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Déliberation - Conseil du 3 02 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune d'Arlebosc.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 3 02 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARLEBOSC : Conseil municipal du 3 février 2021
Ordre du jour :
- Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Autorisations spéciales d’absence
- Régime indemnitaire du personnel communal
- Désignation de délégués à la commission locale d’évaluation des charges transférées
- Divers
Présents : M. Gay, R. Costet, G. Costantini, D. Melouki, F. Bachelet, C. Régal, M. André, E. Meyrand.
Secrétaire de séance : E. Meyrand
Délibérations
Convention avec le SDIS nécessaire pour que Géraldine Rousset, employée communale à l’agence postale puisse suivre deux semaines de formation en tant que pompier bénévole et participer aux interventions de pompier. La convention lui assure son salaire complet lors des absences pour interventions. La mairie assume et le SDIS compense à 80%.
Proposition acceptée à l’unanimité
Autorisation spéciale d’absences à valider pour le personnel communal. Absences codifiées légalement, par exemple : 5 jours pour un mariage, 3 jours pour une naissance, un décès.
Proposition acceptée à l’unanimité
Régime indémnitaire du personnel ; Accorder à Cécile Victouron, secrétaire de mairie, une prime qui sera calculée selon les indices en cours.
Proposition acceptée à l’unanimité
Nomination de 2 délégués (1 titulaire, 1 suppléent) à la Comission Légale d’Evaluatioin des Charges Transférées
Se proposent Michel Gay et Gilbert Costantini.
Proposition acceptée à l’unanimité
Questions Diverses :
- Décision d’accepter le devis de Vert pour l’installation de barrières destinées à empêcher les motos de dévaler la rue du marché aux fruits. Et de compléter la main courante jusqu’au bas de la rue (1000€ au total)
- Décision prise de demander une subvention à Arche Agglo pour la remise aux normes de la passerelle de Tincey
- L’extrémité du paratonnerre sur le clocher de l’église a été déclarée radioactive après recensement national. Un traitement peut être effectué gratuitement par l’ANDRA dans les communes de moins de 500 habitants. Le démantèlement des têtes de tige de paratonnerre reste à la charge de la commune.
- ‘ArcheAgglo recense les communes qui ont des surfaces de toit disponibles pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Il est décidé de lui faire part des surfaces de toit de la mairie, de la salle des fêtes - Informations concernant les travaux sur le pont de Duzon après la réunion du 2 février à laquelle M. Gay était présent. I s’agit d’enlever la chaussée existante, de la remplacer par une dalle de 9 mètres de large avec 2 trottoirs en débordement.
Les travaux sont annoncés pour septembre 2021 à avril 2022 pour un budget de plus de 2 millions d’euros. Les travaux obligeront pendant plusieurs mois à une déviation. Les bus scolaires passeront par les Clots pour rejoindre Tournon. Les poids lourds seront déviés sur Arlebosc. Au niveau du pont la petite route actuellement réservée aux riverains sera ouverte en circulation alternée
- Examen du devis de voierie :
* route des Chaumettes, du transformateur vers Cellier jusqu’au pont de Boucieu-le-Roi : 22000 €
* voie communale des Extrats :1280 €
* au col du Perrier : 8400 €
* camion d’enrobé pour les divers points à entretenir : 7000€
- La main courante en corde du cimetière a besoin d’être retendue. La réfection complète de la montée est prévue dans les années à venir.
- Devis à refaire pour le garde corps du site des poubelles de la place du marché.
La séance est levée à 19h45