 41 538 € au CA 2019),

● Le virement à la section d’investissement (Ch 023) de 116 000€ correspond à une prévision de l’autofinancement

Le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 1 941 541 €.

Les recettes de la section de fonctionnement

● les produits des services du domaine : 281 950€Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 28/30

o Aucune recette n’est inscrite pour la location des salles du Mas Martin compte tenu

des incertitudes du contexte sanitaire

o Le remboursement du personnel mis à disposition de Limoges

● Les impôts et taxes représentent l’apport le plus important au BP : 890 697€ o Les produits fiscaux 2021 sont de 799 722€ (données réelles transmises par l’Etat)

o C’est dans ce chapitre que se trouvent les taxes liées aux cessions de terrains et

droits de mutation qui à l’avenir seront en baisse compte tenu de l’entrée en vigueur du

PLU.

● Les dotations, subventions et participations sont pour le moment estimés à 538 544 € (données réelles DGF)

Le total des recettes de fonctionnement se montent à 1 836 245 €.

Excédent de fonctionnement reporté : 250 727€.

Synthèse de la section de fonctionnement :Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 29/30

⮚ La section d’investissement :

Au travers de la section d'investissement sont décrites les actions prévues en 2021 visant

notamment à donner de la valeur, à améliorer le patrimoine communal et à démarrer de

nouveaux chantiers.

Les inscriptions budgétaires tiennent compte du travail préparatoire effectué avec chaque

commission. Elles tiennent aussi compte des priorités d’investissement et de l’équilibre

budgétaire à assurer. Les dépenses initialement prévues en commission finances ont été

diminuées afin d’être attentif à ne pas grever le budget de la commune.

● Les dépenses d’équipement : 395 233€

Les postes principaux portent sur :

- La restauration de l’église, achèvement des travaux

- Les aménagements extérieurs du Mas Martin, éclairage, cheminement,

stationnement,

- Le démarrage des travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires et

périscolaires,

- Le démarrage de l’opération relative au local associatif principalement dédié à la

chasse,

- L’enterrement des réseaux pour le déploiement de la fibre dans le centre bourg,

- La mise aux normes électriques du patrimoine bâti.

Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à 581 954 €.

Avec les restes à réaliser 2020, le montant total est de 786 764 €.

A ce dernier montant s’ajoute le déficit d’investissement 2020 (10 746 €) soit un total

de 797 510 €.

Les recettes d’investissement : 642 386€ (hors RAR)

Les recettes d’investissement proviennent principalement des subventions des partenaires

financiers comme l’Etat, le Département, la Région ; et de l’affectation des résultats.

Elles comprennent également un emprunt d’équilibre à hauteur de 73 339 €. A la clôture de

l’exercice 2021, en cas de déficit prévisionnel sur cette section, il s’agira de décider des

modalités de financement de celui-ci (contraction d’un emprunt, affectation des résultats

2021).

Synthèse de la section d’investissement :Adopté lors du conseil municipal le 25 juin 2021

Conseil municipal du 9/04/2021_procès verbal 30/30

⇨ Synthèse budgétaire globale

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

1 941 541 € 1 836 245 €

Excédent de fonct. reporté

des exercices antérieurs

(002)

105 296 €

1 941 541 € Equilibre de la section de fonctionnement 1 941 541 €

Reste à affecter 85 000 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

787 764 € (avec RAR) 797 510 € (avec RAR)

10 746 €

<= déficit d’invest. reporté

(résultat de clôture du CA

2020)

797 510 € Equilibre de la section d’investissement 797 510 €