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Conseil Municipal - conseil municipal 051213
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 051213)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Démocratie,
CRCM 07.11.2013 2013
1
Compte Rendu de Séance du Conseil Municipal du 05.12.2013
Présents : Mmes et Mrs, S. BONNASSIOLLE, R COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, N. DRAESCHER, M. F LAVALLEE, J. LAFFORE, D. RISPAL, C. HIALE- GUILHAMOU.
Absents excusés : D.DURU (procuration à S. PIZEL) et A.M FOURCADE
(procuration à S. BONNASSIOLLE), M. BOREL.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du Compte rendu de la séance du 07 novembre 2013
• Désignation des représentants au Conseil Communautaire du 1/01/14 au 30/03/2014
• Signature d’un contrat pour la vente de gaz avec GDF SUEZ • Signature d’une convention avec HABITELEM pour le financement de logements sociaux
• Rénovation de l’éclairage public travaux en partenariat avec le SDEPA
• Autorisation de mandatement pour le quart des dépenses • Convention pour la participation au SDIS
• Transformation d’un poste en poste d’adjoint technique de 1ère classe
• Modification horaire d’un poste au groupe scolaire
• Décisions modificatives au Budget
• Eclairage public aux abords de la maison de la musique travaux en partenariat avec le SDEPA
• Questions diverses
Séance ouverte à 19h. CRCM 07.11.2013 2013
2
I. Approbation du Compte rendu de la séance du 07 novembre 2013
M. Bonnassiolle donne lecture du compte rendu du 07 novembre 2013. Des modifications sont demandées par Messieurs BERGES et POUBLAN. En accord avec les membres du Conseil, des modifications mineures seront apportées au Compte rendu. Celui est adopté à l’unanimité des membres présents.
II. Désignation des représentants au Conseil Communautaire du
1/01/14 au 30/03/2014
M. le 1er adjoint précise au Conseil Municipal que dans le cadre de la
fusion des intercommunalité du LUY de BEARN et de THEZE, une nouvelle
communauté issue de cette procédure sera dénommée « Communauté
de communes des Luys-en-Béarn » et sera créée au 1er janvier 2014.
Il convient que chaque commune membre de cette nouvelle
intercommunalité délibère pour choisir ses représentants dans le nouvel
EPCI en attendant les prochaines élections au mois de mars de 2014. M.
le 1er adjoint ajoute que la commune de MONTARDON disposera de 7
délégués titulaires.
Suite au vote, M. FOURCADE, S. BONNASSIOLLE, R COUDURE, A.
POUBLAN, S. PIZEL, M. F LAVALLEE, V. BERGES sont élus représentants
de la communes de MONTARDON à la Communauté de Communes des
LUYS de BEARN du 01/01/2014 au 30/03/2014.
III. Signature d’un contrat pour la vente de gaz avec GDF SUEZ
M. le 1er adjoint présente au Conseil Municipal la proposition commerciale
de l’entreprise GDF SUEZ pour la fourniture de gaz à partir du 1er février
2014.
M. le 1er adjoint demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le
dit contrat
Soumise au vote, la délibération est approuvée à l’unanimité des membres
présents.
IV. Signature d’une convention avec HABITELEM pour le
financement de logements sociaux
M. le 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de
logements sociaux afin de soutenir le développement de l’offre locative
sociale sur son territoire. CRCM 07.11.2013 2013
3
Il rappelle également les délibérations prises par le Conseil Municipal pour
la vente d’un terrain à la société HABITELEM le 9 février 2012 et le 12 juin
2012.
Il convient de définir un certain nombre de modalités par le biais d’une
convention et notamment:
- Les modalités de détermination du prix de vente définitif du terrain après
achèvement de la construction de la résidence « les capucines » par la
société HABITELEM,
- Les conditions de rétrocession à la commune de MONTARDON du terrain
et des viabilisations et aménagements au-delà du « tour d’échelle » que
constitue l’emprise au sol du bâtiment augmentée d’un mètre et des jardins
privatifs.
- Les modalités de participation de la commune de MONTARDON au
financement de ces viabilisations et aménagements pour un montant
prévisionnel de 135 252,18 €.
M. le 1er adjoint demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer
ladite convention.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents.
V. Rénovation de l’éclairage public travaux en partenariat avec le
SDEPA
M. le 1er adjoint informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de rénovation de l’éclairage public suite à audit degré 1. Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST
M. le 1er adjoint précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale « rénovation de l’éclairage public suite à audit SDEPA (urbain) 2013 » et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. La part communale s’élève à 8615.01€ en travaux et 602.45€ en frais de gestion.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents. CRCM 07.11.2013 2013
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VI. Autorisation de mandatement pour le quart des dépenses.
M. le 1er adjoint informe le Conseil Municipal que dans le but de pouvoir
mandater des factures d’investissement avant le vote du budget 2014, le
Conseil Municipal doit autoriser Mme le Maire ou M. le 1er adjoint à pouvoir
procéder au mandatement dans la limite du quart des dépenses de
l’exercice précédent.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents.
VII. Convention pour la participation au SDIS
M. le 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, la prise en charge de la contribution des communes au Service d’Incendie et de Secours (SDIS) se faisait au niveau de l’intercommunalité.
Lors du Budget Primitif 2013, a été décidé un retour aux communes de cette contribution avec une compensation du montant 2013 intégrée dans l’attribution de compensation.
Les services du SDIS ont appelé au niveau intercommunal le montant global.
Il convient donc d’établir une convention pour permettre aux communes de verser le montant de la contribution 2013. Cette somme s’élève à 43 433€ pour MONTARDON.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents.
VII. Transformation d’un poste en poste d’adjoint technique de
1ère classe
Pour tenir compte de l'évolution de carrière d’un agent, M. le 1er
adjoint propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint
technique de 1ère classe. Il ajoute que ce poste n’est pas un nouveau
recrutement mais la création d’un nouveau poste est obligatoire quand
un agent avance de grade ce qui est le cas en l’espèce.
Cette mesure prendrait effet à compter du1er janvier 2014.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des
membres présents. CRCM 07.11.2013 2013
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IX. Modification horaire d’un poste au groupe scolaire
M. le 1er adjoint expose au Conseil Municipal que, compte tenu d’une
augmentation de la charge de travail, il convient de revoir l’organisation du
service.
Il propose de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail d’un
emploi d’adjoint technique de 2nd classe de 20 heures à 22 heures.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents.
X. Décisions modificatives au budget
M. le 1er adjoint expose au Conseil Municipal que dans le cadre de
l’exécution comptable, des décisions modificatives au budget communal
sont nécessaires. Il manque des crédits pour payer la deuxième partie de la
subvention au CLSH (DM n°4). De plus, des mandatements doivent être
effectués au titre du fond de péréquation intercommunal (DM n°5). CRCM 07.11.2013 2013
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XI. Eclairage public aux abords de la maison de la musique travaux
en partenariat avec le SDEPA
M. le 1er adjoint informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT
DEPARTEMENTAL d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à
l'étude des travaux « d’éclairage public aux abords de la maison de ma
musique ». Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la
Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à
l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE agence de TARBES.
M. le 1er adjoint précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au
Programme d'Electrification Rurale « rénovation de l’éclairage public
commune bourg 2013 » et propose au Conseil Municipal d'approuver le
montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. La part
communale de ces travaux s’élève à 30 467.30€ pour les travaux et
1837.20€ pour les frais de gestion.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents.
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 21h30.