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Déliberation - DECISION 2026 1 Cession aspirateur a feuilles du Service Technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 1 Cession aspirateur a feuilles du Service Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260130-DEC_2026_1-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2026-1
Cession aspirateur à feuilles du Service Technique
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Considérant que l'aspirateur à feuilles du Service Technique n'est plus utilisé par les agents,
Considérant l'offre présentée par le domaine BASSAC de Puissalicon représenté par M François DELHON,
Décide
Article 1
De céder l'aspirateur à feuilles du Service Technique au domaine BASSAC de Puissalicon représenté par M François DELHON pour le prix de 100 €.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 02/02/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 02/02/2026
Transmission au représentant de l'état le 30/01/2026
Puissalicon le 30/01/2026
ichel FARENC
Maire