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Arrêté - Poubelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Arrêté - Poubelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
TOURCOING NORD
COMMUNE
RONCQ
PC/HS/GD/ARR E2203-00118
N ° d'ordre: 07/03/2022/ ,1,1i
Objet : Arrêté permanent
ARRETE DU MAIRE
Sécurité et tranquillité des usagers de la voie publique
Le Maire de la Ville de RONCQ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales art. L.2212-2,
VU le Code de la Route art. R412-34 à R412-43,
VU le Code pénal et notamment l'article R632-l,
CONSIDERANT qu'il faut maintenir la libre circulation piétonne sur l'ensemble des trottoirs de la Commune de Roncq,
CONSIDERANT que le fait d'entreposer de façon permanente des conteneurs poubelles ou tout autre objet destiné au ramassage d'ordures ménagères sur des trottoirs ou des cheminements piétons entrave la libre circulation piétonne,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de par ses pouvoirs de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés, piétons et autres usagers, de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques ainsi qu'à la commodité de passage des piétons,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'arrêter des mesures afin de renforcer et de préserver la sécurité des piétons sur l'ensemble des voies de la Commune de Roncq,
A R R E T E
ARTICLE 1:
Est interdit, sauf autorisation particulière et en dehors des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le fait d'entreposer, en vue de leur ramassage, des conteneurs poubelles ou tout autre objet sur des trottoirs ou des cheminements piétons de la Commune.
ARTICLE 2:
Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, le stationnement des conteneurs poubelles ou tout autre objet destiné au ramassage d'ordures ménagères sur les trottoirs et cheminements piétons est uniquement autorisé les 12 heures qui précèdent et succèdent ce ramassage.
ARTICLE 3:
Le non-respect des termes du présent arrêté sera réprimé conformément à l'article R632-1 du Code Pénal par une amende forfaitaire de 2ème classe d'un montant de 35 euros.
ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Capitaine de Police de Roncq,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Madame la Responsable du Service Economique,
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Roncq, 03
Par délégation
Le Directeur Général des Services M
François V
icipaux,
EECKEN