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Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzIwMjVfMDVfMjFfQVBfZGF0ZXNfbW9kYWxpdGVzLnBkZnwyMDI1LTA1LTIzIDEyOjQwOjU1fFA=)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
PRÉFET | =. Direction Départementale
DE LA LOIRE des Territoires
ve Fraternité
Arrêté n° DT-25-0285
Fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV, titre Il du Code de l'environnement, et notamment les chapitres IV « Exercice de la chasse » et V « Gestion ».
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011, relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois.
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 modifié, approuvant le schéma SÉparemnenal de gestion cynégétique 2019-2025 de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce cerf élaphe et les modalités de contrôle de son exécution pour les campagnes cynégétiques 2025-2028.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0288 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028.
Vu l'avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 09 avril 2025.
Vu la consultation du public organisée du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l’article 7 de la Charte de l'environnement.
Vu les propositions de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire en date du 18 et 25 mars 2025 et notamment les propositions des plans de gestion du sanglier et du lièvre.
Vu l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
1/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 Vu les propositions formulées par Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire en date du 19 mai 2025.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 18 avril 2025 au 09 mai 2025, soit 21 jours, conformément à l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'analyse et la synthèse des observations émises lors de cette consultation du public en date du 19 mai 2025.
Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée des espèces de grand et de petit gibier.
Considérant qu'il convient de favoriser la protection et le repeuplement du gibier.
Considérant les observations formulées par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 09 avril 2025.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1° - Ouverture générale :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir pour tout gibier est fixée pour le département de la Loire :
du 14 septembre 2025 à 8 heures au 28 février 2026 au soir.
Article 2 - Heures de chasse : Les heures légales de lever et de coucher du soleil mentionnées dans le présent arrêté sont celles du chef-lieu du département.
La chasse à tir et au vol du gibier sédentaire et du gibier de passage est autorisée dès le lever du jour, soit 1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1 heure après l'heure légale du coucher du soleil.
Par exception à ces dispositions horaires, le gibier d'eau peut également être chassé à la passée, dans les lieux _ autorisés, à partir de 2 heures avant l'heure légale du lever du soleil et jusqu’à 2 heures après l'heure légale du coucher du soleil.
Article 3 - Chasse du gibier sédentaire’ soumis au plan de chasse — dispositions spécifiques :
Par dérogation à l'article 1” ci-dessus, et sauf dispositions plus restrictives fixées par le présent arrêté, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que durant les périodes et selon les conditions spécifiques de chasse suivantes :
1 Cf. rappel de la classification du gibier en annexe 1
2114
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE CHASSE
La chasse des espèces chevreuil, cerf élaphe, daim et mouflon est réservée aux détenteurs de décisions individuelles délivrées par la fédération départementale des chasseurs de la Loire et dans les conditions fixées par elle dans le cadre du plan de chasse.
| Chasse Espèces de Date Date de | Jours de s: = gibiers d'ouvorture clôture Chaceo Conditions spécifiques de chasse : temps e neige
., Le tir sélectif du chevreuil ou du daim Chevreuil gen 13 se pratique de jour à l'approche où à
Ouverture | 1*juin 2025 | septembre l'affût, à balle ou à l'arc de chasse, par anticipée | 2025 les bénéficiaires d’une autorisation préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse dans les
conditions fixées à l’article 5 du présent
. arrêté.
Daim 4® août 13 I! est réservé exclusivement au tir des Ouverture 2025 septembre chevreuils et daims mâles adultes. Un anticipée 2025 _| registre de chasse doit être tenu par le détenteur du droit de chasse.
Chevreuil, 14 _ Pour les détenteurs d’un plan de
Daim septembre 28 février chasse: Mouflon 2025 2026 Tous les | Un registre de chasse doit être tenu par Chasse
jours le détenteur du droit de chasse. | autorisée
Pour les détenteurs d'un plan de
chasse et selon les conditions fixées
14 par la décision fédérale, à l'approche septembre 14 one ou à l'affût. Un registre de chasse doit 2025 être tenu par le détenteur du droit de chasse. |l est réservé exclusivement au
tir des cerfs élaphes mâles.
Cerf élaphe
Pour les détenteurs d'un plan de
1 acfohre chasse et selon les conditions fixées 2025 28 février par la décision fédérale, en battue, à 2026 l'approche ou à l'affût.
: Un registre de chasse doit être tenu par
le détenteur du droit de chasse.
Tout animal prélevé (chevreuil, cerf élaphe, daim, mouflon) doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, d'un dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse bénéficiaire du plan de chasse individuel délivré pour l'espèce concernée par le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Article 4 - Chasse du gibier sédentaire soumis à un plan de gestion : Les espèces sanglier et lièvre sont soumises à des modalités de gestions particulières en application de l'article L425-15 du Code de l'environnement. Les plans de gestion pour les espèces sanglier et lièvre approuvés sont mis à disposition du public sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Loire. Les modalités de gestion de ces deux espèces de gibier sont inscrites dans le présent arrêté.
3/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
Espèce Date d'ouverture Date de clôture Jours de chasse Conditions spécifiques de chasse Chasse en
temps de
neige
Sanglier
Ouverture
anticipée
1 juin 2025 14 août 2025
Sanglier
15 août 2025 13 septembre 2025
14 septembre
2025
28 février
2026
1° mars 2026 31 mars 2026
1°" avril 2026 31 mai 2026
Tous les
jours Chasse à l'affût ou à l'approche uniquement, de jour, pour les
bénéficiaires d'une autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse ou de son
représentant selon les conditions
particulières prévues dans les conditions
fixées à l'article 5 du présent arrêté.
La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à
l'approche, sous la responsabilité du
détenteur de droit de chasse ou de son
représentant et de l'adhésion au plan de
gestion « sanglier ».
La chasse à l'affût ou à l'approche
autorisée par le détenteur du droit de
chasse est réalisée selon les conditions
particulières prévues à l'article 5 du
présent arrêté.
La chasse du sanglier peut être
pratiquée sous réserve de l'adhésion au
plan de gestion « sanglier ».
La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à
l'approche, sous la responsabilité du
détenteur de droit de chasse ou de son
représentant et de l'adhésion au plan de
gestion « sanglier ».
- La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée que pour la protection des
semis, à l'aff”t ou à l'approche,
uniquement, de jour, pour les
bénéficiaires d'une autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse ou à son
représentant.
Les chasseurs pratiquant la chasse à
l'approche ou à l'affût durant cette période
devront respecter les conditions
complémentaires suivantes :
* Ne pourront être utilisés qu’une
arme à canon(s) rayé(s) ou un
arc.
* Pour la pratique de la chasse à
l'affût ou à lapproche, le
détenteur du droit de chasse ou
son représentant définit sur son
territoire de chasse un où
Chasse
autorisée
4/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
plusieurs secteurs permettant une
pratique sécuritaire de la chasse
à l'affût ou à l'approche pour la
protection des semis. Lors de ces
actions de chasse, il ne peut y
avoir simultanément plusieurs
chasseurs dans un même
secteur. L'utilisation de chien ou
de rabatteur est interdite pour la
chasse à l’affüt ou à l'approche.
* Le chasseur qui pratique la
chasse à l'approche ou à l'affût
durant cette période à l'obligation
de déciarer les animaux prélevés
auprès du détenteur du droit de
chasse.
+ Préalablement à toute opération
de chasse à l'approche ou à
l’affüt, le chasseur adresse pan
tout moyen une demande d'affüt
ou d'approche au président de la
société de chasse ou à son
_ délégué. Ces deux derniers ont la
responsabilité de tenir un registre
de battue sur lequel seront
inscrits le nom et prénom du
chasseur, le jour et l'heure de la
demande, la date et le lieu de
l'opération et les consignes
données au chasseur. Ce registre
est tenu à la disposition du
service départemental de l'Office
français de la biodiversité et de la
direction départementale des
territoires de la Loire.
Les animaux tués au cours cette période
sont munis des dispositifs de marquage
réglementaire millésimés de la saison de
chasse en cours.
La chasse du sanglier s'exerce dans le respect des modalités du plan de gestion cynégétique de l'espèce proposé par la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Organisation de la chasse au sanglier : Un registre de battue doit être tenu par le détenteur du droit de chasse et signé par chaque participant à la battue. Pour la chasse à l’approche ou à l'affût, l'inscription sur la fiche spécifique insérée dans le registre de battue est obligatoire.
Marquage : Chaque sanglier abattu devra, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, être muni du bracelet de marquage réglementaire de la fédération départementale des chasseurs de la Loire millésimé par année et code couleur. Le dispositif de marquage, acquis par le détenteur du droit de chasse, daté du jour de la capture, sera fixé autour d’une des pattes arrière de l'animal, entre le tendon et l'os et y restera. II n'est pas affecté à un territoire spécifique.
5/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 Suivi des prélèvements : Chaque dispositif de marquage apposé devra faire l’objet d'une déclaration en ligne sur le portail adhérent (Cynef) du détenteur du droit de chasse dans les 72 heures suivant le prélèvement, en renseignant la date de prélèvement, la commune de tir, le sexe et le poids de l'animal tué.
Chasse en réserve de chasse et de faune sauvage : Afin de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, en cas de cantonnement prolongé du sanglier dans les réserves de chasse et de faune sauvage et de dégâts importants occasionnés aux cultures riveraines, le détenteur du droit de chasse est autorisé à exécuter une partie de son plan de gestion sanglier à l'intérieur de la réserve de chasse et de faune sauvage sise sur son territoire conformément à l'article R 422-86 du Code de l'environnement. L'organisateur de la battue doit préciser sur le registre de battue qu'il est intervenu dans la réserve. Un compte rendu annuel sera adressé à la fédération départementale des chasseurs de la Loire en précisant les jours d'intervention et le nombre de prélèvements.
Chasse , Date Date de Jours de res Espèce ; à Conditions spécifiques de chasse en temps d'ouverture clôture chasse de neige
Jours de La chasse au lièvre peut être pratiquée
SShonilss chasse | Sur les territoires des sociétés de
Selon les disvositions | sont fixés chasse sous réserve de leur adhésion dispositions po au plan de gestion cynégétique ee spécifiques par unité spécifiques du plan de de « lièvre ». Pour chaque unité de . du plan de gestion, le plan de gestion cynégétique | Chasse LISYrS gestion, au Resa Tens ser fixe des attributions de prélèvements | interdite plus tôt le 28 iles le 14 | modalités | 1 fonction de la surface d’un territoire septembre décenibre fiaurant d’un seul tenant.
2025 2025 = Les dates de chasse sont fixées par annexe 1 unité de gestion selon les modalités
‘| figurant en annexe 1.
Marquage : Tous les lièvres prélevés pendant la période de chasse autorisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse seront munis avant tout transport du dispositif de marquage autocollant réglementaire dûment daté sur la patte avant droite du lièvre,
Ce dispositif dit bracelet de marquage est remis au détenteur du droit de chasse par la fédération départementale des chasseurs de la Loire. || est spécifique à chaque territoire.
Suivi des prélèvements : Chaque patte munie de son dispositif de marquage sera remise à la fédération départementale des chasseurs de la Loire à des fins de suivi de l’évolution des populations de l'espèce.
_ Article 5 - Modalités particulières applicables à l’ouverture anticipée de la chasse au chevreuil, au daim et au sanglier :
Modalités de chasse applicables au chevreuil, au daim et au sanglier en période anticipée :
Les actions de chasse autorisées en période d'ouverture anticipée prévue aux articles 3 et 4 du présent arrêté sont effectuées dans le respect des règlements et des conditions de sécurité en vigueur et à venir relatifs à la pratique de la chasse.
Les chasseurs pratiquant la chasse à l'approche ou à l'affût en période d' ouverture anticipée telle que prévue aux articles 3 et 4 du présent arrêté devront respecter les conditions suivantes :
* Ne pourront être utilisés qu'une arme à canon(s) rayé(s) ou un arc ;
+ Pour la pratique de la chasse à l'affût ou à l'approche, le détenteur du droit de chasse ou son représentant définit sur son territoire de chasse un ou plusieurs secteurs permettant une pratique sécuritaire de la chasse à l'affût ou à l'approche. Lors des actions de chasse en période anticipée, il ne peut y avoir simultanément plusieurs chasseurs dans un même secteur. L'utilisation de chien ou de rabatteur est interdite pour la chasse à l'affût où à l'approche ;
6/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 * _ Préalablement à toute opération de chasse à l'approche ou à l'affût, le chasseur sollicite l'autorisation du détenteur du droit de chasse. Ce dernier a l'obligation d'inscrire le chasseur à l'approche ou à l'affût sur la fiche spécifique insérée dans le registre de battue. Ce registre est tenu à la disposition du service départemental de l'office français de la biodiversité et de la direction départementale des territoires de la Loire.
Les animaux tués au cours de la période anticipée de juin seront marqués avec les bracelets millésimés de la saison de chasse qui commence le 1° juillet suivant.
Modalités de délivrance des autorisations individuelles :
La demande d'autorisation individuelle de chasse en période anticipée est souscrite par le détenteur du droit de chasse auprès de Monsieur le préfet de la Loire.
La date limite de dépôt des demandes d'autorisation individuelle est fixée cinq jours avant l'échéance de la période d'ouverture anticipée.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.
La demande d'autorisation individuelle est réalisée en ligne sur le site démarches simplifiées.fr à l'adresse suivante : https:/www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-tir-ete-loire-2025
Le bilan des prélèvements est réalisé en ligne sur le site démarches simplifiées.fr à l'adresse suivante : https:/www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-tir-ete-loire-2025
Article 6 - Chasse du gibier sédentaire - dispositions spécifiques :
Chasse
en temps
de neige
Date Date de Jours de . Conditions spécifiques de Espèces a P d’ouverture clôture chasse | chasse
Uniquement aux détenteurs du
droit de chasse ou à leur délégué
ayant obtenu une autorisation
14 août préfectorale individuelle de tir en
2025 ouverture anticipée du sanglier, du
chevreuil ou du daim dans les
conditions fixées par arrêté
préfectoral.
1° juin 2025
Tir du renard autorisé au cours
des chasses en battue, ou à l'affût,
ou à l'approche du chevreuil ou du
Rénatd Tous les sanglier conduites sous la | Chasse jours responsabilité du détenteur de | autorisée
13 droit de chasse ou de son
15 août 2025 | septembre représentant.
| 2025 Les chasses à l'affût ou à l'approche autorisées par le
détenteur du droit de chasse sont
réalisées selon les conditions
particulières prévues à l'article 5
du présent arrêté.
14 : 28 février
septembre 2026
2025
74 .
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 Eau Date Date de | Jours de Conditions spécifiques de no d’ouverture clôture chasse chasse d , e neige
Uniquement
autorisée
les
Lapin de samedis,
garenne dimanches,
lundis,
Le. mercredis et
31 janvier | jours fériés 2026
Faisan de
chasse
Colin de
Virginie
Perdrix Chasse Biaireat: interdite File 14 sauf pour putois, belette septembre le rat hermine, 2024 musqué et
Fouine; mdis -martre Tous les |
Ragondin, Jours
rat musqué,
raton laveur 28 février
Gcmallle 2025 inclus
noire,
corbeau
freux, pie
bavarde,
geai des
chênes,
étourneau
sansonnet
Article 7 - Chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage :
: Chasse Espèces EI £ pe jouer Conditions spécifiques de chasse “ temps e neige
Gibier Les dates d'ouverture et de Tous les | En dehors de la période d'ouverture | Chasse d’eau fermeture de la chasse au jours sauf | générale, le gibier d'eau ne peut être | interdite, gibier d’eau sont fixées par le mardi |chassé que sur les fleuves, rivières, | y compris arrêtés ministériels modifiés canaux et sur les lacs, étangs, | mesures du 24 mars 2006 relatif à réservoirs et marais non asséchés. spécifique l'ouverture de la chasse aux Les jours d'ouverture et de fermeture S oiseaux de passage et au de chaque espèce au gibier d'eau sont | relatives gibier d'eau et du 19 janvier chassables. au gel (cf. 2008 relatif aux dates de La chasse est interdite sur les fleuves, | ci-contre) fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau.
rivières, canaux, lacs, étangs, marais
non asséchés, réservoirs lorsque ces
plans d'eau sont entièrement pris par la
2 Cf. rappel de la classification du gibier d'eau et des oiseaux de passage en annexe.1
8/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 Chasse
Espèces D : Ro = se Conditions spécifiques de chasse en temps de neige
glace. Il est interdit de casser la glace
avant de chasser.
Les dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse au La chasse à la bécasse des bois est gibier d’eau sont fixées par soumise à un prélèvement maximal
arrêtés ministériels modifiés autorisé national (PMA) fixé à 30 du 24 mars 2006 relatif à oiseaux par an, limité au niveau
l'ouverture de la chasse aux départemental à 6 oiseaux par semaine oiseaux de passage et au et 3 oiseaux par jour de l'ouverture au Bécasse | jjibier d'eau et du 19 janvier 31 décembre 2025 et de 3 oiseaux par des bois 2009 relatif aux dates de semaine du 1° janvief 2026 jusqu'à la fermeture de la chasse aux date de clôture de la chasse de oiseaux de passage et au Chasse l'espèce. Le marquage s'effectue par gibier d'eau. uiorisée bracelet et tout prélèvement doit être | nes lespraenté inscrit soit avec le carnet de
14 20 février ‘ | prélèvement, soit sur l'application septembre 2026 es | « ChassAdapt ». 2025 samedis, Chasse
dimanche interdite
Les dates d'ouverture et de | $, lundis,
fermeture de la chasse au | mercredis
gibier d'eau sont fixées par et jours
arrêtés ministériels modifiés | . fériés.
du 24 mars 2006 relatif à
l'ouverture de la chasse aux
Caille oiseaux de passage et au
des blés | gibier d'eau et du 19 janvier
2009 relatif aux dates de
fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau.
20 février 30 août 2025 2026
Espèces Date Date de Jours de Conditions spécifiques de tn d'ouverture clôture chasse chasse d 0 e neige
Pigeons Les dates d'ouverture et de
Turdidés fermeture de la chasse au
gibier d'eau sont fixées par
Alouettes arrêtés ministériels modifiés
du 24 mars 2006 relatif à
l'ouverture de la chasse aux Tous les jours Chasse oiseaux de passage et au interdite Tourterelle | ÿibier d'eau et du 19 janvier
turque 2009 relatif aux dates de
fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d’eau.
Tir d'un oiseau bagué : En cas de tir ou de capture accidentels d'oiseaux porteurs d'un dispositif de marquage, il convient de renvoyer directement les bagues :
9/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 + des pigeons voyageurs à la Fédération Colombophile Française, 54, Boulevard Carnot 59 800 LILLE (téléphone : 03.20.06.82.87)
+ des autres oiseaux à l'exclusion des bagues provenant d'élevages de gibier à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire par dépôt à l'accueil ou envoi postal à l'adresse suivante : 10 impasse Saint-Exupéry, 42 160 Andrézieux-Bouthéon ou au Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'oiseaux (C.R.B.P.O.) par courriel (bagues@mnhn.fr) ou par voie postale à l'adresse suivante: C.R.B.P.O., Campus Museum, 4 Avenue du petit Château, 91800 Brunoy, FRANCE . Pour plus de détail consulter le site du C.R.B.P.O. : htips://crhpo.mnhn.fr
Il est rappelé que le pigeon voyageur n'est pas un gibier, son tir est donc prohibé comme tout autre animal domestique.
Article 8 - Interdiction ou suspension de chasse relatives à certaines espèces :
Espèces Modalités de l'interdiction ou de la suspension de la chasse
Le sy Chasse suspendue en application de l'arrêté ministériel du 22 août 2024 susvisé
Gélinotte : | des bois Chasse interdite dans tout le département
Article 9 - Vénerie sous terre :
Chasse en : Date Date de Jours de Eu RE Espèces d'ouverture clôture Chasse Conditions spécifiques de chasse Re
Renard,
Blaireau, 15 . Vénerie sous Ragondin,| septembre 1er Tous es terre Rat 2025 J autorisée musqué
Article 10 - Vénerie relative à la chasse à courre, à cor et à cri :
Chasse en Date : Jours de es de d'ouverture Date de clôture chasses Conditions spécifiques de chasse temps de neige
Les réglementations afférentes au
marquage et au transport des | La chasse à
15 2 31 mars 2026 Tous les jours | animaux soumis à plan de chasse | courre est ou à plan de gestion demeurent autorisée
applicables.
Article 11 - Sécurité :
Les mesures de sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mises en œuvre conformément au schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur et des dispositions réglementaires en cours ou venir.
Le document en vigueur est consultable sur le site internet de l'État dans le département : www.loire.qouv.fr ou sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Loire www.fdc42.chasseauvergnerhonealpes.com :
10/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 Article 12 - Délais et voies de recours :
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 13- Exécution :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M. le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et M. le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans chaque mairie et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
2 1 MAI 2075
Alexandre ROCHATTE |
11/14
MISE EN LIGNE LE 23-05-2025 Annexe 1 : rappel de la liste des espèces de gibier‘ que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime en application de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Gibier sédentaire :
Oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes,
gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé).
Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon méditerranéen (Ovis gmelini musimon x Ovis sp.), putois, renard, sanglier.
Gibier d'eau :
Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l'oeil d'or, harelde de Miquelon, huftrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d'eau, râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver et vanneau huppé.
Oiseaux de passage :
Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon bisèt, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.
3 Liste donnée à titre informatif, seule la version publiée au journal officiel fait foi
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