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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliXzEzLjAzLjIzX3NpZ25lX2NvbnZlbnRpb25fQW1pc19jaGF0c19ldF9Nb3VsYXJkLnBkZnwyMDIzLTA0LTA1IDEzOjQ1OjQzfFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
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COMMUNE D'UNIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 13 MARS 2023
Le lundi treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERIJON, Maire, après avoir été convoqués en date trois mars deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice
CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique
ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal
PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD,
Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à M. Fabrice MIALON, Mme Nathalie RAFFIN à M. Daniel RATHIER, M. Stéphane CESARATTO à Mme Véronique ROMEYER, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Laurent LAFRECHOUX.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-03-09
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’UNIEUX L'ASSOCIATION « AMIS-CHATS » ET LE CABINET VÉTÉRINAIRE MOULARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations prises en date du 21 mai 2012, 11 février 2019, 4 avril 2022, Considérant la prolifération de chats, la commune d’Unieux ne disposant pas de fourrière municipale animale, confie à l’association « Amis Chats » le soin d’assurer ce service, conformément aux dispositions légales pour les animaux de l’espèce féline et aux conditions prévues par la convention. Considérant que les chats errants capturés sur la commune d’Unieux à la demande des services municipaux seront conduits auprès du cabinet vétérinaire Moulard, seul vétérinaire sur le territoire de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE ET RENOUVELLE la convention tripartite établie entre la commune d’Unieux,
l’association « Amis Chats » et le cabinet vétérinaire Moulard pour la prise en charge des chiens et des chats errants.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
xtrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le-13 mars 2023.
TT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214203168-20230313-DELIB2023-03-09- |) FR
F/ Q) l Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 2H0S20E
Affichage : 29/03/2023
MISE EN LIGNE LE 05-04-2023
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