Conseil Municipal - conseil municipal 260913

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Conseil Municipal - conseil municipal 260913 Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 260913)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Bois et produits du bois, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

26 SEPTEMBRE 26 SEPTEMBRE 26 SEPTEMBRE 26 SEPTEMBRE 201 201 201 2013 3 3 3

Présents Présents Présents Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASIOLLE, R COUDURE, A. POUBLAN, F.

BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, D. DURU,

Mme M. F LAVALLEE, J. LAFFORE, P. MIGUET et D. RISPAL.

Absents excusés Absents excusés Absents excusés Absents excusés : C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à J. LAFFORE) et M. BOREL.

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 août 2013.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES REALISATION DES TRAVAUX D CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES REALISATION DES TRAVAUX D CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES REALISATION DES TRAVAUX D CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES REALISATION DES TRAVAUX DE E E E

RENOVATION PARTIELLE DE LA SALLE POLYVALENTE RENOVATION PARTIELLE DE LA SALLE POLYVALENTE RENOVATION PARTIELLE DE LA SALLE POLYVALENTE RENOVATION PARTIELLE DE LA SALLE POLYVALENTE

Mme Le Maire expose qu'en application de l’article 28 du Code des marchés publics, elle a organisé une

consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux d’aménagement

partiel de la salle polyvalente de la commune de MONTARDON. Après avoir procédé à l’analyse des offres,

elle propose d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

• Lot 1 : gros œuvre: société ARLA pour un montant de 25 632€ HT

• Lot 2 : serrurerie: société A2SI pour un montant de 19 200€ HT

• Lot 3 : menuiserie bois: société ESCAL pour un montant de 11 448€ HT

• Lot 4 : Plâtrerie/Isolation: société SAMISOL pour un montant de 14 109.50€ HT

• Lot 5: plomberie/sanitaire: société POUMIRAU pour un montant de 4962.27€ HT

• Lot 6: électricité/VMC : société ACTIV’ENERGIE pour un montant de 13 292€ HT

• Lot 7: carrelage/faïence: société BUSO pour un montant de 9552.55€ HT

• Lot 8: peinture: société PENE pour un montant de 7675€ HT

Mme le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, autorise Mme le maire à signer les marchés avec les

entreprises suivantes :

• Lot 1 : gros œuvre: société ARLA pour un montant de 25 632€ HT

• Lot 2 : serrurerie: société A2SI pour un montant de 19 200€ HT

• Lot 3 : menuiserie bois: société ESCAL pour un montant de 11 448€ HT

• Lot 4 : Plâtrerie/Isolation: société SAMISOL pour un montant de 14 109.50€ HT

• Lot 5: plomberie/sanitaire: société POUMIRAU pour un montant de 4962.27€ HT

• Lot 6: électricité/VMC : société ACTIV’ENERGIE pour un montant de 13 292€ HT

• Lot 7: carrelage/faïence: société BUSO pour un montant de 9552.55€ HT2/5

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

• Lot 8: peinture: société PENE pour un montant de 7675€ HT

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

la signature, l'exécution et le règlement des éventuels avenants qui seraient nécessaires à l’exécution de ces

marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget et précise que les crédits nécessaires sont prévus au

budget primitif de la commune

CONVENTION AVEC LE S CONVENTION AVEC LE S CONVENTION AVEC LE S CONVENTION AVEC LE S.M.A. DU LUY DE BÉAR .M.A. DU LUY DE BÉAR .M.A. DU LUY DE BÉAR .M.A. DU LUY DE BÉARN POUR LES TRAVAUX N POUR LES TRAVAUX N POUR LES TRAVAUX N POUR LES TRAVAUX

D’EXTENSION DU RESEA D’EXTENSION DU RESEA D’EXTENSION DU RESEA D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT C U D’ASSAINISSEMENT C U D’ASSAINISSEMENT C U D’ASSAINISSEMENT CHEMIN LAS PLAGNES HEMIN LAS PLAGNES HEMIN LAS PLAGNES HEMIN LAS PLAGNES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’établir une convention avec le

Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn, afin de desservir la parcelle AI 307 située au chemin LAS

PLAGNES. Cette convention doit fixer le montant ainsi que les modalités de versement de la participation

financière de la Commune au Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn. Madame le Maire donne

lecture de la convention à venir, dont les modalités sont les suivantes : part estimée de la Commune au

montant global des travaux : 35% de 21072.75 € H.T. soit 7375.46 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de travaux avec le Syndicat Mixte

d’Assainissement du Luy de Béarn avec une participation de la Commune estimée à 7375.46 € H.T. et charge

Madame le Maire de sa signature.

SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC L’ENTREPRISE ALGECO SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC L’ENTREPRISE ALGECO SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC L’ENTREPRISE ALGECO SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC L’ENTREPRISE ALGECO

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de contrat de location pour un conteneur

sécurisé durant les travaux de réaménagement partiel de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer le contrat de location d’un conteneur sécurisé durant les

travaux de réaménagement partiel de la salle polyvalente avec l’entreprise ALGECO.3/5

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBERATION SPÉCIFI DÉLIBERATION SPÉCIFI DÉLIBERATION SPÉCIFI DÉLIBERATION SPÉCIFIQUE POUR L’EXTENSION QUE POUR L’EXTENSION QUE POUR L’EXTENSION QUE POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINIS DU RÉSEAU D’ASSAINIS DU RÉSEAU D’ASSAINIS DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT SEMENT SEMENT SEMENT

SUR LE CHEMIN LAS PL SUR LE CHEMIN LAS PL SUR LE CHEMIN LAS PL SUR LE CHEMIN LAS PLAGNES AGNES AGNES AGNES

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 2 septembre 2002 instaurant une participation pour

voies et réseaux sur le territoire de la commune de Montardon conformément au code de l’urbanisme et

notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2. L’application de cette participation se trouve

fondée dans le projet d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin LAS PLAGNES permettant

l’implantation de nouvelles constructions. En effet, cette voie desservant un certain nombre de terrains destinés

à la construction est actuellement insuffisamment équipée en réseau d’assainissement. Selon le plan ci-annexé,

la superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie est de 26032 m². Madame le Maire souligne

que seront exclues du périmètre les parcelles AI 4, 295, 296, 297, 264. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

Article 1 Article 1 Article 1 Article 1er er er er : : : : décide d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement dont le coût

total et définitif s’élève à 7375.46€ pour la part communale. Ils correspondent aux dépenses suivantes :

Travaux d’extension des réseaux Travaux d’extension des réseaux Travaux d’extension des réseaux Travaux d’extension des réseaux Coûts des travaux (HT) Coûts des travaux (HT) Coûts des travaux (HT) Coûts des travaux (HT)

Assainissement

Coût de l’extension :

21072,75 21072,75 21072,75 21072,75 € € € €

Coût participation de la commune Coût participation de la commune Coût participation de la commune Coût participation de la commune 7375.46 7375.46 7375.46 7375.46 € € € €

Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : les propriétés foncières concernées sont situées à 80 80 80 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le

plan joint).

Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : fixe à 100% la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers

Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré du terrain desservi

0, 2833 0, 2833 0, 2833 0, 2833€/m² €/m² €/m² €/m² ainsi calculé :

Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires

Superficie des terrains à moins de 80m de la voie

Soit 7375.46 € = 0,2833 €/m²

26032 m²

Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : décide que les montants de la participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction

de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Cette actualisation s’applique lors de la

prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des

conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.4/5

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBERATION SPÉCIFI DÉLIBERATION SPÉCIFI DÉLIBERATION SPÉCIFI DÉLIBERATION SPÉCIFIQUE POUR L’EXTENSION QUE POUR L’EXTENSION QUE POUR L’EXTENSION QUE POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU D’ÉLECTRIC DU RÉSEAU D’ÉLECTRIC DU RÉSEAU D’ÉLECTRIC DU RÉSEAU D’ÉLECTRICITE SUR ITE SUR ITE SUR ITE SUR

LA RD 707 LA RD 707 LA RD 707 LA RD 707

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 2 septembre 2002 instaurant une participation pour

voies et réseaux sur le territoire de la commune de Montardon conformément au code de l’urbanisme et

notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2. L’application de cette participation se trouve

fondée dans le projet d’extension du réseau d’électricité sur la RD 707 permettant l’implantation de nouvelles

constructions. En effet, cette voie desservant un certain nombre de terrains destinés à la construction est

actuellement insuffisamment équipée en électricité. Selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à

moins de 80 80 80 80 mètres de la voie est de 7472 m². Madame le Maire souligne que seront exclues du périmètre les

parcelles section AA n° 42, 48, 13, 109, 110, 114, 115, 118, 94, 95, 76, 77. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

Article 1 Article 1 Article 1 Article 1er er er er : : : : décide d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau d’électricité dont le coût total et

définitif s’élève à 4420,22€ pour la part communale. Ils correspondent aux dépenses suivantes :

Travaux d’extension des réseaux Travaux d’extension des réseaux Travaux d’extension des réseaux Travaux d’extension des réseaux Coûts des travaux Coûts des travaux Coûts des travaux Coûts des travaux

Electricité

Coût de l’extension :

21 21 21 21 398,52 398,52 398,52 398,52€ HT € HT € HT € HT

Coût participation de la commune Coût participation de la commune Coût participation de la commune Coût participation de la commune 4420,22 4420,22 4420,22 4420,22 € HT € HT € HT € HT

Artic Artic Artic Article 2 le 2 le 2 le 2 : : : : les propriétés foncières concernées sont situées à 80 80 80 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le

plan joint).

Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : fixe à 100% la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers.

Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré du terrain desservi

0,5916 0,5916 0,5916 0,5916 €/m² €/m² €/m² €/m² ainsi calculé :

Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires

Superficie des terrains à moins de 80m de la voie

Soit 4420,20 € = 0,5916€/m²

7472m²

Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : décide que les montants de la participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction

de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Cette actualisation s’applique lors de la

prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des

conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.5/5

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - - - - SIGNATURE D SIGNATURE D SIGNATURE D SIGNATURE D’ ’ ’ ’UNE UNE UNE UNE

CONVENTION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONVENTION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONVENTION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONVENTION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une convention relative aux missions de contrôle technique à

prévoir dans le cadre de l’aménagement de la maison des associations. Cette convention a pour objet de

définir les conditions financières et techniques des contrôles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

autorise Madame le Maire à signer la convention de contrôle technique pour un montant de 2490€ HT