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Procès Verbal - PV 09.02.2026
Procès Verbal - PV du 09.02.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
rs # SAINT SIGISMOND, ss À
Procès-verbal Conseil Municipal du 09/02/2026 - Affiché le 11/02/2026 1/3
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 09 FÉVRIER 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mil vingt-six, le neuf février à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de SAINT SIGISMOND, sous la présidence de M. Éric MISSILLIER, Maire
Date de convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12
Etaient présents (09) : Mme Pauline BOISIER, M. Emmanuel JOSSERAND, Mme Valérie MALJEAN, MM. Éric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Mme Marielle TILLOLOY, M. Michel VURLI
Formant la majorité des membres en exercice
Absents : MM. Yannick FOREL, Bruno MEILLE, Anthony TROMBERT
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Emmanuel JOSSERAND est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.
Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
- Décision du Maire n°01.2026 - Mise à disposition de la salle hors sac d’Agy au profit de
l’association Canicross de Bonneville
Compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2025
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
1. Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain - DIA n°2025-09
Étant personnellement concerné par ce dossier, Monsieur le Maire quitte la salle. Procès-verbal Conseil Municipal du 09/02/2026 - Affiché le 11/02/2026 2/3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122.22, L2122.23 ;
VU la délibération en date du 02 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le maire de prendre par délégation, les décisions prévues à l’article L2122.22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté municipal n°47.2025 portant déport du Maire dans l’instruction de la déclaration d’intention d’aliéner n°2025-09 ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L211.1 et suivants ;
VU l’instauration du droit de préemption urbain par délibération n°2014-05-02 en date du 24 avril 2014 ;
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de préemption Urbain formulée par LUX Sébastien, notaire à CLUSES 74300, 9 avenue de la Libération, en vue de la cession de parcelles bâties, 400 chemin des Aires, incluses dans le périmètre dudit droit de préemption ;
CONSIDÉRANT que la Commune de SAINT SIGISMOND n’a actuellement aucun projet dont la réalisation nécessiterait l’acquisition de ces parcelles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- de RENONCER à l’exercice de son droit de préemption et AUTORISER les propriétaires à vendre librement les parcelles sises 400 chemin des Aires d’une superficie de 11a75ca.
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : néant.
2. Autorisation de signature de la convention constitutive de mutualisation portant sur les logiciels d’instruction du droit des sols et de cartographie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ;
VU la délibération Conseil Municipal n°2022-05-02 en date du 12 septembre 2022 autorisant
la signature de la convention initiale ;
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec
ses communes membres, selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition,
y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées
antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale ;
CONSIDÉRANT qu’en 2022, sur demande des communes membres, la 2CCAM a adhéré au
groupement d’intérêt économique « Régie de Gestion des Données Savoie Mont-Blanc » afin
d’organiser la mise à disposition des logiciels d’instruction du droit des sols et de
cartographie ;
CONSIDÉRANT l’intérêt d’une part, des communes signataires de se doter de logiciels
communs pour le suivi des dossiers d’urbanisme, et d’autre part de la nécessité de rationaliser
l’achat public et d’assurer une bonne gestion des deniers publics ;
CONSIDÉRANT que la convention initiale de mise à disposition des logiciels d’instruction du
droit des sols et de cartographie intervenue entre la 2CCAM et les communes signataires est
arrivée à échéance le 31 décembre 2025 ; l'est nécessaire de signer une nouvelle convention permettant de définir les modalités de
mise à disposition de droits d’utilisation sur les logiciels d'instruction du droit des sols (RIS.
Métier NEXT'ADS et RIS. Métier SVE) et de cartographie (RIS. Net Gestion avancée V3) par la
2CCAM aux communes signataires.
Cette convention prévoit notamment que :
- La 2CCAM s'engage en sa qualité de membre de la « RGD », à souscrire auprès de cette
dernière et à mettre à la disposition des communes signataires les droits d’accès et
d'utilisation sur les logiciels d'instruction du droit des sols (RIS. Métier NEXT’ ADS et
RIS. Métier SVE) et de cartographie (RIS. Net Gestion avancée V3)
- Les communes s'engagent à respecter les limites d’utilisation des données
communiquées par la RGD SAVOIE MONT BLANC. Chaque commune signataire des
présentes s'engage à acquitter auprès de la 2CCAM sa quotepart des charges liées à
ses droits d’accès et d’utilisation des logiciels.
- La durée de cette convention de groupement de commande est fixée à 3 ans à compter
du 1° janvier 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2028
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive de mutualisation portant sur les
logiciels d'instruction du droit des sols et de cartographie entre les dix communes et la
communauté de communes Cluses Arve et montagnes ;
Vote : Pour : 9 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : néant
3. Informations - Questions diverses
> Les travaux de remplacement des vitres de la salle des fêtes réalisés par la Société
TECHNIVERRE sont achevés. Les travaux de rénovation des sanitaires et de réhabilitation du
sol du RDC de la Salle des Fêtes sont en cours et se poursuivront jusqu’à la mi-mars.
La séance est levée à 19h15
Saint Sigismond, le 10 février 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Éric MISSILLIER Emmanuel JOSSERAND
LE
Procès-verbal Conseil Municipal du 09/02/2026 - Affiché le 11/02/2026 3/3