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Arrêté - 2db25120ba4b24d2a01ba5a1053adbda
Compte-Rendu - 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aude
Commune de Roubia
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Séance du 10 décembre 2025
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine,
PALAU Olivier, PORTANTE Robert,
Absent(s) excusé(s) : PRIERE Frédérique, Fabienne TEIXEIRA, Claude VENTUROSO
Absent représenté : IDJELLIDAINE Karim a donné procuration à Mme LOPEZ
Secrétaire de séance : PORTANTE Robert
Lecture est donnée du compte rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2025 par Olivier PALAU.
Mme le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d'ajouter à cet ordre du jour une double
délibération concernant les rythmes scolaires et le Projet éducatif territorial.
Vote à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1-Clôture du budget de l’eau potable et de l'assainissement M49
2-Admission en non valeurs :
-créances éteintes : 683.83€
-créances en non valeurs : 845.84€
3-Validation des rythmes scolaires et du Projet éducatif Territorial
Questions diverses
ORDRE DU JOUR :
1-Clôture du budget de l’eau potable et de l'assainissement M49
Mme le Maire expose que dans le cadre du transfert de compétence, il est nécessaire de clôturer
le budget eau et assainissement au 31/12/2025.
COMMUNE DE ROUBIA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°
SEANCE ORDINAIRE DU 10/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 décembre 2025 à 18h, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la Commune de Roubia sous la présidence de Geneviève
LOPEZ Maire, Maire, dûment convoqués le 5/12/2025.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de Conseillers votants :
Présents :
Excusés :
Procurations :
Secrétaire de séance :
Objet : Clôture du budget annexe M49 eau et assainissement au 31/12/2025 pour le
transfert de ces compétences à la CCRLCM au 01/01/2026
VU la délibération n° 2025-39 du 2 juillet 2025 prise par le conseil municipal approuvant le
positionnement de principe du transfert de la compétence eau à la CCRLCM au 01/01/2026 ;
VU la délibération n° 2025-39 du 2 juillet 2025 prise par le conseil municipal approuvant le
positionnement de principe du transfert de la compétence assainissement collectif à la CCRLCM au
01/01/2026 ; |
VU la délibération DE _2025_109 du 11 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la
Communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois a approuvé à l’unanimité,
le transfert partiel de la compétence « eau » par une partie de ses communes membres à compter du
1er janvier 2026 et approuvé la modification consécutive de ses statuts ;
VU la délibération DE_2025_110 du 11 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la
Communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois a approuvé à l’unanimité,
le transfert partiel de la compétence « assainissement collectif » par une partie de ses communes
membres à compter du 1er janvier 2026 et approuvé la modification consécutive de ses statuts ;
VU l'arrêté préfectoral n° MCLI-INTERCO-2025-258 prononçant le transfert des compétences eau et
assainissement collectif à la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières
Minervois par une partie de ses communes membres parmi lesquelles figure la commune de Roubia ;
Considérant qu'il convient de clôturer le budget annexe M49 au 31/12/2025 afin de réaliser les
opérations de transfert au profit de la CCRLCM.
Dans ce contexte, le maire propose au conseil municipal d'approuver la clôture du budget annexe M49
au 31/12/2025. .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à VOTE à l'unanimité
- Approuve la clôture du budget annexe 49 au 31/12/2025 afin de réaliser les opérations de
transfert au profit de la Communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois ;
- De manière générale, autorise Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout
2 acte administratif nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Madame G.LOPEZ
Maire,
VOTE à l'unanimité
2-Admission en non valeurs :
Mme le Maire expose que dans le cadre du transfert eau et assainissement il est nécessaire de
mettre en non-valeur des créances éteintes et des créances irrécouvrables, pour les montants suivants: .
-Créances éteintes : 683.83€
:-Créänces eh non valeurs : 845.84€
VOTE à l'unanimité
3-Validation des rythmes scolaires et du Projet éducatif Territorial
Mme le Maire expose que le Conseil municipal doit se prononcer, suite à l’approbation du
Conseil d'école du 8 décembre 2025 pour la rentrée 2026/2027 :
-le maintien de la dérogation concernant la semaine à 4 jours
-le changement des horaires de l’école de Paraza et Roubia pour mieux prendre en compte la
durée du trajet en bus à l’arrivée à Argens :
Commune Horaires d’accueil Horaires entrée/sortie
PARAZA 8H30 8H40
11H40
13H30 13H40
16H40
ROUBIA 8H45 8H55
11H55
13H45 13H55
16H55
ARGENS 8H55 9HO5
12H05
13H55 14H05
| 17H05
Il s’agit d'avancer les horaires d'accueil et scolaires de 10 minutes à Paraza et de 5 minutes à
Roubia pour permettre au bus d'arriver effectivement à l'heure à Argens. Cette proposition sera
ensuite transmise aux autorités académiques pour validation.
VOTE à l'unanimité
4-Validation du PEDT
Mme le Maire expose dans le droit fil des votes précédents qu’il convient d'approuver le
Projet éducatif territorial 2024/2027. Ce document acte de proposer à chaque enfant un parcours
éducatif cohérent et de qualité avant et après l’école, organisant la complémentarité des temps
éducatifs. Les objectifs sont les suivants :
-prendre en compte et respecter le rythme de vie des enfants
-Offrir des activités de loisirs de qualité à la fois ludique et divertissante permettant à l'enfant
de développer son sens de la curiosité favoriser le vivre ensemble dans le respect de soi et des autres
-participer à la valorisation de son territoire
VOTE à l’unanimité
Questions diverses
Le Conseil Municipal, l’ordre du jour étant épuisé, est clôturéà 19h.
Le secrétaire de séance Le Maire Aj
EN R N: Se
Robert PORTANTE