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Procès Verbal - proces verbal cm du 25 10 2023
Compte-Rendu - 21 03 15 CR CM SIGN
Compte-Rendu - 2023 10 01 approbation cr cm du 12 07 2023
Compte-Rendu - cr cm 10 03 22
Arrêté - arrete 21 24 travaux entreprise lequesne
Arrêté - arrete 22 24 travaux voie du debarquement
Compte-Rendu - cr cm 22 10 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 10 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
u
an
——
©
ARRONDISSEMENT
DE BAYEUX
a
CANTON
DE COURSEULLES
SUR
MER
MAIRIE
ER
er
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
14114
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2021
18heures,
salle
Saint
Exupéry
Date
de
convocation
: 15
octobre
2021
Date
d’affichage
: 16
octobre
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
— Présents
: 16
— Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 22
du
mois
d'octobre
à 18h,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
à la
Salle
de
SAINT
EXUPERY,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
VERET,
le Maire
Etaient
présents
: Jean-Luc
VERET,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Lysiane
LEDUC
— DREAN,
Houria
BADEK,
Gérard
MARCIA,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Pascale
CLAUSER,
Jean-
Bernard
MAILLARD,
Philippe
BERTEMONT,
Françoise
COUTAND,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Bertrand
ROY,
Marie-Laure
PAIN.
Excusés
:
Daniel
DESCHAMPS
:
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD,
Éric
POTIER
:
pouvoir
à Françoise
COUTAND,
Catherine
du
RIVAU
: pouvoir
à Jean-Luc
VERET.
Absents
: Aucun
Jean-Luc
Véret
indique
que
les
tables
ont
pu
être
rapprochées
pour
un
rapprochement
des
conseillers
et un
meilleur
accueil
du
public,
mais
qu’il
faut
toujours
se
protéger
du
Covid,
car
la pandémie
n’est
pas
terminée.
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Pascale
Clauser
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2. Mise
en
place
de
Françoise
Coutand
Conseillère
municipale
en
remplacement
de
Tiffany
Batard,
démissionnaire
En
raison
de
la démission
de
T. Batard
pour
raisons
personnelles,
un
nouveau
conseiller
municipal
entre
au
conseil
municipal,
le suivant
sur
la liste
des
conseillers
élus
:
Françoise
Coutand,
à qui
Jean-Luc
Véret
souhaite
la bienvenue.
3.
Communication
du
maire
- Les
parents
d'élèves
ont
demandé
une
intervention
pour
la sécurité
rue
du
Moulin
aux
heures
d'entrée
et de
sortie
de
l’école.
Une
lettre
du
Maire
a été
adressée
à tous
les
parents,
diffusée
par
l’école,
pour
que
le stationnement
et
le dépôt
des
enfants
rue
du
Moulin
soient
plus
respectueux
du
code
de
la route.
Un
parking
est
à la
disposition
de
tous
au
Mémorial.
Le
Maire
insiste
sur
le fait
qu’il
convient
d'élever
les
enfants
dans
le respect
des
autres
et des
règles
communes.
- Le
marquage
du
passage
piétonnier
rue
Poret
sera
rétabli
(et
trois
autres
passages
piétons
de
la commune
seront
repeints
à cette
occasion). Tout
ceci
sera
une
première
étape
pour
améliorer
la situation.
- le
CCAS
a prévu
d'accueillir
les
anciens
pour
un
repas
de
fin
d'année
le 21
novembre.
L'invitation
a été
adressée
à toutes
les
personnes
de
plus
de
70
ans.
A ce
jour
127
personnes
se
sont
inscrites
; d'avantage
d’autres
préfèrent
recevoir
un
colis.
Les
colis
ou
les
menus
seront
accompagnés
de
dessins
des
enfants
de
l’école
comme
l’année
dernière,
ce
qui
avait
été
très
apprécié. - changement
de
numéro
de
maison
rue
de
la Libération.
Le
château
était
situé
au
numéro
4,
de
même
que
la maison
voisine.
Le
N°
du
château
sera
dorénavant
le 4bis.
Le
maire
a établi
un
certificat
d’adressage.
- À
la suite
de
la fermeture
de
la boucherie,
un
agent
immobilier
a demandé,
au
nom
du
propriétaire,
la transformation
du
local
en
logement.
Le
maire
y est
fermement
opposé
pour
que
la ville
conserve
ses
commerces.
Deux
bouchers
se
sont
déjà
montrés
intéressés,
les
négociations
sont
d’ordre
privé
avec
le propriétaire.
Un
commerce
associant
boucherie,
charcuterie
et
traiteur
devrait
pouvoir
vivre
à Ver.
- Une
opération
« cantine
à 1€
» est
lancée
par
l'Etat
pour
les
familles
au
revenu
modeste.
C’est
une
bonne
nouvelle
pour
la rentrée.
- Après
l'embauche
de
Laurence
Auger
en
juillet
(secrétariat,
urbanisme,
état
civil,
coordination),
une
comptable
a été
embauchée
en
août,
Véronique
Jouanny,
en
raison
de
son
expertise
en
comptabilité
publique,
pour
2 jours
par
semaine
car
elle
a un
autre
emploi.
Le
poste
accueil,
communication,
animation
a été
libéré
par
Samuel
Bouche
qui
a trouvé
un
poste
plus
proche
de
son
domicile
à Caen
et
Marjolaine
Seumois
rejoindra
l’équipe
municipale
le 8
novembre. - Cette
semaine,
deux
délégations
anglaises
font
une
visite
du
Mémorial
: lundi
Georges
Batts,
vétéran,
et
son
association
SONT,
accompagnés
de
personnalités
officielles
anglaises
; les
vétérans
invités
par
le NMT
mercredi.
La
présence
de
jeunes
de
Ver
aux
côtés
du
Maire
a été
souhaitée
par
les
anglais.
Le
Conseil
des
Jeunes
a été
sollicité.
La
cérémonie
se
déroulera
en
anglais,
car
ces
cérémonies
sont
des
visites
privées
à destination
des
vétérans
britanniques.
- La
communauté
de
commune
a voté
à la
majorité
pour
que
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
soit
déléguée
à Bessin-Urbanisme.
Un
ingénieur
est
en
cours
de
recrutement
pour
traiter
ces
domaines
très
complexes
et
techniques.
P.Onillon
fait
confiance
à Bessin-Urbanisme:;
il va
rencontrer
l'ingénieur
et
lui
rappeler
de
ne
pas
oublier
les
maires.
Il faudra
travailler
avec
les
ASA
dont
les
connaissances
du
sujet
sont
précieuses.
Il est
rappelé
qu’en
2022
une
nouvelle
taxe
sera
due
au
titre
de
la GEMAPI.
Jean-Luc
Véret
s'étonne
de
ne
pas
avoir
été
invité
à certaines
réunions
alors
qu'il
est
membre
du
bureau
de
STM
avec
délégation
à GEMAPI
et
que
les
maires
sont
ceux
qui
connaissent
le
terrain. - Jean-Luc
Véret
demande
que
les
adjoints
de
la précédente
équipe
n’utilisent
plus
ce
titre
d’Adjoint
comme
c’est
le cas
sur
certains
mails
car
c’est
une
usurpation.
- Deux
pétitions
ont
été
reçues
à la
mairie
: L'une
respectueuse
et
positive
sur
le stationnement
intempestif
rue
America
qui
empêche
des
riverains
de
sortir
de
chez
eux.
Elle
suggère
une
mise
en
sens
unique.
À étudier.
Ils
ont
demandé
audience
et
le Maire
va
les
recevoir.
L'autre
plus
polémique,
dans
un
style
désagréable
et
intolérant,
mentionnant
« des
pollutions
en
tous
genres
» prétendant
à tort
que
la place
était
auparavant
dégagée
de
tout
stationnement.
Elle
est
signée
par
35
personnes
représentant
25
foyers.
Le
maire
a reçu
des
citoyens
qui
regrettent
d’avoir
signé,
d’autres
qui
ont
refusé
de
signer
ou
qui
ont
écrit
pour
s’en
différencier
et
demander
davantage
de
tolérance.
Ceci
étant,
de
fait,
il y a
eu
un
problème
cet
été
: la
présence
de
8 à
10
véhicules
au
lieu
des
4
autorisés
n’est
pas
normale.
L'affichage
n’a
pas
été
assez
rapide,
l’ASVP
est
peu
disponible.
Ce
sujet
est
à revoir
pour
la prochaine
saison
touristique.
Par
ailleurs,
le Maire
indique
que
P.Onillon
a écrit
au
Sous-Préfet
pour
se
plaindre
que
ces
places
seraient
en
contradiction
avec
le PPRL.
En
réalité,
le risque
de
submersion
ou
de
choc
mécanique
parait
sur-évalué
car
il ne
présente
pas
de
réel
danger
pour
les
personnes
ou
pour
les
biens.
Les
galets
ne
sont
pas
projetés
aussi
loin
de
la digue,
jusqu'aux
places
marquées.
Par
ailleurs,
des
voitures
ont
toujours
stationné
boulevard
de
la plage,
encore
plus
près
de
la
mer.
Néanmoins,
l'arrêté
de
stationnement
des
camping-cars
a été
modifié
pour
le restreindre
en
cas
de
grand
vent
de
secteur
nord
et
de
fortes
marées.
P. Onillon
indique
qu’il
convient
de
respecter
le PPRL,
de
ne
pas
autoriser
des
stationnement
de
nuit.
JL.
Véret
rappelle
que
ces
places
ont
été
autorisés
pour
réduire
le stationnement
dans
les
dunes
(pour
les
protéger,
protéger
le ruisseau
des
marais
des
pollutions
car
il se
déverse
dans
la mer
face
aux
parcs
à huitres)
et parce
que
des
toilettes
existent
place
Churchill.
F.Coutand
indique
que
le stationnement
dans
les
dunes
perdure.
B.ROY
rappelle
qu’il
a voté
contre
ces
places
de
parking
place
Churchill.
Il y
a des
rejets
d’eau
usées
par
les
camping-cars,
qui
se
mêlent
aux
eaux
pluviales.
JL.Véret
conclut
en
disant
qu’il
convient
de
continuer
à réfléchir
à ce
sujet
pour
la prochaine
saison
touristique.
4. Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
2 abstentions
: D.Deschamps
et
F. Coutand
qui
n'étaient
pas
présents
le 30
juin.
5, Démission
de
Daniel
Deschamps
de
sa
fonction
de
1!°'
adjoint
et
élection
d’un
nouvel
adjoint
en
remplacement
de
Daniel
Deschamps
Cette
démission
n’était
pas
officielle
lors
du
précédent
conseil
municipal
; elle
a été
transmise
à JL.Véret
par
le sous-préfet
fin
aout.
En
cas
de
démission
du
1!
adjoint,
les
deux
autres
montent
d’un
rang
: le 2è"€
devient
1i°'
adjoint,
le 3€
devient
2"
et on
élit
un
37€
adjoint,
sauf
décision
contraire
du
Conseil,
ce
qu’il
ne
propose
pas.
En
réponse
à P.
Onillon,
JL.
Véret
indique
qu’il
s'appuie
sur
le CGCT
et
sur
l'avis
qu’il
a sollicité
du
juriste
de
l’Union
Amicale
des
Maires
du
Calvados
(UAMC).
JL.
Véret
remercie
Cécile
MACHUREY
et
Jean-Claude
MARIE
pour
leur
travail
à la
mairie
depuis
plusieurs
mois
pour
compenser
l'absence
de
D. Deschamps.
G.
Marcia
propose
sa
candidature
comme
3"
adjoint.
Il souhaite
mettre
ses
compétences
techniques
et
son
implication
au
service
des
vérois.
Vote
à bulletin
secret
: 15
voix
pour
G.MARCIA,
4 votes
blancs.
JL.
Véret
félicite
G.MARCIA
et
compte
sur
lui.
|| sera
chargé
des
travaux. G.
MARCIA
remercie
les
conseillers
pour
leur
confiance,
le poste
est
vaste
et
important.
Il
s’efforcera
d’être
à la
hauteur
et
d’œuvrer
pour
l’ensemble
des
vérois.
6. Remplacements
:
de
T.Batard
dans
les
représentations
et
les
commissions
municipales
Vivre
Ensemble
et
Environnement,
et
de
H.
BADEK,
démissionnaire
de
la commission
Vivre
Ensemble
de
G.
Marcia
en
tant
que
Vice-Président
de
la commission
Travaux
Se
présentent
:
E. Potier,
vice-président
de
la commission
Travaux,
F. Coutand,
secrétaire
de
la commission
Vivre
Ensemble
et
membre
de
la commission
Environnement, MC.
Hoffnung,
membre
de
la commission
Vivre
ensemble.
Vote
à main
levée
pour
la liste
: 18
voix
pour,
1 abstention
(B.ROY)
7. Remplacement
de
T. Batard
dans
la commission
de
STM
Affaires
culturelles
et
gestion
du
patrimoine.
2 candidatures.
Vote
à bulletin
secret
F. Coutand
13
voix
MC.
Dehlinger
5 voix
Blanc
: 1
JL.
Véret
rappelle
limportance
de
participer
aux
commissions
de
STM
car
des
choses
importantes
pour
la commune
peuvent
y être
décidées.
8. Adressage
: changement
de
noms
de
rue
Une
adresse
cohérente
est
impérative
et nécessaire
pour
la distribution
de
la fibre,
pour
la
localisation
GPS
et
pour
l'intervention
des
secours.
Suite
à l'important
travail
de
Gilles
Leduc,
cinq
problèmes
sont
apparus
(cf
compte
rendu
Commission
Environnement).
Nous
essayons
de
limiter
au
maximum
les
changements
d'adresse
qui
imposent
des
démarches
administratives
nombreuses,
fastidieuses
et
onéreuses
pour
les
personnes
concernées.
- Actuellement,
la rue
des
Stins
change
de
nom
sur
une
partie
de
son
tracé
(pour
devenir
la
rue
des
Hauts
de
ver).
L'ensemble
de
la rue
s’appellera
désormais
rue
des
Stins.
Le
20
et
le 21
de
la rue
des
Hauts
de
ver
deviennent
respectivement
le 13
et
le 11
rue
des
Stins. - rue
Marefontaine
(en
remplacement
de
rue
de
la Marefontaine
sur
une
partie
de
la rue)
- une
rue
ne
peut
pas
être
en
forme
de
Ÿ:
les
n°
22,
24,
26
de
la rue
Marefontaine
sont
désormais
le 22,
24,
26
impasse
Marefontaine
- l'impasse
menant
aux
tennis
et
au
poney-club
s'appelle
désormais
Impasse
des
Sports
avec
les
tennis
au
n°1
et
le poney-club
au
n°3.
- [a
numérotation
de
la rue
du
Corps
de
garde
est
maintenue
malgré
une
numérotation
erratique
: 1,8,
5 car
aucune
autre
maison
ne
peut
être
construite
dans
la rue.
Vote
à l'unanimité. P.Onillon
intervient
pour
parler
des
containers
à verre
à côté
de
la salle
de
la plage.
JL.Véret
indique
qu’on
étudie
un
emplacement
sur
le parking
du
NMT.
Ce
sujet
sera
traité
en
commission
et
des
propositions
seront
présentées.
9. Charte
de
qualité
des
travaux
d'assainissement
La
signature
de
cette
charte
est
indispensable
pour
obtenir
des
subventions
de
l'agence
de
l’eau.
JL.
Véret
en
lit des
extraits
et
indique
que
la commune
s'y
est
conformée.
Vote
à l'unanimité
JL Véret
signale
qu’un
hydrocurage
des
buses
avenue
Ailleret
a été
effectué
avant
les
travaux
d'assainissement.
10.
Programmation
des
travaux
rue
de
la Provence
et
avenue
Ailleret
Ces
travaux
, qui
auraient
dû
commencer
en
septembre,
impliqueront
la déviation
de
la
circulation. Rue
de
la Provence
: les
travaux
sont
en
cours,
la rue
est
barrée
et
une
déviation
par
la rue
Dumangin
est
organisée,
en
principe
jusqu’au
20
novembre.
Le
collecteur
principal
sera
remplacé. Avenue
Ailleret
: la déviation
pour
les
véhicules
légers
se
fera
dans
un
sens
par
le boulevard
de
la Plage,
dans
l’autre
sens
par
la rue
de
la Rivière.
Pour
les
poids
lourds,
la déviation
devra
se
faire
à partir
de
Courseulles,
par
des
départementales
et les
maires
des
communes
traversés
doivent
donner
leur
accord.
Un
arrêté
du
maire
le précisera.
Le
travail
se
fera
par
portions
de
10
à 15
mètres
à partir
du
22
novembre,
devrait
durer
2 mois
et
permettre
le plus
souvent
l’accès
des
riverains.
P.Onillon
indique
que
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
raccordements
d'assainissement
privés
doivent
se
faire
sans
tarder
pour
ne
pas
perdre
la subvention
de
300
000€
(3 000€
pour
100
maisons,
mutualisés).
JL.
Véret
indique
que
la décision
concernant
ces
travaux
est
ancienne
et
n’a
pas
été
suivie
d’effet.
Les
300
000€
sont
acquis
pour
l'assainissement
mais
le coût
évolue
rapidement
; de
300
000€
il est
passé
à 359
000€,
soit
59
000€
de
plus.
Les
vérois
doivent
réaliser
que
tout
ceci
n’est
pas
gratuit.
JL.Véret
annonce
qu’une
réunion
publique
sera
organisée
le 19
novembre
comme
promis
lors
de
la campagne
électorale
; le
sujet
des
travaux
d'assainissement
sera
abordé.
11.
Projet
Cœur
de
Bourg
Il a été
réalisé
en
suivant
les
consignes
de
l'Etat
qui
demande
un
projet
sur
le devenir
du
centre-ville
de
la commune
dans
les
10
ans.
P.Onillon
souligne
qu’on
ne
peut
pas
dire
qu’il
n’y
aura
pas
d'immeubles
à Ver
car
on
peut
construire
R+2,
ce
qui
peut
correspondre
à un
immeuble
(sauf
autour
du
Phare).
JL.Véret
lit des
extraits
du
document,
qui
a été
reçu
par
tous
les
conseillers
avant
le conseil
municipal.
I! souhaite
un
vote
d'intention
du
Conseil
Municipal
pour
pouvoir
demander
un
financement
dans
le cadre
du
Plan
de
Relance
de
2021,
ou
bien
de
la campagne
présidentielle
de
2022,
sachant
qu’ensuite,
les
finances
de
l’Etat
seront
difficiles.
H. Badek
aurait
souhaité
qu’on
mette
en
priorité
la nécessité
d’un
nouveau
stade.
JL.
Véret
signale
qu'il
faut
trouver
un
terrain
(et
le financement);
le site
des
Verbosses
pourrait
peut-être
convenir,
mais
il est
pollué
; il
faudrait
que
son
propriétaire,
la Safer,
le
dépollue.
P.Onillon
indique
avoir
déjà
fait
cette
demande
à la
Safer
avec
laquelle
plusieurs
réunions
ont
eu
lieu,
sans
succès.
B.Roy
regrette
que
n'ait
pas
été
traité
dans
ce
document
l’afflux
de
touristes
qui
sera
généré
par
le NMT.
Discussion
sur
l'hôtel
América,
: la mairie
n’est
pas
propriétaire
; c’est
un
projet
lourd,
qui
demande
de
poursuivre
les
études.
JL.
Véret
demande
un
vote
de
principe
sur
le projet
Cœur
de
Bourg
pour
pouvoir
demander
des
subventions.
Une
concertation
sera
mise
en
place
lors
de
la mise
en
œuvre.
Vote
à l’unanimité 12. Bilan
du
poste
de
secours
de
la place
JB.
Maillard
explique
: cette
année,
nous
avons
réussi
à modifier
les
horaires
et
le mode
de
fonctionnement
du
poste
de
secours.
Au
lieu
d’une
ouverture
de
13h
à 18h,
nous
avons
scindé
en
trois
11h30-13h30
surveillance
de
baignade,
13h30-15h30
vigie
et
15h30-18h
surveillance
de
baignade.
Afin
d'en
mesurer
l'efficacité,
nous
avons
fait
des
statistiques
assez
précises.
La
première
chose
qu’on
peut
dire
c’est
que
les
chiffres
ne
sont
pas
significatifs
compte
tenu
d’une
météo
particulièrement
capricieuse
en
cette
année
compliquée
par
le COVID.
Il faut
remonter
à 1962
pour
une
année
aussi
mauvaise.
Mais
les
taux
restent
néanmoins
exploitables.
Nous
pouvons
dire
que
la modification
des
horaires
a augmenté
de
20%
le
nombre
de
baignades
surveillées
dans
cet
espace.
Nous
constatons
que
la tranche
horaire
11h30-13h30
est
une
période
de
forte
fréquentation
lorsque
la marée
le permet.
Cette
mesure
est
une
petite
avancée
mais
ne
résout
pas
la surveillance
de
nombreuses
baignades
qui
se
font
en
dehors
de
la zone.
Il y a
eu
deux
interventions,
pour
malaise,
des
sauveteurs
qui
ont
réalisé
beaucoup
de
prévention. il faut
signaler
la belle
qualité
des
eaux
de
baignade
qui
n’ont
eu
une
qualité
médiocre
qu’en
cas
de
fortes
précipitations
(4
juillet,
4 et
30
août).
P. Onillon
demande
à JB.
Maillard
si les
équipes
de
sauveteurs
ont
été
satisfaisantes
pour
pouvoir
faire
un
retour
à STM.
JB.
Maillard
: équipe
satisfaisante
en
juillet,
très
satisfaisante
en
août
(l'équipe
faisait
des
entrainement
et
a organisé
un
jeu).
13.
Le
Parc
Loisirs-nature,
actualisation
du
projet
Par
rapport
au
premier
projet
qui
avait
été
débattu
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
il
est
proposé
de
l'agrandir
en
incluant
la partie
bitumée
dés-imperméabilisée,
pour
un
budget
de
155
000€
qui
se
décompose
comme
suit
Aménagement
du
terrain
autour
de
la maison
médicale
90
000€
Clotûre
du
terrain
27
OO0€
Des-imperméabilisation
de
la partie
bitumée
38
000€
Discussion
sur
l'intérêt
d'agrandir
le projet,
du
réel
besoin
de
ce
projet,
du
dossier
non
reçu
par
tous.
JL.
Véret
souhaitait
un
vote
de
principe
pour
pouvoir
demander
une
subvention,
mais,
compte
tenu
du
fait
que
le dossier
n’est
pas
abouti,
il reporte
le sujet
à un
prochain
conseil
municipal. 14.
Sécurisation
de
la cale
du
Paisty
Vert
La
cale
est
dans
un
état
pitoyable
et
le risque
de
se
blesser
est
réel.
Des
travaux
de
sécurisation
sont
indispensables
car
en
cas
d’accident,
la responsabilité
du
Maire
pourrait
être
invoquée.
On
dispose
de
plusieurs
devis
Eiffage
200
000
€
Martrany
109
000
€ pour
refaire
la cale
entière
Ou
76
000
€ pour
une
réfection
de
la partie
basse,
dangereuse
Agostini
48
000
€ pour
traiter
les
travaux
par
une
méthode
différente
La
discussion
fait
ressortir
qu’il
faut
faire
expertiser
les
méthodes
proposées
par
les
entreprises. JL.
Véret
indique
que
|’ ASA
de
défense
contre
la mer
fera
procéder
à un
enrochement
de
part
et
d'autre
de
la cale
si les
travaux
sont
faits.
Vote
pour
autoriser
le maire
à demander
une
subvention
sur
la base
d’un
devis
à hauteur
de
76
000
€.
Vote
à l'unanimité 15. Agrandissement
de
l’accueil
de
la mairie
Un
plan
incliné
permet
d'atteindre
l'entrée
de
la mairie
mais
ensuite
l'accueil
est
au
premier
étage
avec
un
escalier
à monter.
L’auvent
est
régulièrement
squatté
et
des
incivilités
sont
constatées
le lendemain
matin
par
les
adjoints,
le maire
et
les
secrétaires
qui
doivent
nettoyer.
Projet
de
l'architecte,
Mr
Gazel
pour
100
320
€.
Discussion
sur
le fait
que
le plan
n’est
pas
abouti
mais
le Maire
demande
un
vote
de
principe
pour
pouvoir
faire
une
demande
de
subvention.
Le
projet
final
sera
soumis
aux
conseillers
pour
approbation.
Vote
pour
autoriser
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
sur
la base
d’un
premier
devis
de
100
320
€.
18
POUR,
1 abstention
H.Badek
16.
Décision
modificative
technique
Une
ligne
budgétaire
est
nécessaire
pour
encaisser
en
Investissement
(recettes
et
dépenses)
les
cautions
des
logements
appartenant
à la
commune.
Recettes
(chapitre
16,
ligne
165):
2000€
Dépenses
(chapitre
13,
ligne
165):
2000€
Vote
à l'unanimité 17. Tarif
des
locations
de
salle
Il convient
de
rationaliser
les
tarifs
de
location
des
salles
de
la commune.
La
salle
St Exupéry
est
plus
grande,
la salle
de
la plage
a une
cuisine
et
la vue.
En
hiver
le tarif
inclut
le chauffage.
Le
tarif
est
différent
selon
que
l’on
habite
(on
paie
des
impôts)
où
pas
dans
la commune.
Une
formule
à la
demi-journée
est
prévue
par
exemple
pour
des
réunions.
La
mairie
envisage
d'acheter
de
la vaisselle
et
de
la proposer
dans
la salle
de
la plage.
(pour
60
ou
120
couverts)
ETE
HIVER
Week-end Commune
250
€
330
€
Hors
commune
400
€
520
€
A la
journée
Commune
100
€
140
€
Hors
commune
170
€
230
€
Demi-journée
8h00-12h00
ou
14h00-18h00
Commune
30
€
A0
€
Hors
commune
A0
€
50
€
De
plus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l’achat
de
vaisselle
à proposer
lors
de
la location
de
la salle
de
la plage
aux
conditions
suivantes
:
Option
vaisselle
salle
de
la plage
:
> 60€
de
1 à
60
couverts
> 120€
de
61
couverts
à 120
couverts
La
vaisselle
doit
être
restituée
propre
— 250
€ si
vaisselle
à relaver
2 €
par
ustensile
manquant
: assiette,
couvert,
verre
5 €
par
plat
manquant
En
réponse
à des
questions
il est
précisé
qu’un
état
des
lieux
est
réalisé
par
la personne
qui
fait
le ménage,
qu’un
chèque
de
caution
est
demandé,
que
les
périodes
d’hiver
seront
précisées. Vote
à l'unanimité 18. Déclaration
dématérialisée
des
meublés
Les
déclarations
de
meublés
seront
dorénavant
à faire
par
informatique
et
la taxe
de
séjour
est
de
la compétence
de
STM.
Une
convention
est
à signer
par
le Maire
pour
mettre
en
place
le nouveau
dispositif.
Vote
à l’unanimité 19, Convention
antenne
TDF
La
convention
a pu
être
renégociée
car
elle
était
entachée
d'illégalité.
Elle
avait
été
signée
le
20
mai
2020.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
12
ans
au
lieu
de
19,
et
pour
7500
€ par
an
au
lieu
de
5500
€.
Vote
à l'unanimité 20. Heure
d'extinction
de
l’éclairage
Passage
à l'extinction
de
l'éclairage
public
de
23h30
à23h
pour
des
raisons
d'économie
et
de
réduction
des
nuisances
lumineuses.
C'est
déjà
le cas
dans
plusieurs
communes
du
voisinage.
L. Maulny
et P.
Onillon
aimeraient
un
bilan
financier
au
bout
d’une
année
normale
(sans
COVID). Vote
: 1 abstention
MC.
Dehlinger.
21.
Réfection
des
vitraux
de
l’église
C. Machurey
indique
avoir
deux
devis
fournis
par
des
maitres
verriers,
(23
943€)
incluant
l’échafaudage
et
la dépose),
qu’on
peut
obtenir
30
à 50%
de
subvention. Vote
à l'unanimité 22. Rapport
annuel
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
d’Assainissement
Collectif
Ce
rapport
est
obligatoire.
JL.VERET
en
donne
quelques
éléments
:
1486
habitants,
délégation
à la
SAUR
jusqu’en
2027,
85
000
m°
d’eau
traités,
21
km
de
réseau,
20
tonnes
de
boues
retraitées.
Pour
une
consommation
moyenne
de
120m°
par
an,
le cout
du
mètre
cube
est
de
3,3€.
Il rappelle
le gros
problème
de
gestion
des
eaux
usées
en
cas
de
grosses
pluies
car
dans
ce
cas
la station
d'épuration
est
saturée
malgré
la présence
d’un
bassin
tampon
(l’ancienne
station)
et
des
déversements
directs
sont
faits
dans
la mer.
Ceci
s’est
produit
17
fois
dans
l’année,
alors
que
la station
d'épuration
est
dimensionnée
pour
5000
habitants.
Conclusion
du
rapport
: en
dehors
du
problème
mentionné,
l’ensemble
fonctionne
bien.
P. Onillon
indique
que
tous
les
chiffres
dans
le rapport
ne
sont
pas
cohérents.
G.
Marcia
ne
retrouve
pas
la disposition
qui
a été
votée
pour
le NMT,
il n‘y
a pas
de
plan
pluri-
annuel. JL.Véret
précise
que
ce
document
est
rédigé
par
le Département
et
par
la SAUR.
Vote
: 3 abstentions
P. Onillon,
ML.
Pain,
MC.
Dehlinger.
23.
Révision
du
tarif
des
plaques
d’urnes
funéraires
Le
nouveau
tarif
d'achat
des
plaques
est
de
310€.
Vote
sur
le principe
de
continuer
à vendre
ces
plaques
à prix
coutant,
en
fonction
de
l’évolution
du
prix
d'achat
dans
l’avenir.
(soit
310
€ en
octobre
2021)
Vote
à l'unanimité 24. Rapport
d’activité
de
STM
JL.Véret
incite
les
conseillers
à le
lire
; il sera
discuté
au
prochain
conseil
municipal.
Questions
diverses
B.ROY
: sollicite
une
réponse
sur
les
camping-car
et
JL.Véret
confirme
que
ce
sujet
sera
étudié
avant
la prochaine
saison
estivale.
P.Onillon
souhaite
avoir
un
organigramme
du
personnel
de
la mairie
Le
Maire
précise
qu’il
y a
5 personnes
aux
services
techniques,
dont
une
personne
en
arrêt
maladie,
qui
est
remplacé
pour
la belle
saison.
L'actualisation
de
l’équipe
administrative
a été
donnée
en
début
de
Conseil.
S’ajoute
une
ASVP,
une
femme
de
ménage
et
une
personne
qui
assure
la tonte
du
stade
à Crépon.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
NE
ut
Pascale
Clauser
an-Luc
Véret