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Déliberation - 22fevrier17
Document publié le Lundi 22 avril 1996 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 22fevrier17)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie,
Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Dispositif «A Tire d’AILE» - Bilan des actions de l’année 2006 - Règlement et prévisions pour l’année 2007 - Signature de conventions individuelles et de partenariat
M. l’Adjoint BAUD, Rapporteur : Le dispositif «A Tire d’AILE» (Aide Individuelle aux Loisirs par l’Echange) adopté par le Conseil Municipal en séance du 22 avril 1996 et complété par les délibérations des 3 juillet 2000 et 24 février 2001 est ouvert aux jeunes Bisontins âgés de 16 à 25 ans.
Il a pour objectifs de leur faciliter l’accès aux loisirs, de les accompagner dans la réalisation de leurs projets, de formation ou de vacances et de les valoriser à travers la réalisation d’un projet d’utilité sociale ou collective.
Il s’inscrit dans l’idée selon laquelle tout projet, conçu et réalisé par les jeunes, qu’il soit individuel ou collectif, constitue un véritable moyen d’insertion et d’accès à la citoyenneté.
Ce dispositif est également l’occasion de multiplier les rencontres entre jeunes et adultes représentants des institutions et des entreprises.
Il peut être utilisé pour financer partiellement des formations BAFA, BAFD, permis de conduire, un voyage scolaire ou des vacances autonomes ainsi que des inscriptions en clubs sportifs ou diverses activités de loisirs.
Afin de réaliser un projet personnel ou collectif de loisirs, de vacances ou de formation, et en échange de la réalisation d’un projet d’utilité sociale ou collective -dit «chantier A Tire d’Aile»- de 20 heures ou de 8 heures, une aide aux loisirs de 80 € ou de 30 € est attribuée au jeune par la Ville, sous forme de chèques vacances. Chaque jeune reçoit en outre une Carte Avantages Jeunes.
Les chantiers A Tire d’Aile sont réalisés au sein des services de la Ville ou d’organismes extérieurs.
Lorsque les projets sont réalisés auprès d’organismes extérieurs, une convention matérialise le partenariat établi (encadrement des jeunes et/ou en participation financière à la prise en charge de l’aide aux loisirs).
L’accompagnement du jeune (rédaction, préparation et validation du projet, suivi au cours du chantier A Tire d’Aile, bilan...) est réalisé par les animateurs des maisons de quartier municipales (Planoise, Montrapon Fontaine-Ecu, Grette-Butte) et des structures associatives (MJC Palente / Orchamps, MJC Besançon Clairs-Soleils, Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux, ASEP Cras / Chaprais). Des conventions fixent également les modalités de ce partenariat.
1. Bilan de l’année 2006
1.1. Total des actions d’utilité sociale ou collective réalisées et nombre de jeunes
325 jeunes de 16 à 25 ans ont bénéficié du dispositif pour 507 chantiers réalisés :
* 146 filles pour 239 chantiers
* 179 garçons pour 268 chantiers
* 200 chantiers de 16 à 17 ans
* 260 chantiers de 18 à 21 ans
* 47 chantiers de 22 à 25 ans
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 250
22 février 2007 Quartiers
Nombre
de chantiers
réalisés par
des filles
Nombre
de chantiers
réalisés par
des filles
différentes
Nombre
de chantiers
réalisés par
des garçons
Nombre
de chantiers
réalisés par
des garçons
différents
Total chantiers
réalisés
Total
Nombre
de jeunes
différents
Cras-Chaprais 5 3 18 13 23 16
Clairs-Soleils 16 12 14 10 30 22
Grette-Butte 42 27 15 14 57 41
Montrapon/Fontaine Ecu 19 12 20 17 39 29
Palente/Orchamps 19 13 27 17 46 30
Rosemont/Saint-Ferjeux 13 10 18 7 31 17
Planoise 125 69 156 101 281 170
Total 239 146 268 179 507 325
1.2. Actions d’utilité sociale ou collective réalisées durant l’année 2006
Actions d'utilité sociale ou
collective réalisées
Structure d'accueil Nombre
dejeunes
Période de
réalisation
Encadrement Conven-
tion
Financement
Mise sous enveloppes Ville de Besançon,
MQ Planoise
71 Année 2006 Ville Non Ville
Distribution plaquette
information
Ville de Besançon,
MQ Planoise
2 Février 2006 Ville Non Ville
Rangement local
école Brossolette
Ville, Direction Éducation 10 Février 2006 Ville Non Ville
Organisation du carnaval
de la Grette
Ville de Besançon 2 Février 2006 Ville Non Ville
Organisation 1000 classeurs Ville, Mission Tranquillité
Publique
10 Février 2006 Ville Non Ville
Organisatoin du carnaval
de Planoise
Francas du Doubs 16 Février 2006 Francas
du Doubs
Oui Ville
Distribution plaquette
information
MJC Besançon
Clairs-Soleils
4 Février 2006 MJC Besançon
Clairs-Soleils
Oui MJC Besançon
Clairs-Soleils
Organisation
d'une manifestation
MJC Palente/Orchamps 13 de janvier à
novembre 2006
MJC Palente/
Orchamps
Oui MJC Palente/
Orchamps
Réalisation de travaux
MQ Planoise
Ville de Besançon,
MQ Planoise
5 Février 2006 MQ Planoise Non Ville
Organisation du carnaval
Clairs-Soleils
MJC Besançon
Clairs-Soleils
2 Février 2006 MJC Besançon
Clairs-Soleils
Oui MJC Besançon
Clairs-Soleils
Distribution plaquette
information
MJC Palente/Orchamps 17 de janvier à
septembre 2006
MJC Palente/
Orchamps
Oui MJC Palente/
Orchamps
Tri de serviettes Ville, Direction Éducation 15 Avril - décembre 2006
Ville Non Ville
Animation Street Tour Ville, ASEP Cras-
Chaprais
9 Mars, avril 2006 Ville, ASEP
Cras-Chaprais
Non Ville
Entretien cours d'écoles Ville, Direction Voirie 14 Avril 2006 Ville Non Ville
22 février 2007
251 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Actions d'utilité sociale ou
collective réalisées
Structure d'accueil Nombre
dejeunes
Période de
réalisation
Encadrement Conven-
tion
Financement
Mise sous enveloppes Ville, MQ Grette-Butte 3 Avril 2006 Ville Non Ville
Aide en animation MJC Palente/Orchamps 2 Avril 2006 MJC Palente/ Orchamps
Oui MJC Palente/
Orchamps
Rangement régie ASEP
Cras-Chaprais
ASEP Cras-Chaprais 6 Juillet, août,
septembre 2006
ASEP Oui Ville
Distribution infos pour fête
de la musique
Ville, Police Municipale 5 Juin 2006 Ville Non Ville
Entretien cours d'écoles Ville, Direction Voirie 40 Juillet, août 2006
Ville Non Ville
Entretien espaces verts Ville, Direction Espaces
Verts
38 Juillet, août
2006
Ville Non Ville
Vital'été - Créativ'été Ville, Directions Sports,
Vie des Quartiers
31 Juille, août
2006
Ville, Sports,
Vie des
Quartiers
Non Ville
Plan alerte vigilance Ville, CCAS 35 Juillet, août, décembre 2006
Ville, CCAS Oui Ville
Tri de vêtements Emmaüs 44 Juillet, août 2006
Ville Oui Ville
Fête du livre MJC Palente/Orchamps 11 Juin 2006 MJC Palente Oui MJC Palente/ Orchamps
Fête de Planoise Ville, MQ Planoise 22 Juin, juillet 2006 Ville, MQ Planoise
Non Ville
Divers MQ Planoise 12 Mai, juin, août, novembre,
décembre 2006
MQ Planoise Non Ville
Festival Grette-Butte MQ Grette-Butte 7 Mai 2006 MQ Grette Non Ville
Fête de Clairs-Soleils MJC Besançon
Clairs-Soleils
9 Juin 2006 MJC Clairs-
Soleils
Oui MJC Besançon
Clairs-Soleils
Vide grenier Association Bouge-toi 5 Juin 2006 Association Bouge-toi
Oui Ville
Divers Ville, MQ Grette-Butte 4 Juin, juillet 2006 MQ Grette Non Ville
Divers Ville, MQ Montrapon/
Fontaine Ecu
25 Juin, juillet,
octobre,
décembre 2006
Ville, MQ
Montrapon
Non Ville
Animation musicale CQ Rosemont/Saint-
Ferjeux
1 Juillet 2006 MQ Rosemont/
Saint-Ferjeux
Oui MQ Rosemont/
Saint-Ferjeux
Divers MJC Palente/Orchamps 5 Août,
septembre,
décembre 2006
MJC Palente/
Orchamps
Oui MJC Palente/
Orchamps
Aide animateur MJC Besançon
Clairs-Soleils
1 Octobre 2006 MJC Besançon
Clairs-Soleils
Oui MJC Besançon
Clairs-Soleils
Marché de Noël Récidev 2 Octobre, novembre 2006
Récidev Oui Ville
Entretien cours d'écoles Ville, Direction Éducation 9 Décembre 2006 Ville Non Ville
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 252
22 février 2007 1.3. Bilan financier 2006
Réalisé 2006
Dépenses
dont vacations
dont chèques vacances
dont cartes jeunes
dont autres dépenses
reliquat chèques vacances 2005
Recettes
46 211,05 €
13 461,93 €
31 835,00 €
403,00 €
511,12 €
4 452,00 €
Reste à la charge de la Ville 41 759,05 €
Nota : les recettes proviennent des structures associatives de quartiers.
2. Perspectives, évolutions et prévisions 2007
Pour 2007, l’objectif de 500 projets/jeunes est reconduit.
Le budget consacré au dispositif sera de 48 745 € dont 14 000 € de vacations, 33 745 € de chèques vacances et 1 000 € de cartes avantages jeunes.
Une attention particulière sera accordée à :
· la diversification des chantiers d’utilité sociale ou collective,
· l’accompagnement des jeunes par les structures de quartier et leurs animateurs, dans l’établissement et le suivi de leurs projets de loisirs, de formation ou de vacances.
Les structures associatives de quartier mentionnées plus haut recevaient dans le cadre du dispositif une subvention attribuée pour l’accompagnement et le suivi des jeunes et pour le règlement des chèques vacances correspondant aux chantiers effectués. Pour 2007, il est proposé de modifier ce système en supprimant la partie de la subvention servant au remboursement des chèques vacances qui ne leur sera plus demandé. Seul subsisterait, pour chacune de ces structures, une aide de 1 000 € pour le suivi et l’encadrement des jeunes.
Les structures associatives concernées sont : le Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux, la MJC Besançon/Clairs-Soleils, la MJC Palente/Orchamps et l’ASEP Cras/Chaprais.
En cas d’accord, l’aide totale qui sera accordée à ces structures, soit 4 000 €, sera prélevée au chapitre 65.422/6574 CS 47030.
Les chèques vacances continueront à être facturés aux autres organismes accueillant des chantiers ATA à l’exception des associations œuvrant dans un champ caritatif à vocation locale, nationale ou internationale.
Le partenariat sera poursuivi avec les structures et organismes suivants : le Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux, la MJC Besançon/Clairs-Soleils, la Mutualité Française du Doubs, la MJC Palente/Orchamps, l’ASEP Cras/Chaprais, les Francas du Doubs, Emmaüs, l’Association Bouge-toi, Récidev, Gaz de France,…
22 février 2007
253 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON D’autres partenaires potentiels pourront intégrer le dispositif ATA en cours d’année et en fonction de nouveaux projets.
Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du présent rapport et du règlement :
- d’approuver le règlement et les perspectives de développement et d’évolution 2007,
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions et avenants à intervenir avec les partenaires cités précédemment ainsi qu’avec ceux susceptibles de s’intégrer dans le dispositif en cours d’année,
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les jeunes participants au dispositif, leurs parents et les associations concernées,
- d’imputer les recettes correspondantes à l’émission du titre, au chapitre 74.422/7478 CS 47041 et de les réaffecter en dépenses au chapitre 011.422/6288 CS 47041,
- d’autoriser l’attribution des subventions suivantes :
* 1 000 € au Comité de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux
* 1 000 € à la MJC Besançon/Clairs-Soleils
* 1 000 € à la MJC Palente/Orchamps
* 1 000 € à l’Association Sportive et d’Education Populaire Cras/Chaprais.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 4 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver la proposition du Rapporteur.
M. BAUD, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA, Mme PRESSE, Mme MENETRIER n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 1er mars 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 254
22 février 2007