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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Séance du 7 décembre 2022
Présents: BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie IDJELLIDAINE
Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU
Olivier. PORTANTE Robert, PRIERE Frédérique,
TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.
Absent(s) excusé(s) : BOURDIOL Brice, Florie ESQUIROL, Claudine
ROUANET Absentes représentées
:
Secrétaire de séance : PALAU Olivier
Lecture est donnée du compte rendu du Conseil Municipal Séance du 28 septembre
2022 par PALAU Olivier
Ordre du jour :
> 1- Délibération 2022-38 pour l'attribution de la subvention pour la MJC ARGENS MINERVOIS
2- Décision modificative 2022-36 M49 & 2022-37 M14
3- Délibération 2022-40 CLECT et 2022-39 attribution compensation CCRLCM 4- Délibération 2022-41 achat parcelle C720
5- Délibération 2022-42 pour création raccordement AEP crèche intercommunale 6- Délibération 2022-43 Marquage au sol auprès du département
7- Délibération 2022-44 tarif cimetière tombe pour terrain commun
8 -Recrutement en CDD de 6 mois Mme Marchand Nathalie
Questions diverses AAAAAAA
1- Délibération 2022-38 pour l’attribution de la subvention pour la MJC
ARGENS MINERVOIS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la MJC de la commune
d’Argens a sollicité la commune de Roubia, afin
de faire bénéficier les enfants du regroupement
pédagogique de Roubia, Argens, Paraza le 4 décembre 2022 d’une fête de Noël.
Elle propose de contribuer à raison 200 €uros pour les enfants de la commune
de Roubia Sur propositions du Maire, le Conseil
Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 200 € pour cette manifestation.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022
au compte 6574.
VOTE à l’unanimité 2- Décision modificative 2022-36 M49 & 2022-37 M14
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 — M49 - EXERCICE 2022
La nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que
figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans
de bonnes Conditions, aux opérations financières et comptables
liées à l’activité de la commune.
Madame le Maire expose à l'assemblée que ces décisions modificatives
restent conformes aux orientations budgétaires
définies par le conseil municipal lors de l'adoption du budget primitif.
ADOPTE les décisions modificatives n° 2 que figurant dans le tableau
ci-après :
BUDGET ANNEXE — M49
di AUGMENTATION DE CREDIT | DIMINUTION DE CREDIT
Compte : D-1641 + 450.00 (Compte : D-2158
450.00
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N° 3 — M14 - EXERCICE 2022
La nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant
dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes
conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité
de la commune,
Madame le Maire expose à l'assemblée que ces décisions modificatives
restent conformes aux orientations budgétaires définies
par le conseil municipal lors de l'adoption du budget primitif.
ADOPTE les décisions modificatives n° 3 que figurant dans le tableau
ci-après :
D BUDGET PRINCIPAL - M14
DIMINUTION DE CREDIT | AUGMENTATION
DE CREDIT
Compte : 6156 - 100.00
Compte : 615231 - 7 000.00
Compte : 739211 |
| Compte : 6411 Compte 6455 + 1000,00
Vote à l’unanimité 3- Délibération 2022-40 CLECT et 2022-39 attribution compensation CCRLCM
Objet : Fixation libre de l'attribution de compensation (AC) 2022
Dans ce cadre, la CLECT, qui est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul
des attributions de compensation, a voté son rapport définitif lors de sa
réunion du 17 novembre 2022.Ce rapport été transmis à chaque commune membre de la CCRLCM. Il est
demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir,
compte tenu de l’ensemble de ces éléments, adopter la fixation libre de l'attribution de compensation
de la commune de ROUBIA à 29 880 € pour 2022,
Ce réparti comme suit :
- 1036 € cotisation MLOA développement économique
- 30784 € + 1975 € pour la voirie
- 1554 € Action sociale
- 2260 € cotisation touristique
- 298 € entretien des sentiers
- 403 € guide touristique
- 30 % du coût réel compétence enfance jeunesse soit 920 ASLH (1105€ pour
l’ASLH d'Ornaisons,
348 € RAM, 1890 € crèches, 3 868 € crèche asso. Ornaisons
- _-16 561 € Crédit antérieur
Vote : À l'unanimité
Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT 2022) du 01/12/2022
L'objet de la présente délibération, consiste en l'approbation du rapport par les
communes membres selon la règle
de la majorité qualifiée. Dans le même temps le Conseil
Communautaire de la CCRLCM délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT.
Vote : À l'unanimité
4- Délibération 2022-41 achat parcelle C720
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la création du
bornage du terrain de M.
et Mme LIAGRE 5 bis des Matelles, nous avions délibéré le 31 mars 2021 du
fait de la contiguîté
de leur parcelle avec le chemin communal dans le cadre d’une cession à l'euro symbolique au profit de la commune
de Roubia. La parcelle ayant été divisée. Il convient de renouveler la délibération
en indiquant le nouveau
numéro de parcelle C720 AU LIEU DE c521.
Vote : À l'unanimité
S- Délibération 2022-42 pour création raccordement AEP crèche intercommunale Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la création de la crèche intercommunale située sur la commune de Roubia ; Un engagement de financement à
hauteur de
11 216.40 € a été accordé. Ce qui représente le coût de ces raccordements. Elle précise qu’il ne sera pas possible de financer les places de parkings
ou tous autres projets, pour le motif suivant :
La nécessité de réduire les dépenses de la commune pour le budget 2023.
Vote ; A l’unanimité
6- Délibération 2022-43 marquage au sol auprès du département
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT
DE L’AUDE A EC PRES DU DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le département
de l’Aude peut accorder une subvention tous les
2 ou 3 ans pour les travaux de signalisation routières
marquage au sol.
Nous allons demander un devis auprès de Signature Languedoc « Pro »
pour la somme de 2974 €. DECIDE de demander une subvention
auprès du département de l'Aude
Vote : A l’unanimité
7- Délibération 2022-44 tarif cimetière tombe pour terrain commun
2022-44 : Tarif du cimetière tombe en terrain commun : Remaniement
Article N°2 de la délibération N°
31032021-11
Madame le Maire expose que la procédure de reprise des tombes
en terrain communal ayant été réalisée que les
agents techniques ont procédé au Marquage des nouvelles tombes en
terrain commun et les nouvelles concessions.
Il convient de compléter la précédente délibération du 31/03/2021
qui prévoyait le tarif des concessions et d'ajouter
à l’article 2 [a possibilité de régularisation d'achat des tombes en terrain
commun offrant la possibilité aux familles d'acquérir une concession
sans avoir la possibilité d'y inhumer de nouveaux
défunts Pour Un montant de 225 £uros. || s’agit aussi d’en définir là durée
Article N° 2 : Mention rajouté
|TYPES DE CONCESSIONS : | DUREE DE CONCESSION | TARIFS
| Concession sur terrain commun |
| 225 € _|
Vote : A l'unanimité
8 -Recrutement en CDD de 6 mois Mme Marchand Nathalie
Madame le maire expose au conseil que du fait de la mutation de l’adjoint
administratif communal, un agent titulaire n’a pas pu être
recruté, qu’un CDD de 6 mois à 35 H sera proposé à Mme
Marchand Nathalie à compter du 1% janvier 2023.
Vote : A l’unanimité
Aucune question diverse
La séance est clôturée à 21h30.
Le Maire, Mme Lopez Geneviève