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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR CONSEIL 9 NOVEMBRE 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR CONSEIL 9 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance,
Compte rendu Conseil Communautaire
Séance du 9 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 9 novembre 2021, s’est tenue la séance du conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à la Salle des Fêtes « La Palun » à Buis les Baronnies, réuni sous la présidence de M. Thierry DAYRE, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 2 Novembre 2021.
Nombre de membres en exercice : 97 Titulaires et 61 Suppléants
Le Président ayant constaté la présence de 55 des 97 délégués dont 70 voix délibératives, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Etaient présents : AICARDI L. – AMOURDEDIEU A – BARBASON F – BARTHEYE C – BAS C – BERGER-SABATIER M.- BERNARD S – BOTTINI M – CAHN P – CARRERE C – CHAMBON C – CHARRASSE D – CHAUVET V – CIRER-METHEL- P – CLEMENT A – CONIL D – CORNILLAC C – DAYRE T – DECONINCK – CHAUDET L –DONZE A -DUPOUX S – GAUTHIER E – ESTEVE L – FAREL A – FEUILLAS A – FRACHINOUS A – GARCIA J – GARNERO S – GREGOIRE M – GRONCHI Y – PERNET JL – HAÏM J – LABROT A – LAURENT MC – LEDESERT P – MACIPE N – MONPEYSSEN JJ – NICOLAS A – PELACUER JM – PENIGAUT A – PEYRON R – PUSTOCH A – QUARLIN M – RANCON N - RAVOUX G – RICHARD E – ROCHAS P – ROUSSELLE D – ROUSSIN C – ROUSTAN S – CHAUVET MT – RUYSSCHAERT C – SALIN O – SOMAGLINO C – TEULADE C – BLAIN B -TITZ P – TREMORI M - VIARSAC R.
Conseillers absents ayant donné procuration : CHAREYRE L a donné pouvoir à CORNILLAC C – TEYSSIERE I a donné pouvoir à TEULADE C – PILOZ a donné pouvoir à BOTTINI M – LANTHEAUME P a donné pouvoir à MACIPE N – LAGET JM a donné pouvoir à DAYRE T – MONIER MP a donné pouvoir à SOMAGLINO C – FERNANDES J – a donné pouvoir à RANCON N – BOUNIN F adonné pouvoir à CARRERE C – NIVON J a donné pouvoir à BARTHEYE C – TACUSSEL O a donné pouvoir à FRACHINOUS A – BOREL S a donné pouvoir à SALIN O – BOMPARD M a donné pouvoir à AMOURDEDIEU A – COMBES P a donné pouvoir à VIARSAC R. – GREGOIRE JL a donné pouvoir à LAURENT MC – LOUPIAS A -a donné pouvoir à MONPEYSSEN JJ
Etaient excusés : FOUGERAS L -
Assistaient également à la séance : GUILLOT D – MEGE P – (délégués suppléants) ORDRE DU JOUR
Administration Générale
136.- 2021 Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2021 137.- 2021 Mise à disposition à titre gracieux des abords extérieurs du Gymnase intercommunal au SDIS de la Drôme
138.2021 Signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat
139.- 2021 Conseiller numérique
Finances
140.- 2021 Méthode de calcul des provisions pour créances douteuses 141.- 2021 Budget général : décision modificative n°5
142.- 2021 Décision modificative n°1 du budget SPANC
143.- 2021 Décision modificative n°1 du budget Ordures Ménagères
144.- 2021 BUDGET GENERAL : Dépenses d’investissement : autorisation d’engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2022
145.- 2021 BUDGET ORDURES MENAGERES : Dépenses d’investissement : Autorisation d’engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2022
Ressources Humaines
146.- 2021 Conseiller numérique :
147.- 2021 Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complets 148.- 2021 Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps complet, d’un poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (24h50) et d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture territorial à temps complet
149.- 2021 Petite Enfance : renouvèlement de postes non permanents au service Petite Enfance (un poste d’auxiliaire de puériculture, deux postes d’adjoint
d’animation et un poste d’adjoint technique)
150.- 2021 Renouvellement du poste non permanent de technicien voirie à temps complet pour une durée d’un an
151.- 2021 Signature d’une convention unique en santé et sécurité au travail 152.- 2021 Renouvèlement du poste non permanent à temps non complet (20h00) du service Portage de Repas
153.- 2021 Création de deux postes permanents d’assistants socio-éducatif territoriaux à temps complet
Marchés Publics
154.- 2021 Avenant n°1 au marché d’assurance Lot n°2 Assurance responsabilité civile n°2018S96SG46
155.- 2021 Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°2020-006
156.- 2021 Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°2020-006
157.- 2021 Avenants au marché n°2021-003 de travaux de réaménagement et de rénovation thermique de deux espaces de stockage d’archives et de documentations papiers avec un bureau de consultation
Mutualisation
158. 2021 Service commun ressources administratives : développement du service « secrétariat-comptabilité » mutualisé, territorialisé
Développement Territorial
159.- 2021 Espace France Service / Convention CCBDP – AVENTIC Transition Ecologique
160.- 2021 Demande de subvention FEADER dans le cadre du projet « Actions de sensibilisation, de mise en réseau et de réalisations en faveur de la transition énergétique et écologique et de l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique »
Plan Climat Air Energie Territorialisé
161.- 2021 AVENANT de la Convention de partenariat avec Territoire Energies Drôme pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PCAET
Politique du logement et du cadre de vie
162.- 2021 Autorisation de signature de la convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Buis-les-Baronnies, la CCBDP et EPORA
Activité et Aménagement de pleine nature
163- 2021 Convention cadre – partenariat CD26 – CCBDP
Economie
164.- 2021 Lancement de la démarche d’attractivité
Association
165.- 2021 Attribution de subventions aux associations (complément)
Déchets
166.- 2021 Règlement intérieur de la déchèterie à Nyons Délibération reportée 167.- 2021 Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de colonnes d’apport volontaire n°2019-CPM-DECH-F01
SMOP
168.- 2021 Continuité écologique sur l’ouvrage de la Gardette située à Buis les Baronnies.
Marchés Publics
169.- 2021 Avenant n°2 au marché de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les centres de loisirs des Guards, des P’tits Bouts et de la crèche Les Petits Lutins n°2020-012
170.- 2021 Avenant n°1 au marché de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les centres de loisirs des Guards, des P’tits Bouts et de la crèche Les Petits Lutins n°2020-012
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Nadia MACIPE
Administration Générale
136 - 2021 Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2021
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
A PPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2021.
Décision adoptée à l’unanimité Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Nadia MACIPE
Administration Générale
137 - 2021 Mise à disposition à titre gracieux des abords extérieurs du Gymnase intercommunal au SDIS de la Drôme
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
A UTORISE M. le Président à mettre en place la convention avec le SDIS de la Drôme ;
PRECISE que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux ;
FIXE les conditions d’utilisations des abords extérieurs du gymnase dans la convention
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
18 :15 Arrivée de M. PENIGAUT et de M. TITZ (57 Présents)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur : Thierry DAYRE
Administration Générale
138- 2021 Signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE le projet de Contrat de Relance et de transition Ecologique (CRTE),
VALIDE la liste des projets communaux et communautaire proposés au CRTE pour les années 2021 et 2022
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Pascale ROCHAS
Administration Générale
139- 2021 Conseiller numérique
- Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
-
- VALIDE le principe que la CCBDP saisisse l’opportunité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Conseillers Numériques France Services » et valorise les postes intercommunaux dans une démarche partenariale avec les structures du territoire référentes dans le domaine de la médiation numérique
- - Mairies de Buis-les-Baronnies / Montbrun les bains /Séderon : un conseiller numérique partagé
- - L’association « Aventic » : un conseiller numérique
- - L’association « Assoft » : un conseiller numérique -
- A CTE les termes de la convention cadre d’objectifs et de moyens annexée à la présente délibération
-
- A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. -
- Décision adoptée à l’unanimité
18h25 Arrivée de M. SOMAGLINO (58 Présents)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Finances
140- 2021 Méthode de calcul des provisions pour créances douteuses
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter à compter de l’exercice 2021 la présente méthode de calcul des dotations aux provisions pour créances douteuses,
PRECISE que les provisions pour créances douteuses seront établies à hauteur de 20% des restes à recouvrer pour les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours).
DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Finances
141- 2021 Budget général : décision modificative n°5
Synthèse des crédits à inscrire :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
022 Dépenses imprévues -30 000,00 €
6111 Traitement des OM -5 681,00 €
6112 Exploitation déchetterie 72 632,00 €
6113 Collecte tri sélectif 26 008,00 €
61551 Matériel roulant 13 035,00 €
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 €
6817
Dotations aux provisions
pour
dépréciation des actifs
circulants
15 101,80 €
TOTAL DEPENSES 91 595,80 € TOTAL RECETTES 0,00 € Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la décision modificative résumée dans le tableau ci-dessus,
PRECISE que les dépenses complémentaires seront financées par réduction de l’excédent prévisionnel.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité (dont 1 Abstention)
18 :30 : Arrivée de Mme FEUILLAS A (59 Présents)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Finances
142- 2021 Décision modificative n°1 du budget SPANC
Synthèse des crédits à inscrire :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
6817
Dotations aux provisions
pour
dépréciation des actifs
circulants
588,29 € 618 Divers (charges à caractère général) 588,29 €
TOTAL DEPENSES 588,29 € TOTAL RECETTES 588,29 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la décision modificative résumée dans le tableau ci-dessus,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Nadia MACIPE
Finances
143- 2021 Décision modificative n°1 du budget Ordures Ménagères
Synthèse des crédits à inscrire :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
6066 Carburants 5 000,00 € 74 Subventions d’exploitation 3 366,99 €
6541 Créances admises en non-valeur - 6 000,00 € 7581 FCTVA 1 942,02 €
6542 Créances éteintes - 6 000,00 € 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 11 424,90 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 4 500,00 €
6817
Dotations aux provisions
pour
dépréciation des actifs
circulants
19 233,91
€
TOTAL DEPENSES 16 733,91 € TOTAL RECETTES 16 733,91 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la décision modificative ci-dessus,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité (dont 1 abstention)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Finances
144- 2021 BUDGET GENERAL : Dépenses d’investissement : autorisation d’engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2022
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2022
Chapitre - Libellé Nature Crédits Ouverts en 2021 (BP+DM)
Montant autorisé
avant vote du BP
2022
20 – Immobilisations incorporelles 41 300,00 € 10 325,00 €
21 – Immobilisations corporelles 479 033,43 € 119 758,36 €
Opération 110 – Recyclerie 5 400,00 € 1 350,00 €
Opération 110-R – Recyclerie 29 722,00 € 7 430,50 €
Opération 111 - Signalétique 140 084,00 € 35 021,00 €
Opération 121 - Fibre ADN de la CCBDP 1 800 000,00 € 450 000,00 €
Opération 217 - Voirie 2017-2018-2019 144 696,28 € 36 174,07 €
Opération 220 - Voirie 2020 405 688,86 € 101 422,22 €
Opération 2021 - Voirie 2021 2 092 368,78 € 523 092,20 €
Opération 221 - conv. Concordante voirie 2020 62 385,34 € 15 596,34 € Opération 230 – Siège annexe Buis les
Baronnies 74 031,54 € 18 507,89 €
Opération 231 – Crèche Côté soleil 300,00 € 75,00 €
Opération 232 – Maison de l’Enfance 1 339 400,00 € 334 850,00 €
Opération 234 – Aménagement local archive 163 226,16 € 40 806,54 €
Opération 235 - Aménagement itinéraire voies
douces 360 000,00 € 90 000,00 €
Opération 237 – Etude mobilité PCAET 95 600,00 € 23 900,00 €
Opération 240 – Espace test agricole 17 378,00 € 4 344,50 €
Opération 242 - Aménagement Buis 684 000,00 € 171 000,00 €
Opération 243 - Locaux sociaux OM 42 000,00 € 10 500,00 €
Opération 244 - Salle de réunion Buis 256 800,00 € 64 200,00 €
Total des dépenses d’investissement hors
dette 8 233 414,39 € 2 058 353,60 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits inscrits dans le tableau ci- dessus, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Décision adoptée à l’unanimité (dont 1 abstention)
Arrivée de M. M. TREMORI (Nombre de présents 60)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Nadia MACIPE
Finances
145- 2021 BUDGET ORDURES MENAGERES : Dépenses d’investissement : Autorisation d’engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2022
Chapitre - Libellé Nature Crédits Ouverts en 2021 (BP+DM) Montant autorisé avant vote du BP 2022
21 – Immobilisations corporelles 227 838,74 € 56 959,69 €
Opération 10 – Mise aux normes déchetterie
Buis-les-Baronnies 287 303,96 € 71 825,99 €
Opération 11 – Nouvelle déchetterie des Hautes
Baronnies 14 248,04 € 3 562,01 €
Total des dépenses d'investissement hors
dette 529 390,74 € 132 347,69 € Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits inscrits dans le tableau ci- dessus, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Décision adoptée à l’unanimité (dont 1 abstention)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Pascale ROCHAS
Ressources Humaines
146- 2021 Conseillers numériques : création de trois postes non permanent – Contrat de projet
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
A DOPTE la proposition de création de trois postes de Conseillers Numériques pour une période de deux ans qui seront pourvus en référence au Contrat de Projet.
A CCEPTE de modifier le tableau des emplois ;
DEMANDE l’inscription au budget 2022 des crédits correspondants ;
DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2022
I NFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
147- 2021 Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complets
Etat actuel Etat au 01.12.2021
1 poste d’adjoint technique territorial à temps
non complet (17h50)
1 poste d’adjoint technique territorial à temps
complet (35h)
Nombre d’ETP : 0,5 Nombre d’ETP : 1 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00) de catégorie C à compter du 1er décembre 2021.
EST INFORME que l’agent sera rattaché au Pôle Technique, sous la responsabilité du coordinateur déchets.
FIXE sa rémunération sur l’échelle des adjoints techniques territoriaux.
I NSCRIT au budget les crédits nécessaires.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Pascale ROCHAS
Ressources Humaines
148- 2021 Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps complet, d’un poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (24h50) et d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture territorial à temps complet
Etat actuel des postes non permanents Etat au 1er décembre 2021 des postes permanents
Adjoint d’animation à temps complet (35h00) Adjoint d’animation territorial à temps complet (35h00)
Adjoint d’animation à temps non complet
(23h00)
Adjoint d’animation territorial à temps non
complet (24h50)
Auxiliaire de puériculture à temps complet
(35h00)
Auxiliaire de puériculture territoriale à temps
complet (35h00)
Nombre d’ETP : 2,67 Nombre d’ETP : 2,7
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps complet, un poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (24h50) et un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet, à compter du 1 er décembre 2021.
FIXE la rémunération suivant l’échelle des adjoints d’animation territoriaux et l’échelle des auxiliaires de puériculture territoriale (catégorie C).
I NSCRIT au budget les crédits nécessaires.
HABILITE l’autorité territoriale à recruter les agents pour pourvoir à ces emplois.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
149- 2021 Petite Enfance : renouvèlement de postes non permanents au service Petite Enfance (un poste d’auxiliaire de puériculture, deux postes d’adjoint d’animation et un poste d’adjoint technique
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer le poste non permanent d’auxiliaire de puériculture, les 2 postes non permanents d’adjoints d’animation à temps complet et un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Les agents seront placés sous l’autorité des Directrices de structures dont les agents dépendront.
FIXE la rémunération sur les échelles des auxiliaires de puériculture, des adjoints d’animation territoriaux et des adjoints techniques territoriaux.
I NSCRIT au budget les crédits nécessaires.
HABILITE l’autorité territoriale à recruter pour pourvoir à ces emplois.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur : Stéphane DECONINCK
Ressources Humaines
150- 2021 Renouvellement du poste non permanent de technicien voirie à temps complet pour une durée d’un an
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de renouveler le poste non permanent de technicien voirie à temps complet (35h00), à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2022).
L’agent sera placé sous l’autorité du Directeur du Pôle Technique.
FIXE la rémunération sur l’indice brut 385 / indice majoré 353.
I NSCRIT au budget les crédits nécessaires.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
151- 2021 Signature d’une convention unique en santé et sécurité au travail
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à la Convention Unique de Santé et Sécurité au Travail (C.U.S.S.T) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1 er janvier 2022.
A UTORISE l’autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents.
A UTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération.
I NSCRIT les crédits correspondants au budget.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
152- 2021 Renouvèlement du poste non permanent à temps non complet (20h00) du service Portage de Repas
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste non permanent de non titulaire à temps non complet (20h00), à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. L’agent sera placé sous l’autorité du Responsable du service Portage de repas.
PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 20h00 hebdomadaire.
FIXE la rémunération sur le SMIC horaire.
I NSCRIT au budget les crédits nécessaires.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Eric RICHARD
Ressources Humaines
153- 2021 Création de deux postes permanents d’assistants socio-éducatif territoriaux à temps complet Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer deux postes permanents d’assistant socio-éducatif à temps complet de catégorie A, à compter du 1er décembre 2021.
FIXE la rémunération suivant l’échelle des assistants socio-éducatifs territoriaux.
I NSCRIT au budget les crédits nécessaires.
HABILITE l’autorité territoriale à recruter les agents pour pourvoir à ces emplois.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Marchés Publics
154 - 2021 Avenant n°1 au marché d’assurance Lot n°2 Assurance responsabilité civile n°2018S96SG46
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver l’avenant au marché n° n°2018-S96-SG46,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la Majorité (dont 2 Oppositions – 7 Abstentions)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Marchés Publics
155- 2021 Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°2020-006
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver les avenants au marché n°2020-006,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité (dont 4 Abstentions)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Marchés Publics
156- 2021 Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°2020-006
Il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer et notifier l’avenant au Maître d’œuvre HLSA. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver les avenants au marché n°2020-006,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité (dont 8 Abstentions)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Nadia MACIPE
Marchés Publics
157- 2021 Avenants au marché n°2021-003 de travaux de réaménagement et de rénovation thermique de deux espaces de stockage d’archives et de documentations papiers avec un bureau de consultation
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver les avenants au marché n°2021-003,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la Majorité (dont 6 Oppositions et 3 Abstentions)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteure : Nadia MACIPE
Mutualisation
158- 2021 Service commun ressources administratives : développement du service « secrétariat-comptabilité » mutualisé, territorialisé
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE les principes d’évolution et de fonctionnement du service « secrétariat- comptabilité mutualisé et territorialisé » proposé par la commission F en réponse aux besoins exprimés par les communes.
DECIDE d’adopter les nouvelles annexes à la convention d’adhésion au service commun « ressources administratives »
PRECISE que les communes qui le souhaitent choisiront par délibération les modules (annexes) du service commun sur lesquels celles-ci veulent s’engager dans un esprit de solidarité territorial et de co-production.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Pascale ROCHAS
Développement Territorial
159- 2021 Espace France Service / Convention CCBDP – AVENTIC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE les termes de cette convention financière entre la CCBDP et AVENTIC permettant de garantir le fonctionnement de l’Espace France Service (EFS) de la vallée de l'Eygues, en coproduction avec la mairie de Sahune et la mairie de Rémuzat.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité)
SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport Rapporteure : Christelle RUYSSCHAERT
Transition Ecologique
160- 2021 Demande de subvention FEADER dans le cadre du projet « Actions de sensibilisation, de mise en réseau et de réalisations en faveur de la transition énergétique et écologique et de l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique »
Financeurs publics Montants
FEADER 79 907,43 €
CC BDP 19 976,86 €
Autofinancement 24 971,07 €
TOTAL 124 855,36 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le plan de financement tel que présenté,
A UTORISE le Président à solliciter une subvention FEADER de 79 907,43 € au titre du programme LEADER Une Autre Provence conformément au plan de financement présenté
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité (dont 1 Abstention
SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport Rapporteure : Christelle RUYSSCHAERT
Plan Climat Air Energie Territorialisé
161- 2021 AVENANT de la Convention de partenariat avec Territoire Energies Drôme pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PCAET Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE l’avenant n°1 de la convention de partenariat avec Territoire Energies Drôme pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PCAET, pour un montant de 2 166,10 euros
A UTORISE le Président à signer cet avenant.
Décision adoptée à l’unanimité
Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Politique du logement et du cadre de vie
162- 2021 Autorisation de signature de la convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Buis-les-Baronnies, la CCBDP et EPORA
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
A UTORISE le Président à signer la Convention Tripartite de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Buis-Les-Baronnies, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la majorité (dont 1 Opposition)
Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces
Rapporteur : Roland PEYRON
Activité et Aménagement de pleine nature
163- 2021 Convention cadre – partenariat CD26 – CCBDP
Il est donc proposé au conseil communautaire de conventionner selon les termes de ce document avec le Département de la Drôme pour 5 ans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE les termes de la convention cadre de partenariat entre le Département de la Drôme et la CCBDP dans le domaine des Activités et Aménagements de pleine nature pour 5 ans à compter de la date de signature
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la Majorité (dont 1 Opposition)
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Economie
164- 2021 Lancement de la démarche d’attractivité
Pour rappel ce projet pourra bénéficier de subventions du programme LEADER dans le cadre d’un dossier déposé en 2018. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de s’engager dans cette démarche d’attractivité du territoire
VALIDE la proposition d’accompagnement formulée par Guy BACULARD pour un montant de 18 720 € TTC
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Association
165- 2021 Attribution de subventions aux associations (complément)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
DECIDE l’attribution des subventions budgétées en 2021 dans le cadre précité
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la Majorité (dont 1 Opposition)
Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage Rapporteur : Christian CORNILLAC
Marchés Publics
166- 2021 Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de colonnes d’apport volontaire n°2019-CPM-DECH-F01
Il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer et notifier l’avenant à la SAS QUADRIA.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver les avenants au marché n°2019-CPM-DECH-F01,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
GEMAPI - Irrigation
Rapporteur : Olivier SALIN SMOP
167- 2021 Continuité écologique sur l’ouvrage de la Gardette située à Buis les Baronnies.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE le projet présenté par le SMOP,
A CTE le fait que la réalisation de ce projet sera financée à hauteur de 1 500 € par la CCBDP
A PPROUVE les contributions financières inhérentes à la mise en œuvre du projet. Ces contributions financières étant définit en application des dispositions statutaires.
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité (dont 1 abstention)
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Marchés Publics
168- 2021 Avenant n°2 au marché de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les centres de loisirs des Guards, des P’tits Bouts et de la crèche Les Petits Lutins n°2020-012
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver les avenants au marché n°2020-012,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Marchés Publics
169- 2021 Avenant n°1 au marché de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les centres de loisirs des Guards, des P’tits Bouts et de la crèche Les Petits Lutins n°2020-012
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver les avenants au marché n°2020-012,
A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la Majorité (dont 2 Oppositions)
Affiché le 18/11/2021
Le Président
Thierry DAYRE