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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 juin 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 juin 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 32
Nombre de Membres excusés : o1
Nombre de Membres absents : 00
COMPTE RENDU
Mé Jicourt DU CONSEIL MUNICIPAL
Tournée ve fs l'avenir SEANCE DU MERCREDI 9 JUIN 2021
Le mercredi 9 juin 2021 à 18h30 - Salle Jean Vilar
s’est réuni le Conseil Municipal régulièrement convoqué selon les dispositions de
l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Bernard BAUDE, Olivier LELIEUX, Marianne LENNE, Laurent DUCAMP, Latifa AÎT ABDERRAFII, Fabrice PLANQUE, Ludivine HENNEAU-PLOUVIER, Jérôme FLEURANT, Céline CAVIGNAUX, Pierre BOUFFLERS, Jeanine BALCEREK, Roger JANKOWSKI, Dominique MICHAUX, Adeline SERVILLE, José PRINGARBE, Belinda MERCIER, Joël CHOQUET, Nancy BODESCOT, Christophe LAOUR, Stéphanie VILLAIN, David KRZYZELEWSKI, Julie CARON, Maxime LEPOIVRE, Marie MALIGNO-CODISPOTI, Patricia PINGUET, Salem L'AABD, Fatima AKNANAYE, Abdelhallim NACER, Pascale HUNET.
De la liste « Rassemblement National » :
MM. Laurent DASSONVILLE, Nathalie PHJANOWSKI, Thomas LAOUR.
Était absente excusée :
De la liste « Rassemblement National » :
Mme Étiennette DEVOYE donne pouvoir à M. Laurent DASSONVILLE.
Président : Bernard BAUDE
Désignation du secrétaire de séance selon l’article. L. 2121-15 du CGCT : Patricia PINGUET.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
un Date visa N'DÉeIsION DECISIONS 2021 DARS Aa Sous- registre décision à Préfecture
2. Spectacle L'Art de perdre par la Compagnie Filigrane 111 — le 2 avril 2021 à 19h00 àla Gare 18/03/21 | 24/03/21 0. Spectacle « Louse a le choix» par la compagnie Lolium = ateliers les 16 et 18 mars 20213 | jou | 24/03/21 destination des scolaires et spectacle pour les scolaires le 25 mars 2021 après-midià la Gare
31. Spectacle Deux fois rien par LBH Production — le 19 mars 2021 à 19h00 à la Gare 18/03/21 | 24/03/21 Spectacle « Les empreintes de Jeanne » par la Compagnie de l'Interlock — ateliers du 26 au 29 ee avril 2021 et le spectacle le 30 avril 2021 à 15h à la Gare Rs/os/21 29/03/21 33. Ateliers et spectacle « Z » par la Compagnie EtcEtcEtc le 22 avril à 14h30 à la Gare 25/03/21 29/03/21 34. Contrôle et maintenance équipement sportifs extérieurs 2021 — société ECOGOM 24/02/21 29/03/21 Intervention de sensibilisation et spectacle « Mon royaume pour un cheval » par le Thédtre des 35 Crescite le 15 avril à 14h30 pour les scolaires et à 19h tout public à la Gare 29/03/23 œn|\02/04/21 Non visée - Délivrance d'une concession cimetière 2021 CIN - 07 à Madame Dominique LOISON 36. à compter du 1er avril 2021 02/04/21 | HI 37. Spectacle -Toutes les choses géniales- parle Théâtre du Prismele 28 mai2021819halaGare | 01/04/21 | 07/04/21 - nl aecIRC ; = &. Report des Ateliers et du spectacle - Oulpolisson- parle Compagnie L'Amour au travailles 3 et 4 | Ge ioa21 | 08/04/22
mars 2022
Non visée - Délivrance d'une concession cimetière 2021 CIN - 08 à Monsieur Romuald WAGON à 39. 08/04/21 HUIT compter du 8 avril 2021
Non visée - Délivrance d'une concession cimetière 2021 - 08 à Monsieur Faudel GUIDJALI à #0 compter du 8 avril 2021 o8/04/21 | //////II
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr Demande de subvention 1 million d'arbres en Hauts-de-France - requalification paysagère de la Es Cités des Cheminots Qieaias, | ta08ras Non visée - Délivrance d'une concession cimetière 2021 CIN - 09 à Monsieur François TARDIF à 42. compter du 13 avril 2021 15/04/21 HUIT
43. Annulation du spectacle -Aahhh- par le Collectif Des Baltringues prévus le 17 juin 2021älaGare | 21/04/21 | 23/04/21 Avenant n°8 à l'accord-cadre à bons de commande affaire n°1850012: travaux
44. d'aménagements, de réparations, d'entretien de chaussées, des trottoirs et des cours d'école | 13/04/21 | 27/04/21 lot n°1 : travaux d'aménagements et de grosses réparations de voiries
45. Marché de travaux de marquages routiers pour la maintenance et ls création horhontale de le | Gays | 27/04/22 ville de Méricourt affaire 1850021
Non visée - Renouvellement d'une concession cimetière 2021 - 09 à Monsieur Gaspare ALAIMO A6: à compter du 22 avril 2021 08/04/21 | J//IIIIII Demande subvention Département Appel à Projet : modernisation de l'offre de services offerte #7. aux habitants en quartier prioritaire 28/04/21 | 28/04/21
Non visée - Renouvellement d'une concession cimetière 2021 - 10 à Monsieur Giovanni # SORTINO à compter du 23 février 2021 03/05/21 | ///IIIIII
Non visée - Délivrance d'une concession cimetière n°2021 CIN 10 à Monsieur Grégory BAR à
ns compter du 3 mai 2021 03/05/21 | {HIHI EE — E = = = -
50. Location de l'exposition « Ornithos » en partenariat avec le marché super de Reims du 3 maïau | G3/os/21 | 17/05/21 3 juillet 2021 à la Gare
Non visée - Délivrance d'une concession cimetière n°2021 CIN 11 à Madame Natacha NICPON à st compter du 12 mai 2021 22/05/24 | AIN Marché de prestations de service d'insertion sociale et professionnelle par des travaux de rénovation de bâtiment, d'aménagement urbain, d'entretien des espaces verts, des voiries 52. communales et des activités de maraîchage (consultation 20210216-01) 26/03/21 | 08/04/21 Lot 1 : association El Fouad
Lot 2 : association Dynamique Insertion Emploi
Marché de travaux d'aménagement paysager de la Cité de Cheminots (consultations 20210303- 5 02) -société ID VERDE 05/05/21 | 07/05/21
54. en du spectacle To tube or not to tube par la compagnie Zaoum 12/05/21 18/05/21
55. D eee ge cimetière 2021 - 11 à Monsieur Arthur, Arsène 21/05/21 HE
56. D concession cimetière 2021 - 12 à Monsieur Zygmunt GORNY à 21/05/21 PTIT]
_ 57 Mise en place d'actions artistiques et culturelles avec Cassandre Luc de mai 2021 à novembre 21/05/21 26/05/21 2021
Avant de procéder à l'appel des Elus, Monsieur le Maire indique à l'assemblée que cette
séance de Conseil municipal est une séance publique et que la salle est accessible à toute personne souhaitant assister aux débats.
Monsieur le Maire procède à l’appel des Elus. Le quorum est atteint avec 32 membres
présents, 1 membre ayant remis un pouvoir. Il déclare la séance ouverte à 18h30.
Monsieur le Maire présente aux noms de l’ensemble des Elus, ses plus sincères
condoléances aux Conseillers municipaux Mme Jeannine BALCEREK et Monsieur José PRINGARBE.
ORDRE DU JOUR POUR CM DU 9 JUIN 2021
BB/CABINET DU MAIRE
POINT 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 MARS
2021
Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la
séance de Conseil municipal qui s’est tenu le 31 mars 2021
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance de Conseil municipal du 31 mars 2021. BB/SECRETARIAT GENERAL/SH/SR
POINT 2. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2020
Monsieur Laurent DUCAMP rappelle qu'en application de l'article L.2241-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan
des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par la Ville, soit par
l'intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte.
1— ACQUISITIONS PAR LA VILLE MERICOURT
Ancien Numéro de la Adresse Prix d'achat TTC | Frais complémentaires ce Informations parcelle propriétaire
| Préemption pour
AR 17 Fra ChedAcEes 6274 200 000,00 € 314656 €| Consors DEPREZ | <°nStitution et de Vimy | frais de notaire d'unerésenve | | | foncière
150367 €) M.etMme | Aménagement d'un R
| ‘KS7 LARIÉGERGNE 2325 2730000 € frais de notaire | DENOYELLE Hervé parking
AK 976 158 |
AK 977 68
AK 936 53
Ax°8 SOCIETE AM1238 | Rue de la Gare 133 6 084,00 € fr es TERRITOIRES dur
F vas | XANTE-I NAS & SOIXANTE-DEUX
AM 1240 1
AM 1241 13
AM 1242 59
Lotissement Jean 131726€) ICFHABITAT | Acquisition d'une 728 | Létienne dE 24000,00€ frais denotaire | NORD-EST dent creuse
2 Terrain d'assiette de A2 | ÿ nes ue François-Vincent SOCIETE | la voirie et des Raspail 562 1,00€ coopartois | léseeux divers de la AY 244 Lieudit Les Fresnel | rue François-Vincent AY 246 8 RASPAIL
Propriété contiguë à : 213013€. CONSORTS : ss AX235 | 36 Place Jean Jaurès 839 80 000,00 € tas gencuél DEFRAGNE thus ereprèts
Total 10888 337 985,00 € 8933,23€
2- CESSIONS PAR LA VILLE DE MERICOURT
Numéro de la Superficie | Prix de vente Nouveau Sucste Adresse m2 Tic Frais complémentaires provnétaite Informations
AX 935 4
AX976 | Rue de la Gare 158 M. et Mme Aménagement d'un gg 270800€ DENOYELLE parking AX 1238 18 Hervé
AM 1240 1
AM 1241 13
Total 309 3 708,00 € Le Conseil Municipal procède au vote et décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 abstentions de la liste « Rassemblement National »
— De prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l'année
2020, tel que présenté ci-dessus et annexé au compte administratif.
BB/FINANCES/CNK
POINT 3. COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion, établi par le receveur percepteur, est
un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de
l'exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Il justifie l'exécution du budget et présente l’évolution de la situation patrimoniale et
financière de la collectivité.
Il propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion 2020 du Budget
Principal de la Ville dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de Vimy n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part et d'approuver les résultats de ce compte de gestion.
Le Conseil Municipal procède au vote et décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 abstentions de la liste « Rassemblement National »
— De déclarer que les résultats du Compte de Gestion 2020 du Budget Principal de la
Ville dressé par le Receveur Percepteur de Vimy n’appellent ni observation, ni
réserve de sa part.
— D'approuver les résultats du Compte de Gestion 2020du Budget Principal de la Ville.
BB/FINANCES/CNK
POINT 4. COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déclarer que le Compte de Gestion
2020du Budget Annexe Lotissements dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de Vimy
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part et d'approuver les résultats de ce Compte de
Gestion.
Le Conseil municipal procède au vote et décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 abstentions de la liste « Rassemblement National » — De déclarer que les résultats du Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe
Lotissements dressé par le Receveur Percepteur de Vimy n’appellent ni observation,
ni réserve de sa part.
— D'approuver les résultats du Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe
Lotissements.
BB/FINANCES/CNK
POINT 5. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur le Maire désigne Monsieur Olivier LELIEUX à la Présidence du Conseil municipal et
quitte la séance.
Monsieur Olivier LELIEUX demande à Madame NOWAK de bien vouloir présenter le compte
administratif qui a été remis aux membres du Conseil.
Madame Catherine NOWAK expose ce qui suit :
Le Compte Administratif est le bilan financier de l’ordonnateur, établi à partir de sa
comptabilité.
Il s’agit d’un document de synthèse qui présente les résultats de l'exercice écoulé et
rapproche les prévisions des réalisations effectives, en dépenses et en recettes.
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT, le Conseil municipal délibère sur le compte
administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Hors report exceptionnel, ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice
(art L1612-12 du CGCT)
La présentation du Compte Administratif pour l’année 2020 amène les résultats suivants,
identiques en valeur à ceux du Compte de Gestion dressé parle Receveur municipal :
Section d'investissement
Les dépenses
Résultat de clôture 2019 412 094.01 €
Dépenses Ville 2020 4 807 921.83 €
Reports de dépenses 2020 (qui seront repris au BS 2021) 1 380 560.00 €
TOTAL DEPENSES 6 600 575.84 €
Les recettes
Recettes 2020 5 091 804.92 €
Reports de recettes 2020 (qui seront repris au BS 2021) 1 462 800.00 €
TOTAL RECETTES 6 554 604.92 €
Soit un besoin de financement de la section d'investissement : 45 970.92 €
Section de fonctionnement
Les recettes
Excédent de fonctionnement 2019 819213.71€
Les recettes 2020 13 986 349.82 €
TOTAL RECETTES 14 646 476.20 €
Les dépenses Les dépenses 2020 12 707 632.69 €
TOTAL DEPENSES 12 877 262.49 €
Soit un excédent de fonctionnement de : 2 097 930.84 € Section d'investissement
Les dépenses
Dépenses Ville 2019 8 831 443.98 €
Reports de dépenses 2019 (qui seront repris au BS 2020) 1856 550.00 €
TOTAL DEPENSES 10 687 993.98 €
Les recettes
Résultat de clôture 2018 2706 442.72 €
Recettes 2019 5 712 907.25 €
Reports de recettes 2019 (qui seront repris au BS 2020) 2 154 600.00 €
TOTAL RECETTES 10 573 949.97 €
Soit un besoin de financement de la section d'investissement : 114 044.01 €
Section de fonctionnement
Les recettes
Excédent de fonctionnement 2018 612 258.30 € Les recettes 2019 14034 217.90 € TOTAL RECETTES 14 646 476.20 €
Les dépenses
Les dépenses 2019 12 877 262.49 €
TOTAL DEPENSES 12 877 262.49 €
Soit un excédent de fonctionnement de : 1769 213.71 €
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par
la section d'investissement quand elle est déficitaire.
Monsieur le Maire, avant de quitter la salle, expose à l’assemblée que les Elus de Gauche
sont très en colère sur le manque de moyens accordés aux perceptions, félicite la qualité de
travail du service financier et charge Madame Catherine NOWAK de remercier l’ensemble de
ses collaborateurs pour la qualité du travail fait.
Monsieur Olivier LELIEUX remercie Madame NOWAK et demande s’il y a des questions ou
observations sur ce qui vient d’être présenté.
Il propose de passer au vote.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne prend pas part au vote,
Le Conseil municipal procède au vote et décide par :
— 28 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 abstentions de la liste « Rassemblement National » — D'arrêter le Compte Administratif 2020 — Budget Principal de la Ville.
BB/FINANCES/CNK
POINT 6. COMPTE ADMINISTRATIF 2020- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS
Madame Catherine NOWAK présente le Compte Administratif - Budget Annexe
Lotissements pour l’année 2020 qui amène les résultats suivants, identiques en valeur à ceux
du compte de gestion dressé par le receveur municipal :
Section de fonctionnement
Excédent fonctionnement au 31/12/2020 255.13 € Recettes 2020 242784.65 € Dont :
Variation de stocks (stock final) 242784.65 €
Transfert charges financières €
Dépenses 2020 242784.65 € Dont :
Variation de stocks (stock initial) 39638.09 €
Achat de terrains 203145.56 €
Excédent cumulé de la section de fonctionnement 255.13 €
Section d'investissement
_Reprise résultat investissement au 31/12/2019 21661.91 €
Recettes 2020 245082.96 €
Dont :
Variation de stocks (Stock initial) 39638.09 €
Subvention budget Ville 205444.87 €
Dépenses 2020 252146.56 €
Dont :
Variation de stocks (stock final) 39638.09 €
Stock final terrains 203146.56 €
Remboursement avance de la Ville 9361.91 €
Excédent cumulé de la section d'investissement 14598.31 €
Monsieur Olivier LELIEUX propose au Conseil de passer au vote.
Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal procède au vote et décide par :
— 28 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 abstentions de la liste « Rassemblement National »
— D’arrêter le Compte Administratif 2020- Budget Annexe Lotissements. Monsieur Olivier LELIEUX remercie au nom de l’Union de la Gauche le service financier pour
le travail de qualité réalisé ainsi que l’ensemble des responsables de service et employés
municipaux.
Il met en avant la difficile année 2020 due à la crise sanitaire et évoque l'implication de
l’ensemble des services qui ont su s'adapter.
Monsieur Olivier LELIEUX demande à Monsieur Serge TERNISIEN, Directeur Général des
Services de faire le relai des remerciements des Elus de l’Union de la Gauche.
BB/FINANCES/CNK
POINT 7. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANNEE 2020
Monsieur le Maire revient à la table du Conseil municipal.
Il propose d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de la manière
suivante :
— Virement à la section d'investissement 1250 000.00 €
— Affectation en section de fonctionnement 847 930.84 €
Le Conseil municipal procède au vote et décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
= 4 abstentions de la liste « Rassemblement National »
D'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme exposé ci-
avant.
BB/SERVICE FINANCIER/CNK
POINT 8. RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (D.S.U.) —- ANNEE 2020
Monsieur Olivier LELIEUX expose qu’en application des dispositions de l’article L1111-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de présenter au Conseil
municipal avant la fin du deuxième trimestre 2021, le rapport d'utilisation de la D.S.U.
accordée à la Ville au titre de l'exercice 2020.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités faisant partie
du calcul de l'indice synthétique de la DSU.
Pour 2020, Méricourt est à la 21°"° place des communes éligibles (par ordre décroissant de
l'indice synthétique).
2020 2019 2018 2017
Potentiel financier de la commune / pop. DGF 692€ 672€ 666€ 666€
Potentiel financier de la strate (+ de 10.000 hab) 1.149 € 1.293 € 1.114 € 1.296 € Part des logements sociaux / total logements TH 52% 52% 52% 53%
Nombre d'APL / total logements TH 819% 835% 865% 868%
Revenu / population INSEE 9.949€ 9.478€ 9.313€ 9.250€
Revenu moyen de la strate 15.826€ | 15.396€ | 14.241€ 14979€
Indice synthétique DSU MERICOURT 1,79 1,80 1,83 1,84
Le présent rapport dresse l’état des lieux des actions menées par la ville dans les domaines
touchant à la jeunesse, à l'accompagnement social et aux populations fragilisées.
Il n’a pas vocation à retracer de manière exhaustive les actions mises en œuvre par la ville. I
s'agit plutôt de présenter un panorama de la diversité et de la complémentarité des
politiques publiques menées, en donnant quelques exemples précis dans chacun des
domaines d'intervention (la petite enfance, la restauration scolaire, le sport, la culture,
l’action sociale, les ainés...)
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal procède au vote et décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 abstentions de la liste « Rassemblement National »
— De prendre acte du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine
accordée à la Ville de MERICOURT au titre de l’année 2020.
Les dépenses reprises ci-après correspondent aux dépenses restant à la charge de la Ville
(déduction faite des recettes perçues) dans les domaines cités.
+ Subvention de fonctionnement versée au Central Communal d'Action Sociale 450.000 €
e Subventions et aides apportées aux associations caritatives 3.710 €
e Actions dans le domaine du sport (intégrées à hauteur de 60 %) 196.445 €
e Actions en faveur des aînés 50.456 €
° Actions dans le domaine de la jeunesse (centres de loisirs, centres de vacances, centre animation jeunesse, accueil périscolaire, fonctionnement du Centre Social, 616.374€
parentalité)
+ Restauration scolaire 983.452 €
° Rémunération des emplois aidés affectés au développement social urbain 17.833 €
+ Accompagnement à la scolarité + fonctionnement du service éducation (quote- S e pe 5 94.839 €
part des 3 écoles en quartier politique ville) |
* Actions dans le domaine de la culture (intégrées à hauteur de 60%) 348.477 €
ions dans le d ine de | tite enfance, fonctionnement de èche- * Actions dans le domaine de la petite enfan la crèche. 134.567 €
participation de la ville versée à l'EPDEF 10
F ° Fonctionnement du service politique de la ville 31.590 €
° Construction du restaurant central/centre social 235.570 €
e Réhabilitation du centre Max Pol Fouchet (à hauteur de 60%) 301.663 €
| Montant DSU 2020 perçu : 3.464.976 €
BB/FINANCES/CNK
POINT 9. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire explique qu’un certain nombre de créances concernant les exercices de
2011 à 2019 n’a pu être recouvré,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que
le comptable public justifie, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité
d'exercer utilement par suite de décès, d'absence, de disparition, de faillite, d’insolvabilité,
de surendettement..., ces créances peuvent être admises en non-valeur.
Considérant que les admissions en non-valeur sont destinées à apurer les comptes de la
collectivité mais n’éteignent pas la dette et ne mettent pas obstacle à l'exercice de
poursuites,
Considérant que le comptable public sollicite l'admission en non-valeur des titres repris dans
la liste jointe au projet de délibération :
— Liste numéro 4923620232 pour un montant de 3 509.23 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal procède au vote et décide à l’unanimité :
— D'admettre en non-valeur les titres des exercices antérieurs dont la liste est jointe
pour un montant total de 3 509.23 €
BB/FINANCES/CNK
POINT 10. ANNULATION DE TITRES PRESCRITS
Monsieur le Maire expose que, malgré les actions menées, des titres pour un montant de
3436.43 euros n’ont pu être recouvrés,
Le Trésor Public demande une annulation de ces tires par un mandat de type ordinaire, en
section de fonctionnement, au nom du comptable, au compte 6718 « autres charges
exceptionnelles sur opérations de gestion», après délibération prise par le Conseil
Municipal,
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal procède au vote et décide à l’unanimité : 11
— D’annuler les titres pour un montant total de 3 436,43 euros et de dire que cette
dépense sera imputée au compte 6718.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
POINT 11. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
— « CET ETE, G’ART À VOUS ! »
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
— D’autoriser, en application de l’article 3 —1.2° de la loi n°84-53 précitée, Monsieur le
Maire à recruter un assistant des enseignements artistiques dans la spécialité arts
plastiques contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité pour la période du 29 juillet au 19 août 2021 à raison de 20 heures de
travail rémunérées sur la base de l’indice brut 750.
— De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.
Par un vote à l’unanimité le Conseil municipal approuve la délibération.
B8/RESSOURCES HUMAINES/CL
POINT 12. DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE — ENCADREMENT DES ENFANTS PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° A compter du 1% septembre 2021, le recrutement d'agents contractuels, dans
l'emploi d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité jusqu’au 17 décembre 2021, dans la limite de 20 postes.
Ces agents assureront les fonctions d'animation pour renforcer en cas de besoin,
l'encadrement des enfants pendant la pause méridienne à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de 8 heures.
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée par référence à l'indice brut
afférent au 1er échelon du grade d’adjoint d'animation territorial.
Il propose de passer au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
POINT 13. DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE — ACTIVITES PERISCOLAIRES ET CENTRES PERMANENTS
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : 12
e À compter du 1° septembre 2021, le recrutement dans la limite de 4 agents
contractuels, dans l'emploi d’adjoint d'animation (catégorie C) pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité jusqu’au 17 décembre 2021.
Ces agents assureront les fonctions d'animation pour renforcer en cas de besoin,
l'encadrement des activités périscolaires à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 8 heures ou de 4 heures selon les besoins à constater.
Ils devront justifier la possession du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), à
défaut d’une inscription à la formation BAFA, ou d’un CAP petite enfance.
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée par référence à l'indice brut
afférent au 4ème échelon du grade d’adjoint d'animation territorial pour les agents justifiant
du BAFA où par référence à l'indice brut afférent au 1% échelon du grade d’adjoint
d'animation territorial pour les autres agents sans formation.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
POINT 14. DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE - PROGRAMME JEUNESSE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
A compter du 1° septembre 2021, le recrutement de 5 agents contractuels dans l'emploi
d'adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité jusqu’au 17 décembre 2021.
— 1 adjoint d'animation interviendra pour assurer le renforcement des activités mises
en œuvre à l’annexe du centre social pour une durée hebdomadaire de service de 12
heures.
— 1 adjoint d'animation interviendra pour assurer le renforcement des activités mises
en œuvre à la maison des jeunes pour une durée hebdomadaire de service de 10
heures.
— 1 adjoint d'animation qualifié interviendra pour assurer le renforcement des activités
mises en œuvre à la maison des jeunes pour une durée hebdomadaire de service de
5 heures.
— 2 adjoints d'animation assureront les fonctions d'animation pour renforcer si besoin,
l'encadrement des activités du club 11/15 à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 8 heures.
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée par référence à l'indice brut
afférent au 4ème échelon du grade d’adjoint d'animation territorial pour les agents justifiant
du BAFA ou par référence à l'indice brut afférent au 1% échelon du grade d’adjoint
d'animation territorial pour les autres agents. 13
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
POINT 15. DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE — CENTRES DE LOISIRS ET CENTRES D'ACTIVITES JEUNESSE 2021-2022
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
— De l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour la période scolaire 2021/2022.
Il précise qu’à ce titre, seront créés des emplois d’adjoints d'animation contractuels à temps
complet relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'animation et/ou de direction
de centre de loisirs et de CAJ pendant les vacances scolaires 2021/2022.
— De dire que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés
ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats selon la nature des fonctions et de leurs qualifications. Toutefois, la
rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
— De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
F BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
POINT 16. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE- ECOLE DE MUSIQUE
Madame Fatima AKNANAYE expose qu’il y a lieu de constituer un jury extérieur dans le
cadre de l’organisation des examens fédéraux 2021 de l’école de musique prévu le 16 juin
2021, elle propose au Conseil municipal :
— D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent qualifié dans le domaine de
l’enseignement de la musique en qualité de jury extérieur pour l’organisation des
examens fédéraux de l’école municipale de musique qui se déroulera le 16 juin 2021;
— De fixer la rémunération de la vacation sur la base d’un forfait brut de 150 euros ;
— D'autoriser l'inscription des crédits correspondants au budget de la Ville;
— De donner tout pouvoir à Monsieur Maire pour signer les documents et actes
afférents à cette décision.
— De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 14
Monsieur le Maire, passionné de culture, profite de ce point pour interpeller l’Adjointe à la
Culture Madame Latifa AÏT ABDERRAFII et Monsieur Fabrice PLANQUE en qualité de
Président de l'harmonie municipale pour mettre en avant tous les efforts réalisés pendant le
confinement pour le maintien des cours de musique par tous les moyens qui pouvaient être
imaginés. Cela est extraordinaire !
Monsieur le Maire évoque la réhabilitation du centre Max Pol Fouchet et met en exergue,
au vu de l'échelle d’une Ville comme Méricourt, l'accueil formidable dans la nouvelle école
de musique. Il insiste sur la conviction, l'engagement et le « presque militantisme » culturel
du personnel afin, malgré la crise de la COVID 19, de poursuivre leur activité.
Monsieur le Maire trouve honteux l’annulation que la Fête de la Musique, à quelques jours
près, de la levée du couvre-feu.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
POINT 17. MERCREDIS INDIGO - RECRUTEMENT VACATAIRES
Monsieur Fabrice PLANQUE informe l'assemblée que l’action « Mercredis indigo » menée
en faveur des enfants atteints de troubles du comportement et/ou autistiques, rencontre
depuis sa création, un vrai succès. Il propose donc au Conseil municipal de reconduire cette
action et :
— D'’autoriser Monsieur le Maire à recruter le personnel qualifié dans le domaine de
l'éducation spécialisée pour garantir le bon déroulement de l’action «les mercredis indigo » du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022;
— De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait horaire brut de
27.98€;
— D’autoriser l'inscription des crédits nécessaires au budget;
— De donner tout pouvoir à Monsieur Maire pour signer les documents et actes
afférents à cette décision.
Monsieur le Maire, avant de passer au vote, évoque l'implication d’Elus de la Majorité en
faveur de personnes atteintes de handicap. Il remercie tout particulièrement Madame
Pascale HUNET pour son engagement et son abnégation pour l'ouverture de l'habitat
partagé.
Il précise que l'accueil de proximité est essentiel pour de nombreuses familles
Méricourtoises et rappelle également que cette compétence n’est pas communale mais qu’il
est essentiel de le faire quand même.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
B8/EDUCATION/ND/NS
POINT 18. ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
Madame Ludivine HENNEAU-PLOUVIER informe l'assemblée délibérante que
l'accompagnement à la scolarité débutera pour l’année 2020/2021 le jeudi 1° octobre 2020. 15
Ily a donc lieu de procéder au recrutement des personnes chargées d’encadrer les enfants
et les parents dans le cadre de cette action, qui s’achèvera le 30 juin 2021. Ces agents seront
aussi sollicités pour assurer une surveillance d'enfants pendant le temps de restauration
scolaire selon les nécessités de service.
Madame HENNEAU-PLOUVIER propose à l'assemblée :
— D’autoriser le recrutement du personnel nécessaire au déroulement de l’action
«accompagnement à la scolarité » ;
— De fixer la rémunération des animateurs recrutés dans le cadre de cette action sur la
base du 1° échelon du grade d'adjoint d'animation pour information indice brut de
rémunération 354 - majoré 332 au 1° janvier 2021.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve la délibération par un vote à l'unanimité.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
POINT 19.LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE - MISE EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN DE L'AUTORISATION PREALABLE A LA LOCATION ET DE
L'AUTORISATION PREALABLE A LA DIVISION A PARTIR DU 1er JANVIER 2022
Monsieur Pierre BOUFFLERS expose qu’afin de renforcer la lutte contre l’habitat indigne, il
sera demandé à l'assemblée d'autoriser de poursuivre le dispositif mis en place pour le
permis de louer et de déployer l’autorisation préalable à la division à compter du 1° janvier
2022 sur le même périmètre que celui de l’autorisation préalable à la mise en location.
Il précise que 42 dossiers ont été déposés en 2020 et 13 dossiers en ce début d'année 2021.
Pour le permis de diviser, la première visite sera prise en charge à 50% par la CALL et 50%
par la Ville. Si le logement n’était pas conforme aux attentes, les visites suivantes seront à la
charge du propriétaire.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver la délibération.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
POINT 20. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE PRESTATIONS
LIEES AU DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DU PERMIS DE LOUER ET DE DIVISER SUR UNE PARTIE DU
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS -LIEVIN (CALL)
Pour la mise en place du permis de diviser et la reconduction du permis de louer, il sera
proposé au Conseil municipal d'approuver la création d’un groupement de commandes pour
l'acquisition de prestations liées au déploiement du dispositif du Permis de Louer sur une
partie du territoire entre la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin et les communes
volontaires, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire propose de passer au vote : 16
Le Conseil municipal approuve unanimement la délibération.
B8/DIRECTION TECHNIQUE/FT
POINT 21. ACCORD EMIS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PRINCIPE DU TRANSFERT DE CERTAINES VOIES
DEPARTEMENTALES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL APRES EXECUTION D'OPERATIONS DE
REMISE EN ETAT
Monsieur Laurent DUCAMP expose à l’assemblée qu’une réflexion est engagée avec le
Département pour la modernisation des voiries départementales en agglomération
(aménagements pour la mobilité douce, réduction des vitesses des véhicules, etc..).
Aussi, afin de pouvoir accompagner la Commune dans l’avancement de son programme de
modernisation des voies dès 2021, le Département propose au Conseil municipal de
Méricourt de délibérer dès à présent sur un plan de déclassement des voiries
départementales en agglomération au profit de la Commune. Les déclassements seront
effectifs au rythme des aménagements négociés entre la Ville de Méricourt et le
Département du Pas-de-Calais.
Il est demandé à l'assemblée d'approuver le principe de transfert des voies
départementales, énoncées dans le projet de délibération, dans le domaine communal soit
4187 mètres linéaires, de dire que ce transfert ne pourra être effectif que postérieurement
aux opérations de remise en état et de travaux qui seront réalisés au plus tard le 1° mars
2026.
Monsieur le Maire expose la bonne entente de travail avec le Département. Il remercie la
Direction technique et Monsieur Laurent DUCAMP pour le suivi de ces dossiers qui n’est pas
simple.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.
FT/DIRECTION TECHNIQUE/FT/VM
POINT 22. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE
LA LIGNE HAUTE TENSION SOUTERRAINE
Monsieur Laurent DUCAMP informe l'assemblée qu’Enedis doit renforcer le réseau haute
tension souterrain en créant une extension de 118 mètres rue des Narcisses et place Jean
Jaurès.
En découle, la nécessité d'enterrer les câbles sur les parcelles AX 608 sise rue des narcisses
et AX 175 sise place Jean Jaurès et appartenant à la commune,
Il'est donc demandé à l'assemblée d'approuver le projet et d'autoriser la signature d’une
convention de servitude entre la Commune et Enedis.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. 17
Le Conseil municipal, d’un vote unanime, approuve la délibération.
B8/DIRECTION TECHNIQUE/FT
POINT 23. TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE) — FIXATION DE
REVERSEMENT A LA COMMUNE D’UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA TCCFE PERÇUE PAR LA FDE
62
Monsieur Christophe LAOUR informe le Conseil que la FDE 62 a modifié les modalités de
reversement du produit de la TCCFE lors de son Conseil d'Administration du 17 octobre
2020, dans les conditions et limites prévues à l’article L5212-24 du CGCT, et a fixé à 5% la
fraction du produit de la taxe qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la communes
concernée et reversée à cette dernière, afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière
suivante :
- 1% pour le contrôle
- 1% pour les frais de gestion
- 1% pour la constitution d’un fond dédié aux actions MDE pour l’Eclairage Public
- 2% pour la constitution d’un fond dédié aux actions MDE pour les générateurs des
bâtiments
La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune sera de
95% à compter du 1° janvier 2022.
Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou
rapportées.
Ilest demandé à l'assemblée de fixer à 5% la fraction du produit de la Taxe Communale sur
la Consommation Finale d’Electricité.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal décide par :
— 29 voix «pour» de la liste «communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 abstentions de la liste « rassemblement national »
D’approuver la délibération.
BB/ACCUEIL À LA POPULATION/CDT
POINT 24. REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON
Monsieur David KRZYZELEWSKI informe les membres du Conseil municipal qu’un état des
lieux a été effectué dans le cimetière communal en novembre 2017. Il a été constaté qu’un
grand nombre de concessions perpétuelles se trouvent en état d'abandon.
Afin de remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les
emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code
Général des Collectivités Territoriales (articles L2223-4, R2223-13 à R2223-21). 18
Ilest demandé au Conseil municipal d'adopter le principe de reprise et de la réattribution
des concessions abandonnées, et de dire qu’une inhumation ne pourra avoir lieu dans ces
sépultures à compter de l’adoption de la délibération.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société Gest-Cim, qui a effectué le relevé des
sépultures en état d'abandon, a félicité le service administratif de la mairie et les services
techniques pour leur travail exemplaire et a demandé si des membres de leur personnel
pouvaient venir observer le mode de fonctionnement de la Commune.
Monsieur le Maire demande à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir
informer les services concernés des éloges faites sur leur travail remarquable.
Monsieur Laurent DASSONVILLE s'interroge sur deux sépultures appartenant à deux
personnes décédées pour la France et demande ce qu'il serait possible de faire pour
conserver ces sépultures.
Monsieur Olivier LELIEUX demande la parole et expose à l'assemblée que des publications
calomnieuses sont parues sur les réseaux sociaux.
Il fait remarquer à Monsieur DASSONVILLE, détenteur du compte, que certains
commentaires ciblent une personne et affirme qu’il trouve cela honteux et scandaleux de la
part d’un responsable politique de laisser faire de telles choses.
Constatant le droit de Monsieur DASSONVILLE de mépriser le travail du personnel
communal, il insiste sur la reconnaissance de la majorité pour le travail remarquable
effectué par les services de la Ville.
Monsieur Laurent DASSONVILLE affirme n'avoir visé aucune personne et précise qu’il ne
dénigre pas le travail des employés communaux. Il propose à Monsieur LELIEUX de lui
fournir une liste de personnes mécontentes de l’entretien du cimetière.
Monsieur Laurent DASSONVILLE annonce que deux courriers adressés à Monsieur le Maire
sont restés sans réponse.
Monsieur le Maire dit que l’on peut débattre, s'affronter, discuter mais ne peut pas
admettre des propos qui frôlent l’injure au sujet d'employés municipaux, il faut que chacun
assume ses responsabilités et affirme qu’en tant que grand défenseur de la fonction
publique, Monsieur DASSONVILLE le trouvera toujours pour la défense des employés de la
Commune.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération. 19
BB/EDUCATION/ND/NS
POINT 25. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Madame Fatima AKNANAYE expose que lors des conseils d'écoles, les élus, parents et
professeurs ont décidé d’un commun accord du maintien de l'aménagement du temps
scolaire de 4 jours dans les écoles maternelles et primaires.
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien de la semaine de 4 jours
dans l’ensemble des écoles maternelles et primaires pour la rentrée de 2021.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.
BB/CULTURE/SK
POINT 26. REPARTITION DU BUDGET ACQUISITIONS DE LA MEDIATHEQUE
Madame Latifa AÏT ABDERRAFII propose au Conseil municipal de valider, pour l’année 2021,
la répartition du budget d’acquisitions de documents pour la médiathèque comme suit :
— 26 000 euros pour les livres imprimés
— 1500 euros pour les CD
— 2500 euros pour les DVD
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.
BB/CULTURE/SK
POINT 27. SOUTIEN AUX COMPAGNIES - COPRODUCTION
Madame Latifa AÏT ABDERRAFII rappelle que la coproduction est une participation financière
à la création d'un spectacle. La ville est alors coproductrice et bénéficie de tarifs préférentiels
lorsqu'elle accueille ensuite le spectacle qui a été coproduit.
Elle précise que ces différents types d'accompagnement entrent dans les critères pris en
considération dans le calcul des subventions accordées par la CALL et le Conseil
Départemental du Pas-de-Calais au titre du fonctionnement de l'Espace Culturel et Public la
Gare.
La ville de Méricourt accompagnera, sous forme de coproduction, les compagnies suivantes :
— L'association MademoiselleS (Samira El Ayachi) pour la création de sa lecture
spectacle « Le ventre des hommes » à hauteur de 3 000euros TTC.
— L'association L'Envol pour la création de son spectacle « 501 Blues » à hauteur de
2 500 euros TTC. 20
La lecture spectacle « Le ventre des hommes » de Samira El Ayachi sera programmé dans le
cadre de l’Anniversaire de la Gare les 16 et 17 novembre 2021.
Madame Latifa AÎÏT ADBERRAFII précise que, pour le spectacle « 501 Blues », créé par les
ouvrières il y a 20 ans à la suite de la fermeture de l’usine Levis, seule la Commune de
Méricourt, Ville de Culture, s’est proposée pour la remise en scène de ce spectacle. Des
actions de sensibilisation auprès de différents groupes d'habitants sur le premier semestre
2022 seront mis en place.
En conséquence, Madame Latifa AÏT ABDERRAFII propose au Conseil municipal :
— D'autoriser le Maire à signer les conventions avec les associations ainsi que tout
document se rapportant à la mise en œuvre de ces coproductions.
— D’autoriser le versement de 3 000 euros TTC au titre de la coproduction de la lecture
spectacle « Le ventre des hommes » à l'association Mademoiselle S.
— D'autoriser le versement de 2 500 euros TTC au titre de la coproduction du spectacle
«501 Blues » à l'association L'Envol.
Le Conseil municipal procède au vote et décide par :
— 29 voix «pour» de la liste «communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 voix « contre » de la liste « rassemblement national »
D'approuver la délibération.
B8/CENTRE SOCIAL/LG
POINT 28. ATTRIBUTION DE 7 BOURSES BAFA
Monsieur Maxime LEPOIVRE rappelle au Conseil la délibération du 24 mars 2004, par
laquelle le Conseil Municipal instaurait une aide financière à la formation BAFA (Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs) par le biais de bourses versées aux stagiaires.
Elle informe que 7 jeunes Méricourtois ont demandé une bourse BAFA.
Monsieur Maxime LEPOIVRE propose de procéder au vote.
Le Conseil municipal décide unanimement :
— D'octroyer une bourse de 150 euros chacune pour l’aide à la formation de stage de
base BAFA à 7 jeunes Méricourtois (es).
B8/CITOYENNETE/SB/SBLAS
POINT 29. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A YANNICK HANNEDOUCHE POUR
PARTICIPATION A L'ULTRA TRAIL DU MONT BLANC
Monsieur Jérôme FLEURANT informe l'assemblée qu'il a rencontré Monsieur Yannick
HANNEDOUCHE, Méricourtois, est infirmier en service réanimation à Arras. Passionné de 21
trail, membre de l'association « Réa'ptitude », il a été sélectionné pour participer au départ
du célèbre UTMB (Ultra Trail du Mont-Blanc) en août prochain. Monsieur Yannick
HANNEDOUCHE s'apprête à affronter le graal de sa discipline, l'Ultra TRAIL du Mont Blanc,
171 km autour du point culminant d'Europe occidentale, entre la France, la Suisse et l'Italie
pour un dénivelé positif de 10 000 mètres.
Monsieur Jérôme FLEURANT précise, qu’en guise d’entraînement, Monsieur
HANNEDOUCHE se rend sur son lieu de travail et en revient en courant. Il ajoute que sa
qualification s’est faite en gagnant des points en réalisant de nombreuses courses et a été
tiré au sort sur les 5 000 participants inscrits.
Monsieur Jérôme FLEURANT propose donc au Conseil municipal d'attribuer une subvention
exceptionnelle d'un montant de 150 euros à Yannick HANNEDOUCHE.
Monsieur Laurent DASSONVILLE demande la parole et souhaite que le montant de la
subvention soit plus conséquent au vu de cette aventure hors du commun et du métier de
soignant qu’exerce Monsieur HANNEDOUCHE.
Monsieur le Maire répond que c’est le montant attribué par la Commune pour les
demandes de subvention exceptionnelle individuelle pour des parcours particuliers.
Monsieur Jérôme FLEURANT précise que Monsieur HANNEDOUCHE, après l'avoir rencontré,
ne demandait même pas ce montant. Son but est plus de faire connaître son association
auprès de ses patients et de tous, au travers la presse, d’aide à la préparation de son exposé
qu’il souhaité réalisé après son trail.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve la délibération par un vote à l’unanimité.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
POINT 30. PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DE MADAME L’ADJOINTE AU MAIRE LATIFA AIT
ABDERRAFII
B8/CABINET DU MAIRE/AL
POINT 31. PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DE MONSIEUR LE MAIRE BERNARD BAUDE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le 23 mai 2021 Madame Latifa AÏT ABDERRAFII
- Adjointe au Maire et lui-même ont été victimes de faits de menaces avec arme par
Monsieur ici dénommé « X ». Il précise que les propos tenus à l'encontre de Madame AÏT
ABDERRAFII ont été sexistes, racistes, plus qu’odieux, tout simplement inacceptables et qu'il
a également eu droit son chapelet d'insultes et de menaces.
Les procès-verbaux de dépôt de plainte du 24 mai 2021 déposés par Madame AIT
ABDERRAFII et de Monsieur le Maire relatent les faits et précisent que le 23 mai 2021, aux
alentours de 20h30, Madame l’adjointe au Maire a constaté qu’un chien errant dangereux,
de type américain staff, courait en direction des passants, rue des Fusillés à Méricourt.
Suite à ce constat, Madame AÏT ABDERRAFII a pris contact avec les services de la SPA qui
sont arrivés sur les lieux après 40 minutes d'attente. L'animal a pénétré dans des jardins 22
privatifs. Renseignements pris auprès du voisinage, il est porté à la connaissance de l’élue
que le chien appartient à Monsieur X.
Plus tard, ce dernier sort de son domicile pour insulter et menacer Madame l’adjointe en ces
termes: «espèce de grosse pute, je suis du Front National, je vais t’enculer, je vais
t'égorger ». Monsieur X se saisit de l'arrière d’un panneau de signalisation de travaux et
menace de le lancer dans la direction de l’élue. Le personnel de la SPA, présent sur place,
s'est interposé. PT
Les services de police et Monsieur le Maire de Méricourt se sont rendus sur place et ont
constaté que Monsieur X était en état d’ébriété. Des menaces envers Monsieur le Maire de
la Commune ont été proférées par Monsieur X.
Monsieur le Maire explique avoir également déposé plainte et souligne que ces agissements
intolérables sont susceptibles d’être qualifiés de faits de menaces avec arme envers une
personne chargée d’un mandat public, infraction pouvant faire l'objet de poursuites pénales.
Les faits précités se rattachent expressément à la fonction d'Adjointe au Maire de Madame
Latifa AIT ABDERRAFII et sont de nature à entrer dans la qualification de menaces ou outrage
au sens de l’article L 2131-35 du CGCT.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que ce monsieur a déjà eu des faits avec la justice
pour menace envers d’autres personnes, et qu'il a actuellement des problématiques avec
ses voisins.
Monsieur le Maire demande à chacun, au-delà des appartenances politiques, de soutenir ou
de désavouer la protection fonctionnelle dans le cadre de la procédure pénale engagée à
l'encontre de Monsieur X pour que la Ville accompagne Madame AÏT ABDERRAFII et lui-
même.
Monsieur le Maire tient à préciser à l'assemblée que ce Monsieur X était 9È"e sur la liste du
Rassemblement National aux élections municipales que Monsieur Laurent DASSONVILLE
conduisait.
Monsieur Laurent DASSONVILLE demande la parole. Il précise qu'il votera cette
délibération. Il rappelle que son groupe a déjà soutenu préalablement d’autres élus ayant
subi des agressions. Il reconnaît que ce Monsieur X était sur sa liste. Il rétorque les dires de
Monsieur X quand il annonce qu’il est du Front National. Il précise que ce Monsieur n’est
plus adhérent depuis 4 ans.
Monsieur Laurent DASSONVILLE informe que, suite à une interpellation d’une voisine de
Monsieur X dénonçant des insultes, des menaces de sa part, il s’était rendu à son domicile
pour l’informer qu’il n'avait plus rien à faire dans son groupe et qu'à partir de ce jour, il ne
voulait plus avoir de contact avec Monsieur X. Monsieur X a donc été éjecté en juin 2020 de
son parti.
Il déplore les propos tenus envers Monsieur le Maire et sait qu'il a la carrure pour les
encaisser. En revanche, pour Madame AÏT ABDERRAFII il reconnaît que ces propos sont
totalement inadmissibles et incorrects. 23
Monsieur Laurent DASSONVILLE regrette qu'aujourd'hui les Elus soient agressés de toute
part, il cite la gifle du Président de la République et conclut que son groupe les soutiendra
jusqu'au bout.
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Madame Latifa AIT ABDERRAFII et Monsieur le Maire ne prennent pas part au vote pour
chacune des délibérations les concernant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
— D’accorder la protection fonctionnelle au bénéfice de la protection fonctionnelle
dans le cadre des procédures pénales engagée par Madame Latifa AÎT ABDERRAFII
et Monsieur le Maire à l'encontre de l’auteur des faits.
BB/CABINET DU MAIRE/ST
POINT 32. MOTION A PORTEE UNIVERSELLE : INTERDIRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
TOUTE TENTATIVE DE MISE EN ŒUVRE DE DISTANCIATION SOCIALE ENTRE NOS CONCITOYENS
Monsieur Fabrice PLANQUE présente à l'assemblée la motion :
«Considérant que plus que grégaire, l'espèce humaine se caractérise par sa propension à
faire société.
Considérant que les rapports entre les humains, les échanges culturels et les relations
sociales sont inhérents à l'essence même de son espèce.
Considérant qu'ils sont essentiels, de toute première nécessité, en ce qu’ils sont
primordiaux.
Considérant ainsi que le patrimoine socioculturel humain est issu d’un partage inépuisable
dans une dynamique double de transformation et de développement permanent.
Considérant qu'il est constitué par et pour les femmes et les hommes que nous sommes,
avons été et serons.
Considérant que vouloir instaurer une distanciation sociale est une atteinte grave à notre
condition humaine, à notre humanité.
Ilest proposé à l'assemblée :
_ De tout mettre en œuvre pour permettre aux Méricourtois(es) de bien vivre
ensemble dans le partage et l'échange.
— D'interdire sur l’ensemble du territoire communal toute tentative de mise en œuvre
de « distanciation sociale » entre nos concitoyens.
— De faire connaitre au monde le présent arrêté pour sa portée universelle.
Monsieur le Maire évoque la fierté que l’on a, avec la belle banderole accrochée au fronton
de la mairie. Il affirme que, malgré cette situation difficile qu'est la crise sanitaire, la
distanciation physique ne peut pas être sociale.
Monsieur le Maire remercie les rédacteurs de cette motion et propose de la passer au vote. 24
Le Conseil municipal procède au vote et décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 abstentions de la liste « rassemblement national »
Les Conseillers municipaux de la majorité « Ensemble pour Méricourt », demandons :
— De tout mettre en œuvre pour permettre aux Méricourtois(es) de bien vivre
ensemble dans le partage et l'échange.
— D’interdire sur l’ensemble du territoire communal toute tentative de mise en
œuvre de « distanciation sociale » entre nos concitoyens.
— De faire connaitre au monde le présent arrêté pour sa portée universelle.
POINT 33. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A DUREE DETERMINEE DANS LECADRE DU DISPOSITIF
DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les services ont rencontré Pôle Emploi. La Ville a
des possibilités de recruter des emplois dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi
Compétences (PEC). Il avoue qu'il n’est pas le dernier à critiquer ce dispositif.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette délibération de principe pourrait
permettre en cas de besoin en cette période estivale de recruter des jeunes provenant en
priorité des quartiers prioritaires entre cette séance de Conseil municipal et la prochaine de
larentrée.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve la délibération par un vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 19h30.
Méricourt, le 23 juin 2021
Le Maire,
Bernard BAUDE.