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Compte-Rendu - CR161121
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Savignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR161121)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2021
Conseillers en exercice : 15 / présents 13 / absents excusés : T.FOY – C. BAYLE
1 – Délégation du conseil municipal au maire
Dépenses de fonctionnement :
Réparation du portail et portillon de l’école suite à la modification de l’arrêt de bus pour les travaux d’assainissement : 1 580.28 € (Entreprise DANEY)
2 – Présentation du RPQS du SIAEPA
Eau potable :
Véolia est désormais présent sur les 3 secteurs.
L’Etat a informé les syndicats que la consommation d’eau était trop importante. La recherche d’une nouvelle source a débuté.
Les quotas fixés par l’Etat ne suivent pas l’augmentation de la population.
Sur l’ensemble des volumes mis en distribution, une part importante est perdue principalement à cause des fuites.
Suite à la crise sanitaire, moins de relevés ont pu être faits et la facturation a en partie été basée sur l’estimation.
Le prix de l’eau est actuellement de 2.32 €/m3.
Assainissements collectifs :
Sur le secteur Bassanne Dropt 7 communes sont concernées et sur le secteur Mongauzy 2. Le prix de l’eau sera plus important : 3.46€/m3 + le prix de l’eau. Ce qui donne une moyenne pour un foyer de 4 personnes de 5.79 €/m3.
Assainissements non collectifs :
Ils sont contrôlés tous les 6 ans. Actuellement c’est la commune de Savignac qui est en train d’être vérifiée.
3 – Compte rendu des commissions
Commissions communales
Personnel : P. MONTO
La commune a recruté un jeune en service civique qui viendra se présenter au prochain conseil municipal. Son contrat a une durée de 24 heures par semaine et bénéficie de 16 jours de congé sur l’intégralité de sa mission.
L’agent que nous avons embauché en contrat parcours emploi compétence arrive à la fin de son contrat le 10 novembre. M. le Maire a prolongé son contrat de 6 mois sur la même base horaire.
L’agent qui était en mi-temps thérapeutique a repris à temps complet avec restrictions. Finances : P. MONTO
Le département a transmis un courrier au sujet de la taxe additionnelle. La commune avait prévue 16 000.00 € cette dernière s’élève finalement à 39 284.00 €.
La taxe professionnelle touchée par la commune est de 13 269.00 € et le FPIC s’élève à 11 083.00 €.
Urbanisme : J-L. BENTÉJAC Depuis janvier 2021 deux permis de construire ont été déposés en mairie, tous deux pour des agrandissements.
Concernant les déclarations préalables, il y a eu dix demandes dont une a été refusée et une est en cours de traitement.
Les motifs de demandes de déclaration préalable sont principalement : modification de la façade avec création d’une ouverture, création d’une piscine, installation de panneaux photovoltaïques, création d’une terrasse couverte, installation d’une nouvelle clôture…
Bâtiments : M. VIDAL
L’entreprise Gerbec devrait intervenir d’ici la fin de l’année à la salle des fêtes. L’entreprise Constans ne pourra effectuer les travaux qu’en 2022.
M. CAUSSE a dû intervenir à la salle des fêtes car il y avait un problème de chauffage. Le chauffe-eau du stade de foot ne fonctionne plus. Le président du club s’en occupe. Concernant les loyers :
● un des locataires avait des loyers de retard. C’est toujours le cas mais les paiements des loyers les plus anciens ont été faits.
● Le logement ayant eu un dégât des eaux sera à nouveau visité courant décembre.
Manifestations : P. SÉQUIER
L’événement d’Halloween s’est bien passé.
Le 07 décembre a lieu une conférence sur la Toponymie en Sud Gironde, animé par M. LAVAUD Patrick. Le pass sanitaire sera obligatoire pour cet événement.
Le goûter de Noël aura lieu le 18 décembre avec un spectacle de magie, de la lecture de contes et une sortie VTT.
Le repas des aînés est prévu le 22 janvier 2022.
Communication : P. SÉQUIER
Le prochain bulletin sortira début février 2022.
Le nouveau site est en cours de création. Il faudra faire parvenir à l’entreprise les informations concernant les associations et les entreprises de la commune.
CAB : P. MONTO
Une réunion concernant l’analyse des offres des bureaux d’études a lieu le 18 novembre.
Commissions intercommunales et syndicats
Urbanisme : P. MONTO
À partir du 01 janvier 2022 les demandes d’urbanisme seront entièrement dématérialisées. Mais également à partir de janvier 2022, les actes d’urbanisme réalisés par la Communauté de Communes seront payants pour les communes.
Le PLUi est en phase d’arrêt.
Pour la commune, concernant la zone 2 AU (Gavachots) pour qu’elle puisse être conservée il faudra définir si tous les réseaux seront présents d’ici 10 ans.
Les zones humides doivent obligatoirement être compensées.
Une enquête publique va démarrer le 22 novembre 2021 jusqu’au 6 janvier 2022 avec une permanence des commissaires enquêteurs de deux heures par commune. Un registre est mis à disposition dans chaque commune avec les plans de zonages, le règlement. La version complète des documents sera disponible dans les bureaux du service ADS à Aillas.
Un courrier sera préparé demain matin afin de prévenir les administrés de l’ouverture de l’enquête publique et de la permanence des commissaires enquêteurs afin qu’ils puissent venir déposer leurs demandes avant le 06 janvier 2022. Il sera distribué en même temps de que le bulletin de la Cdc.
SIAEPA : B. MARQUETTE
Les travaux continuent sur la départementale. L’entreprise sera en congés à partir du 17/12 pour 3 semaines, les routes seront réouvertes pour la période des fêtes.
Il est nécessaire d’améliorer le système de circulation alternée car des problèmes de circulations apparaissent. Il sera peut être intéressant de placer d’autres feux aux carrefours de la départementale.
Beaucoup d’automobilistes passent désormais par la route du Sendat. Il sera peut être nécessaire d’installer des panneaux sens interdit sauf riverains.
Action sociale : P.SEQUIER
Une présentation de l’association VICTAIDE a eu lieu. C’est une association concernant les actions pénales des personnes victimes de violence.
Un diagnostic va être réalisé concernant les besoins sociaux du territoire.
Concernant le transport à la demande, il y a peu de gens de la commune qui ont fait appel à ce service.
SIRP : P.MONTO
M. ALVARO s’est rendu sur place pour faire un état des lieux de l’école de Savignac. Les travaux doivent commencer avant le 31/12/2021. Le coût est estimé à 500€ / m² pour une surface totale de 400 m².
Le problème des couleuvres persiste. Des travaux seront envisagés pendant les vacances pour ne pas déranger les élèves et les enseignantes.
Une importante lézarde est apparue du côté du préau de l’école.
Le dernier conseil d’école a eu lieu le 08 novembre 2021.
Concernant la sécurité incendie, le SIRP est en attente d’un retour pour la mise en sécurité. Concernant le covid, le budget hygiène est évalué à 40€ par élève.
4 – questions diverses
Remerciements à l’épicier de la commune qui nous a remis gratuitement les chrysanthèmes invendus. Cela a permis de fleurir le cimetière pour le 01 novembre.
Remerciements à l’ESAT de Mongauzy qui nous a offert un chrysanthème pour la cérémonie du 11 novembre.
La séance est levée à 23h25.