unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n°5 page 1/7

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

: J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, P. MIS, AF, BOURAT, M, BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, E. AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. GRAND PHLIPPONNEAU, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, JP. à BARBOT, B. HENEAU, l. BARREAU, J.C. BONNET, L. ROY, JM. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. CHÂTELLERAULT FAVREAU, C. DAGUISÉ, P. BIGOT, B. de COURRÈGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I, RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, 8. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, Y. BOINOT, E. BAILLY, M. KRAFT {suppléante de T. PRIEUR), JJ. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉE, G. PEROCHON, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER.

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

i L. RABUSSIER mandante a pour mandataire JP. ABELIN

J. DUMAS mandant a pour mandataire M. LAVRARD

F. BRAILLARD mandante a pour mandataire J. MELQUIOND

T. BAUDIN mandant a pour mandataire P, MIS

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire AF. BOURAT

N. CASSAN-FAUX mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK

M. MÉTAIS mandante a pour mandataire F, MÉRY

D. BOIREAU mandant a pour mandataire JP. CONTE

B. MORIN mandante a pour mandataire C. DAGUISÉ

EXCUSES (13) : M. MONTASSIER, G. MICHAUD, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, ML. CHABOT ,F. REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT, Y. ÉCALE, M. CHAINEAU, JF. DABILLY, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de l'assainissement, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des déchets, de l'immobilier économique, du magasin général, de l'animation - Affectation du résultat de fonctionnement 2016.

Les comptes administratifs 2016 de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtellerault, des communautés de Communes du Lencloîtrais et des Portes du Poitou ainsi que du syndicat CEG de Vouneuil sur Vienne ayant été adoptés lors du conseil communautaire du 29 mai 2017, il convient maintenant d'affecter les résultats qui seront repris au budget supplémentaire.

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 et plus particulièrement le tome Il, titre 3, chapitre 5 sur la détermination du résultat de la section de fonctionnement, prévoyant que l'autorité délibérante doit affecter le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif à la clôture de l'exercice (budget principal, budget annexe de l'aménagement des zones d'activités, budget annexe de l'immobilier économique, budget annexe de la gestion des déchets, du magasin général et de l'animation),

VU l'instruction budgétaire et comptable M43 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 3, paragraphe 4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement, et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe des transports urbains),

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 3, paragraphe 4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe de l'assainissement),

Acquitté en PREFECTURE le 05/07/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2047 n°5 page 2/7

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe des ordures ménagères),

VU les délibérations n° 5, 7, 9 et 11 du conseil communautaire du 29 mai 2017 approuvant les résultats de clôture au compte administratif de l'exercice 2016,

BUDGET PRINCIPAL

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2016 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 838 492,68 € Communauté de Communes du Lencloitrais 5 440 150,34 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 330 711,40€ Syndicat CEG de Vouneuil sur Vienne 3 534,15 €

TOTAL 6 612 888,57 €

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 8 000,00 €

Solde de la section de fonctionnement après reports 6 604 888,57 €

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice! 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

ommunauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 4 252 133,23 € ommunauté de Communes du Lencloîtrais -2 996 895,90 € ommunauté de Communes des Portes du Poitou -197 877,24 € Syndicat CEG de Vouneuil sur Vienne 27 475,21 €

TOTAL, 1 084 835,30 €

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais -2 487 191,59 € Communauté de Communes du Lencloitrais -64 937,39 € Communauté de Communes des Portes du Poitou -111 715,00 € Syndicat CEG de Vouneuil sur Vienne 0,00 €

TOTAL -2 663 843,98 €

Solde de la section d'investissement après reports 1 764 941,64 €

Acquitté en PREFECTURE le 05/07/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n°5 page 3/7

ommunauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais

ommunauté de Communes du Lencloîtrais -3 061 833,29 € ommunauté de Communes des Portes du Poitou -309 592,24 € Syndicat CEG de Vouneuil sur Vienne 27475,21€

TOTAL -1 579 008,68 4

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter le résultat de la section de

fonctionnement soit 6 612 88,57 € selon la répartition suivante :

+ en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 5 612 888,57 €,

* en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 1 000 000 €.

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2016 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l’exercice 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 105 874,81 €

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 1 424 344,22 € Solde des crédits reportés de 2016 à 2017 (CAPC) -429 224,60 € Solde de la section d'investissement après reports (CAPC) 995 119,62 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter :

le résultat de fonctionnement

* en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 105 874,81 €.

le résultat d'investissement

* en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant.

Acquitté en PREFECTURE le 05/07/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n°5 page 4/7

de 1 424 344,22 €.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2016 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 343 317,95 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 1427,14€

TOTAL 344 745,09 &

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 695 712,19 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 0,00 €

TOTAL 695 712,19 €

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017

Communauté d'Agglomération du Pays Chäâtelleraudais -625 105,68 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 0,00 €

TOTAL -625 105,68 €

Solde de la section d'investissement après reports

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 70 606,51 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 0,00 €

TOTAL 70 606,51 &

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter :

le résultat de fonctionnement

- en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 344 745,09 €.

le résultat d'investissement

* en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 695 712,19 €.

Acquitté en PREFECTURE le 05/07/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n° 5 page 5/7

Les résultats provenant des communes seront intégrés ultérieurement.

BUDGET ANNEXE DE L'AMENAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITES

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2016 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais -542 324,19 €

ection d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais -319 581,40€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, constate

- un déficit de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 542 324,19 €.

- un déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 319 581,40 €.

Ces déficits seront couverts par une avance du budget principal.

BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES DECHETS

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2016 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 1 754 461,81 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 255 492,70 €

TOTAL 2 009 954,51 €

Acquitté en PREFECTURE le 05/07/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n°5 page 6/7

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 2 305 339,20 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 82 750,52 €

TOTAL 2 388 089,72 €

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 0,00 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 0,00 €

TOTAL 0,00 €

Solde de la section d'investissement après reports

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 2 305 339,20 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 82 750,52 €

TOTAL 2 388 089,72 €

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement dans le budget principal soit 2 009 954,51 € selon la répartition suivante :

* en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 1 009 954,51 €,

* en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 1 000 000 €.

* en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 2 388 089,72 €.

BUDGET ANNEXE DE L'IMMOBILIER ECONOMIQUE

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2016 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 261 438,85 € Communauté de Communes des Portes du Poitou 29 073,53 €

TOTAL 290 512,38 €

Acquitté en PREFECTURE le 05/07/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n°5 page 7/7

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 2015 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 319 568,46 €

Communauté de Communes des Portes du Poitou -101671,10€

TOTAL 217 897,36 €

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais -273 957,10 €

Communauté de Communes des Portes du Poitou -42 120,00 €

TOTAL -316077,10€

Solde de la section d'investissement après reports

Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 45 611,36 €

Communauté de Communes des Portes du Poitou -143 791,10 €

TOTAL -88 179.74 €

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 290 512,38 € selon la répartition suivante :

* en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 98 179,74 € afin de couvrir le déficit d'investissement,

* en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 192 332,64 €.

En ce qui concerne les budgets annexes du magasin général de la Communauté

d'Agglomération du Pays Châtelleraudais, de l'animation et de la régie des transports de la Communauté de Communes du Lencloîtrais, les résultats sont à 0 € tant en fonctionnement qu'en investissement.

POUR : 66

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 [P. BARAUDON, F. MERY (+1 pouvoir)]

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC. le F 6 JUIL ao La responsable du service juridique

Nadège GROLLIE

VÜ

Acquitté en PREFECTURE le 05/07/2017