Conseil Municipal - conseil municipal 150508

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 060711

Conseil Municipal - conseil municipal 141012

Conseil Municipal - conseil municipal 020709

Conseil Municipal - conseil municipal 280814

Conseil Municipal - conseil municipal 260913

Conseil Municipal - conseil municipal 310311

Conseil Municipal - conseil municipal 051213

Conseil Municipal - conseil municipal 191212

Conseil Municipal - conseil municipal 200111

Conseil Municipal - conseil municipal 091210

Conseil Municipal - conseil municipal 150508 Document publié le Jeudi 15 mai 2008 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 150508)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2008

Présents : Mmes et Mrs A.M. FOURCADE , S. BONNASSIOLLE, R. COUDURE, A.

POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, M.

BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, D. DURU, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE, P. MIGUET,W. PLEYSIER, D. RISPAL

æ Délibérations :

> DELIBERATION SPECIFIQUE POUR L'EXTENSION DU RESEAU D'ELECTRICITE SUR

LE CHEMIN GUILHOU.

! lame le Maire rappelle au conseil la délibération du 2 septembre 2002 instaurant une participation pour voies et réseaux sur le territoire de la commune de Montardon conformément au code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2. L'application de cette participation se trouve fondée dans le projet d'extension du réseau d'électricité sur le chemin Guilhou permettant l'implantation de nouvelles constructions.

En effet, cette voie desservant un certain nombre de terrains destinés à la construction est actuellement insuffisamment équipée en électricité.

Selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie est de 9 319,23 m2.

Madame le Maire souligne que seront exclues du périmètre :

- les parcelles section AB n° 42p & 11 déjà bâties.

- la parcelle section AB n° 16p déjà desservie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Article 1° : décide d'engager la réalisation des travaux d'extension du réseau d'électricité dont le coût

total s'élève à 5 534,97 € H.T.. Ils correspondent aux dépenses suivantes :

Travaux d'extension des réseaux Coûts des travaux

Electricité 5 534,97 €

Déduction des subventions 4 227,62 €

Coût total 1 307,35 €

Article 2 : les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d'autre de la voie (suivant le plan joint).

Article 3 : fixe à 100% la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers.

Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré du terrain desservi 0,1403 €/m? ainsi calculé :

Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires

Superficie des terrains à moins de 80m de la voie

Soit 1 307,35 € = 0,1403 €

9 319,23 m2

Article 5 : décide que les montants de la participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE. Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L. 332-11-2 du code de l'urbanisme.æ Au cours de la partie informelle ont été abordés les sujets suivants

lirage au sort des jurés d'assises

Dnt été tirés au sort six administrés de la commune

Aménagement du Centre Bourg :

-e projet Centre Bourg « Mairie-Eglise » est maintenant dans sa phase de validation. -a première étape porte sur « l'Aménagement de la traversée du Haut du Village » entre le sommet de côte au niveau de la Mairie (fin du dernier tronçon réalisé) jusqu’au carrefour avec le Chemin Mesplède et Chemin Lascaribettes (Carrefour Poublan). Il prend en compte également le Chemin de L'Eglise. Le tracé proposé fait suite aux réunions de concertation avec les services du Conseil Général, la SEMILUB (Maître d'Ouvrage délégué missionné par la Commune), l'architecte paysagiste (Mme Greslot). Il a pour objectif de sécuriser au maximum la circulation des piétons dans la zone « Mairie-Eglise-Maison pour Tous », tout en réhabilitant l’ensemble.

Les éléments notables du projet :

-_ Déport de la courbe de la voirie vers le terre plein actuel côté Place de la Mairie

- Matérialisation de l'axe central

- Matérialisation passages piétons entre Mairie-Eglise, Eglise-Maison pour Tous

- Aménagement entrée-sortie Eglise côté voirie pour orienter piétons vers parvis Eglise et parking d'un côté et vers Jardin de l'Eglise de l’autre côté.

- Aménagement d'un trottoir côté Eglise jusqu'au carrefour « Poublan »

Les aménagements, Place de la Mairie, Parvis Eglise, Parking, Jardin de l'Eglise, sont amorcés mais feront l'objet de travaux plus complets dans une deuxième étape.

Des rencontres ont eu lieu avec chaque riverain pour préciser et valider les engagements de chacun. Certaine partie nécessitant l'acquisition de terrains, un géomètre va être missionné pour faire les relevés. Le calendrier prévisionnel suivant est proposé :

- juin 2008 : validation projet et lancement des appels d'offres

- septembre 2008 : examen des offres de services

Coût du projet et financement : une première estimation situe le coût complet pour l'aménagement de la traversée Mairie-carrefour à 250 K€. L'aménagement routier proprement dit fera l’objet d'une aide du Conseil Général des Pyérénées-Atlantiques.

Présentation du projet du Plan de Prévention du Risque inondation proposé par l'Etat

1 vrésentation des plans de préventions des risques inondations

une présentation générale rappelle sur quel fondement sont mis en place les plans de préventions de risques inondations :

- Le PPR est l'un des outils de la lutte contre les inondations qui s'inscrit dans une politique générale visant à assurer une meilleure protection des personnes et à réduire les dommages - le risque est évalué au croisement de l'Alea et des Enjeux considérant que :

» _alea : occurrence d'un phénomène naturel d'intensité donnée

»* enjeux : personnes, biens, activités, patrimoine, susceptibles d'être affectés par le phénomène naturel

» risques (naturels prévisibles) : préjudices possibles en vies humaines, touchant les biens, activités...

Il est précisé que sur le territoire de la commune, le PPRi n'est pas suffisant car il vise seulement à évaluer les débordements des ruisseaux. Or on constate que sur les derniers événements pluviométriques, les principaux problèmes constatés sont liés aux eaux de ruissellement provenant des coteaux.

2 historique :

le document à fait l'objet d'une prescription, par le Préfet, le 24 juin 2002

Le 20 février 2004, la DDE a présenté un projet de carte réglementaire et de règlement qui s'appliqueraient sur la commune.

À ce niveau, aucune explication technique sur la façon dont le bureau d'études a travaillé n'a été donnée.Nous avons alors fait une proposition plus adaptée aux objectifs d'aménagements de la commune, des

documents de planifications et prenant en compte les situations existantes.

Aucun des éléments proposés n'a été retenu.

Après que la commune ait indiquée à monsieur le Préfet qu'elle souhaitait donner un avis négatif sur le dossier, celui-ci a accepté de le réexaminer.

Au mois de mars 2007, un nouveau dossier complet nous est proposé. Il fait apparaître une carte des aléas très différente car totalement reprise par le bureau d'études en charge de la réalisation de la carte

des aléas.

La commune a fait remarquer entre autre qu'elle n'avait pas participé comme indiqué dans le document de rapport de présentation à la réalisation de la carte des aléas (pas de rencontre avec le bureau d'études) et qu'aucun des enjeux de la commune n'avait été regardé par l'Etat pour proposer une carte règlementaire adaptée aux réalités du territoire communal.

A la demande de la commune, une réunion avec le bureau d'études a été prévue le 11 avril 2007. De plus, à l'issue de la réunion, l'Etat s'était engagé à regarder une carte des enjeux proposée par la

commune.

Le 11 avril 2007, le bureau d'étude ISF a présenté, en présence de la DDE et de la Préfecture, la carte des aléas. Le bureau d'études a distingué notamment dans son analyse, l'aléa moyen :

- risque modéré : le risque d'inondation moyen où la hauteur d'eau est comprise entre 0,5m / s et 1m et où la vitesse est inférieure à 0,5 m/s :

- risque fort : le risque d'inondation moyen où la hauteur d'eau est comprise entre 0,5m / s et 1m mais où la vitesse est supérieure à 0,5 m/s : (conformément au « document d'aide aux services de l'Etat de la Région Aquitaine » CETE)

Cette précision doit permettre de traiter la partie règlementaire du PPRi avec nuances suivant les situations. Le règlement qui doit s'appliquer sur ces zones ne doit pas être aussi contraignant que pour les zones où le risque est fort.

Enfin, le 11 avril 2008, alors qu'aucune réunion entre temps n'avait été programmée notamment pour discuter des enjeux communaux comme prévu en mars 2007, un nouveau document nous a été soumis pour avis.

La commune a alors demandé une réunion prévue le 19 mai 2008.

3 carte des enjeux

e présentation des enjeux, à prendre en compte pour la réalisation du PPRi, a été faite. Ils sont aux rumbres de 4:

4 Un centre de village à conforter

2Une zone déjà urbanisée à préserver :

3 Des espaces périphériques prévus pour structurer le noyau urbain : 4Des espaces agricoles et naturels dont la destination doit être soutenue :

(cf. document ci-joint « PPRI prescrit sur les communes de Montardon, Serres-Castet et Sauvagnon :ANALYSE DES ENJEUX SUR LA COMMUNE DE MONTARDON »)

4 demandes de la commune :

Sur la base des points abordés précédemment, la commune souhaite être entendue par l'Etat sur ses remarques et obtenir des réponses aux questionnements techniques.

(cf. « Plan de prévention du risque inondation du bassin du LUY DE BEARN : Requêtes formulées par la commune de MONTARDON »)

La commune souhaite avoir une réponse écrite de l'Etat pour chaque remarque.