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Arrêté - 2024 278 stationnement des vehicules de chantier 11 route de carnac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 278 stationnement des vehicules de chantier 11 route de carnac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Î
\
PE
La Trinité-sur-fMer BLETAGNE SUD
2024-278
Occupation du domaine public
11 rue de Carnac
Stationnement des véhicules
de chantier
Du 02 décembre au 05
décembre 2024
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Madame ALARCON Marie, pour la
société Mahé Hubert, ZI Lann Sévelin 516 rue Jacques
Ange Gabriel, 56854 CAUDAN Cedex, d'occuper le
domaine public au n°11 rue de Carnac, pour le
stationnement des véhicules de chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société SAS Mahé Hubert est autorisée à occuper Le domaine public, pour y stationner les véhicules de chantier sur une surface de 20 m x 2,50 m, du mardi 02 décembre au 05 décembre 2024, au 11 rue de Carnac.
ARTICLE DEUXIEME
La société SAS Mahé Hubert, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
50 m? x 0,75€ par jour, soit 37,50 €
Soit un total de (37,50 x 4 j) + 24 174,00 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société SAS Mahé Hubert
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 03 décembre 2024
Fr Le Maire,
j Yves NORMAND
Le. dd
Affiché le: {4 DEC. 9 27