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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°156 du 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°156 du 30 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-156
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-04-30-00001 - Décision n° 28/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique
(2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-04-26-00010 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A25
dans les deux sens de circulation Basculement de circulation et fermeture de
bretelles Travaux de réfection localisée de chaussée entre les PR 34+000 et
33+690 Commune de Méteren (4 pages) Page 5
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France /
2024-04-30-00002 - Decision DREETS HAUTS DE FRANCE N°2024-T-Affectations 59-02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims - DDETS du Nord (18 pages) Page 9
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /
2024-04-29-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de l’École nationale
de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État (6 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-04-29-00007 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai 2024 à LILLE SUD
(secteur Moulins) (4 pages) Page 33 EM : Direction départementale
PRÉFET itoi n DU NORD des territoires et de la mer
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 28/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation LEE dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 “février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 23 avril 2024 par Mme DESCHEEMAEKER Isabelle, directrice
par intérim de La Condition Publique en vue d'être autorisée à organiser une manifestation nautique
sur le canal de Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur. la tenue de la
présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par Mme DESCHEEMAEKER Isabelle, directrice par intérim de La
Condition Publique d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée « animations
nautiques» le 15 juin 2024 de 09h00 à 18h00 dans le département du Nord sur le canal de Roubaix
entre le PK 14.304 (pont de la Vigne) et le PK 14.764 (écluse du Nouveau Monde) sur la commune de
Roubaix est accordée. Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 15 juin 2024 de
10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le stationnement se fera :
- en amont au PK 12.800 à la halte fluviale de l'Union,
- en aval au PK 15.350 au ponton Blue Links du Galon d'eau.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment ‘en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur de la Métropole Européenne
de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs
pompiers, M. le maire de Roubaix, Mme DESCHEEMAEKER Isabelle, directrice par intérim de La
Condition Publique, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 30 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
du
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Roubaix
Directeur de la Métropole Européenne de Lille
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
‘ Mme DESCHEEMAEKER Isabelle, directrice par intérim de La Condition Publique DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wwenord..Bouvfr PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24 – 169N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A25 dans les deux sens de circulation
Basculement de circulation et fermeture de bretelles
Travaux de réfection localisée de chaussée entre les PR 34+000 et 33+690
Commune de Méteren
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours < hors chantier > pour l’année 2024, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du lundi 22 avril 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A25, entre les PR 36+100
et 32+600 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 31+400 et 35+300 dans le sens Lille vers
Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de réfection localisée de la chaussée entre les PR
34+000 et 33+690,
Vu l’avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l’avis de M. le Responsable de l’arrondissement routier de Dunkerque, Département du Nord,
Vu l’information à Mme Le Maire de Méteren,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier < non courant > au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A25, entre les PR 36+100 et 32+600
dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 31+400 et 35+300 dans le sens Lille vers Dunkerque,
durant la journée du mercredi 15 mai 2024, de 5 h à 20 h, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les conditions météorologiques ou techniques, un report sera possible la journée du jeudi 16 mai
2024, de 5 h à 20 h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A25 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
la limitation de vitesse à 110 km/h entre les PR 36+100 et 35+900,
l’interdiction de dépassement entre les PR 36+100 et 32+600,
la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 35+900 et 35+700,
la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 37+700 et 35+200,
la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 35+700 et 35+400,
la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 35+400 et 34+900 le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Lille vers Dunkerque entre
les ITPC situées aux PR 35+200 et 32+750,
la limitation de vitesse à 80 km/h entre les PR 34+900 et 32+850,
la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 32+850 et 32+600,
la fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur n°12 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A25,
prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°10, prendre la D933B vers Bailleul, prendre la 4
sortie du giratoire vers l’Avenue des Nations Unies, prendre la bretelle d’insertion de
l’échangeur n°10 vers l’A25 Dunkerque où les usagers retrouvent l’accès à Bailleul centre /
Méteren
la fermeture de la bretelle d’insertion de l’échangeur n°12 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d’insertion de l’échangeur n°12 vers l’A25 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de
l’échangeur n°13, prendre la D948 vers Poperinge, prendre la 5 sortie du giratoire vers la D948
Steenvoorde, à l’intersection de la D948 et D37 prendre la 4 sortie du giratoire, prendre la
bretelle d’insertion de l’échangeur n°13 où les usagers retrouvent l’accès à l’A25 vers Lille
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
la limitation de vitesse à 110 km/h entre les PR 31+400 et 31+600,
l’interdiction de dépassement entre les PR 31+400 et 35+300,
la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 31+600 et 32+700,
la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 31+800 et 35+250,
la limitation de vitesse à 80 km/h entre les PR 32+700 et 35+300.
ARTICLE 3 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers < courants ou non courants > pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie < signalisation temporaire > approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lesquin, le 26/04/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l’AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Date : 2024.04.26
16:39:55 +02'00' Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du
E cons F MINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-France
DU TRAVAIL.
DE LA SANTÉ :
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2024-T- Affectations 59 - 02
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE D'ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail ——-Section 01-04 Fourcoing-—Halluin--M--Antoine-LEBEGUE.:-contrôleur du travail...
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail Section 01-07 - Croix : non pourvue
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail Section 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURPFI, inspecteur du travail
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-07 Croix et 01-09 Roubaix — Leers, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit : DUT L
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim décisionnel de ta section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02.
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour la section suivante :
Section 01-06 : l'inspecteur de la section 01-11 pour tous les établissements de 50 salariés et plus.
En cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la séction 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1.4: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 01-04 : à l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail de la section 01-05 ; Section 01-06 : à l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette
dernière, par linspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspectrice
du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l'inspectrice du
travail de la section 01-08 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, à l'inspectrice du travail
de la section 01-10.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de ia section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de ia section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 où, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-14 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03:
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ta section 01-03 et, en
cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de ta section 01-05 ;
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ta section 01-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en
cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.7 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par ie responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 — Lomme : Mme Dijésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs - Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
nn Section-02-03-— Vauban — Nationale--Mme-tsabelle DOISY:-inspectrice-du travail.
Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 -— Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 - Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier :
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207
boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Liile.
Article 2,3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travait de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12:
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 où, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence où d’'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas
d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07
où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence où d’'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en
cas d'absence où d’'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
5 d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas re —d'absence-ou-d'empêchement-de-cette-dernière.-par-l'inspecteur-du-travail-de-la-section-02-05-ou,-en-cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas-d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas .....d'absence.ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING. Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex:
Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN
Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur
du travail
Section 03-02 - Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 - Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvue
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 - Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvue
Section 03-10 -— Lezennes - Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail
Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing et 03-09 Villeneuve — Tressin, non
pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12.
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de ia section 03-01.
Article 3.4: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de
cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
7 par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3- 1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence où d'empéchement de cette dernière, par linspectricé du travail de la Section 03-T0 Ou, En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en.cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-08 ou, én cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02:
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03- 11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 et, en cas
d'absence où d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière; par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIHS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE VILLE.
Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta - 59022 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIÈRE
Section 04-01 — Nieppe : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail
Section 04-02 - Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD), inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD), inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes - La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 - Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent
suivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'établissement identifié ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- l'inspectrice du travail de la section 04-01 Nieppe n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle
sur l'établissement de l'EPHAD Résidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicilié 10 rue Saint
Vincent de Paul à Estaires (59940), l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck ;
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
9 d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ;
d'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d'absence ou _-d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ; eu
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04- 05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ;
l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
10 d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 où, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06; et, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 :
- l'intérim de l'inspectrice du travail de ia section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 :
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST. .
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIHS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 05 —- DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvue
Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
11 Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail Section 05-08 - Saint-Pol : M. Roger POLARD), inspecteur du travail Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :
Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ceîte dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-G7 où, én cas d'absence où d’'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
...- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence
12 ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail
Section 06-04 — Avelin : non pourvue
Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREXK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : non pourvue
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail :
Article 6.2 : Les intérims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire
à la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 06-04 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
13 d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l'article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 10 ;
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section -06-09-ou:-en cas d'absence ou d'empêchement-de-cette dernière.-parl'inspectrice-du-travail-de la-section 06-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section "06-06 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06- 02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par Finspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 63;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par Finspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 06-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06- 05 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-10, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 03 ou en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-08.
14 - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l’inspectrice du travail de la section06-
01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de
cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : non pourvue
Section 07-03 - Petite-Forêt et transports : non pourvue
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Syivie TOXE, contrôleur du travail,
à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim des sections 07-02 Denain, 07-03 Petite Forêt et Transports, et 07-10 Valenciennes
Est, non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme
suit :
Section 07-02 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travait de la section 07-06.
Section 07-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-06.
Section 07-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01.
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : |
- Section 07-07 : l'inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;
15 - Section 07-09 : l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernière, par l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.
Article 7.4: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de la section 07-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la ........section.07-08.et.en.cas d'absence ou d'empêchement de_ cette. dernière par l'inspecteur du travail de fa section 07-06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section --07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05.
Article 7.5 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail Section 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
16 Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.09 ;
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08.08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
et en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
-- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la.section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
17 08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08.01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03,-ou..en.cas-d’absence ou.d'empêchement.de cette dernière, par l'inspectrice du travail. de la section 08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2, 1.3, 1.4, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son adjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 22 mars 2024 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 Q AVR. 2024
Ï Ve l'économie, de l'emploi,
{des solidarités
Bruno D QLEZ
18 École nationale de protection
En judiciaire de la jeunesse PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature aux agents de l'École nationale de protection judiciaire de
la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse par intérim
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des
marchés passés par le ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et
des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « École
nationale de protection judiciaire de la jeunesse » ;
Vu l'arrêté di 18 septembre 2008 portant nomination de Madame Lolita JAGAR, dans l'emploi de
secrétaire ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination de Mme Bénédicte BILLARD, dans l'emploi de
responsable de la médiathèque ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 portant nomination de M. Guillou BRECHOTTEAU, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination de M. Mustapha GRAZEM, chargé des
fonctions de directeur de pôle territorial de formation Grand-Centre à Dijon ; VU l'arrêté du 22 décembre 2015 portant mutation de Mme Evelyne JOSEPH, en qualité de
formatrice au pôle territorial de formation Île-de-France outre-mer affectée à la mission ultra-
marine Antilles Guyane à Fort de France (Martinique) ;
Vu l'arrêté du 08 juin 2016 portant nomination de Mme Nathalie MASSEY, chargée des fonctions de
directrice de pôle territorial de formation Sud-Est à Marseille ;
Vu l'arrêté du 05 août 2016 portant nomination de Mme Isabelle LEHOT, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 portant nomination de Mme Valérie CHIABERTO-WALLEZ, dans
l'emploi de responsable du département des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination de Mme Marie-Ange FROEYEN, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 17 août 2018 portant nomination de Mme Virginie PINCZAK, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2018, portant nomination de Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, dans
l'emploi de secrétaire ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination de Mme Delphine BRUGGEMAN, dans l'emploi de
responsable de la recherche ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination de Mme Laetitia COUSSEMENT, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Christine MALGUITOU, chargée des
fonctions de directrice de pôle territorial de formation Centre-Est à Lyon ;
Vu l'arrêté du 1* septembre 2020 portant nomination de Mme Patricia NUYTTENS, chargée des
fonctions de directrice de pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2021 portant nomination de Mme Lila BENARAB, dans l'emploi de directrice
fonctionnelle chargée des fonctions de directrice du pôle gouvernance ;
Vu l'arrêté du 12 août 2021 portant nomination de Mme Lucie GUEMICHE, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021, portant nomination de Mme Basma HAMMAMI-BELAID, chargée
des fonctions de directrice de pôle territorial de formation Grand-Nord à Roubaix ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 portant nomination de Mme Imane BELFERAGUI, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant nomination de M. Christophe CONCEICAO, chargé des
fonctions de responsable du département des affaires techniques ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 portant nomination de Mme Laurence CUGNET, dans l'emploi de
directrice fonctionnelle chargée des fonctions de directrice du pôle interventions éducatives ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant nomination de Mme Marion FIRER, chargée des fonctions de
directrice de pôle territorial de formation Ile-de-France Outre-mer à La Plaine Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Anne-Marie BIDEGARAY, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Isabelle DUFOUR, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 portant nomination de Mme Cécile LALUMIERE, chargée des fonctions
de directrice du service de la formation ; Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination de Madame Aurélie ROUSSEL, cheffe de cabi-
net ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination de M. Fabien BEYRIA, chargé des fonctions de
directeur général adjoint de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination de Mme Céline BENAIM, chargée des fonctions
de directrice de pôle territorial de formation Sud à Labège ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 portant intérim de M. Fabien BEYRIA dans les fonctions de directeur
général de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Laëtitia DA COVA, dans
l'emploi de gestionnaire budgétaire ;
Vu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Stéphanie DUVERNEIX, dans
l'emploi de gestionnaire budgétaire ;
Vu le contrat en date du 24 juillet 2023 portant nomination de Mme Seloua MATOUG, dans
l'emploi de responsable chargée de la gestion budgétaire ;
Vu le contrat en date du 22 août 2023 portant nomination de Mme Aude BOLATRE, dans l'emploi
de responsable de l'unité d'appui à l'innovation pédagogique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M. Fabien BEYRIA,
directeur général par intérim de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 portant nomination de M. Freddy BAZYLEWICZ, chargé des fonctions
de directeur de pôle territorial de formation Grand-Ouest à Rennes ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2024 portant nomination de Mme Florence ARNOULD, chargée des
fonctions de directrice de pôle territorial de formation Grand-Est à Nancy;
Vu l'arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration de Monsieur Kevin SAUTRON, en qualité de
formateur au pôle territorial de formation Île-de-France outre-mer affecté à la mission ultra-marine
Réunion Mayotte à Saint-Denis de La Réunion (Réunion)
Vu la nomenclature d'exécution du budget de l'État ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée pour signer au nom du directeur général par intérim, dans le
cadre de leurs attributions et compétences à :
- Madame Seloua MATOUG, cheffe du département affaires financières de l'École nationale de
protection judiciaire de la jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les dépenses de titre 3 et
S:
e les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contrats
liés au fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions de
recherche et de formation, dont le montant initial est inférieur ou égal à 20 000 euros hors
taxes ; .
e les certificats administratifs relatifs à l'exécution du budget de l'école nationale de
protection judiciaire de la jeunesse ;
les factures émises ;
les engagements juridiques d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros hors taxes ;
l'exécution des marchés publics ;
les attestations de service fait ; e les échanges d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission de
l'ordre à payer ;
+ tous documents relatifs à l’ordonnancement et à l'exécution des opérations comptables
jusqu'à 20 000 euros hors taxes.
° la saisie et la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, la certification
du service fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant.
- Habilitation est donnée à Madame Virginie PINCZAK, Madame Stéphanie DUVERNEIX, Madame
Lucie GUEMICHE et Madame Isabelle DUFOUR à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire; saisir Une demande
d'achat, constater un service fait et de transmettre un ordre de payer au CGF.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
- Madame Valérie CHIABERTO-WALLEZ, chef du département ressources humaines de l'École
nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et le
programme 310, les dépenses de titre 2.
- Monsieur Christophe CONCEICAO, chef du département des affaires techniques de l'École
nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour :
e les bons de commandes de matériel, de fournitures et de travaux relevant de l'activité de
son département (fournitures de bureau, entretien et maintenance des bâtiments, petit
outillage et matériels divers) dans la limite de 10 000 euros hors taxe ;
+ _les attestations de service fait.
- Madame Delphine BRUGGEMAN, responsable de la recherche de l'École nationale de protection
judiciaire de la jeunesse, pour :
+ les bons de commande relatifs à l’activité de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors
taxes ;
e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec
l'activité du service.
- Madame Bénédicte BILLARD, responsable de la médiathèque de l'École nationale de protection
judiciaire de la jeunesse, pour :
+ les bons de commande relatifs à l'activité spécifique de la médiathèque et de la
bibliothèque de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;
+ les attestations de service fait relatives aux factures concernant la réception d'ouvrages et
de DVD, les abonnements, les fournitures, les matériels techniques, les prestations de
service et les frais de déplacement relevant de l'activité de la médiathèque.
- Madame Cécile LALUMIERE, directrice du service de la formation de l'École nationale de
protection judiciaire de la jeunesse, pour :
+ les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec
l'activité de leur service ;
+ les bons de commandes relatifs à l'activité de formation du pôle, les prestations de services
en lien avec l'activité formation du pôle dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;
e tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés
en frais de conférence en lien avec l'activité formation.
- Madame Lila BENARAB, directrice du « pôle gouvernance » médiathèque de l'École nationale de
protection judiciaire de la jeunesse, pour :
e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec
l’activité du pôle gouvernance ;
e les bons de commandes relatifs à l’activité de formation du pôle, les prestations de services
en lien avec l’activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe ; + tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés
en frais de conférence en lien avec l'activité formation du pôle.
- Madame Laurence CUGNET, directrice du « pôle interventions éducatives » pour :
+ les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec
l’activité du pôle interventions éducatives ;
+ les bons de commandes relatifs à l'activité de formation du pôle, les prestations de services
en lien avec l'activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
e tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés
en frais de conférence en lien avec l'activité formation du pôle.
- Madame Aude BOLATRE, responsable de « l'unité d'appui à l'innovation pédagogique » pour :
+ les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec
l’activité de leur service ;
+ les bons de commandes relatifs à l'activité de l'unité, les prestations de services en lien avec
l'activité formation de l'unité dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
+ __ tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés
en frais de conférence en lien avec l'activité formation de l'unité.
- Madame Aurélie ROUSSEL, cheffe de cabinet pour :
e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec
l'activité de la cellule communication et de la direction générale de l'école ;
+ les bons de commandes relatifs à l’activité de la cellule communication et de la direction
générale de l'école dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
Article 3 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences
à Madame Patricia NUYTTENS, directrice du pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux, à
Monsieur Mustapha GRAZEM, directeur du pôle territorial de formation Grand-Centre à Dijon, à
Madame Nathalie MASSEY, directrice du pôle territorial de formation Sud-Est à Marseille, à
Madame Basma HAMMAMI-BELAID, directrice du pôle territorial de formation Grand-Nord à
Roubaix, à Madame Christine MALGUITOU, directrice du pôle territorial de formation Centre-Est à
Lyon, à Madame Marion FIRER, directrice du pôle territorial de formation Ile-de-France Outre-mer à
La Plaine Saint-Denis, à Madame Céline BENAIM, directrice du pôle territorial de formation Sud à
Labège, à Monsieur Freddy BAZYLEWICZ, directeur du pôle territorial de formation Grand-Ouest à
Rennes, à Madame Florence ARNOULD, directrice du pôle territorial de formation Grand-Est à
Nancy, pour signer, au nom du directeur général :
+ les bons de commandes relatifs à l'activité de formation, les fournitures et prestations de
service dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
e__les bons de commandes relatifs à l'entretien des bâtiments dans la limite de 1 000 euros ;
+ tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés
en frais de conférence ;
e les attestations de service fait;
+ les échanges d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission de
l'ordre à payer.
e la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, dans la limite de 4000
euros.
Article 4 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à
Madame Laëtitia DA COVA, gestionnaire au pôle territorial de formation Ile-de-France Outre-mer à
la Plaine Saint-Denis, à Madame Isabelle LEHOT, gestionnaire au pôle territorial de formation Sud-
Ouest à Bordeaux, à Madame Anne-Marie BIDEGARAY, gestionnaire au pôle territorial de formation
Grand-Ouest à Rennes, à Madame Marie-Ange FROEYEN, gestionnaire au pôle territorial de
formation Grand-Centre à Dijon, à Madame Imane BELFERAGUI, gestionnaire au pôle territorial de formation Sud-Est à Marseille, à Madame Laetitia COUSSEMENT, gestionnaire au pôle territorial de
formation Grand-Nord à Roubaix, à Monsieur Guillou BRECHOTTEAU, gestionnaire au pôle
territorial de formation Sud à Toulouse, à Madame Lolita JAGAR, secrétaire administrative à
mission Ultramarine Réunion-Mayotte, à Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, secrétaire
administratif à mission uItramarine Antilles-Guyane pour procéder aux opérations budgétaires dans
les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire; saisir une demande
d'achat, constater un service fait et échanger d'informations entre le CGF et le service prescripteur
et la transmission de l'ordre à payer.
Article 5 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à
Madame Évelyne JOSEPH, formatrice au pôle territorial Île-de-France outre-mer affectée à la
mission outre-mer Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique) et à Monsieur Kévin SAUTRON,
formateur au pôle territorial Île-de-France outre-mer affecté à la mission outre-mer Réunion-
Mayotte à Saint Denis de la Réunion (Réunion), pour signer, au nom du directeur général :
e les bons de commandes relatifs à l'activité de formation, les fournitures, prestations de
service et matériels dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
e__ tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés
en frais de conférence ;
+ les attestations de service fait.
° la validation dans le progiciel Chorus Formulaire dans la limite de 4 000 euros.
Article 6: Le directeur général par intérim de l'École nationale de protection judiciaire de la
jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le jour suivant sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, le 29 avril 2024
Le Directeur Général par intérim,
Fabien BEYRIA
Le DirecteurGénéralAdjoint Fabien BEYRIA
pire de la Jeunesse dl cl:
ÉcoleNationale de protectio! jui Préfecture du Nord
Ex Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l’ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 2 mai 2024 à LILLE SUD (secteur Moulins)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi- sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la mise en place des opérations « place nette » sur l'ensemble du territoire national depuis le mois de septembre 2023 visant à luter contre la délinquance dans certains quartiers particulièrement touchés par l'insécurité et les trafics de drogue ;
Considérant que depuis le lancement de l'opération place nette le 25 mars dernier, dans le département du Nord, 1282 individus ont été interpellés ; 885 030 d'avoirs criminels ont été saisis ; 113 kgs de drogue (cannabis, héroïne et cocaïne) et 69 armes ont été saisis ; 18 853 personnes et 11 924 véhicules ont été contrôlés ; 87 véhicules ont été saisis et 143 véhicules ont été mis en fourrière; 183 commerces ont été contrôlés et 423 infractions ont été relevées , Considérant la nécessité de poursuivre et d'amplifier ces actions ciblées ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence de points de deal très actifs sur les secteurs de Lille Sud — secteur Moulins ; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l’action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ; qu'une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d’une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux secteurs Lille Sud — secteur Moulins, où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, le jeudi 2 mai 2024 à Lille Sud — secteur Moulins.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1” est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le jeudi 2 mai 2024 de 16h à 20h.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du Nord. Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, leg AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur lé ministre de l'intérieur, Direction dés ïibertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale /5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours/Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours jur jonnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'Âne durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchigée. Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 2 mai 2024
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T
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