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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 200 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 200 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-200
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DDETS-PP /
32-2023-11-07-00002 - AIDE A DOMICILE (GAILLARD AMBRE) (2 pages) Page 3
32-2023-11-07-00001 - CELTIQUE PAYSAGEpdf (2 pages) Page 6
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2023-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2023 fixant les dates de
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LUSSAN,
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures (2 pages) Page 9
2 DDETS-PP
32-2023-11-07-00002
AIDE A DOMICILE (GAILLARD AMBRE)
DDETS-PP - 32-2023-11-07-00002 - AIDE A DOMICILE (GAILLARD AMBRE) 3 ti
EX LE . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980558001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aide à domicile pour vôtre bien-être,
123 Lotissement Les laouzets 32390 MIRAMONT-LATOUR, le 07/11/23 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers , le 07/11/23 par Mme. Gaillard Ambre en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aide à
domicile pour vêtre bien-être dont l'établissement principal est situé 123 Lotissement Les laouzets
32390 MIRAMONT-LATOUR et enregistré sous le N° SAP980558001 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
-_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS-PP - 32-2023-11-07-00002 - AIDE A DOMICILE (GAILLARD AMBRE) 4 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
FFait à Auch, le 07 novembre 2023
Pour le Préfet,
par délégati
Le Di eur Dépârtemental DDETS-PP32,
Par délégation,
Le Directeur Adjaïnt,
Jean-Luc CATANAS
DDETS-PP - 32-2023-11-07-00002 - AIDE A DOMICILE (GAILLARD AMBRE) 5 DDETS-PP
32-2023-11-07-00001
CELTIQUE PAYSAGEpdf
DDETS-PP - 32-2023-11-07-00001 - CELTIQUE PAYSAGEpdf 6 mu (à =" Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893592907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Celtique paysage, 9 RUE SABATHIER 32100
CONDOM, le 07/11/23 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers , le 07/11/23 par M. LE MOUELLIC ANDY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Celtique
paysage dont l'établissement principal est situé 9 RUE SABATHIER 32100 CONDOM et enregistré
sous le N° SAP893592907 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS-PP - 32-2023-11-07-00001 - CELTIQUE PAYSAGEpdf 7 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 7 novembre 2023
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
DDETS-PP - 32-2023-11-07-00001 - CELTIQUE PAYSAGEpdf 8 Préfecture du Gers
32-2023-11-13-00002
Arrêté du 13 novembre 2023 fixant les dates de
l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de LUSSAN, portant
convocation des électeurs et fixant les modalités
de dépôt des candidatures
Préfecture du Gers - 32-2023-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2023 fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LUSSAN, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures 9 E 3
PRÉFET Préfecture du Gers Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LUSSAN,
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
LE PREFET,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son articlé L. 2122-8 ;
VU le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L. 255-2 à L. 2554;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien BOUCARD, sous-préfet de l'arrondissement d'Auch, secrétaire général de la préfecture ;
VU la circulaire n°INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
VU le décès de Monsieur Bruno BODART, maire de Lussan, survenu le 31 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire et de ses adjoints, il est
nécessaire de compléter le conseil municipal et de procéder à des élections partielles complémentaires
aux fins d'élire un conseiller municipal ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L. 247 du code électoral, il y a lieu de procéder à une
élection municipale partielle complémentaire dans le délai de trois mois à compter de la vacance qui
l'a provoquée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: Les électeurs de la commune de LUSSAN sont convoqués le dimanche 14 janvier 2024 afin
de procéder à l'élection d'un (1) conseiller municipal.
Si Un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 21 janvier 2024.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 2 : Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoires et devront être déposées à la
préfecture (bureau des élections et de la réglementation), selon les jours et horaires suivants :
* Pour le premier tour: |
- du mardi 26 décembre au mercredi 27 décembre 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
— le jeudi 28 décembre 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
pref-elections@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
WwWw.gers.goUuv.fr
Préfecture du Gers - 32-2023-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2023 fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LUSSAN, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures 10 Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Si
le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les
candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour :
— le lundi 15 janvier 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mardi 16 janvier 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de. candidature, notamment par voie postale où messagerie électronique, n’est admis. |
Article 3 : A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera
établi et adressé à la mairie de Lussan pour affichage.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le 1° adjoint au maire de Lussan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché au moins six semaines avant la date du scrutin dans les lieux
habituels d'affichage de la commune.
Auch, le 1 3 NOV. 2023
Pour le préfet ef par délégation,
dire général
a
#4
Préfecture du Gers - 32-2023-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2023 fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LUSSAN, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures 11