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Arrêté - 133 2024 Randonnee sclerose parking T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2024 Randonnee sclerose parking T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 600-219000820-20241011-133
2024-AI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
133/2024
ARRÊTÉ
DU MAIRE
LA
DENFERT
CYCLO
- RANDONNÉE
SCLÉROSE
Dimanche
13
octobre
2024 Le
Maire
de
DANJOUTIN VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
article
L
2212-1
et L
2212
-2
Le
code
de
la route
et notamment
l’article
R
411-8
L’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
Les
randonnées
sclérose
organisées
le
dimanche
07
octobre
2018
à
partir
du
parking
du
gymnase,
sis rue
Juin
à Danjoutin,
par
La
Denfert
Cyclo
ARRÊTE
Article
1
Les
responsables
de
La
Denfert
Cyclo,
organisateur
des
randonnées
sclérose,
sont
autorisés
à
utiliser
le parking
du
gymnase,
rue
Juin
à Danjoutin,
le dimanche
13
octobre
2024,
de
7 h 30
à
19
h
00.
Article
2
Durant
cette
période,
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
privés
seront
interdits
sur
le parking
du
gymnase.
Article
3
Les
panneaux
règlementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
municipaux
le vendredi
11
octobre
2024.
Article
4
La
présente
autorisation
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON. Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Pull
ET
ID
: 090-219000320-20241011-133
2024-AI
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
- Madame
la Préfète
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
Hervé
SIMONIN,
vice-président
de
la Denfert-Cyclos
- Monsieur
le Principal
du
Collège
Mozart
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Belfort
- Monsieur
le Directeur
de
la Caserne
Sud
- Monsieur
le Président
du
Service
des
Gardes
Nature
intercommunaux
- Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
11
Octobre
2024
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Ts
are
Affiché
le 11/10/2024
Nofifié
le
11/10/2024