Compte-Rendu - Mairie cm cr 2010 09 21

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2010 09 21 Document publié le Mardi 21 septembre 2010 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2010 09 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2010

Le vingt et un septembre deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze septembre deux mille dix, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au

Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick

JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Guillaume MOTTIER,

Isabelle COLEOU, Camille LE BRETON, Carole MARREC, Gilberte

LE NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.

Secrétaire de séance : Monsieur Xavier JODOCIUS

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 23 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.

2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de cette collectivité ou établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination d’un agent récemment inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe et de prendre en compte les besoins en personnel pour l’entretien des locaux communaux.

Créations de postes à compter du 01/10/2010 Suppressions de postes à compter du 01/10/2010

1 poste d’adjoint technique territorial de 1ère

classe à temps non complet. 28 heures

hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème

classe à temps non complet. 24 heures

hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème

classe à temps non complet. 25 heures

hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème

classe à temps non complet. 24 heures

hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide, à l’unanimité,

DE MODIFIER le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus, à compter du 1er octobre 2010. 3 – PERIMETRE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

(SAGE) « SUD CORNOUAILLE »

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2009, préconise le renforcement de la cohérence des territoires en encourageant notamment l'émergence des SAGE afin de répondre aux besoins locaux d'amélioration de la gestion de l'eau.

A ce jour, la procédure de mise en place d'un SAGE a été engagée sur dix bassins versants : Aulne, Elorn, Odet, Ellé/Isole/Laïta, Scorff, Bas Léon, Léon Trégor, Baie de Lannion, Pays bigouden/Cap Sizun, baie de Douarnenez. Le Préfet souhaite à présent entreprendre cette démarche sur les bassins versants des cours d'eau situés entre l'embouchure de l'estuaire de l'Odet à Bénodet et celle de la Laïta à Clohars-Carnoët.

Le SAGE est un document et un outil de proximité destiné à mieux appréhender la gestion de l'eau au niveau local. Il appartient aux différents partenaires réunis dans une commission locale de l'eau (CLE), composée pour moitié d'élus locaux, de fixer des objectifs prioritaires (restauration de la qualité des eaux pour l'alimentation en eau potable, préservation des milieux aquatiques, contribution à la protection des usages littoraux...) et de définir les actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs. La démarche doit être collective afin de satisfaire les préoccupations des acteurs et usagers de la ressource à préserver, sans faire abstraction des pratiques culturelles locales.

Un projet de périmètre du SAGE « Sud Cornouaille » a été élaboré en fonction des données hydrographiques et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. Monsieur le Maire présente ce projet au Conseil Municipal.

Conformément à l'article R.212-27 du code de l'environnement les conseils municipaux des communes concernées doivent être consultés. Faute de réponse dans un délai de quatre mois, leur avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet de SAGE « Sud Cornouaille ».

4 – INVENTAIRE DES COURS D’EAU DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la carte des cours d’eau résultant de l’inventaire réalisé sur la commune de Clohars-Fouesnant, par un groupe de travail animé par la Chambre d’Agriculture.

Cet inventaire a pour objectif de contribuer à une meilleure préservation et gestion des milieux naturels et à assurer une sécurisation juridique de tous les intervenants sur le réseau hydrographique (collectivités, particuliers, entreprises, agriculteurs...).

Lors de la phase de contrôle sur le terrain, la caractérisation d’un cours d’eau a été effectuée sur la base de critères issus de la jurisprudence et des SAGE approuvés, et donc admis par les services de police de l’eau de Bretagne.

Cet inventaire a fait l’objet de vérifications par les services de la police de l’eau. (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques – ONEMA)

A l’issue d’une phase de consultation des communes et des commissions locales de l’eau des SAGE existants, cet inventaire pourra être validé par arrêté préfectoral et aura vocation à servir de référence pour l’exercice de la police de l’eau ainsi que pour l’application des règles fixées dans le cadre de la politique agricole commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,VALIDE l’inventaire des cours d’eau de la commune de Clohars-Fouesnant.

5 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

En application de l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et l’assainissement pour l’exercice 2009.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.

6– DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 2 juin 2009 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 23 juin 2010 au 21 septembre 2010.

Passation de marchés

- Signature d’un marché pour la fourniture d’un lave-linge et d’un sèche-linge avec l’entreprise COADOU pour un montant de 5 408,32 € TTC

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n° 131 pour une durée de 30 ans.

- Délivrance de la concession n° 350 pour une durée de 10 ans.

- Délivrance de la concession n° 351 pour une durée de 10 ans.

7– INFORMATIONS DIVERSES

 Le « festival Odet » organisé par le SIVALDET se déroulera le dimanche 26 septembre 2010 à Quimper et à Gouesnac’h. Les différentes animations ont pour objectif de sensibiliser le grand public aux enjeux liés à l’eau.

La séance est levée à 20 heures 25.

Le Maire,

Michel LAHUEC