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Document publié le Lundi 5 juillet 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0406019)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Sport,
Taxe sur les spectacles - Exonération pour les manifestations sportives organisées par des associations sportives pour l’année 2005
M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : Au cours des dernières années, le Conseil Municipal a voté l’exonération de la taxe sur les spectacles pour l’ensemble des manifestations sportives organisées à Besançon.
Depuis le 1 er Janvier 2004, cette exonération a été limitée aux manifestations sportives organisées à Besançon par des associations sportives régies par la loi du 1 er juillet 1901 conformément aux dispositions de l’article 1561 - 3°b du Code Général des Impôts.
En conséquence, il est proposé d’accorder cette exonération pour l’année 2005 aux associations subventionnées.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions Sports et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition qui lui est soumise.
Récépissé préfectoral du 5 juillet 2004.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 782
24 juin 2004