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Déliberation - AG DEL25 104 tampon
Déliberation - AG DEL25 097 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL25 097 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S {
DAÏT Publié le O : f | Pôle
Gall] [Ndl Il | | Auteur Bad 2: 088:218804222-20251217-AG_DEL2025/097-DE
Rapporteur Hubert Jeanson
URIAGE Date du conseil 17/12/2025
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2025-097
Séance du 17/12/2025
Le dix-sept décembre deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin
d’Uriage, légalement convoqué le onze décembre deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du Conseil
municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 22
- Votants : 23
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine
Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud,
Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet,
Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno
Jacovella.
Excusés : Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Françoise Berthoud, Frédéric Jarry, Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir : Gabriel Gandini à Michel Deridder.
Secrétaire de séance : Didier Bouvard.
Objet: Sollicitation d’une subvention dans le cadre de l’Appel à Projets
« Projets communaux énergie et rénovation thermique » 2020 - 2026 pour
un projet de chaufferie bois collective
Élu rapporteur: Hubert Jeanson
Vu le code général des collectivités locales (CGCT) et notamment l'article L5214-16 V, qui stipule qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ;
Vu la délibération communautaire DEL-2017-0310 du 25 septembre 2017 portant sur l'appel à projets «Projets communaux énergie et rénovation thermique » de la Communauté de Communes Le Grésivaudan ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le F7
ID : 038-213804222-20251217-AG DEL2025 097-DE
Vu la délibération communautaire DEL-2025-0208 du 30 juin 2025 portant sur la modification du règlement du fonds de concours «Projets communaux énergie et rénovation thermique » de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Le Grésivaudan soutient
fortement les Communes dans la mise en place de projets énergétiques vertueux, sous la forme d’un
accompagnement technique et financier des projets, en proposant aux communes un appel à projets communaux énergie et rénovation thermique ;
Considérant que la ville a lancé la réalisation d’une chaufferie biomasse collective pour assurer les besoins de chauffage de plusieurs bâtiments communaux du secteur Petites Maisons de Saint-Martin d'Uriage (extension de la cantine, extension de l’école, ludothèque/jardin d'enfant, local associatif du terrain de sport), en remplacement d’une actuelle chaudière au fioul ;
Considérant l'accord de principe donné par la Communauté de Communes Le Grésivaudan par le courrier en date du 22/11/24 référencé 2024-02662, pour une aide financière de 100 000 € dans le
cadre de l’appel à projet pré-cité ;
Considérant le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES E
Grands HÉSRESIAE Montant Financeurs Montant Taux |Montant aides dépenses subventionnable
t h
Mor+cr+csps | 3518400€! | ContratChaleur | Le higans | 20,9% | 75298,86€ Renouvelable
5 C és | 429 :
Installation, VRD, TAGS € Dé rl de 10 % max et limite à Es LL
Génie Civil Pare 1000€/KW l’Isère
Chaudière bois et 66 994,00 €
process
Subvention à
; Rest h Hydraulique / élec / attendue du STE he
régulation / 39070,00€| | Grésivaudan dans le en vw 27,8 % 100 000,00 € à À «| maislimité à 100
fumisterie / réseau cadre de cet appel à 000€
projet
Adaptation sous- | 33 608,00 € Autofinancement 47,1% 169 312,89 €
station
Mise en service 2151,20 € Prêt bancaire
TOTAL 359 511,75 € TOTAL 100 % 359 511,75 €
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L GC
ID : 038-213804222-20251217-AG DEL2025 097-DE
Après avoir entendu l’exposé de Hubert Jeanson,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d’un montant de 100 000 € auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » ;
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 22/12/2025
Transmise au Représentant de l’État le : 22/12/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 17/12/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
| F Publié le
ID : 038-213804222-20251217-AG _DEL2025 097-DE