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Déliberation - view document.php?id=370
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=370)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 03 AVRIL 2025
Délibération n° 20250403_1 examinée le 3 avril 2025 – INFORMATIONS sur les délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire
Délibération n° 20250403_2 examinée le 3 avril 2025 – Fiscalité directe locale – Fixation des taux – Approuvée
Délibération n° 20250403_3 examinée le 3 avril 2025 – Vote du budget primitif principal pour l’année 2025 – Approuvée (4 abstentions)
Délibération n° 20250403_4 examinée le 3 avril 2025 – Vote du budget primitif annexe de la
régie des pompes funèbres pour l’année 2025 – Approuvée
Délibération n° 20250403_5 examinée le 3 avril 2025 – Projet de schéma départemental
d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2030 – Avis de la Commune – Approuvée
Délibération n° 20250403_6 examinée le 3 avril 2025 – Enfouissement des réseaux secs – Rue Jules – Adoption de la convention à conclure avec Orange – Approuvée
Délibération n° 20250403_7 examinée le 3 avril 2025 – Enfouissement des réseaux secs – Rue
d’Orléans – Adoption de la convention à conclure avec Orange – Approuvée
Délibération n° 20250403_8 examinée le 3 avril 2025 – Adoption d’une convention de partenariat avec HELLIO SOLUTIONS pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie – Approuvée
Délibération n° 20250403_9 examinée le 3 avril 2025 – Mainlevée du droit à la résolution
inscrit sur le bien situé 7 rue de la Croix cadastré Section 03 N° 205 – Approuvée Délibération n° 20250403_10 examinée le 3 avril 2025 – Aïd El Kébir – Adoption de la
convention à conclure entre les Villes de Freyming-Merlebach et de Hombourg-Haut pour
l’année 2025 – Approuvée (4votes contre)
Délibération n° 20250403_11 examinée le 3 avril 2025 – Démarche « Eau et Biodiversité » –
Engagement volontaire et participation à la distinction « Commune Nature » pour l’édition
2025 – Approuvée
Délibération n° 20250403_12 examinée le 3 avril 2025 – Subventions exceptionnelles - Prise
en charge du transport lié à la sortie à Verdun – Groupe scolaire Saint-Exupéry – Approuvée