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Arrêté - arrete Marche Nocturne N° 457 040 2023 RP
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Conseil Municipal - 10 CM du 20.04.23 DE20230420 040 245
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 CM du 20.04.23 DE20230420 040 245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 CS L
Publié le 27/04/2023 O
ID : 030-213000755-20230425-DEL20230420 040-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20230420_040/245
CANTON de ST GILLES
Du 20 AVRIL 2023
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-trois, le vingt avril deux mille vingt-trois à dix-huit : . heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant
De Conseillers en exercice : réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la De Présents : .... présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
De Votants :..................... MAZAY Isabelle ;: ANDRE Christian : DUSSAUT Florence ; SERVILE Absents ayant donné Marc ; GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; procuration BALLESTEROS Jérôme ; ROUQUIER Bruno ; BERLINE Marion ; PORT BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand;
Absents excusés LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine :,CRES Elisabeth ; BROSSETTE sans procuration Alice ; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc : MARTIN . Laurence Absents non excusés
sans procuration Etaient absents excusés avec procuration :
Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme MAZAY
Isabelle ; M. MIARD Pascal qui avait donné procuration à M. ANDRE Christian ; Mme ESCUDIER Sophie qui avait donné procuration à
Mme GIOVANNELLI Odile ; Mme GIMENO Sophie qui avait donné URBANISME- Vente parcelle | ocuration à Mme LAPIERRE Catherine: M. ETIENNE Patrick qui BM 59 avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence
Objet :
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose : Par courrier en date du 17 août 2022 Monsieur TOSETTO Frédéric et Madame TOSETTO Lydie avait sollicité la commune pour l'acquisition de la parcelle communale, jouxtant leur propriété, section BM n° 59. Vu l'évaluation effectuée par le Pôle d'évaluation domaniale de la DDFIP du Gard en date du 19 janvier 2023, fixant la valeur vénale du terrain à 9 000,00 €. Vu l'accord de Monsieur TOSETTO Frédéric et Madame TOSETTO Lydie, en date du 22 mars 2023. Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 6 avril 2023 Le rapport de Monsieur Cyril GUERRE entendu.
Il est proposé de vendre la parcelle communale, située Peyreloubes — Route de Sauve, cadastrées BM 59 d'une
superficie de 1 556 m° en zone N du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Caveirac au prix de 9 000,00 euros net vendeur.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE.
DECIDE de vendre la parcelle communale, cadastrées BM 59 d'une superficie de 1 556 m°? à Monsieur TOSETTO
Frédéric et Madame TOSETTO Lydie au prix de 9 000,00 € net vendeur. Les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs.
Délibération N° DE20230420_ 040/245 page 1/2
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 27/04/2023 S L Gr
ID : 030-213000755-20230425-DEL20230420 040-DE
PAGE registre N° :
AUTORISE. Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer l'acte notarié nécessaire pour la réalisation de cette vente et toutes pièces relative à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, 2 ,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que là Préseñe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'État et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr He
Délibération N° DE20230420_ 040/245 page 2/2