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Compte-Rendu - CR DU 13 JANVIER 2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS
DU 13 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt et le treize janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Date de la convocation : 07 janvier 2020
Date d'affichage de la convocation : 07 janvier 2020
Présent s : Mme PELLET Marie-José, M. FOURNIER Claude, Mme SAUVELET Jacqueline, Mme VEYRET Marie-José, M. BOURREL Christian, M. NÈGRE Éric, M. BOISSIER Éric, Mme FROMENT Valérie, M. ROUSSEL Guillaume, Mme MAZEL Marianne, Mme MALIGORNE Karine
Absente : Mme AUBEAU Ingrid
Procurations : M. TRENQUIER Vladimir, à Mme PELLET Marie-José,
M. MARTINEZ José à M. BOURREL Christian,
Mme VOEUX-MONIN Béatrice à Mme VEYRET Marie-José.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-José
N°01/2020 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2019
Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2019 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui : 13 voix
Abstention : 1 voix (Mme MAZEL Marianne)
N°02/2020 – ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020
Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :
1 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2019 2 - Adoption de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2020 3 - Renouvellement convention de partenariat commune-EPCC Pont du Gard 4 - Renouvellement convention de prise en charge de colonies de chats libres avec la fondation CLARA
5 - Tarif des concessions au Columbarium
6 - Budget communal 2019 : annulation du titre n°63
7 - Conditions de mise à disposition du public des documents de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
8 - Questions diverses
Le Conseil Municipal approuve cet ordre du jour à l'Unanimité.
Page 1 sur 3 N°03/2020 – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE- EPCC PONT DU GARD
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Conseil d'Administration de l'EPCC Pont du Gard a renouvelé le 6 décembre 2019, le principe du partenariat avec les communes gardoises.
Ce partenariat permet à l'EPCC de poursuivre son action de protection et de mise en valeur du Site du Pont du Gard, en s'associant avec les communes gardoises qui accompagnent l'EPCC en promouvant le site par leurs outils de communication et de diffusion.
En contrepartie l'EPCC donne accès libre du site aux habitants des communes gardoises sous certaines conditions, définies dans la convention.
Après en avoir délibéré à l'Unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de renouveler cette convention,
- Autorise Madame Le Maire à signer cette convention.
N°04/2020 – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE COLONIES DE CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION CLARA
Madame le Maire expose à l'Assemblée :
Les colonies de chats vivants dans un lieu donné tel un quartier ou une rue bénéficiant du statut de chats libres et en vertu de l'amendement de l'article 515-14 du Code Civil en 2014, les animaux ne sont plus des biens meubles dont on peut disposer comme on le souhaite.
Le Code Rural dans l'article L.211-27, n'autorise qu'un seul type d'action pour essayer de les gérer : la capture, la stérilisation et la remise dans le lieu d'origine.
Pour remédier aux problèmes rencontrés par la prolifération de chats errants sur la commune et afin de respecter la législation en vigueur en matière de protection animale, il y a lieu de faire appel à une association de protection animale compétente en la matière.
Madame Le Maire propose de renouveler la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la Fondation CLARA qui consiste à capturer et à effectuer les opérations d'identification de vaccination et de stérilisation des chats errants pour le compte de la commune de JUNAS.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'Unanimité :
– Décide de renouveler une convention avec la fondation CLARA,
– Autorise Madame Le Maire à signer cette convention.
N°05/2020 – TARIF DES CONCESSIONS AU COLUMBARIUM
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de revaloriser le tarif d'une concession de case de columbarium.
Le tarif en vigueur actuellement est de 343 € la concession, il est proposé de le porter à 450 €.
Après en avoir délibéré à l'Unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Page 2 sur 3 N°06/2020 – BUDGET COMMUNAL 2019 : ANNULATION DU TITRE N°63
Madame le Maire explique au conseil municipal que la vente des terrains communaux à « Terres du Soleil » objet de la délibération du 02 avril 2019 a permis une recette de fonctionnement comme prévu.
Pour finaliser la correction de l'erreur matérielle qui n'avait pas pris en compte l'opération d'ordre permettant le virement de ce montant en recette d'investissement lors de l'élaboration du budget primitif il faut procéder à l'annulation du titre n°63 bordereau n°20 d'un montant de 198 201,27 € sur le budget commune 2019.
Il en découle donc que le montant du résultat d'exploitation reporté à prendre en compte pour l'exercice 2019 en recette de fonctionnement est de 288 420,22 € en remplacement de la somme de 90 218,95 €.
Après avoir délibérer à l'Unanimité, le Conseil Municipal adopte la délibération.
N°07/2020 – CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES DOCUMENTS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU
Madame le Maire rappelle les délibérations en date du 25 juin 2019 et du 3 décembre 2019 qui approuvent le projet de modification simplifiée N° 4 du Plan Local d’Urbanisme.
Il est maintenant nécessaire de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de cette modification simplifiée.
Il est proposé de définir les modalités de mise à disposition du public comme suit :
➢ Le projet et l’exposé des motifs seront mis à disposition du public pendant une durée de 33
jours, à savoir du 10 février 2020 au 13 mars 2020 inclus. Le dossier sera consultable aux jours ouvrables et heures d’ouverture au public de l’accueil de la Mairie ainsi que sur le site de la commune : mairie@junas.fr
➢ Ces modalités seront portées à la connaissance du public par un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
➢ Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition.
➢ À l’expiration de ce délai de mise à disposition du public, le maire présentera le bilan au conseil municipal pour approuver le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'Unanimité, décide :
D’approuver les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 4 du PLU. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
FIN de séance à 19 h 30
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