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Conseil Municipal - CM 1903
Arrêté - grange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Arrêté - grange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT DE RENNES
CANTON DE MORDELLES
- COMMUNE DE CINTRÉ -
A/2015/039
Per Coomnense à ivre
ARRETE PORTANT RESERVATION TEMPORAIRE
DE PLACES DE STATIONNEMENT
À LA COPROPRIETE RESIDENCE LA GRANGE
Le Maire de la Commune de Cintré,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2213-5 - Considérant que, suite à l'aménagement de la rue de la Nouette, deux places de stationnement
appartenant à la copropriété Résidence La Grange ont été supprimées,
ARRETE
Article 1”: Deux places de stationnement, situées au droit des garages de la Résidence des Lilas, sont réservées de façon temporaire à la copropriété Résidence La Grange.
Article 2: La matérialisation de ces places sera effectuée par le service technique de la commune.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise :
- À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mordelles,
Le Maire, |
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Fait à CINTRE - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ' le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le 5 décembre 2015