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Arrêté - Arrete 2026 331 Travaux SAUR 7 place de leglise Modif arrete 2026 311
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 331 Travaux SAUR 7 place de leglise Modif arrete 2026 311)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
AURAS ES EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
CANTON DE SERRIS N° 2026-331 Arrondissement de Torcy
77450
4
OBJET : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ 2026-311 PORTANT SUR LA
MISE EN PLACE D'UN REGARD POUR COMPTEURS D'EAU POTABLE,
AU DROIT DU N° 7 PLACE DE L'ÉGLISE. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
—000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212- 1,L2212-2, L2213-1 et L 22132;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l'article R116-2 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
VU l'arrêté 2026-31 portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement au droit du n°7 Place de l'Eglise dans le cadre de travaux de mise en
place d'un regard pour compteurs d’eau potable, du 21 septembre au 12 octobre 2026;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les dates prévues pour ces travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'intervention de l’entreprise SAUR au droit du n°7 Place de l'Eglise est reportée du 19 au 23 octobre 2026 ;
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté initial demeurent inchangées ; Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise SAUR,
- Val d’Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 28 septembre 2026
LeMare, Pour le Maire, L’Adjoint Délégué, Fersa rronabiié,le caractère Loyer Chargé de l’urbanisme, des autorisations
présent acte, compte tenu de sa notation e de 3 i
sepubleañon le 26 SENS d cccnpaten KEKT Fe_ travaux,
TL présent arêté peut fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur interet : www.ciloyenstclerecoursft
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie :064.63.12.11 - e-mail: vlle-esbly@mairie-esbly.fr