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Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Arrêté - 2026 008 recueil 260121
Arrêté - 2026 057 recueil 260603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 057 recueil 260603)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-057
Mis en ligne le 3 juin 2026
Publié électroniquement le 03/06/2026 1/21 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 03/06/2026 2/21 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 1er juin 2026
n°26-AT-0254 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA CONCORDE
Arrêtés du 2 juin 2026
n°26-AT-0260 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DE LA BARDONNIERE
n°26-AT-0261 Portant réglementation temporaire de la circulation IMPASSE DU GUY
n°26-AT-0262 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE SAINT DOMINIQUE
n°26-AT-0263 Portant réglementation temporaire de la circulation SQUARE BARNABE BRISSON
n°26-AT-0264 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DES HAIES
n°26-AT-0265 Portant réglementation temporaire du stationnement 2 RUE CARNOT
n°26-DG-0215 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l'organisation du jumping National du 1er au 5 juillet 2026
Publié électroniquement le 03/06/2026 3/21 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Néant
Publié électroniquement le 03/06/2026 4/21 II. Décisions du
maire
Néant
Publié électroniquement le 03/06/2026 5/21 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 03/06/2026 6/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0254
D Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LA CONCORDE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 28/05/2026 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'enrobé chez un particulier, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 19/06/2026, sur une partie de la voie, RUE DE LA CONCORDE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, RUE DE LA CONCORDE de la PLACE DU CHAMP DE FOIRE jusqu'au n° 3.
Article 2
Les travaux sont prévus pour 1/2 journée sur la période susvisée, le 15/06/2026.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Lo _ Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/06/2026 7/21 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 01 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ ATLANROUTE (pour attribution)
+ DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
+ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
+ _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Lo : : _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/06/2026 8/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0260
Te Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DE LA BARDONNIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 01/06/2026 émise par ENSIO demeurant 3 rue de la Fionie - 44280 LA CHAPELLE SUR ERDRE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'ouverture de chambres Télécom pour la vérification des connections et la réalisation des mesures de fibres, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 26/06/2026, sur une partie du CHEMIN DE LA BARDONNIERE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement à l'intersection du CHEMIN DE LA BARDONNIERE et de la RUE DU COTEAU, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie ».
Les véhicules circulant du côté de l'empiétement seront déviés sur la voie de stockage après la chambre Télécom, pendant l'intervention.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2026 9/21 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 02 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ _ ENSIO (pour attribution)
+ _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2026 10/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0261
FOREST Portant réglementation temporaire de la circulation
IMPASSE DU GUY
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 22/05/2026 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des Relandières - 44850 LE CELLIER, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur le réseau électrique, il y
a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 19/07/2026, sur une partie de l'IMPASSE DU GUY, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 19/07/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, du n° 1 jusqu'au n° 8 IMPASSE DU GUY.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2026 11/21 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 02 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e SAS PHILIPPE ET FILS (pour attribution)
° GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
+ _ SDIS CHALLANS (pour information)
+ _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2026 12/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0262
ere Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE SAINT-DOMINIQUE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 21/05/2026 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710 LA GARNACHE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur le réseau de télécommunications, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 17/06/2026, sur une partie de la voie, RUE SAINT-DOMINIQUE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 17/06/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, du 30 au 34 RUE SAINT-DOMINIQUE.
Le stationnement sera interdit au droit de l'empiètement, pendant la réalisation des travaux.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2026 13/21 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 02 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ ODEON TP (pour attribution)
+ _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Le | . Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/06/2026 14/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0263
POSTE Portant réglementation temporaire de la circulation
SQUARE BARNABE BRISSON
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 21/05/2026 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des Relandières 44850 LE CELLIER, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur le réseau électrique, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 04/07/2026, sur une partie du SQUARE BARNABE BRISSON, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 04/07/2026 la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie du 2 au 5 SQUARE BARNABE BRISSON, à l'aide de panneaux
de signalisation « chaussée rétrécie ».
Le stationnement sera interdit au droit de l'empiètement, pendant la réalisation des travaux.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2026 15/21 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 02 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
° SAS PHILIPPE ET FILS (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
° POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 03/06/2026 16/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0264
A Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DES HAIES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 01/06/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de terrassement, de la pose d'un poste de transformation et d'un coffret électrique, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au 22/06/2026, sur une partie du CHEMIN DES HAIES, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 22/06/2026, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES HAIES, entre le CHEMIN DU BOIS DAVID et la RUE DU PONT ROUGE (D21). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 22/06/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e CHEMIN DU BOIS DAVID
e CHEMIN DE L'ALAMBIC
e RUE DU PONT ROUGE (D21)
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
Le _ Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/06/2026 17/21 La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 02 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
IFF ;
e_SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
+ _ SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Li. _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/06/2026 18/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0265
D Portant réglementation temporaire du stationnement
2 RUE CARNOT
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 02/06/2026 émise par ENSIO demeurant 3 rue de la Fionie - 44280 LA CHAPELLE SUR ERDRE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour mesure de fibre optique devant le n° 3 RUE CARNOT, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 26/06/2026, à l'aide des dispositifs définis ci-
dessous;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, le stationnement des véhicules sera interdit sur 1 place en zone bleue devant le n° 2 RUE CARNOT. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
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Publié électroniquement le 03/06/2026 19/21 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 02 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
° ENSIO (pour attribution)
° _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° _SDIS CHALLANS (pour information)
°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvwr.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 03/06/2026 20/21 DÉPARTEMENT de la VENDÉE L
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
Des SALBLES D'OLONNE
dE ARRÊTÉ DU MAIRE
cHalla N°26-DG-0215
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l’organisation du Jumping
National du 1 au 5 juillet 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- _ VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU l'arrêté municipal du 08 04 2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette Girard, deuxième Adjointe ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur ;
- Considérant qu'en raison du déroulement du Jumping National, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÈTE :
ARTICLE 1°: Le mercredi 1°’ juillet 2026 de 14h00 à 18h00 inclus, date prévisionnelle de fin du concours de poulains impliquant la traversée de la rue André Malraux, sur le territoire de la commune de Challans, le stationnement et la circulation sont interdits dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
La signalisation de restriction, ainsi que l'installation des barrières sont à la charge de l'organisateur et sous le contrôle des services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame Pascale LABBÉ, Présidente de l'Association Jump'in Challans,
La présente décision peut faire l'objet di un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à co *""- : = #64 conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrr* En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par YAAg ER 'GIS ARE chargées ae la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » Sur le Site wwwr.telerecours.fr
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