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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Économie et finances,
Envoye en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
Affichée À À JUIL. 20 ==
ID : 086-248600413-20190708-CA19XXXJDLD119A-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire
du 08 juillet 2019 n°003 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (52 ) : JP. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, J. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, JM. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU,
CHÂTELLERAULT G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Ÿ. GANIVELLE, A. PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, B. HENEAU, I. BARREAU, D. BOIREAU, JC. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, C. DAGUISE, P. BIGOT, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, Il. RABUSSIER,
D.TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, JL. POYANT, C. PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, Y. BOINOT, E. BAILLY, A. BRAGUIER, L. JUGÉ, G. PEROCHON, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, M. PONTHIER
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
POUVOIRS (15): L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD
P. MIS donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à AF. BOURAT
M. MONTASSIER donne pouvoir à J. DUMAS
F. BRAILLARD donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
T. BAUDIN donne pouvoir à F. BRAUD
D. BEAUDEUX, donne pouvoir à G. MAUDUIT
G. MICHAUD donne pouvoir à F. MÉRY
B. MORIN donne pouvoir à C. DAGUISE
A. GUIMARD donne pouvoir à G. PEROCHON
L. CLAVÉ donne pouvoir à C. PIAULET
P. BARBOT donne pouvoir à D. BOIREAU
JJ. BERTHELLEMY donne pouvoir à Y. BOINOT
JP. CONTE donne pouvoir à P. VILLETTE
Y. ÉCALE donne pouvoir à L. JUGÉ
EXCUSES (15 ) : M. METAIS, E. AUDEBERT, JM. TARDIF, JM. MAZAUD, M. FAVREAU, B. de COURRÈGES, R. GRANDIN, ML. CHABOT, F. REBY, G. WIBAUX, T. PRIEUR, M. GODET, M. CHAINEAU, P. ROCHER, F. SCHMITT
Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Décision modificative n° 1 de l'exercice 2019
Le présent projet de décision modificative n°1 a essentiellement pour objet d'apporter des
rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.
Le budget principal comporte des régularisations d'écritures comptables, l'inscription de crédits nouveaux équilibrés par des recettes et l'inscription d'un emprunt de 250 592,89 €.
Le budget annexe des transports urbains comporte uniquement un virement de crédits entre chapitres.
Le budget annexe des déchets comporte également un virement de crédits entre chapitre.
Il n'y a pas de modifications pour les autres budgets annexes.
KR X
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
aiené ls À À JUIL, 20195 <<
19; 086-2486004 13-20190708-CA19XXXIDI O1I9ADE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire
du 08 juillet 2019 n°003 page 2/3
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports
urbains,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe de s déchets (redevances),
VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 8 avril 2019 adoptant le budget
primitif 2019,
CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,
CONSIDERANT le projet de décision modificative n°1 pour l'exercice 2019 du budget
principal et des budgets annexes des transports urbains et des déchets (redevances),
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'adopter la décision modificative n° 1
de l'exercice 2019 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
— au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement, au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.
Budget principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 14 756,68 € 14 756,68 € 327 208,39 € 327 208,39 €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 14 756,68 € 14 756,68 € 327 208,39 € 327 208,39 €
| Budget annexe des transports urbains
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 0€ € € €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 0€ € € €
Budget annexe des déchets (redevances)
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opératians réelles 0€ € € € Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
Affiché le 1 1 JUIL. 2018 ==
ID : 086-248600413-20190708-CA19XXXJDLD119A-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 08 juillet 2019 n°003 page 3/3
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 0€ € € €
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 64
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3 [F. MERY + 1 pouvoir, Y. GANIVELLE]
Pour ampliation
Pour le maire et par délégation,
La responsable du service juridiqu:
Nadège GROLLIER Ç 3
RE