Procès Verbal - PV 19 mars 2025 Copie

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Procès Verbal - PV 19 mars 2025 Copie Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 mars 2025 Copie)Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PV Conseil Municipal BRIE 19 mars 2025 - Page 1 sur 7

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 19 mars 2025

Mme le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h30

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, Mme DREUJOU-AVOIRON Marie-Odile, M. DEGRACIA Jérôme, M. MIROUZE Lilian, M. THOMAS Armand, Mme SOUM Marie-Françoise, M. VIUDEZ Thierry

Absents excusés : Mme DESCOINS Céline, Mme MINATI Céline M. JARLAN Philippe

Secrétaire de séance : Mme SOUM Marie-Françoise

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 8 8

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 Approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1- Protection sociale complémentaire des agents (volet prévoyance)

Mme le Maire expose :

Suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour la complémentaire « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025, et pour la complémentaire « santé » à compter du 1er janvier 2026.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 définit les montants de référence comme suit :  Pour la complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) : La

participation mensuelle des collectivités territoriales au financement, pour chaque agent, des garanties

visant à couvrir les risques en matière de prévoyance ne peut être inférieure à 20 % du montant de

référence, fixé à 35 €/mois ; soit un montant plancher de 7 €/mois pour un temps plein. (article 2 du décret

du 20 avril 2022)

 Pour la complémentaire « santé » : La participation mensuelle des collectivités territoriales au financement,

pour chaque agent, des garanties visant à couvrir les risques en matière de santé ne peut être inférieure à

50 % du montant de référence, fixé à 30 euros ; soit un montant plancher de 15 euros. (article 5 du décret

du 20 avril 2022)

D'autre part, le décret précise les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de « prévoyance ». Le décret détermine ainsi les garanties minimales pour le risque d'incapacité temporaire de travail et le risque d'invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL (article 3 du décret) et des agents relevant du régime général de la sécurité sociale (article 4 du décret).

Pour les 3 agents communaux qui sont à temps partiel, la participation minimale mensuelle ramenée au temps de travail de chacun représente (tableau ci-dessous) :

- 1.50 €/mois pour la secrétaire

- 3.20 €/mois pour l’agent d’entretien des espaces verts

- 0.40 €/mois pour l’agente d’entretien des locauxPV Conseil Municipal BRIE 19 mars 2025 - Page 2 sur 7

Dans ce cadre, les centres de gestion doivent proposer aux collectivités, pour leurs agents, des conventions de participation (contrats de groupe) avec des unions, mutuelles, organismes de prévoyance ou d’assurance. Après consultation, le CDG09 (centre de gestion de l’Ariège) a désigné un prestaire pour cette complémentaire prévoyance : REMPART MUTUELLE. Le montant de la cotisation prévoyance est de 1.95% du salaire brut mensuel.

Ramené aux salaires bruts mensuels des agents communaux, le tableau ci-dessous détaille le montant de la cotisation mensuelle pour la part salarié et la part employeur :

Le tableau ci-dessous précise le montant annuel tant pour l’agent que pour la commune (sur la base de la prise en charge minimale de la commune) :

Afin de se positionner sur le montant pris en charge par la commune, Mme le Maire présente un simulateur de calcul permettant de faire varier le pourcentage de la cotisation pris en charge par l’employeur.

temps plein secrétaire agent espaces verts agent entretien locaux

heures hebdo. 35 7,5 16 2

Répartition cotisation

(montant de référence) 35,00 €

SALARIE 80% 28,00 € 6,00 € 12,80 € 1,60 €

EMPLOYEUR 20% 7,00 € 1,50 € 3,20 € 0,40 €

Total S + E 35,00 € 7,50 € 16,00 € 2,00 €

Répartition minimale selon le décret

secrétaire agent espaces verts agent entretien locaux

Taux 1,95% 1,95% 1,95% 1,95%

Montant total cotisation prévoyance 9,10 € 18,60 € 2,44 €

SALARIE 80% 1,56% 1,56% 1,56% 1,56%

EMPLOYEUR 20% 0,39% 0,39% 0,39% 0,39%

SALARIE 28,08 € 7,28 € 14,88 € 1,95 €

EMPLOYEUR 7,02 € 1,82 € 3,72 € 0,49 €

Total S + E 35,10 € 9,10 € 18,60 € 2,44 €

Coût de la cotisation mensuelle avec le contrat Rempart Mutuelle

secrétaire agent espaces verts

agent entretien

locaux

87 € 179 € 23 € 289 € Coût annuel pour l'agent

22 € 45 € 6 € 72 € Coût annuel pour la commune

secrétaire agent espaces verts agent entretien locaux

Taux 1,95% 1,95% 1,95% 1,95%

SALARIE 50% 0,98% 0,98% 0,98% 0,98%

EMPLOYEUR 50% 0,98% 0,98% 0,98% 0,98%

SALARIE 17,55 € 4,55 € 9,30 € 1,22 €

EMPLOYEUR 17,55 € 4,55 € 9,30 € 1,22 €

Total S + E 35,10 € 9,10 € 18,60 € 2,44 €

Coût de la cotisation mensuelle avec le contrat Rempart MutuellePV Conseil Municipal BRIE 19 mars 2025 - Page 3 sur 7

Après débats, le conseil municipal se positionne sur une prise en charge à 50% par la commune qui équivaut pour un temps plein à 17.55 €/mois et à un montant annuel supplémentaire pour les 3 agents de 181 € à inscrire au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque prévoyance (obligatoire dès le 1er janvier 2025)

- De retenir pour le risque prévoyance, la convention de participation du Centre de gestion de l’Ariège

- De fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er avril 2025, à 17.55 €/mois pour un temps plein.

2- Modification du plan de financement pour l’acquisition de matériel pour la salle polyvalente Mme le Maire rappelle la délibération 2024 D019 du 12 décembre 2024 actant le plan de financement relatif aux besoins en matériel d’équipement de la salle polyvalente une fois les travaux terminés et rappelés ci-dessous.

Les demandes de subventions relatives à la délibération précitée ont été déposées : - ETAT au titre de la DETR : 30% des dépenses d’acquisition/implantation de matériel destiné aux

activités culturelles (enveloppe éligible 8 991.83 €)

- REGION Occitanie : 30% sur le matériel informatique, audiovisuel, scénique (enveloppe éligible 8 991.83

€)

- DEPARTEMENT dans le cadre du FDAL : 40% pour acquisition de matériel, aménagement de lieu public

(communes de plus de 200 hab.)

Mme le Maire propose de solliciter également la Communauté des Communes des Portes d’Ariège Pyrénées dans le cadre du fonds de concours 2025 aux communes, sans toutefois connaitre l’enveloppe éligible.

Sur ces bases, le plan de financement prévisionnel devient :

secrétaire agent espaces verts agent entretien locaux total

Coût annuel pour l'agent 55 € 112 € 15 € 181 €

Coût annuel pour la commune 55 € 112 € 15 € 181 €

DEVIS décembre 2024 montant HT PRESTATAIRE

vidéo projecteur en plafond et écran de projection 1 358,50 €

sonorisation de la salle 4 033,33 €

limiteur de décibels 3 600,00 € Patrick BELONDRADE

30 tables pliables 183 x 76 (capacité 200 personnes), livrées 2 490,13 €

chariots de rangement et de transport des tables 670,00 €

70 chaises, livrées 2 247,61 €

diables de transport des chaises 172,00 €

chariot de desserte 320,00 € ACTION FROID Pamiers

autolaveuse 3 196,20 € Quincaillerie ANGLES Pamiers

TOTAL 18 087,77 €

Euro music Pamiers

PRO-MOBPV Conseil Municipal BRIE 19 mars 2025 - Page 4 sur 7

Nouveau plan de financement approuvé à l’unanimité.

3- Modification statuts CCPAP (transfert compétence lecture publique et précisions sur la

composition du bueau)

Mme le Maire expose :

Les statuts d’une communauté de communes fixent sa dénomination, son périmètre, ses compétences ainsi que la composition du Bureau communautaire.

L’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les compétences obligatoires et les compétences facultatives listées par la loi. En outre, une communauté de communes peut exercer d’autres compétences facultatives transférées par les communes, sous certaines conditions de majorité et de périmètre de compétence.

Par délibération 2025-DL-002 en date du 6 février 2025, le conseil communautaire a approuvé une modification des statuts de la CCPAP portant sur le transfert de la compétence Lecture publique et précisant la composition du bureau.

1- Transfert de la compétence lecture publique

La CCPAP est aujourd’hui, compétente en matière de « Définition, coordination et animation d’une politique communautaire de développement culturel intégrant : la lecture publique, l’action culturelle et le patrimoine ». Au titre de sa compétence, la CCPAP anime aujourd’hui le Bibliopôle qui est une mise en réseau de tous ces équipements avec une carte commune à l’ensemble des bibliothèques, met à disposition un Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) commun, des navettes permettant des réservations et retours possibles sur tout le réseau, un budget intercommunal dédié (acquisitions et action culturelle) et, enfin, assure la gratuité totale pour tous les usagers.

A ce jour, le territoire compte plusieurs équipements de lecture publique, sous compétence municipale : - 4 bibliothèques municipales professionnelles fonctionnant avec des agents territoriaux : Mazères, Pamiers, Saint Jean du Falga, Saverdun ;

- 4 bibliothèques bénévoles : Escosse, Les Pujols, Montaut, Saint Amadou ; - 1 bibliothèque professionnelle en projet à La Tour du Crieu.

Lors de l’élaboration de son projet de territoire pour la période 2022-2030 est apparue la volonté de transférer à la CCPAP une compétence plus large autour de la lecture publique. Cela a donné lieu à la rédaction d’une fiche action n°1-29 inscrite dans le défi 1 – Objectif stratégique 1.3 – Objectif opérationnel 1.3.2.

La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a apporté une souplesse relative permettant d’exercer certaines compétences « à la carte ». La compétence peut alors être exercée sur une ou plusieurs communes et en tout ou partie. Dans ce cadre, il convient de définir les contours de la compétence tout en ayant une cohérence en termes de politique publique (harmonisation du service, mutualisation des moyens, …).

PLAN de FINANCEMENT taux Montant HT

ETAT : DETR 2025 (priorité 2) 14,91% 2 697,55 €

Région Occitanie : FRI 2025 14,91% 2 697,55 €

Conseil Départemental Ariège (FDAL 2025) 40,00% 7 235,11 €

Communauté de Communes Portes Ariège Pyrénées 10,17% 1 840,00 €

auto-financement 20,00% 3 617,56 €

sous-total subventions notifiées/sollicitées 14 470,21 €PV Conseil Municipal BRIE 19 mars 2025 - Page 5 sur 7

Si les contours de la répartition des compétences entre les communes et la CCPAP en matière de lecture publique peuvent être librement définis, la loi Robert du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique pose un cadre et des objectifs notamment en termes de mise en réseau. En outre, la prise de compétence de la CCPAP entrainera l’élaboration d’un schéma intercommunal de développement de la lecture publique.

Aux termes d’échanges, réunions, les communes volontaires ont confirmé leur volonté de confier à la CCPAP l’animation du service public de lecture publique.

Considérant l’ensemble de ces éléments, le conseil communautaire a décidé : - D’inscrire ainsi au sein des statuts de la CCPAP la compétence Lecture publique dans les autres compétences facultatives exercées par la communauté de communes ;

- De déterminer la consistance de la compétence transférée comme proposé ci-après.

Ainsi, les statuts seront complétés en ces termes :

« La CCPAP conduit la politique de développement et de promotion de la lecture publique d’intérêt communautaire. A ce titre, elle est compétente pour :

- La mise en réseau et l’animation de la promotion de la lecture publique sur le territoire communautaire en s’appuyant sur le maillage et les ressources existantes et au sein des équipements présents sur le territoire :

 Bibliothèques bénévoles communautaires : ESCOSSE, LES PUJOLS, MONTAUT, SAINT AMADOU ;  Bibliothèques professionnelles communautaires : MAZERES, PAMIERS, SAINT JEAN DU FALGA ;  Bibliothèque professionnelle municipale : SAVERDUN ;

 Future bibliothèque professionnelle communautaire de la commune de LA TOUR DU CRIEU, dès que la réception complète du bâtiment municipal aura été prononcée.

- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des établissements de lecture publique :  Bibliothèques bénévoles communautaires : ESCOSSE, LES PUJOLS, MONTAUT, SAINT AMADOU ;  Bibliothèques professionnelles communautaires : MAZERES, PAMIERS, SAINT JEAN DU FALGA, LA TOUR DU CRIEU (en cours de réalisation) ;

 Tout futur équipement de lecture publique. »

La prise de compétence, sous réserve de recueillir les conditions de majorité requise après délibérations du conseil communautaire et des communes membres et que soit formalisé un arrêté préfectoral, sera effective au 1er juillet 2025.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) aura alors un délai de 9 mois, conformément au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, pour définir la modification du montant des attributions de compensation consécutive à ce transfert, remettre son rapport et les soumettre aux communes concernées.

2- Composition du bureau

L’article l.5211-10 du CGCT explicite la composition du bureau communautaire de la manière suivante : « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. »

Dans la pratique, et en accord avec le CGCT, notre bureau communautaire est composé : - Du Président

- De vice-présidents dont le nombre a été fixé à 15 par délibération n°2020-DL-034 du 11/07/2020 - D’autres membres, dont le nombre a été fixé à 4 par délibération n°2020-DL-034 du 11/07/2020

Toutefois, les statuts ne mentionnent pas cette dernière catégorie des « autres membres » alors même que la loi le prévoit. Il est donc proposé de modifier la rédaction du chapitre « composition du bureau » par l’ajout de la mention :PV Conseil Municipal BRIE 19 mars 2025 - Page 6 sur 7

« D’éventuels autres membres choisis parmi les conseillers communautaires, dont le nombre sera fixé par délibération du conseil communautaire, dans les conditions fixées à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales »

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver les statuts communautaires intégrant l’ensemble de ces dispositions.

Modification des statuts approuvée à l’unanimité.

4- Compte financier unique

Mme le Maire rappelle que la comptabilité communale suppose l'intervention de deux instances : le maire (l’ordonnateur) et le trésorier de PAMIERS, comptable de la commune. Ainsi, et jusqu’en 2023, il y avait deux types de comptes :

- d'une part, le compte du maire (compte administratif)

- d'autre part, celui du comptable (compte de gestion). Le compte de gestion est confectionné par le

comptable qui est chargé en cours d'année d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées

par le maire.

L’article 242 de la loi des finances pour 2019 a ouvert une expérimentation du CFU. Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendu des comptes ». L’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, entérine la généralisation du CFU à l’ensemble des budgets sous instruction M57, au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026.

Mme le Maire rappelle la délibération 2023 D027 du 18 décembre 2023 actant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024. C’est pourquoi l’exécution budgétaire 2024 a donc basculé sur le CFU.

A l’appui du détail par article, elle présente le CFU 2024 qui a été validé par le comptable public, aux membres du Conseil Municipal et commente les différents postes de dépenses et recettes de l’année.

Le CFU 2024 présente les résultats ci-dessous :

CFU 2024 Section de fonctionnement Section d’investissement

dépenses 126 112.70 € 133 979.68 €

recettes 178 940.94 € 148 936.83 €

Résultat de la section 52 828.24 € 14 957.15 €

Résultat reporté 2023 28 801.46 € 82 241.01 €

Résultat cumulé 81 629.70 € 97 198.16 €

Avant de passer au vote, Mme le Maire se retire. Le doyen de l’assemblée, M. BELONDRADE Daniel procède à la mise au vote du compte financier unique 2024.

A l’appui des documents fournis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024.

III – Informations

 Présentation de la charte de gouvernance du PLUI

La mise en œuvre d’un PLUI ayant été validée à la majorité des communes, Mme le Maire présente le schéma de gouvernance qui est la 1ère étape obligatoire à réaliser. Elle a participé à 3 des 4 groupes de travail en charge de sonPV Conseil Municipal BRIE 19 mars 2025 - Page 7 sur 7

élaboration ; la volonté des élus·es était que les communes soient largement impliquées dans la gouvernance du PLUI. La prochaine étape consiste à réfléchir à la mise en place d’une concertation citoyenne (phase également obligatoire dans la mise en œuvre d’un PLUI).

 Avancée Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mme le Maire n’a pas encore envoyé le dossier à la préfecture, mais a joint le service de sécurité civile pour l’informer de l’avancée de la rédaction. Celui-ci nous donnera son avis si nous en faisons la demande. Concernant le fichier des personnes vulnérables, Marie-Françoise SOUM précise qu’il s’agit uniquement d’inscrire sur la liste les personnes âgées et ou handicapées qui en font la demande ou qui acceptent d’y être inscrites : y sont indiqués le nom, l’âge, le domicile, le téléphone et si besoin le téléphone d’une personne à prévenir.

IV – Points divers

 Voirie

Daniel BELONDRADE informe que le budget de la CCPAP alloué en 2025 à la compétence voirie, est divisé par deux, et que la priorité ira à la restauration de 2 gros ouvrages d’art.

Certaines voies (accès à une seule habitation par ex) devraient sortir de la compétence de la CCPAP ; il se pose la question du financement des travaux d’entretien à l’avenir…

 Podium pour la fête du village 11-12-13 juillet 2025

Daniel BELONDRADE informe de ses démarches pour trouver un podium, puisque la CCPAP n’en a pas de disponible à cette date. Il explique que le village d’ESPLAS emprunte le podium de MADIERE qui pourrait nous être prêté, le principe étant que le podium est livré par le village l’ayant utilisé précédemment. Ainsi BRIE devrait ensuite l’apporter dans le village suivant. Malheureusement les pompiers ayant décalé la date de leur fête, ce podium ne sera pas disponible. Finalement la commune de BONNAC pourrait prêter un podium. Il s’agit d’un podium ancien système dont le montage prend plus d’une demi-journée. BONNAC l’apporterait à BRIE et aiderait à son installation, (à charge pour la commune de fournir le repas)

Daniel BELONDRADE ajoute qu’à ces dates (mi-juillet) le problème se posera à nouveau en 2027 (alternance avec MONTAUT).

 Chemin de randonnée « boucle des 6 villages »

Daniel BELONDRADE informe que la CCPAP va demander une aide pour arranger le chemin qui passe par BRIE. Armand THOMAS expose le problème d’une partie du chemin qui est ravinée, il suggère de mettre de gros cailloux et de créer un fossé pour éviter le creusement.

 Elagage

Thierry VIUDEZ informe que des travaux d’élagage ont commencé dans le secteur de Fédac.

 Travaux salle des fêtes

Daniel BELONDRADE demande pourquoi 2 entreprises de maçonnerie interviennent. Mme le Maire précise qu’il s’agit de 2 lots différents dans le marché de travaux : 1 lot VRD (Cuminetti à Tarascon) et 1 lot maçonnerie (Ariège Habitat à Pamiers).

Les travaux ont pris du retard notamment du fait de l’entreprise de maçonnerie chargée de l’extension. Daniel BELONDRADE fait part de son inquiétude sur la construction du bâtiment de stockage et chaufferie (photos à l’appui) et demande à mettre des réserves sur la construction : il estime qu’il y a des malfaçons.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h30.