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Arrêté - 058 2024 Ronde du Bosmont du 1er Avril 2024 Reglementation de la circulation
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 058 2024 Ronde du Bosmont du 1er Avril 2024 Reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
pusié le cs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219000320-20240314-058 2024-AR
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N°58 /2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Ronde du Bosmont du 1‘ Avril 2024
Règlementation de la circulation
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4
Considérant
l’organisation de la Ronde du Bosmont le Lundi 1° Avril 2024 à Danjoutin et que pour le bon déroulement de cette manifestation, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules de toutes catégories pour les rues faisant partie du circuit
ARRÊTE
Article 1
La circulation est sécurisée Place de l’Europe, ainsi que rues Paul Eluard, Georges Rouault, du Breuil, Maréchal Juin, Saint Exupéry, du Bosmont, du Docteur Jacquot et des Martyrs.
Les rues des Martyrs, de Leinzell et Eluard seront fermées à la circulation de 9h jusqu’à la fin de la course.
Le stationnement sera interdit rue de Leinzell du dimanche 31 Mars 2024 à 18h au lundi 1* Avril 2024 jusqu’à la fin de la course.
Article 2
La seule circonstance de participer à la Ronde du Bosmont ne décharge pas les usagers de la voie publique de l’observation des règlements en vigueur et spécialement du code de la route, relative à la circulation des piétons.
Article 3
La signalisation nécessaire à cette modification sera installée par les services municipaux, en
conformité avec les prescriptions de l’instruction général sur la signalisation routière.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Puniéle ET . ID : 090-219000320-20240314-058 2024-AR Article 5 — Le présent prendra effet le 31 Mars 2024
Article 6
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANÇON.
Article 7
Le présent arrêté sera transcrit à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, affiché et publié dans la presse locale.
. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Organisateurs de la Ronde du Bosmont
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort - Caserne Belfort Sud
-S.M.T.C.
- OPTYMO
- Gardes Champêtres
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 14 mars 2024
Le Maire,
Emmanuel FORMET
M D
LS
Re : 3
EL
Affiché le 45/03/2041;