Séance - SEANCE 29 aout 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV séance 29 avril 2021

Séance - SEANCE 16 fevrier 2022 dv

Conseil Municipal - séance cm 14 dec 2016

Séance - SEANCE OCTOBRE 2022 dv

Séance - SEANCE 23 mai 2022

Séance - SEANCE 28 mars 2022 dv

Conseil Municipal - Séance du 12 mai 2022

Procès Verbal - PV 29 aout 2022

Séance - SEANCE 11 Avril 2022 dv

Séance - SEANCE 27 janvier 2022 dv

Séance - SEANCE 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Séance - SEANCE 29 aout 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2022

Début de séance : 20H00

Date de la convocation : 19/08/2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

CAPERAN Corine LAGARDE Christian

CRUZEL Bernadette LAFARGE Sylvain

DABAT PAYOU Monique FONTANIE David

DELZERS Roland MIRAMONT Nathalie

PERROT Elisabeth SOULIE Corentin

ROMANZIN Thierry SOL-BAFARO Claire

Absents Excusés : BRINGAY Climène donnant pouvoir à PERROT Elisabeth, MANET Romain donnant pouvoir à LAGARDE Christian, GUEDE Stéphane

Mme SOL-BAFARO Claire est proposée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christian LAGARDE.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2022 n’appelle aucune observation, et est adopté, à l’unanimité.

1- ATTRIBUTION TRAVAUX MAISON DES 7 CAPORAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de la maison des sept caporaux.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée par voie dématérialisée et après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose d’attribuer le lot 1 à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, suivante :LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

1-GROS OEUVRE EURL HUGUENOT 168 966.00 €

2-CHARPENTE COUVERTURES

ZINGUERIE

EURL HUGUENOT 41 340.00 €

3-MENUISERIES BOIS DAMIOT 72 783.00 €

4-PLATRERIE FAUX PLAFOND MOMMAYOU 49 223.00 €

5-CARRELAGE LACAZE 12 556.50 €

6-SOLS COLLES ROUDIE SOL

FRANCAIS

6 328 .00 €

7-PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIM

VENTILATION

SANTIN 39 619 .73 €

8-ELECTRICITE SANTIN 18 837.75 €

9-PEINTURE INFRUCTUEUX ###########

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses Membres :

 Approuve l’attribution des lots relatif à l’opération tel qu’indiqué ci- dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché

 Sollicite auprès des différents cofinanceur la subvention le plus large possible

2- PLAN DE REFERENCE

Monsieur le maire informe le conseil que la commune souhaite définir un projet urbain communal servant de feuille de route ou de plan guide hiérarchisant les projets et les aménagements à mener à plus ou moins long terme.

Il convient donc de faire appel a un bureau d’étude afin de réaliser un Plan de Reference.

La société UCE (Urbaniste et Créateur d’Espace) propose une étude pour un montant de 29 950.00 € HT soit 35 940.00 € TTC

Monsieur le maire propose de créer une commission communal « plan de référence » :  Christian LAGARDE

 Sylvain LAFARGE

 Corine CAPERAN

 Elisabeth PERROT

 Bernadette CRUZEL

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

 Approuve à l’unanimité la mission de la société UCE

 Approuve à l’unanimité les membres de la commission

 Donne à monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet.  Sollicite auprès des différents cofinanceur la subvention la plus large possible.2- CIMETIERE

Monsieur le maire informe le conseil que suite a la délibération du 21 novembre 2014 concernant les reprises de concessions, il convient aujourd’hui de prévoir les travaux de reprise de concession, de créer un ossuaire, un dépositoire et un jardin du souvenir. Concernant les reprises de concession un devis nous est proposé par la marbrerie BELY pour un montant 4770.83 HT soit 5275.00 TTC

Concernant la création d’un dépositoire et d’un ossuaire un devis nous est proposé par ETS CRACCO pour un montant de 8130.00 € HT soit 9756.00 TTC

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

 Approuve à l’unanimité les devis de BELY et ETS CRACCO

 Donne à monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet.  Sollicite auprès des différents cofinanceur la subvention la plus large possible.

4-SUBVENTION ASSOCIATIONS 2022

Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d’approuver l’état des subventions communales 2022 comme défini ci-dessous :

ACCA SERIGNAC/ASSOCIATION DE CHASSE 650.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1000.00 €

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 50.00 €

ASSOCIATION PIEGEURS AGREES TARN ET

GARONNE 100.00 €

ASSOCIATION NOS AMIS LES CHATS 300.00 €

ASSO. AIL EN FETE BEAUMONT DE LGE 0.00 €

ASSO BASKET BALL BEAUMONTOIS 0.00 €

COMICE AGRICOLE BEAUMONT DE LGE 100.00 €

SOS AGRICULTEURS 100.00 €

CROIX ROUGE FRANÇAISE 50.00 €

ASSOCIATION ECOLE DE RUGBY DE BEAUMONT DE

LGE 0.00 €

ASSOCIATION DU VELO CLUB SERIGNACAIS 800.00 €

VENT D'AUTAN CLUB /ASSOCIATION DU 3E AGE 430.00 €

LES GAZELLES SERIGNACAISES/ CLUB DE

GYMNASTIQUE 300.00 €

ONAC BLEUETS DE FRANCE 20.00 €

SAC CLUB FOOTBALL 3820.00 €

ASSOCIATION DU FOYER RURAL 1950.00 €

SOCIETE HIPPIQUE RURALE 1000.00 €

POINT INFO JEUNESSE BEAUMONT DE LGE 100.00 €

TOTAL : 10 770.00 €

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal :

 Approuve à la majorité des membres présents les subventions

accordées aux associations communales pour l’année 2022.

Monsieur le Maire rappelle que chaque association doit lui faire parvenir se demande de subvention, accompagnée du dernier bilan financier.5- CONGRES DES MAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil que le 104 -ème congrès des maires se déroulera du 22 novembre eu 24 novembre. Monsieur le Maire ayant participé a ce congres l’année dernière il n’y participera pas cette année. Le budget prévu pour cet évènement est de 1000.00 €.

Mr LAFARGE Sylvain ,1er Adjoint se propose pour y participer cette année, il est possible qu’un conseiller puisse y participer aussi au quel cas aucune participation ne sera prévu pour l’année prochaine.

6-DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de faire un arrêté donnant délégation de fonction et de signature aux Adjoints au maire.Il propose l’arréte suivant :

« Le maire de la commune de SERIGNAC

Vu l’article L 2122-18 code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints en son absence ou cas d’empêchement

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation des adjoints au maire en date du 25 Mai 2020

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 fixant à 3 le nombre d'adjoints au maire,

Considérant qu’en raison du développement pris par les services municipaux, et des nombreuses compétences dévolues aux collectivités locales, le Maire doit, pour assurer la bonne marche des services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses fonctions ;

ARRÊTÉ

Article 1 : Il est donné délégation de fonction et de signature pour tous

courriers, actes règlementaires, actes individuels ou contractuel, et pièces

administratives dans les domaines suivants, à :

- En matière d’urbanisme : Monsieur LAFARGE Sylvain a délégation de

fonctions et pour signer tout acte administratif courant d’urbanisme ;

- En matière de finances : Monsieur LAFARGE Sylvain a délégation de

fonctions et pour signer tout engagement de dépenses (devis, bon de

commande, mandats) et des recettes (titres) dans le cadre du budget communal,ainsi que les délibérations, les arrêtés, les conventions et tout autre courrier ou note relatif aux finances.

- En matière d’administration : Madame CRUZEL Bernadette a délégation de fonctions et pour signer tout acte administratif relatif à l’état civil

Madame CAPERAN Corine a délégation de

fonctions et pour signer tout acte relatif a la gestion des ressources humaines et à l’organisation de services.

Article 2 : Pour l’exercice de ces délégations chaque élu respectera le

formalisme suivant

« Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint au maire Nom et Prénom »

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne, publié et notifié aux intéressés et ampliation transmise au comptable de la collectivité ;

Notification

1er Adjoint au maire

Monsieur LAFARGE Sylvain

2eme Adjoint au maire

Madame CRUZEL Bernadette

3eme Adjoint

Madame CAPERAN Corine

7- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

8-MISSION D’ARCHITECTE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que compte tenu des normes de sécurité et d'accessibilité qui s'imposent au projet de la rénovation de la maison des remparts, il a choisi de faire appel à Madame CAVAREC Gaelle située au 27 place Gambetta 82500 Beaumont de Lomagne pour l'établissement du permis de construire et de l'autorisation de travaux.

Ouï l'exposé et après échange de vue, le Conseil Municipal,

 Approuve à l'unanimité le choix de l’architecte.

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet  Sollicite auprès des différents cofinanceur la subvention la plus large possible.

9- EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Ouï l'exposé et après échange de vue, le Conseil Municipal,

 Approuve à l’unanimité que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heures à 5h00 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effe-QUESTIONS DIVERSES

- SUBVENTIONS ET CONTRAT D’EQUIPEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil de l’évolution des subventions et du contrat d’équipement sur les différent projet (voir CR du 23/05/2022).

-TARIF SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le conseil que certains administrés trouvent le tarif de location de la salle des fêtes trop élevé. Tarif actuel : - Sérignacais 150.00 €

- Non sérignacais 300.00 €

Monsieur le maire évoque le cout quotidien de l’entretien de la salle des fêtes (ménage, électricité, consommation d’eau, wifi etc…)

Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs de location

Madame DABAT-PAYOU Monique est désignée pour effectuer les états des lieux d’entrée et de sortie.

-EQUIPEMENT ORDIANATEUR ECOLE

Madame Miramont expose au conseil que le projet d’équiper l’école d’ordinateur portable est a l’étude avec diverse propositions qui seront évoquées lors d’un prochain conseil municipal

Fin de séance à 22H00Emargement de la séance ordinaire du 30/08/2022

NOM PRENOM SIGNATURE

Mr LAGARDE Christian

Mr LAFARGE SYLVAIN

Mme CRUZEL Bernadette

Mme CAPERAN Corine

Mme BRINGAY Climène

Mme DABAT PAYOU Monique

Mr DELZERS Roland

Mr FONTANIE David

Mr GUEDE Stéphane

Mr MANET Romain

Mme MIRAMONT Nathalie

Mme PERROT Elisabeth

Mr ROMANZIN Thierry

Mme SOL-BAFARO Claire

Mr SOULIE Corentin