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Compte-Rendu - 1 mars 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Séance du 1 mars 2023
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU Olivier PORTANTE Robert, TEIXEIRA Fabienne
VENTUROSO Claude.
Absent(s) excusé(s) : BOURDIOL Brice,
Absent représenté : PRIERE F: rédérique
Secrétaire de séance : Fabienne TEIXEIRA
Lecture est donnée du compte rendu du Conseil Municipal Séance du 7 décembre 2022 par
PORTANTE Robert
ORDRE DU JOUR :
1-Vote des Comptes de gestion M 14, M49, CCAS
2-Vote des Comptes administratifs M14, M49, CCAS
3-Affectation du résultat
4-Vote du taux des taxes locales
5-Instauration d’une part fixe sur l’abonnement assainissement
6-Annulation de la demande de subvention relative à la colonne de remplissage
8-Approbation du changement des statuts du SIVU Aire de lavage
9-Révision du tableau des effectifs et validation du 2° poste technique
10-Location du logement 5 rue des Fauvettes
ORDRE DU JOUR :
1-Vote des Comptes de gestion M 14, M49 DELIB 2023-01
Vote
2-Vote des Comptes administratifs M14, M49 — DELIB 2023-02
Vote
3-Affectation du résultat - DELIB 2023-03
Vote
4-Vote du taux des taxes locales : - DELIB 2023-04
Vote
S-Instauration d’une part fixe sur l’abonnement assainissement : DELIB.2023-05 Mme le Maire expose qu’au vu du léger déficit du budget de l’eau, des travaux à venir sur le réseau d’assainissement suite à la finalisation du budget de l’eau, d’instaurer une part fixe sur l’abonnement assainissement sur le même modèle que la part fixe abonnement eau potable, soit un montant similaire de 23€. Cette instauration aurait une incidence budgétaire évaluée à 8000€ (348 compteurs étant reliés au réseau d’assainissement).
Vote
6-Annulation de la demande de subvention relative à la colonne de remplissage / DELIB
2023-06.
Mme le Maire expose que la création d’une colonne de remplissage, remise depuis 2 ans faute d’accord de subvention, ne constitue plus une priorité pour la commune. D’une part, du fait du surcoût qu’entrainera une actualisation du coût de réalisation de cet investissement (coût établi en 2020), qui devait aussi nécessiter la réalisation de travaux de terrassement non chiffrés. De plus, les viticulteurs disposent de l’aire de remplissage de Paraza et n’ont pas sollicité la commune pour la création de cette aire, d’autant que son coût d’utilisation (consommation d’eau) s’ajouterait à celui de l’aire de lavage de Paraza. La gestion du compteur d’eau et la facturation des consommations aurait aussi pour conséquence d’alourdir la tâche des employés communaux, déjà très occupés. Pour finir, Mme le Maire explique que le léger déficit du budget de l’eau ne nous permet pas de réaliser l’ensemble des investissements prévus et qu’il sera
prioritaire de réaliser les travaux sur le réseau d’assainissement nécessaires pour sécuriser le
fonctionnement de la STEP.
Mme le Maire propose d’annuler notre demande de subvention déposée auprès du département. La notification de subvention est d’un montant de 4539€ sur un coût de 15131€. Sachant que le
début des travaux est à réaliser d’ici le 24/10/2024 pour pouvoir bénéficier de cette subvention. Vote
7-Suppression de la régie des recettes
Mme le Maire précise que la régie d'avances et de recettes est un mode particulier d'exécution du budget permettant à un agent appelé régisseur (nommé par l'ordonnateur) de procéder aux encaissements et décaissements de fonds avec l'accord du comptable public et sous son contrôle. Elle constitue ainsi une exception au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Mme le Maire expose que la gestion de la régie des recettes est lourde pour la secrétaire,
plusieurs opérations comptables étant nécessaires pour la faire fonctionner. La commune n'utilise cette régie que pour les locations de salles ou pour l’achat de concessions au cimetière. Il sera plus aisé pour la secrétaire d’émettre des titres que de continuer à utiliser la régie. Il est
donc proposé aux élus de supprimer la régie des recettes communale.
SUPPRESSION DE CE POINT
8-Approbation du changement des statuts du SIVU Aire de lavage entre Corbières et
Minervois : DELIB 2023-07.
Mme le Maire expose que lors de la réunion du Comité syndical du 8 décembre 2022, le
Président du Sivu a indiqué au comité que pour plus de facilité il était préférable que le lieu du siège soit identique à celui du secrétariat. Les membres du comité ont approuvé à l’unanimité le transfert du siège du Sivu à Raïssac d’Aude : Mairie de Raïssac d’Aude 2 rue de la
République 11200 Raïssac.
Les communes membres du Sivu sont ainsi invitées à approuver ce changement dans les statuts. Pour information, Mme le Maire précise que lors de la séance du Comité syndical du 7 février 2023, le trésorier a fait part de la nécessité d’augmenter le budget pour 2023 (clôture des aires, augmentation du coût de l’électricité, logiciel comptable). Une hausse du prix des abonnements et du tarif de consommation de l’eau sont aussi envisagées.
Vote
9-Révision du tableau des effectifs et validation du 2° poste technique : DELIB 2023-08. Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de réviser le tableau des effectifs communaux. Elle précise que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Elle rappelle que le Conseil Municipal avait décidé que le service technique de notre commune nécessitait 2 agents techniques à plein temps, à la fois pour assurer l’entretien du village mais aussi pour réaliser un maximum de travaux en régie.
Le tableau des effectifs subira les changements suivants : -M.Bastien Mary a été embauché dans le cadre d’un CDD le 7/3/2022 pour un an. Son travail
ayant donné satisfaction, la commune décide de stagiairiser à compter du 7/3/2023 pour une durée de 35h hebdomadaires. Au vu de son ancienneté, l’intéressé sera classé au 2° échelon de la grille indiciaire applicable au grade d’adjoint technique. Il percevra une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) d’un montant de 250€.
-Mme Nathalie Marchand est recrutée en tant qu’adjoint administratif stagiaire à compter du 1® février 2023, pour une durée de 35h ; en remplacement de Mme Roquier Carine qui a
sollicitée une mutation à la Mairie de Ginestas. Au vu de son ancienneté, l’intéressée sera
classée au 7° échelon de la grille indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif. Elle percevra une Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IF SE) d’un montant de 490€. Cette délibération annule la délibération n°8 du 7/12/2022 relative à la conclusion d’un CDD
de 6 mois pour Mme Marchand.
Vote
10-Location du logement 5 rue des Fauvettes : DELIB.2023-09
Madame le Maire demande à M. Venturoso de quitter la séance car il est concerné par le dossier qui va être évoqué.
Une commission composée de Mme le Maire et de Mme Teixeira a été composée pour examiner l’ensemble des 7 demandes de location.
La situation personnelle de chaque demandeur a été étudiée avec attention : la candidature de
M et Mme Venturoso a été retenue du fait de l’âge des intéressés et des difficultés rencontrées dans leur logement actuel au niveau de l’accessibilité. La taille du logement convient bien à un couple et la stabilité financière des intéressés permet de garantir un paiement régulier des loyers. Les intéressés se sont dits conscients et d’accord pour cohabiter avec le périscolaire et d’en accepter les éventuelles nuisances sonores.
Le logement sera en conséquence attribué à M et Mme Venturoso à compter du 1% mars 2023.
Vote
Secrétaire de Séance : Mme Le Maire NOMBRE DE CONSEILLERS | EXTRAIT DU REGISTRE DES
En pee : : | DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL sentis ou TÉsen: : Absents
CUS Où non : > DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Représentés : 0
Procuration(s) : 0
Date de convocation : 21 février 2023 Séance du 1* Mars 2023
DELIB : 2023-01
L’an deux mille vingt-trois, le 1er du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal
de la commune de ROUBIA, régulièrement convoqué,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, IDIELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine,
PALAU Olivier, PORTANTE Robert, TEIXEIRA Fabienne
VENTUROSO Claude.
nt é(s) : BOURDIOL Brice,
Absent représenté : PRIERE Frédérique
Secrétaire de séance : Fabienne TEIXEIRA
Publié le : 21/02/2023
Objet : Délibération approuvant les comptes de gestion M14 et M49 Budget annexe
de Ia commune de Roubia
Madame le maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal
ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs
du maire sans disposer des états de situation de l'exercice clos dressé
par M. Subias Robert receveur du SGC de Narbonne.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous
les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve les comptes de gestion M14 et M49 de la commune de Roubia du trésorier M.
Subias Robert du SGC de Narbonne pour l'exercice 2022.
Ces comptes de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit,
Le maire,
Geneviève LOPEZ
Transmis au représentant de l'Etat le : LS
AU SGV DE NARBONNE Dr, NOMBRE DE CONSEILLERS | EXTRAIT DU REGISTRE
DES | En exercice
: 12 | DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents ou ésentés : 10 Absents ee
) _ DE LA COMMUNE DE ROUBIA |
Représentés : 0
Procuration(s) : 0
Date de convocation : 21 février 2023 Séance du 1* Mars 2023
ANNULE ET REMPLACE : DELIB : 2023-02
L’an deux mille vingt-trois, le 1 er du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de ROUBIA, régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.
Présents: BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU Olivier, PORTANTE Robert, TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.
Abseni(s) excusé{s) : BOURDIOL Brice, PRIERE Frédérique
Secrétaire de séance : Fabienne TEIXEIRA
Publié le : 21/02/2023
Objet : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET M14 ET annexe M49 2022 et Adoption de J’Etat des Restes M14.
Sous la présidence de Mme TEIXEIRA Fabienne adjoint chargée de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :
| BUDGET M14_ _______|BUDGETANNEXEM4 |
[ Fonctionnement _| Fonctionnement :
Dépenses : 545 305.04 € Dépenses : 154 061.30 €
| Recettes : 548 368.63 € Recettes : 149 927.23 € |
| Excédent de clôture : 3063.18 € | Déficit de clôture : - 4134.07 €
| Investissement | Investissement
[ … me Dépenses
: 25 625.56 € Dépenses : 69 894.64 €
| Recettes: 48 158.50 € Recettes: 5791518 €
| Excédent de clôture : 22 532.94 € Déficit de clôture : - 11 979.46 €
|
— — _
Hors de la présence de Mme le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les
comptes administratifs des budgets principal et annexe M14 et M49 communal 2022 Adoption des restes à réaliser
L’instruction budgétaire et comptable M 14, vu le budget de la commune de Roubia, Mme
le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser
pour la section d'investissement est déterminé à partir
de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur
résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur
contenu,
Les restes à réaliser correspondent :
M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2022 intervenant le 31
décembre 2022, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas
donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes
à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2023
lors du vote du budget.
- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 46 420 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1. Adopte les états des restes à réaliser
2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements
dans la limite des crédits figurant sur ces états.
3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2023 pour extrait
conforme.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Transmis au représentant de l'État le 13/04/2023
AU SGC DE NARBONNE ANNULE ET REMPLACE 2023-03
AFFECTATION RESULTAT
COMMUNE DE ROUBIA TT COMMUNE
DE ROUBIA ANNULE ET REMPLACE 2023-03
DELIBERATION : 2023-08 CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT
DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
Le 1er MARS 2023 , réuni sous la
présidence de Mme LOPEZ Geneviève Après avoir entendu
le Compte administratif de l'exercice
2022 Considérant .
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
2022 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
:
RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES A
SOLDE DES CHIFFRES A CA LA SF L'EXERCICE
REALISER RESTES À PRENDRE EN
RÉALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT 2021 2022 2022
INVEST 121 454.21 € 25924) NE noel
p7se715e FONCT 58 906.88 €
3 063.59 € 61 970.27 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement
doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat {le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et
doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2022 2022] 61970.27€ | Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068) -€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves {c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002) 61 970.27
€
Total affecté au c/ 1068 :
-€ DEFICIT
GLOBAL CUMULE AU 3112/2022
s 2022 Déficit à reporter (| ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à Raubia
Délibéré par le conseil municipal Le 1er mars 2025
Le 1er mars 2023
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10
Suffrages exprimés : 10
Abs: 2 Pour: 49 Contre: 0
Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le
Page 1
Date de la convocation : 21 Février 2023 ANNULE ET REMPLACE 2023-03
AFFECTATION RESULTAT
FORONE PEROU MA9 Budget annexe de COMMUNE DE ROUBIA — _— ANNULE ET REMPLÂGCE 2023.63 DELIBERATION
2023-03-2 CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2022
Le er MARS 2023 réuni
sous la présidence de Mme LOPEZ Geneviève Après
avoir entendu le compte administraiif de l'exercice
2022 Consictérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
2022 Constatant que le Compte administratif présente les résultats suivants
:
RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES A
SOLDE DES CHIFFRES À CA LA SF L'EXERCICE
REALISER RESTES A PRENDRE EN
RÉALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT 2021 2022
202 lINVEST
44 146.49 € - 11 979.48 € Æ
-£ 32 167.03 €
FONCT 123 622.27 € | 4134.07
€ 119 488.20 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement
doit faire Pobjet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et
doit en priorité couvrir fe besoin definancement (déficit) de la section
d'investissement,
Détcide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE
AU 31/12/2022 2022| 119 488.20 € Affectation obligatoire :
À la Couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068) -€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002) 119 498.20
€
Total affecté au c/ 1068 :
-€ DEFICIT
GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
2022 Déficit à reporter {ligne 002) en dépenses defonctionnement
Fait à Roubia
Le ter mars 2023 Délibéré par le conseil municipal
Le 1er mars 2023
Présents: 10
Suffrages exprimés : 10
Abs: 2 Pour: 19 Contre :
Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission en
Saus-Préfecture le
Page 2
Nombre de membres en exercice :
-
12
0
Date de la convacation : 24 Février 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS |
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
|
En exercice : 12 | DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL | Présents représentés : 10
| Absents cxcusés où non | 2 | DELA COMMUNE
DE ROUBIA Représentés : 0 Procuration(s) : 0
Date de convocation : 21 février 2023 Séance
du 1* Mars 2023
LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU
Olivier, PORTANTE Robert, TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.
Absent(s) excusé(s) : BOURDIOL Brice, PRIERE
Frédérique Secrétaire de séance
: Fabienne TEIXEIRA
Publié le : 21/02/2023
Objet : Vote des nouveaux taux sur les taxes Foncières
des propriétés non bâties et bâties
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles
1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote
des taux d'imposition ; Vu L'article 1639 A
du Code Général des Impôts.
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement
de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles
17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le budget principal
2022,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances
pour 2020 (notamment son article 16), Considérant la nécessité de se Prononcer
sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour
l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés
non bâties et taxe d'habitation.
Considérant le transfert du taux départemental de
la taxe foncière sur les propriétés bâties aux Communes à partir de 2023.
Considérant la nécessité d'augmenter les recettes
afin de réaliser des travaux d’investissement pour le développement de la Commune
;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir
délibéré,
. Le conseil municipal, APPROUVE À l'unanimité Article 1°
: DÉCIDE d'augmenter les taux d'imposition de 5 %
et fixe les taux comme suit :
* __ Foncier bâti = 64.45 %
* __ Foncier non-bâti = 94,31 %
* Taxe d’habitation = 22.91 %
la loi de finances.
Article 2 : CHARGE Madame le Maire de procéder à
la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Ainsi fait et délibéré Jes jour, mois et an que susdits. ‘einmoejelq
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Représentés : 0
Procuration(s) : 0
Date de convocation : 21 février 2023 Séance du
1° Mars 2023
DELIB : 2023-05
L’an deux mille vingt-trois, le 1 er du mois de mars à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de ROUBIA, régulièrement
convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève,
Maire.
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie,
ESQUIROL Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève,
MORIN Justine, PALAU Olivier, PORTANTE Robert,
TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.
Absent(s) excuséfs) : BOURDIOL Brice, PRIERE Frédérique
Secrétai séance : Fabienne TEIXEIRA
Publié le : 21/02/2023
Objet : Instauration d’un part fixe sur l’abonnement assainissement
: Voté 9 voix pour 1 contre
Conformément à l’article R2224-19-2 version en vigueur depuis
le 01 juillet 2013 modifié par décret n°2012-1078 du 24 septembre
2012 -art.2
La redevance d’assainissement collectif comprend une partie variable
et une partie fixe, La partie fixe est calculée Pour couvrir tout
ou en partie les charges fixes du service d’assainissement.
Mme le Maire expose qu’au vu du léger déficit du budget de l’eau,
des travaux à venir sur le réseau d'assainissement suite à la finalisation
du budget de l’eau, d’instaurer une part fixe sur l'abonnement
assainissement sur le même modèle que la part fixe abonnement
eau potable, soit un montant similaire de 23€.
Cette instauration aurait une incidence budgétaire évaluée à 8000€
(348 compteurs étant reliés au réseau d’assainissement).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Geresièpe LOPEZ Transmis au représentant de l'Etat le / Ye SGC de Narbonne
R À Compteur Sys
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VE NOMBRE DE CONSEILLERS EXTRAIT DU REGISTRE
DES En éene 12 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL résents ou sentés :
A semé DE LA COMMUNE DE ROUBIA Représentés
: 0
Procuration(s) : 0
Date de convocation : 21 février 2023 Séance
du 1 Mars 2023
DELIB : 2023-06
L’an deux mille vingt-trois, le 1 er du mois de mars à vingt heures,
le Conseil Municipal de la commune de ROUBIA, régulièrement
convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève,
Maire.
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie,
ESQUIROL Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève,
MORIN Justine, PALAU Olivier, PORTANTE Robert,
TELXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.
Absent(s) excusé(s) : BOURDIOL Brice, PRIERE Frédérique
Secrétaire de séance : Fabienne TEIXEIRA
Publié le : 21/02/2023
Objet : ANNULATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
RELATIVE A LA COLONNE DE REMPLISSAGE — DELIB
2020-50
- Mme le Maire expose que la création d’une colonne de remplissage,
remise depuis 2 ans faute d’accord de subvention, ne constitue
plus une priorité pour la commune. D'une part, du fait du surcoût
qu’entrainera une actualisation du coût de réalisation de cet
investissement (coût établi en 2020), qui devait aussi nécessiter
la réalisation de travaux de terrassement non chiffrés. De plus, les
viticulteurs disposent de l'aire de remplissage de Paraza et n’ont
pas sollicité la commune pour la création de cette aire, d’autant
que son coût d'utilisation (consommation d’eau) s’ajouterait
à celui de l’aire de lavage de Paraza. La gestion du compteur
d’eau et la facturation des consommations aurait aussi pour conséquence
d’alourdir
le léger déficit du budget de l’eau ne nous permet pas
de réaliser l’ensemble des
Mme le Maire propose d’annuler notre demande de subvention
déposée auprès du département. La notification de subvention est
d’un montant de 4539€ sur un coût de 15131€. Sachant que le début
des travaux est à réaliser d’ici le 24/10/2024 Pour pouvoir bénéficier
de cette subvention.
APPROUVE ET VOTE À l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
LeWiaire
Genkriève LOREZ Transmis au représentant de l'Etat le ) LA Y Au Département de l’ Aude
Au SGC de Narbonne NOMBRE DE CONSEILLERS EXTRAIT
DU REGISTRE DES En ne éerté 12
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL nts ou entés :
Ana ] DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Représentés : 0
Procuration(s) : 0
Date de convocation : 21 février 2023
Séance du 1 Mars 2023
DELIB : 2023-07
L'an deux mille vingt-trois, le 1 er du mois de mars à vingt heures, le
Conseil Municipal de la commune de ROUBIA, régulièrement
convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous 1a présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL
Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN
Justine, PALAU Olivier, PORTANTE Robert, TEIXEIRA
Fabienne VENTUROSO Claude. .
: BOURDIOL Brice, PRIÈRE F: rédérique
Secrétaire de séance : Fabienne TELXEIRA
Publié le : 21/02/2023
Objet : APPROBATION DU CHANGEMENT DES
STATUS DU SIVU AIRE DE LAVAGE Corbières et
Minervois
Mme le Maire expose que lors de la réunion du Comité syndical
du 8 décembre 2022, le Président du Sivu a indiqué au comité
que pour plus de facilité il était préférable que le lieu du siège
soit identique à celui du secrétariat. Les membres du comité ont
approuvé à l’unanimité le transfert du siège du Sivu à Raïssac
d’Aude : Mairie de Raïssac d’Aude 2 rue de la République 11200
Raïssac.
Les communes membres du Sivu sont ainsi invitées à approuver
ce changement dans les statuts,
Pour information, Mme le Maire précise que lors de la séance du Comité
syndical du 7 février 2023, le trésorier a fait part de la nécessité
d’augmenter le budget pour 2023 (clôture des aires, augmentation
du coût de Pélectricité, logiciel comptable). Une hausse du prix
des abonnements et du tarif de consommation de l’eau sont aussi
envisagées.
APPROUVE ET VOTE À l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
‘ Maire
Geneviève LOPEZ _
Transmis au représentant de l'Etat le
Au Sivu AIRE DE LAVAGE CORBIERES ET MINERVOIS
Au SGC de Narbonne NOMBRE DE CONSEILLERS EXTRAIT DU REGISTRE
DES = exercice : césenté 1 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL résents ou sentés :
Absents CES et 2 DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Représentés : 0
Procuration(s) : 0
Date de convocation : 21 février 2023 Séance du 17 Mars 2023
DELIRB : 2023-08
L’an deux mille vingt-trois, le 1 er du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal
de la commune de ROUBIA, régulièrement convoqué,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU Olivier,
PORTANTE Robert, TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO
Claude.
Absent(s) excusé(s) : BOURDIOL Brice, PRIERE Frédérique
Secrétaire de séance : Fabienne TEIXEIRA
Publié le : 21/02/2023
Objet : Révision tableau effectif et validation du 2ème poste technique
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de réviser le tableau des effectifs communaux. Elle précise que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement Pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une
durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction
des besoins du service. Elle rappelle
que le Conseil Municipal avait décidé que le service technique de notre
commune nécessitait 2 agents techniques à plein temps, à la fois pour assurer l’entretien
du village mais aussi pour réaliser un maximum de travaux
en régie.
Le tableau des effectifs subira les changements suivants :
-M. Bastien Mary à été embauché dans le cadre d’un CDD le 07/03/2022 pour un an. Son
travail ayant donné satisfaction, la commune décide de stagiairiser à compter du 7/3/2023 pour une durée de 35h hebdomadaires. Au vu de son ancienneté, l’intéressé sera classé
au 2° échelon de la grille indiciaire applicable au
grade d’adjoint technique. Il percevra une indemnité
de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) d’un montant de 250€.
-Mme Nathalie Marchand est recrutée en tant qu’adjoint administratif stagiaire à compter du 1% février 2023, pour une durée de 35h ; En remplacement
de Mme Roquier Carine qui a sollicitée une mutation
à la Mairie de Ginestas. Au vu de son ancienneté, l’intéressée sera
classée au 7° échelon de la grille indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif. Elle percevra une Indemnité de fonctions, de sujétions
et d’expertise (LFSE) d’un montant de 490€. Cette délibération
annule la délibération n°8 du 7/1 2/2022 relative à la conclusion d’un CDD
de 6 mois pour Mme Marchand. - DECTDE : d'adopter la création d’emploi ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 01/03/2023
Filière : TECHNIQUE
Catégorie C
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade de recrutement : Adjoint technique 2ème échelon
.] ancien effectif
- nouvel effectif 2
Temps de travail : 35 H
Filière : AMINISTRATIVE
Catégorie C
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial
Grade de recrutement : Adjoint administratif 7ème échelon
Ancien effectif 1 reste inchangé
Temps de travail : 35 H
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE À l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Mâire
Gehgviève LOPEZ
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DE LA COMMUNE DE ROUBIA Représentés
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Date de convocation : 21 février 2023 Séance du
1 Mars 2023
DELIB : 2023-09
L’an deux mille vingt-trois, le 1 er du mois de mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de ROUBIA, régulièrement convoqué,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.
Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL
Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN
Justine, PALAU Olivier, PORTANTE Robert, TELXEIRA Fabienne
VENTUROSO Claude.
4bseni(s) excusé(s) : BOURDIOL Brice, PRIERE Frédérique
Secrétaire de séance : Fabienne TEIXEIRA
Publié le : 21/02/2023
Objet : LOCATION DU LOGEMENT 5 RUE DES FAUVETTES
Madame le Maire demande à M.Venturoso de quitter la séance car il est concerné
par le dossier qui va être évoqué.
Une commission composée de Mme le Maire et de Mme Teixeira a été composée
pour examiner l’ensemble des 7 demandes de location.
La situation personnelle de chaque demandeur a été étudiée avec attention
: la candidature de M et Mme Venturoso a été retenue du fait
de l’âge des intéressés et des difficultés rencontrées dans leur
logement actuel au niveau de l'accessibilité, La taille du logement convient
bien à un couple et la stabilité financière des intéressés permet
de garantir un paiement régulier des loyers.
Les intéressés se sont dits conscients et d’accord pour cohabiter avec le périscolaire et d’en accepter les éventuelles nuisances sonores.
Le logement sera en conséquence attribué à M et Mme Venturoso à compter
du 1er mars 2023.
APPROUVE À l'unanimité
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Transmis au représentant de l'Etat Je
SGC de Narbonne