Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°27 du 8 avril 2022

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°27 du 8 avril 2022 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°27 du 8 avril 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°27 du 8 avril 2022

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDT............................................................................................................3

DDT-SEAF-2022096-0001 – Arrêté préfectoral du 6 avril 2022 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole.....................................................................3

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................5

Secrétariat Général Commun Départemental – Service ressources humaines...............................................5

SGCD-SRH-DDETSPP2022097-0001 – Arrêté du 7 avril 2022 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube..............................................................................................................................5

SGCD-SRH-DDETSPP2022097-0002 – Arrêté du 7 avril 2022 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube...........................................................7

2 / 8PRÉFET Direction départementale des

Dre territoires de l'Aube

Paru

Arrêté DDT-SEAF n°TDT-S£CAF.- 202) 096-001 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles D 3541 à D 354-15 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté ; À

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP 2021015-0006 du 15 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires :

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021322-002 du 18 novembre 2021 portant subdélégation de

signature aux agents placés sous l'autorité de monsieur Jean-François HOU ; Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2020-655 du 26/10/2020 relative à l'audit global d'exploitation agricole ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er :

L'annexe de l'arrêté DDT-SEAF n°2021167-0001 en date du 16 juin 2021 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole est modifié comme suit :

Liste des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole :

- Alexandra BOLLAERT ;

-Albérique PUPIN ;

- Charlotte DESRUELLES ;

- Franck MULLER;

-Isabelle RALLET.

CER France Champagne Nord Est Île de France :

- Isabelle DIDIER ;

- Didier ROY;

- Francis MOULINS ;

- Christophe HUMBERT :

- Céline CUVIER ;

- Nicolas SEBILLE :

- Carole GOBIN ;

- Éric SERVAIN.

Préfocture de l'Aube 2,rue Ferre Labonde 10025 Troyes Cédex Tél: 08 25 42 36 00 tou aube goux fr

DDT

DDT-SEAF-2022096-0001 – Arrêté préfectoral du 6 avril 2022 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole.

3 / 8ENORGA;

- Jacques LOGEROT

Les autres dispositions de l'arrêté DOT-SEAF n°2021167-0001 en date du 16 juin 2021 restent inchangées,

Article 3:

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes, le 06 AR 02 |

Pour le préfet, par délégation,

pour le directeur départemental des territoires, par subdélégation,

Le chef du servi les agricole et forestière

Préfecture de l'Aube 2, sue Pierre Labonde - 20005 Troyes Cadex Tél : 09 25 62 35 00

vanaubegouxfr

4 / 8En Direction départementale de l'emploi,

SE du travail, des solidarités as et de la protection des populations Frareratté

Arrêté SGCD-SRH / DDETSPP n°2022- 932 - O1

portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,

VU le code général de la fonction publique et notamment son livre 11 (articles L2114 et sui- vants);

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter- ministérielles;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2071 relatif aux comités techniques dans les administra- tions et les établissements publics de l'État ;

VU l'arrêté n°SGCD-DDETSPP-SRH n°2027162-0001 du 11 juin 2021 relatif à la fixation du nombre de siège du comité technique de la direction de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

VU l'arrêté n°SGCD-DDETSPP.SRH n°2021-351-0001 du 17 décembre 2021 fixant la composi- tion du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidari- tés et de la protection des populations de l'Aube ;

VU l'arrêté SGCD-DDETSPP-SRH n°2022-26-0001 du 26 janvier 2022 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des soli- darités et de la protection des populations de l'Aube ;

VU les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité technique ;

VU le tirage au sort effectué le 20 janvier 2022 pour pourvoir les sièges de la CFDT ;

CONSIDÉRANT que la CFDT n'a pas réussi, à ce jour, à désigner un représentant suppléant ;

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants de l'administration au comité technique de la direction départe- mentale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube :

M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental, président ;

Mme Armelle LÉON, directrice adjointe;

Mme Marie-Christine WENCEL, directrice adjointe ;

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Secrétariat Général Commun Départemental – Service ressources humaines

SGCD-SRH-DDETSPP2022097-0001 – Arrêté du 7 avril 2022 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube.

5 / 8Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2

Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départemen- tale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube :

L Etes Î En qualité demembres titulaires: _|E° aug

re PRO Mme Valérie SERVAIS | Mme Véronique PARISY

Force Ouvrière | Mme Nadia ABDALLAH Mme Audrey BABEAU

n a ——

[UNSA Mme Véronique PUISAIS Mme Alexas JULLY

cror | mmevéoniuescama | , ES

Article 3

L'arrêté SGCD-DDETSPPR.SRH n°2022-26-0001 du 26 janvier 2022 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des soli- darités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.

Article 4

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po- pulations de l'Aube est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque mernbre.

Fait à Troyes, le 7 am4 don

Le Directeur Départemental de l'Emploi,

du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

(r Laurent DLÉVAQUE

6 / 8PRÉFET Direction départementale de l'emploi,

ai sluse du travail, des solidarités

rm et de la protection des populations

Arrêté SGCD-SRH / DDETSPP n°2022- 49-02

portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,

VU le code général de la fonction publique et notamment son livre Il (articles L271-1 et suivants);

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

VU l'arrêté n° SGCD-DDETSPP-SRH n° 2021-162-0002 du 11 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP de l'Aube et fixant le nombre de siège et le type de scrutin ;

VU flarrêté n°SGCD-DDETSPP.SRH n°2021-355-0001 du 21 décembre 2021 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP ;

VU l'arrêté SGCD-DDETSPP-SRH n°2022-27-0001 du 27 janvier 2022 portant organisation et composition de la formation conjointe du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

VU les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au cornité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

VU les résultats du tirage av sort effectué le 20 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT que la CFDT n'a pas réussi, à ce jour, à désigner un représentant titulaire ni un suppléant ;

Article 1er

Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube :

M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental, président ;

Mme Armelle LÉON, directrice adjointe ;

Mme Marie-Christine WENCEL, directrice adjointe ;

SGCD-SRH-DDETSPP2022097-0002 – Arrêté du 7 avril 2022 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube.

7 / 8Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2

Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube :

nr En qualité de membres titulaires: | À" en

Pt Fonction Mme Valérie SERVAIS Mme Véronique PARISY

Force Ouvrière Mme Nadia ABDALLAH Mme Audrey BABEAU

UNSA Mme Véronique PUISAIS Mme Alexas JULY |

CFDT / /

Le quorum étant atteint, les sièges de la CFDT restent non pourbus.

Article 3

L'arrêté SGCD-DDETSPP.SRH n°2022-27-0001 du 27 janvier 2022 portant organisation et composition de la formation conjointe du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.

Article 4

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.

fait à Troyes, le 7 omŸ 2522

Le Directeur Départemental de l'Emploi,

du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Ne Laurent DLÉVAQUE

8 / 8