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Déliberation - DCM 2021 032 subvention aux associations
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 032 subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le 28/05/2021
ID : 013-211300652-20210527-2021032-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIS
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSE]
LA COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers . .
L’an deux mille vingt et un
Enexercice 23 Le 27 mai
Présents 19
Votants 22
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept du mois de mai, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au Centre Culturel afin 20 mai 2021 de respecter le protocole sanitaire, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de Mai.
DCM 2021-32 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de : Absents ayant donnés procurations : Audrey DALMASSO à Alice
ROGGIERO, Christophe GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU, Eric
BOULLE à Magali LANCELIER
Absent excusé : Marie-Christine GENEST
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Attribution subvention aux associations
RAPPORTEUR : Mme le Maire
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle
sur les associations subventionnées ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la DCM 2021-022 du 15 avril 2021 relative à l’approbation du Budget Primitif 2021 ;
Considérant que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut
être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ;
Considérant que tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont
reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité
qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de
l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ;
Considérant qu’il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ;
Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations au mois de mars 2021 :
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021 LUE:
Affiché le 28/05/2021
ID :013-211300652-20210527-2021032-DE Considérant que malgré la contrainte financière consécutive -a-vasse-urastique tt
continue des dotations de l’Etat, la municipalité souhaite soutenir les activités conduites
par les associations qui présentent un intérêt local ;
Considérant que les crédits pour attribuer les subventions aux associations sont inscrites au Budget primitif 2021 ;
Mme le Maire propose d’attribuer les montants suivants :
DOSSERS SUBVENTIONS 2021
2017 2018 2019 2020 2021
ADMMVB Ecole de 3150 3000 3500 3500 3500
Musique
Alpilles Taï Chi Chuan 300 300 300 300 250
Ancien Combattants 250 300 350 350 300
Boxing Club Mouriésen 650 1280 0 1000 500
CCFF 150 150 150 300 300
Les Chasseurs 0 300 300 300 0
Amis de Mouriès 400 400 400 400 300
APE 0 800 800 400 400
Golf de Servanes 150 150 0 0 0
La Boule de l'Olivier 0 0 0 0 400
Chemin Faisan 1100 1100 1400 1400 1400
Chorale de l’Olivier 100
Club Education Canine 0 250 250 0 100
Club Taurin Mourièsen 1200 1200
Convention CTM 6600 6600 7800 3500 7000
Comité des Fêtes 14860 | 14860 |14860 | 7000 8000
DUCAMOUC 200 300 200
ESPM 2070 2070 2400 2000 1000
Foyer Rural 1100 1100 1200 1200 1100
GAM 600 600 600 600 500
Judo Club 1800 1200 1000 1000 700
La Foulée de l'Olivier 400 400 400 400 0
Les Nounous Mourièsennes | 150 150 150 150 150
Les Tambourinaïres 250 250 250 250 200
Li Verdalo 750 750 750 750 0
Lis Pitchoulins 0 500 1500 750 500
Mouriès Karaté Club 1800 0 1000 1000 0
Ovalive 250 250 250 250 250
Sport Santé Loisirs 950 950 950 950 700
Tennis Club 820 820 1000 1250 1000
Total 40000 |39980 141760 |29300 | 28850
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le 28/05/2021
ID : 013-211300652-20210527-2021032-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote; decIUe à TUMANIMNE : * _ d’attribuer les subventions aux différentes associations,
* _d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à l’attribution de ces subventions.
Pour extrait conforme,
NP Ve
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à
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