Compte-Rendu - cr cm2 8fevrier2022

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Compte-Rendu - cr cm2 8fevrier2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm2 8fevrier2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Environnement, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Date de convocation du Conseil Municipal  le 31 janvier 2022

Date d’affichage de la convocation  le 3 février 2022

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 12

votants 13

L’an deux mille vingt-deux, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Evelyne TANTOT, Monsieur Rodney SALHI, Madame Ana GONCALVES, Madame Chantal GARCIA, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Madame Amélie LEFRANC, Monsieur Etienne BARBIER, Madame Annie WILLE, Monsieur Patrick COLLET.

Absent excusé : Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Absente avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire Madame Catherine SPECKLIN Monsieur Christophe POTET

Secrétaire de séance : Monsieur Etienne BARBIER.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2022

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres.

Rapport des décisions prises par délégation

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°13-2021 du Conseil Municipal de Lentigny en date du 23 mars 2021,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 8 février 2022Page 2 sur 5

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

 Déclarations d’intention d’aliéner :

 Indemnité de sinistre :

Acceptation d’une indemnité de sinistre de Groupama d’un montant de 1376,08 € pour le remplacement de vitrages cassés au groupe scolaire.

 Signature devis ILLIWAP pour 2022 :

Après 5 ans à titre gratuit, le contrat avec Illiwap a été renouvelé au tarif de 283,20 € par an.

Convention de mise à disposition d’un réfrigérateur au Comité de Jumelage Délibération n° 05-2022

Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Madame Evelyne TANTOT, adjointe à la vie associative, expose qu’afin de disposer d’électroménagers récents et moins consommateurs d’énergie dans les différents locaux dédiés aux associations, la commune de Lentigny a procédé à l’achat d’un réfrigérateur pour un montant de 449 € TTC.

Elle rappelle que la commune est propriétaire de cet équipement et qu’il est prévu qu’il soit mis à disposition du Comité de Jumelage moyennant une participation financière à hauteur de 10% du prix HT soit 35,91 € comme cela a déjà été fait avec le foot et l’USL.

Elle donne lecture de la convention permettant cette mise à disposition et propose de l’approuver.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Adopte la convention de mise à disposition du réfrigérateur au Comité de Jumelage,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Vente Adresse N° de parcelle Date Décision

VENTE MARTINON/GUZMAN 112 Rue des eglantiers AZ 56 et 264 07/01/2022 ne préempte pasPage 3 sur 5

Remboursement d’une location de la salle d’animation rurale à un administré Délibération n° 06-2022

Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Madame Evelyne TANTOT, adjointe, indique qu’en raison des restrictions sanitaires liées au Covid 19 en ce début d’année, un administré a annulé sa location de la SAR et a demandé le remboursement de l’acompte versé préalablement en septembre 2021.

Madame Evelyne TANTOT propose de lui rembourser son acompte de 100 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Valide le principe du remboursement de l’acompte de cet administré,

 Dit que les crédits nécessaires sont prévus sur le chapitre 67.

Réseau Très Bas Débit - Convention avec le Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire SIEL-TE pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal

Délibération n° 07-2022

Rapporteur : Monsieur Rodney SALHI

Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42), par exemple des appareils pour contrôler la qualité de l’air, des radars pédagogiques, des téléalarmes, des détecteurs de fuite d’eau etc…

Monsieur Rodney SALHI, adjoint, expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal. Concrètement, il s’agit d’installer une antenne à l’intérieur du clocher de l’église car c’est le point le plus haut de la commune.

A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements sont précisées dans la convention d’implantation. Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune. La commune devrait payer environ 20 € par an de consommation électrique de l’antenne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ceci étant exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Approuve l’implantation d’un équipement technique dans le clocher de l’église,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE- Loire,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.Page 4 sur 5

Eclairage public - Travaux de mise en place d’une coupure de nuit Délibération n° 08-2022

Rapporteur : Monsieur Rodney SALHI

Monsieur Rodney SALHI, adjoint, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de

mise en place d’une coupure de nuit pour l’éclairage public d’ici à fin mars (travaux de réglages des

horloges et acquisition de panneaux de signalisation destinés à prévenir la population).

Pour rappel, l’extinction de l’éclairage public entre 23 h et 5 h :

- Permet de protéger la biodiversité avec un impact non négligeable sur la faune et la flore nocturnes,

- A un impact positif sur les humains vivants à proximité de sources lumineuses,

- Permet des économies d’énergies et financières,

- Améliore la qualité du ciel nocturne pour observer les étoiles.

Ce sujet a été largement abordé lors des différentes réunions de conseils de quartier.

Monsieur Etienne BARBIER demande si les gendarmes ont communiqué des informations écrites quant

au fait que ces coupures de nuit n’augmentent ni les cambriolages ni les accidents de la route. Monsieur

le Maire répond que ces informations étaient uniquement orales.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le

SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet

de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par

le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou

d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT Travaux

% - PU Participation commune

Travaux coupure de nuit 1 212 € 60.0 % 727 €

Fourniture de panneaux d'informations - sans pose * 9 1 080 € 60.0 % 648 €

TOTAL 2 292.20 € 1 375.32 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts

moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Travaux mise en place - Coupure Nuit " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,Page 5 sur 5

 Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

 Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,

 Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Questions diverses

- Les différentes photos ont permis de revenir sur la distribution du Petit Lentignois par les agents du service voirie, l’arrivée de Barbara la nouvelle maraîchère sur le marché, le débroussaillage d’une première partie du chemin des Galinettes, le dimanche des contes en musiques, la réunion des référents de quartiers concernant la sécurité routière et la réunion de présentation de l’Atlas de Biodiversité Communal aux élus et au groupe Mon Village Espace de Biodiversité.

- Monsieur Patrick COLLET informe que les tennis vont bientôt pouvoir accueillir les jeux pour adolescents et que la pelouse vers les jeux pour enfants devrait être semée d’ici 15 jours. D’ici là il faudrait bien fermer l’espace et mettre des affiches pour interdire l’accès aux jeux durant les travaux d’aménagements et de finitions.

AGENDA :

- CCAS : samedi 12 février à 9 h.

- Commission « Environnement » Roannais Agglomération : mercredi 16 février à 17 h 30, espace Chorum à la Halle André Vacheresse.

- Rencontre avec Laura PAIRE et les jeunes de l’association AFS : jeudi 24 février à 18 h 45 à la médiathèque.

- Cérémonie départementale de remise des prix du fleurissement 2021 : changement de date -> décalé du vendredi 4 mars au vendredi 15 avril à 15 h à Balbigny.

- Installation du Conseil Municipal des Enfants : vendredi 4 mars à 16 h 30 en mairie.

- Conseil municipal : mardi 15 mars à 19 h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 19 h 55.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception à la Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.