Procès Verbal - PV du 05.10.2023

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Procès Verbal - PV du 05.10.2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Sigismond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.10.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, LS # SAINT SIGISMOND,À

Délibérations du 05/10/2023 – Affiché le 10/10/2023 1/6

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil vingt-trois, le cinq octobre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de SAINT SIGISMOND, sous la présidence de M. Éric MISSILLIER, Maire

Date de convocation : 29 septembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Etaient présents (9) : Mme Pauline BOISIER, M. Emmanuel JOSSERAND, MM. Éric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Mmes Marielle TILLOLOY, Catherine RUBIN, M. Anthony TROMBERT, Formant la majorité des membres en exercice Absents : Mme Céline DEGENEVE, MM. Yannick FOREL (pouvoir à M. Éric MISSILLIER), Mme Valérie MALJEAN (pouvoir à Mme Pauline BOISIER), Bruno MEILLE (pouvoir à Anthony TROMBERT), M. Michel VURLI

Monsieur Éric MISSILLIER constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jérôme PERRET est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.

Compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2023

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Attribution du marché de travaux concernant la rénovation acoustique de la salle des Fêtes – Marché n°T-PA-2023-02

Le Maire de la commune de Saint-Sigismond

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique prévoyant la passation d’un marché public selon une procédure adaptée ;

Considérant le besoin de travaux de rénovation acoustique pour la salle des fêtes de la commune de Saint-Sigismond portant sur les deux niveaux du bâtiment.Délibérations du 05/10/2023 – Affiché le 10/10/2023 2/6

Afin de répondre à ce besoin, une consultation a été transmise sur le profil d’acheteur MP74.fr le 08 septembre 2023 via guichet restreint auprès de plusieurs entreprises. La date limite de remise des offres a été fixée au 26 septembre 2023 à 12h00.

Le marché de travaux est décomposé selon les lots suivants :

- Lot n° 01 : Doublage – Faux plafonds – Peintures ;

- Lot n° 02 : Electricité.

Une variante est obligatoire pour le lot n°01 et porte sur le remplacement des capteurs absorbants suspendus par des ilots acoustiques suspendus.

Une réponse des candidats est également obligatoire pour des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot n°01, définies comme suit :

- PSE1 : Peinture avec enduit pelliculaire sous dalle existante de la cage d’escalier ; - PSE2 : Peinture avec enduit pelliculaire contre murs existants et sous dalle existante du dégagement du R+1.

Le marché est d’une durée prévisionnelle d’un mois et demi.

Les critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation du marché sont pondérés de la façon suivante :

- Prix des prestations : 40 %

- Valeur technique : 50 %

- Délai d’exécution : 10%

Deux offres ont été reçues dans les délais et jugées recevables :

- 1 offre pour le lot n°01 ;

- 1 offre pour le lot n°02 ;

En cours d’analyse, des demandes de précisions et demandes d’optimisation financière ont été transmises le 27 et 28 septembre 2023 via le profil d’acheteur de la Commune auprès des deux candidats.

Les entreprises ont répondu dans les délais qui leur étaient impartis.

La commission MAPA s’est réunie le 02 octobre 2023 en vue de procéder à l’attribution du marché.

Au vu de l’analyse des offres, la commission propose de retenir :

Pour le Lot n°01 : l’offre de l’entreprise SEDIP domiciliée 151 avenue de Flavy – ZI des Grands Prés 74300 Cluses, comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 36 719,40 € HT soit 44 063,28 € TTC décomposé comme suit :

- Le montant de la variante n°1 s’élève à 35 386,75 € HT soit 42 464,10 € TTC ;

- Le montant de la prestation supplémentaire éventuelle n°1 s’élève à 328,60 € HT soit 394,32 € TTC. ;

- Le montant de la prestation supplémentaire éventuelle n°2 s’élève à 1 004,05 € HT soit 1 204,86 € TTC.

Pour le Lot n°02 : l’offre de l’entreprise SPIE BUILDING SOLUTIONS domiciliée 45 Allée du Clos de l’Ouche – ZAC des Léchère 74460 Marnaz, comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 9 815,72 € HT soit 11 778,86 € TTC.Délibérations du 05/10/2023 – Affiché le 10/10/2023 3/6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

- de RETENIR la variante n°1, la PSE1 et la PSE2 ;

- d’AUTORISER et de DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire afin de signer le marché de travaux de rénovation acoustique pour la salle des fêtes de la commune de Saint- Sigismond portant sur les deux niveaux du bâtiment, composé de :

Pour le Lot n°01 : l’entreprise SEDIP domiciliée 151 avenue de Flavy – ZI des Grands Prés 74300 Cluses, comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 36 719,40 € HT soit 44 063,28 € TTC décomposé comme suit :

- Le montant de la variante n°1 s’élève à 35 386,75 € HT soit 42 464,10 € TTC ;

- Le montant de la prestation supplémentaire éventuelle n°1 s’élève à 328,60 € HT soit 394,32 € TTC. ;

- Le montant de la prestation supplémentaire éventuelle n°2 s’élève à 1 004,05 € HT soit 1 204,86 € TTC.

Pour le Lot n°02 : l’offre de l’entreprise SPIE BUILDING SOLUTIONS domiciliée 45 Allée du Clos de l’Ouche – ZAC des Léchère 74460 Marnaz, comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 9 815,72 € HT soit 11 778,86 € TTC.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant.

2. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint Sigismond - Projet de réaménagement du site d’Agy

Vu le code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-6 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivant et R123-1 et

suivants ;

Vu la délibération 2013-03-01 du conseil municipal de Saint Sigismond en date du 10 avril

2013, approuvant le Plan Local de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint Sigismond N°2016-01-01 en date du 17 février

2016 engageant la procédure de révision du Plan Local de l’Urbanisme ;

Vu la délibération 2021-74 de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes,

déterminant les Zones d’Activité Touristique (ZAT) relevant de la compétence de la 2CCAM,

soit pour la commune de Saint Sigismond, le site d’AGY (zone1 « départ station et zone bâtie »

et zone 2 « domaine skiable »).

CONTEXTE

Dans le cadre de son schéma de développement touristique, la Communauté de Communes

Cluses Arve et montagnes (2CCAM) a identifié, en partenariat avec la commune de Saint-

Sigismond, le site nordique d’Agy comme élément structurant à développer au sein d’une

Zone d’Aménagement Touristique portée par l’EPCI.Délibérations du 05/10/2023 – Affiché le 10/10/2023 4/6

Agy demeure un site privilégié auprès des habitants de la vallée et notamment des groupes

scolaires pour la pratique du ski nordique et des loisirs de plein air.

Le développement récent de la pratique du ski nordique et la proximité du site avec les

stations de Flaine/les Carroz, du Grand Massif et de l’agglomération de Cluses ont multiplié le

nombre d’usagers/ pratiquants du site sur les quatre saisons.

Au regard de ces évolutions, l’organisation et le fonctionnement actuels du site d’accueil d’Agy

ne sont plus adaptés et nécessitent d’être repensés. L’enjeu est également de proposer une

offre plus en adéquation avec l’évolution des besoins et les attentes en matière d’activité de

pleine nature, tout en recherchant l’excellence environnementale dans la conception et la

réalisation des réaménagements du site.

Identifié comme structurant et d’intérêt général pour le territoire, un projet de réorganisation

et de valorisation du site a ainsi été défini en partenariat étroit entre la commune de Saint-

Sigismond et la 2CCAM.

Il consiste en une revalorisation et réorganisation globale du site d'accueil d’Agy et une

diversification des activités touristiques afin de pérenniser et fidéliser une fréquentation « 4

saisons ».

Les objectifs poursuivis sont :

 Amélioration de l'accueil du public par la construction d'un nouveau bâtiment d'accueil 4 saisons et le réaménagement du bâtiment existant (La Tanière)

 Amélioration de l'accessibilité du site: réorganisation et intégration paysagère et environnementale des stationnements en entrée de site afin d'en améliorer la fonctionnalité, optimisation des mobilités, valorisation des mobilités douces et amélioration de l'accès en transport collectif type bus,

 Réaménagement en deux sites des usages touristiques et récréatifs, un à vocation sportive (ski de fond/départ des pistes, pas de tir biathlon), un autre à vocation ludique/détente/nature (raquettes, piétons, luge), les deux sites étant articulés autour des bâtiments d'accueil restructurés. Il s'agit ainsi de mieux concilier les différentes pratiques en spatialisant les usages et en diversifiant l'offre touristique proposée tout au long des saisons.

 Renforcement de l’attractivité du site pour de nouvelles clientèles et consolidation des clientèles existantes : optimisation du bâtiment existant la Tanière (installation du ski club), construction d'un nouveau bâtiment d'accueil, valorisation du chalet de l'alpagiste (logement, vente de produits locaux), sécurisation du domaine skiable (balisage, reprise/reprofilage des pistes en entrée de domaine pour une meilleure accessibilité aux usagers débutants), aménagement d'une piste de ski-roue sur l’emprise de la piste verte " Le Pornet" (2 km), permettant un usage 4 saisons, création d'une tyrolienne sur rail.

De manière transversale, le projet s'appuie sur la recherche de l'excellence environnementale

dans la mise en œuvre des aménagements et de la restructuration du site: recherche de

l’intégration paysagère des équipements, désimperméabilisation des stationnements, re-

végétalisation, mise en place d'un collecteur eaux usées pour l'assainissement collectif du site,

équipements écologiques, mise en place d’aménagements/actions de sensibilisation et de

pédagogie environnementale auprès des usagers, etc..Délibérations du 05/10/2023 – Affiché le 10/10/2023 5/6

OBJECTIF DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ AU

PLU

La commune de Saint-Sigismond est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par

délibération le 10 avril 2013.

Le périmètre du projet de réaménagement du site d’Agy est concerné par différents zonages

au titre du PLU : zone Ap (Zone agricole paysagère), N (Zone naturelle et forestière), et Nt

(Zone naturelle d'équipements touristiques), avec pour partie, des secteurs d’espaces boisés

classés.

Pour réaliser le projet, au regard de ses caractéristiques propres, il est nécessaire d’adapter

règlementairement le PLU de Saint Sigismond (zonage, règlement de zonage notamment)

pour en assurer sa compatibilité.

La commune de Saint-Sigismond souhaite associer à ce projet structurant les habitants de la

commune, en mettant en œuvre une concertation préalable avec le public, conformément

aux articles L103-2 et suivant du code de l’urbanisme, selon les modalités suivantes :

 organisation en mairie d’une réunion publique de présentation du projet,  mise à disposition en mairie d’un dossier de présentation pendant une durée d’un mois  mise en ligne sur le site internet de la commune du dossier de présentation.

Considérant l’intérêt général du projet de réaménagement du site d’accueil d’Agy et la

nécessité d’effectuer un ajustement des pièces réglementaires du PLU pour permettre sa

réalisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de PRESCRIRE et d’ENGAGER la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet,

 de VALIDER les modalités de concertation du public telles que proposées,  d’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’application et à la poursuite de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à la décision adoptée.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant.

3. Renouvellement de l’engagement de la commune de Saint Sigismond à la certification PEFC

L’adhésion à la certification PEFC arrivera à échéance le 31 décembre 2023. Il est donc proposé

de la renouveler pour la période 2024-2028. Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la

commune, de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux

produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les

industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de RENOUVELER son engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées

(PEFC), ce qui implique

e de respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003- 1 :2016) ;

e d'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC AURA et l’autoriser à titre

confidentiel à consulter tous les documents permettant de justifier le respect des

règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) ;

e d’accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration

continue et qu’en conséquence les règes de la gestion forestière durable ((PEFC/FR ST

1003-1 :2016) sur lesquelles la commune s'engage pourront être modifiées. Une fois

informée de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son

engagement ou de le résilier

e de mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC

Auvergne-Rhône-Alpes en cas de pratiques forestières non-conformes sous peine

d’exclusion du système de certification PEFC ;

e d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;

e de s'engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes dont le coût pour

la durée du label soit 5 ans s’élève à 1€/hectare de surface productive et 0,50€/h de

surface non productive et de 25€ de frais de gestion;

e De signaler toute modification concernant les forêts communales engagées dans la

démarche PEFC ;

- de DEMANDER à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les

engagements pris par la collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône-

Alpes

- d'AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

4- Informations — Questions diverses

> Autorisations d'urbanisme

Pétitionnaire Lieu Objet A-R*

DECLARATION PREALABLE

GOLAY Serge Route de la Joux Modifications façades A

JENNY Jean-Yves Route d’Agy Serre A

CERTIFICAT URBANISME

NAVAS Maeva Chemin des Aires Transformation d’un atelier de menuiserie en A

habitation

* À : accordé R: refusé

La séance est levée à 19h40

Saint Sigismond, le 6 octobre 2023

Le Maire

Éric MISSILLIER

Le secrétaire de séance

Jérôme PERRET

Délibérations du 05/10/2023 — Affiché le 40/10/2023 6/6