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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 200 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 200 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-200
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
DDETS-PP / Direction
32-2024-12-03-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au
titre des pouvoirs propres du préfet du Gers (3 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
32-2024-11-28-00003 - Mise à jour de l'arrêté portant subdélégation
de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa
direction pour le département du Gers (4 pages) Page 7
Préfecture du Gers /
32-2024-12-02-00033 - Mise à jour de la délégation de signature de
l'instruction des demandes de transports exceptionnels pour le
département du Gers (2 pages) Page 12
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-12-03-00001 - AP fixant les modalités de remise des documents
de propagande_élection membres de la chambre d'agriculture (2 pages) Page 15
2 DDETS-PP
32-2024-12-03-00003
Arrêté portant subdélégation de signature au
titre des pouvoirs propres du préfet du Gers
DDETS-PP - 32-2024-12-03-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers 3 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
DU GERS des solidarités et de la Protection des Populations
Liberté Direction Égalité
Fraternité
ARRÊTE n°
portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
VU le code rural ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du commerce ;
VU le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;
VU le code de l'action sociale et des familles :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'action territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie : |
VU le décret n° 2020-150 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
VU le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch, secrétaire général
de la préfecture du Gers ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 nommant M. Antoine MAILLARD), directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers à compter du 21 août 2023 :
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2022 nommant Mme Caroline NICOLO, directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers à compter du
18 octobre 2022 ;.
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Gers :
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00029 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M.
Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Gers ;
DDETS-PP - 32-2024-12-03-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers 4 VU l'arrêté n° 32-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d’empêchement du directeur, délégation est donnée, en application des
dispositions de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, pour signer les affaires pour
lesquelles le directeur a reçu délégation de M. le préfet du Gers à :
Madame Caroline NICOLO), directrice adjointe,
Madame Anouck SINGERY, directrice adjointe déléguée travail emploi et cheffe du service entreprises,
insertion, emploi et développement des compétences,
Monsieur Cyrille BORTOLUZZI, chef du pôle travail et responsable de l'unité de contrôle,
Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service solidarités et inclusion sociale,
Mme Fanny MOURIER, adjointe à la cheffe de service solidarités et inclusion sociale,
Mme Nicole PASCOLINI, cheffe du service droits des femmes, égalité entre les femmes et les hommes,
Mme Sylvie LEBE, cheffe du service vétérinaire santé et protection des productions animales,
M. Yohan HATTEE, adjoint à la cheffe du service vétérinaire santé et protection des productions animales,
Mme Camille TORRES, cheffe du service vétérinaire sécurité sanitaire des aliments,
M. Frédéric BARRE, adjoint à la cheffe du service vétérinaire sécurité sanitaire des aliments à compter du
13 janvier 2025 ;
Mme Coralie LUPO, coordinatrice abattoirs, adjointe à la cheffe du service vétérinaire sécurité sanitaire des
aliments à compter du 1° février 2025 ;
Mme Caroline QUINIO, cheffe du service vétérinaire environnement et cadre de vie,
Mme Emeline NINGRES, adjointe à la cheffe du service vétérinaire environnement et cadre de vie,
Mme Rose-Marie GOMEZ, cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,
Mme Annick BONNANFANT, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
dans le cadre des attributions qui leur sont fixées.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service solidarités .
et inclusion sociale, délégation de signature pour les courriers relatifs à la prévention des expulsions
locatives, aux expulsions locatives et aux demandes de logements (CCAPEX, dossiers d'expulsions,
commission de médiation...) est donnée à M. Abdelhafid KOUDACHE.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne MARAMBAT, cheffe du service solidarités et inclusion sociale, délégation de signature pour le fonds de compensation du handicap, la MDPH et la sous-commission d'accessibilité est donnée à Mme Séverine TRECAT.
DDETS-PP - 32-2024-12-03-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers 5 Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille BORTOLUZZI, chef du pôle Travail,
délégation de signature pour les affaires relatives aux conseillers des salariés est donnée à Mme Nathalie
RAUX.
Article 5 : L'arrêté du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations n° 32-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature est abrogé dès
publication d du présent arrêté.
Article 6 : M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
Fait à Auch, le 3 décembre 2024
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des ra et de la protection des populations
JE h
Antoine RD
DDETS-PP - 32-2024-12-03-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers 6 Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
32-2024-11-28-00003
Mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de
signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa
direction pour le département du Gers
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-11-28-00003 - Mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 7 PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DU GERS de l'aménagement et du logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67 |
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gers
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers, à compter du 25 novembre 2024 ;
Vu le décret du 10 mai 2024 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de
la préfecture du Gers sous-préfet d'Auch ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet du Gers donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
Considérant qu'en cas de vacance de poste du préfet qui ne fait pas l'objet concomitamment d'un
remplacement, l'intérim du préfet de département est assuré par le secrétaire général de la
préfecture ;
Arrête :
1rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-11-28-00003 - Mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 8 Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour | tensernbsle des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
+ __ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,
+ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
+ François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et
du Gers, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°", parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
+ __ Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques industrtéls, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
+ __ Philippe BIRON, chef de l'Unité rier-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers,
Margaux SAÜT son adjointe ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour ‘tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à :
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
* Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à:
*__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ __ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
. + Noah AGRA, Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAT,
inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation
environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie G, à:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la
Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et
Naoufal NOURRI, ses adjoints ;
+ Jérôme DUFORT, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-11-28-00003 - Mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 9 Pour la Direction Risques Naturèls, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels ;
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division oùest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON (à compter du 1°janvier 2025), Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET,
Julia FOURCAUDE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle
LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL,
David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1”, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Paul JOHO), directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:
* François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,
adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse .
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : |
+ Rachid KOOB, directeur de la direction Énergie Connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint ; |
et à: |
+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
* __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
+ __ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie I, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
et à:
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
+ __ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ __ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-11-28-00003 - Mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 10 et à :
+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et Agnès
SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier
REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement ;
+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 4 septembre 2024 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Gers.
Fait à Toulouse, le 2 8 NOV, 2024
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagemeñit et du logement
d'OCcitanie,
Patrick BERG
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-11-28-00003 - Mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 11 Préfecture du Gers
32-2024-12-02-00033
Mise à jour de la délégation de signature de
l'instruction des demandes de transports
exceptionnels pour le département du Gers
Préfecture du Gers - 32-2024-12-02-00033 - Mise à jour de la délégation de signature de l'instruction des demandes de transports exceptionnels pour le département du Gers 12 PRÉFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraterrite
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à M. Jean SALOMON,
Préfet des Hautes-Pyrénées
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R433-1 et suivants, R.311 et suivants,
R.321-17 et R.322-2 :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et
notamment son article 132 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-771 du 24 mai 2012 modifié relatif aux attributions du ministère de
l'intérieur ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatifs aux transports exceptionnels
de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus
d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des matériels agricoles ou forestiers et
de leurs ensembles :
Considérant la convention établie entre le préfet du Gers et le préfet des Hautes-
Pyrénées le 19 juin 2024, dans le but de confier l'instruction des demandes de transports
exceptionnels à la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Considérant la note technique du 6 juillet 2017 relative aux modalités de transfert, du
ministère chargé des transports vers le ministère de l'Intérieur, de la gestion des agents
des services déconcentrés travaillant sur des missions de sécurité routière ;
Tél. : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES CEDEX 9
Préfecture du Gers - 32-2024-12-02-00033 - Mise à jour de la délégation de signature de l'instruction des demandes de transports exceptionnels pour le département du Gers 13 Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées, à
l'effet de signer, au nom du préfet du Gers, l'ensemble des arrêtés, avis, décisions,
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnels.
Article 2
M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées, pourra subdéléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité.
Article 3
L'arrêté N° 32-2024-097 du 19 juin 2024 portant délégation de signature à M. Jean
SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées, est abrogé.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet du Gers et la directrice de cabinet du préfet des
Haute-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont Une copie sera
adressée au préfet des Hautes-Pyrénées.
A Auch, le 1 2 DEC. 202
lain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2024-12-02-00033 - Mise à jour de la délégation de signature de l'instruction des demandes de transports exceptionnels pour le département du Gers 14 Préfecture du Gers
32-2024-12-03-00001
AP fixant les modalités de remise des documents
de propagande_élection membres de la
chambre d'agriculture
Préfecture du Gers - 32-2024-12-03-00001 - AP fixant les modalités de remise des documents de propagande_élection membres de la chambre d'agriculture 15 E J Préfecture du Gers PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU GERS Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Elections des membres de la Chambre d'agriculture
du Gers du 31 janvier 2025
ARRÊTÉ
fixant les modalités de remise des documents de propagande
LE PRÉFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté du'12 avril 2024 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 instituant la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
Vu l'avis de la commission d'organisation des élections à la chambre d'agriculture du Gers lors de la réunion du 28 novembre 2024 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1: Dépôt des documents de propagande
La commission d'organisation des opérations électorales (COOE) pour l'élection des membres de la
chambre d'agriculture du Gers est chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote et des
professions de foi et d’en assurer l'expédition aux électeurs.
Le mandataire de chaque liste est tenu de faire connaître au président de la commission d'organisation
des opérations électorales le nom de l'imprimeur choisi par lui.
Il devra remettre à la préfecture du Gers (bureau des élections et de la réglementation), siège de la commission, une version papier du logo (impérativement en format carré 250 pixels x 250 pixels minimum), de leur bulletin de vote et de leur profession de foi aux fins de leur validation par la COOE, au plus tard le lundi 23 décembre 2024 à 11H00.
La COOE se réunira ensuite lundi 23 décembre 2024 à 14h30, à la préfecture pour examiner ces
documents de propagande.
Une version numérisée au format PDF impérativement, au poids maximal de 2 Mo et strictement
identique à la version papier du logo et de la profession de foi, validée par la COOE doit être transmise
par chaque liste à la préfecture, aux fins de chargement sur la plate-forme de vote électronique.
Préfecture du Gers - 32-2024-12-03-00001 - AP fixant les modalités de remise des documents de propagande_élection membres de la chambre d'agriculture 16 Les exemplaires imprimés des bulletins de vote et des professions de foi pour envoi aux électeurs devront être remis à la COOE, le mercredi 8 janvier 2025 de 9h00 à 16h00, à l'adresse suivante :
Chambre d'agriculture du Gers
Parking du Bâtiment d'accueil des réunions
3, Chemin de la Caillaouère
32003 AUCH Cedex
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Téléphone : 05 62 61 77 77
Les quantités de documents à livrer seront précisées lors du dépôt de la déclaration de candidature.
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.
Les professions de foi et bulletins de vote dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission.
Article 2 - Mise en application
Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch le ÿ 3 DEC. 2024 Pour le préfet et par délégation, # N LA LA -N le secrétaire général :##> 3
Préfecture du Gers - 32-2024-12-03-00001 - AP fixant les modalités de remise des documents de propagande_élection membres de la chambre d'agriculture 17