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Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 41 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 41 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
sl: A : R stecture le 28/04/2026 Délibération n° DEL2026/41 éçu en préreciure € SLGO
Publié le
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 41-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/41
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 16 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 avril 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, jeudi 23 avril 2026, sous la présidence de Madame le Maire — Valérie GIRAUD, en application de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mme GIRAUD, M. ROUVIER, Mme LAMY, M. DURAND, Mme SAVIN, M. HELOIRE,
Mme SALAZAR, M GUGLIERMINA, Mme PIN, M. LEGAL, Mme ROCHE,
M. MICHAUD, Mme MONNIER, M. RANEBI, M ANDRZEJEWSKI, M. BERAUD,
Mme PERRIER-GROS-CLAUDE, M. TERRIER, Mme LEBRETON, M. MADER,
Mme BONY, M. TOUZOT, M. LECLERC, Mme BURLET-GIROUD,.
Absents excusés ayant Mme BERTHIER, pouvoirà M. ROUVIER ; Madame LETINOIS, pouvoirà Mme LAMY ; donné procuration : M. AUDOUIN, pouvoir à M. DURAND ; Mme COTE, pourvoir à M. MADER ; M. BARRET, pouvoir à M. LECLERC.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29
excusé
Présents : 24
Représentés : 5
Votants : 28
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du Compte Financier Unique 2025,
Rapporteur : Monsieur DURAND
Il est rappelé qu'en raison d'une panne nationale de la plateforme de la Direction Générale : des Finances Publiques (DGFIP), l'approbation du Compte Financier Unique 2025 n'avait pas
pu être confirmée lors du Conseil Municipal du 26 février 2026.
L'article 242 de la Loi de Finances pour 2019 a disposé que le « Compte Financier Unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au Compte Administratif ainsi qu'au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique, l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024 généralise le CFU au
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
r TL Z - Reçu en préfecture le 28/04/2026 Délibération n° DEL2026/41 Gr Publié le S L
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 41-DE
plus tard au titre de l'exercice 2026.
Pour rappel, en 2024, la commune a fait le choix de passer au Compte Financier Unique par anticipation.
Il s’agit donc cette année de la deuxième présentation sous ce nouveau format.
Le budget de l'exercice 2025 pour lequel le CFU est soumis à l'approbation du Conseil
Municipal s'est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat,
Et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
Mme le Maire, ne prenant pas part au vote, passe la Présidence à M DURAND et se retire de la séance pendant la présentation du CFU.
Le CFU présente les résultats suivants (en €) :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- EXECUTION DU BUDGET
2025- VILLE DE GENAY EN EUROS
BALANCE GENERALE DEPENSES RECETTES
REALISATIONS SECTION DE
DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT, © °87 021,52 de MANDATS ET Tree: SECTION D'INVESTISSEMENT 1 656 827,90 1 109 595.84
SECTION DE REPORTS DE
FONCTIONNEMENT : 382 420,15 L'EXERCICE N-1
SECTION D'INVESTISSEMENT 0 2 648 354.88
TOTAL (Réalisations + reports) 8 243 849,42 10 917 537,74
RESTE A SECTION DE x x REALISER A FONCTIONNEMENT
REPORTER EN | SECTION D'INVESTISSEMENT 172 866,14 0
SECTION DE 6 587 021,52 7 159 587.02
pure FONCTIONNEMENT
CUMULE! SECTION D'INVESTISSEMENT 1 829 694.04 3 757 950.72
TOTAL CUMULE 8 416 715,56 10 917 537,74]
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026 (délibération suivante).
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Délibération n° DEL2026/41 Reçu en préfecture le 28/04/2026 f
Publié le S L
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 41-DE
l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider que :
+ DONNER acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se
résumer comme indiqué ci-dessus,
+ D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Genay.
Pour 28
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Mme le Maire est invitée à rejoindre la séance.
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après CÈ
- transmission en Préfecture le 28 avril 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 28 avril 2026
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