Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - feuille de proclamation
Déliberation - DECISION 2026 1 Cession aspirateur a feuilles du S
Déliberation - de 2026 49 Cession dun aspirateur a feuilles a la
Déliberation - 2023 15 Cessions de deux tondeuses
Déliberation - 2023 035 cession de mobiliers
Déliberation - 2023 037 CONTRAT de cession de droit de represent
Déliberation - 2026 08
Déliberation - 2026 09
Déliberation - 2025 054 contrat de cession des droits dexploitati
Déliberation - 2025 053 contrat de cession des droit de représent
Déliberation - 2026 014 Cessions dbrousailleuse et aspirateur feuilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 Cessions dbrousailleuse et aspirateur feuilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT SEINE ET MARNE
COMMUNE DE COMPANS Arrondissement de MEAUX
DECISION DU MAIRE
N O 2026-014
OBJET : Cessions d'une débroussailleuse et d’un aspirateur à feuilles.
Le Maire de Compans,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 modifié, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération no 2026-23 du 20 mars 2026 portant délégations au Maire de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (10 0),
Considérant la nécessité d'acquérir une tondeuse autoportée de débroussaillage pour le bon fonctionnement du service des espaces verts,
Considérant la proposition de la société Bouchard Enviromat pour une reprise de matériels vieillissants et non utilisés, une débroussailleuse acquise en 2008, un aspirateur à feuilles acquis en 1999,
INFORME
Article 1 : Accepter et signer l'offre de la société Bouchard Enviromat sise 7 avenue du Beaumontoir, ZAC du Roncé, 95380 Louvres, pour la reprise d’une débroussailleuse et d’un aspirateur à feuilles pour 960€ TTC.
Article 2 : Procéder à l'affichage de la présente décision, de la transcrire au registre des délibérations et d'en rendre compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Imputer la recette correspondante au budget primitif 2026.
Fait à Compans, le 06 mai 2026
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet
de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la
décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou
hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois
à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :