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Déliberation - 6 28 05
Procès Verbal - 03 PV du 26 05 23
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Procès Verbal - PV du 03 06 22
Compte-Rendu - 18 avril 2015
Compte-Rendu - 05 juin 2015
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 juin 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal du 05 juin 2015
COMPOSITION
PRESENTS: Mme BENOIT Béatrice, Mm DEBOIS Rémi, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Luc, DEFRASNE Sylvain, VALION Gérard, VOIRAND-VUILLEMIN Dominique
ABSENTS EXCUSES : Mme VUILLEMIN Evelyne qui donne procuration à M BAUD Jean-Michel, Mm NICOD Jean-Luc et VALION Cyril
ABSENT : M Jean-Pierre NICOD
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VOIRAND-VUILLEMIN Dominique, fonction qu’il a acceptée
1 CR de la séance du 18 avril 2015 approuvé à l’unanimité
2 Radar Pédagogique
Il est décidé l’achat d’un radar pédagogique mobile auprès de la société ICARE, choix réalisé à partir de 3 devis
(ICARE, T1, Signaux Girod) pour un montant de 2 855.00 € HT. Des demandes de subvention au titre de la
sécurité seront déposées auprès du conseil général et des parlementaires. Voté à l’unanimité
3 Passerelle
Affaire en cours. Le groupe SIMONIN est retenu pour la réalisation et pour un montant de
456 000 € HT.
4 Dépollution site scierie
Présentation d’un devis de la société MALPESA, il est demandé au cabinet RATTE de fournir d’autres devis.
Suite aux explications fournies par le cabinet RATTE, l’entreprise MALPESA effectuera les travaux
prochainement pour un montant total de 13 905 € HT (le transport et la mise en biocentre doivent être réalisés
par une société agréée pour la somme de 12 420 €)
5 Fonds de concours
Reversement de fiscalité aux communes par la CFD
Bouverans : Fiscalité « entreprises » 4780.82 €
Fiscalités « ménages » 11330.29 € (cette somme est susceptible d’être modifiée)
6 Demande de terrain Famille LOISEAU
Le conseil donne son accord de principe, voté à l’unanimité
Le prix au m2 sera identique à celui du futur lotissement, vote : 6 pour, 1 abstention, 1 contre.
7 Mise à disposition terrain RTE + convention RTE-ONF
Un terrain sera mis à disposition à RTE en bordure de forêt pour la fabrication du matériel devant servir au
projet de la ligne 63 000 v Frasne-Granges Ste Marie
Convention RTE-ONF acceptée à l’unanimité pour versement d’une indemnité compensatrice.
8 Convention sentiers randonnée
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage de chemins de randonnée pédestre sur
le territoire de la commune.
9 Mise à disposition SDF association « fight kung-fu »
Le conseil donne son accord pour 2 soirs/semaine (Lundi-Mercredi) pour l’année scolaire 2015-2016
Une convention sera signée entre la commune et l’association
10 Contrat Mme PAVOL
Le contrat de Mme PAVOL (10 hebdomadaires) devra être revu suite à la fermeture de l’école de Bouverans.
11 Informations et questions diverses
- Chemin ruraux -> début des travaux mardi 09 juin 2015
- Visite sécurité SDF -> attente du rapport détaillé
- Révision contrat assurance -> prise de rdv à venir
- Vente de bois -> 17 lots / 12 acheteurs
Séance levée à 23h30