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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 03 prescriptions techniques concernant la r e9alis iso 8859 1 q ation des r e9seaux d eau potable assainissement collectif iso 8859 1 q et om
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 03 prescriptions techniques concernant la r e9alis iso 8859 1 q ation des r e9seaux d eau potable assainissement collectif iso 8859 1 q et om)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
TETE
|
ID : 090-249000241-20161006-2016_07_03-DE
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
6
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
CERF
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
septembre
Le
28
septembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-07-03
Prescriptions
techniques
concernant
la
réalisation
des
réseaux
d’eau
potable,
d’assainissement
collectif,
d’eaux
pluviales
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères
pour
les
lotissements
et les
opérations
d’ensemble
de
construction.
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
eau
potable,
assainissement
et
ordures
ménagères,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
amenée
à
reprendre
les
réseaux
créés
(eau
2016-07-03
Prescriptions
techniques
réseaux
eau
potable,
assainissement,
OM
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
ETS
a
:
x
1:
se
D
:
990-749000241-20161006:2016
Q7
03-DE
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
et
à
utiliser
la
voirie
pour
la
coHcté dé
Fr
Ra tetes
dans
les nouvelles
zones
aménagées.
Afin
que
les
lotisseurs
réalisent
des
réseaux
conforment
aux
normes,
pérennes
et exploitables,
il est
proposé
de
valider
les clauses
techniques
et les procédures
d’exécution
exigées
par
la CCST.
Le
présent
document
s’applique
à l’ensemble
des
aménageurs
et à tous
les
modes
d'aménagements
(lotissement,
ZAC,
PAE...).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
valider
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
lotissements
et
opérations
d’ensemble
de
constructions.
Annexe
: prescriptions
techniques
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2016-07-03
Prescriptions
techniques
réseaux
eau
potable,
assainissement,
OM
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
te
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2046
Affiché
le
ER
1D
: 090-249000241-20161006-20
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
CONCERNANT
LA
REALISATION
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
D'EAUX
PLUVIALES
ET
DE
RAMASSAGE
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
LES
LOTISSEMENTS
ET
LES
OPERATIONS
D'ENSEMBLE
DE
CONSTRUCTIONS
Le
présent
fascicule
regroupe
les
clauses
techniques
et
les
procédures
d’exécution
exigées
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
pour
:
- l’adduction
d’eau
potable,
- la
collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
- ainsi
que
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
Ces
dispositifs
s’appliquent
à
l’ensemble
des
aménageurs
et
à
tous
les
modes
d'aménagements
(lotissement,
ZAC,
PAE...).
À - PRESCRIPTIONS
GENERALES
Dans
le
cadre
de
demande
de
permis
d'aménagement
d’ensemble,
l’aménageur
doit
présenter
un
dossier
technique
définissant
les réseaux
d’eau
potable,
d’assainissement
et de pluvial,
les
éléments
et dimensionnement
de voiries.
Des
plans
définiront
les
points
et
modalités
de
raccordement
aux
réseaux
publics,
tant
en
planimétrie
qu’en
altimétrie.
Ces
plans
acceptés
serviront
obligatoirement
à
la
réalisation
des
travaux,
toute
modification
ultérieure
devant
obtenir
l'accord
de
ia CCST.
Les
réseaux
seront
implantés
sous
voirie
(chaussée
ou
trottoir),
permettant
l'accès
aux
véhicules
pour toutes interventions
liées à l’exploïtation.
‘
Avant
tout
début
de
chantier,
le
lotisseur
ou
l’entrepreneur
provoquera
une
réunion
de
chantier
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire,
afin
de
valider
les
plans
d'exécution
et
d'assurer
à la
collectivité
la
possibilité
de
suivre
le
chantier,
L'exploitant
sera
destinataire
des
procès-verbaux
de
réunion
de
chantier,
et
aura
le
droit
d’accéder
à
tout
moment
au
chantier
pour
s'assurer
des
matériaux
mis
en
œuvre
et
de
our
condition
d'emploi.
Une
distance
minimale
équivalente
à 3
fois
le
diamètre
(0,50
m
minimum)
sera
respectée
entre
tout
réseau
(électricité,
gaz,
eau,
assainissement...)
Les
réseaux
ne
seront
pas
placés
à
la
verticale
immédiate
les
uns
des
autres.
Par
ailleurs,
il
est
recommandé
à l’aménageur
de
:
_ Prévoir
un
état
des
réseaux
contradictoire
avant
le
début
d'éventuels
travaux
de
démolition
des
ouvrages
de
raccordement
au
réseau
public.
Ce
contrôle
sera
à la
charge
de
l’aménageur
et
se
fera
en
concertation
avec
la
CUST
exploitant
du
réseau,
- 15
jours
avant
le
démarrage
des
travaux,
prévenir
par
écrit
la
CCST
du
démarrage.
Documents
de
référence
. Arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
an
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement,
. Fascicule
N°
70
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Générales
(marchés
publics
de travaux).
. Fascicule
N°
71
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Générales
(marchés
publics
de travaux).
. Règlements
d’eau
potable,
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales,
des
ordures
ménagères
de
la
CCST. Prescriptions
latissements
CCST
—
2016
1/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2016
Reçu
en
préfecture
te
13/10/2016
Affiché
le
EE
ID
: 090-249000241-20161006-2016_07_03-DE
B
- RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
La
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
impose
le
respect
des
points
techniques
suivants
pour
toute
extension
ou
toute
modification
du
réseau
de
distribution
d’eau.
potable.
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
le
réseau
ne
pourra
être
repris
par
la
collectivité
et
un
compteur
général
déterminant
la
limite
du
réseau
public
sera
posé
par
la
communauté
de
communes
aux
frais
du
demandeur
en
limite
d’opération.
La
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
alimenter
en
eau
un
réseau
présentant
des
malfaçons.
Règles
générales
:
Réalisation
d’un
lit de pose
et de
l’enrobage
pour
les
canalisations
(épaisseurs
: 0.1m
en
dessous
de
la canalisation
et 0.3m
au-dessus
de
la génératrice
supérieure)
en
gravier
de
0/8
ou
0/15
ou
du
sable
fin roulé
5/15.
Profondeur
usuelle
de pose
par rapport
à la génératrice
inférieure
de
1.20m
de profondeur
(soit
1m
de
charge
environ).
Profondeur
au-dessus
de
la génératrice
supérieure
au
maximum
de
1.60m
toute
surprofondeur
devra
être justifiées.
La
couche
de remblaie
supérieure
sera réalisée
par
du tout venant
de
granulométrie
0/31.5.
La
réutilisation
de
matériaux
devra
être
soumise
à
l’accord
préalable
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire.
Compactage
des
remblais
par
couches
successives
et
essais
de
compactage
à
fournir
obligatoirement
(1 tous
les
100
m
sur
la fouille +
1 témoin
en dehors
de la fouille).
Nettoyage
et stérilisation
de
la conduite
avec
fourniture
d’un
rapport
d’analyse
d’eau
conforme
à la
distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
par un
laboratoire
agréé.
Epreuve
de
pression
obligatoire
constatée
par
un
agent
du
service
des
eaux,
le test sera
réalisé
sur
1
heure
à 1.5
fois
la pression
de service
avec
un minimum
de
11
bars.
Obligation
de
fournir un plan
de recollement
sous
format
informatique
et papier.
Un
agrément
technique
devra
être
demandé
pour
tous
les matériaux
qui
seront posés.
Toute
manipulation
de vanne
du
réseau
existant
sera réalisée
exclusivement
par un
agent
du
service
des
eaux
et sera facturé
au
demandeur.
Tout
prélèvement
d’eau
sur un poteau
d'incendie
pendant
la durée
des
travaux
est interdit.
Réseau
principal
:
Conduite
en fonte
ductile
norme
NF
type
PAM
Natural
ou équivalent.
Le
diamètre
des
canalisations
sera
défini
par
la communauté
de
communes.
Le
service
des
eaux
de
la Communauté
de
Communes
Sud
territoire
définira
les besoins
en vidange,
ventouse
en vanne
de sectionnement
de l’extension.
Les
bouche
à
clés
des
vannes
de
sectionnement
seront
de
forme
hexagonales
et
obligatoirement
réhaussable
(PAVA
ou
équivalent).
Branchements
:
Un
branchement
particulier
sera réalisé par habitation
à desservir.
Les
prises
en
charge
verticales
seront
privilégiées.
Les
robinets
de prises
seront
des
quarts
de tour à fermeture
antihoraire.
Les
branchements
seront
réalisés
en
Polyéthylène
16
bars
bande
bleue
diamètre
25
mm
(le
service
des
eaux
se réserve
le droit de
demander
une
augmentation
de diamètre
pour
des
cas particuliers),
le
tuyau
devra
être
posé
dans
un
fourreau
de
couleur
bleue,
Le
fourreau
sera
rendu
étanche
aux
deux
extrémités
et visible
à l’intérieur
du
regard.
Le
regard
de
comptage
sera posé
sur la parcelle
en limite
de domaine
public.
Prescriptions
lotissements
CCST
2016
2/11 Le
type
de
regard
posé
devra
être validé
par
le Service
des
Eaux
de
I
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
e
13/10/2016
Affiché
le
CR
12
: 090-248000241-20161906-2016_07_03-DE otmamunauté
de
Comrnnmes
Sud
Territoire
seront
refusé
tout
regard
nécessitant
un
raccord
à
extérieur
en
terre.
Les
bouches
à clés
seront
obligatoirement
situées
sur
la
conduite
(pas
de
bouche
à clés
déportés)
et
réhaussable
ronde
(type
PAVA
ou
équivalent).
Le
regard
sera
équipé
d’un
robinet
avant
compteur
(1/4
de
tour)
et
d’un
clapet
situé
en
aval
du
compteur, Le
compteur
sera fourni
et posé
par
le service
des
eaux.
Prescriptions
lotissements
CCST
—
2016
3/11 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/0/2016
Affiché
le
Ress
ID : 090-249000241-20161006-2016,
07_03-DE
C
- RESEAU
PUBLIC
DE
COLLECTE
D’EAUX
USEES
ET
D’EAEX-PHEVREES
Prescription
générale
Les
réseaux
d’assainissement
seront
de
type
séparatif,
Gestion
des
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
collectées
à l’échelle
des
parcelles
privées
ne
sont
pas
admises
directement
dans
le
réseau
d’assainissement,
Les
eaux
pluviales
des
toitures
sont
infiltrées
directement
dans
les
terrains,
par
tous
dispositifs
appropriés
:puits
perdus,
drains
de
restitution,
fossé
ou
noue.
Dans
le
cas
où
linfiltration,
du
fait
de
la
nature
du
sol
ou
de
la
configuration
de
l’aménagement,
nécessiterait
des
travaux
disproportionnés,
les
eaux
pluviales
des
parcelles
sont
stockées
avant
rejet
à débit
régulé
dans
le
réseau
d’assainissement.
Le
stockage
et
les
ouvrages
de
régulation
sont
dimensionnés
de
façon
à
limiter
à 20
J/s
par
ha
de
terrain
aménagé
Le
débit
de
pointe
ruisselé.
La
capacité
de
stockage
est
établie
pour
limiter
ce
débit
de
restitution
pour
une
pluie
d’occurrence
décennale
et
de
durée
d’une
heure,
soit
25
mm
en
60
mn.
Si
le
stockage
est
effectué
dans
le
sol
au
moyen
de
matériau
de
porosité
contrôlée,
la
vidange
de
restitution
du
stockage
à
l'égout
est
munis
d’un
clapet
de
protection
contre
les
reflux
d’eaux
d’égout. La
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
nécessite
une
étude
hydraulique
à
fournir
par
les
maîtres
d'œuvre
avec
les
projets
d’aménagement
et
de
construction
:cette
étude,
dont
lampleur
et
la
complexité
sont
proportionnelles
aux
surfaces
aménagées,
est
exigée
avant
tout
projet
de
ZAC,
de
demande
de
permis
de
lotir
et
de
permis
de
construire.
Les
modalités
pratiques
sont
étudiées
au
cas
par
cas
en
coordination
avec
le
service
assainissement.
Nature
des
canalisations
Pour
les
eaux
usées,
les
canalisations
seront
de
type
200
mm
minimum,
et
en
polypropylène
ou
fonte. Pour
les
eaux
pluviales,
les
canalisations
auront
un
diamètre
minimal
de
300
mm,
en
béton
ou
polypropylène. Les
tuyaux
Polypropylène
sont
titulaires
d’une
certification
NF
de
conformité
à la
norme
NF
EN
1852-1,
ou
d’une
certification
européenne
équivalente
; ou
sont
titulaire
d’une
certification
CSTBat
associé
à
un
avis
technique
favorable
en
couts
de
validité.
La
longueur
utile
minimale
sera
de
2,00m. Les
tuyaux
en
béton
de
ciment
à
écoulement
libre
sont
titulaires
d’une
certification
NF
de
conformité
à
la
norme
NF
P
16-341
où
d’une
certification
européenne
équivalente
;
où
sont
titulaires
d’une
certification
CSTBat
associée
à un
avis
technique
favorable
en
cours
de
validité
ou
d’une
certification
européenne
équivalente
pour
les
tuyaux
n’entrant
pas
dans
le
champ
de
la
norme
NF
P
16-341.
Il
s’agit
de
tuyaux
en
béton
armé,
de
classe
de
résistance
minimale
série
135A.
Les
tuyaux
en
fonte
ductile
sont
titulaires
d’une
certification
NF
de
conformité
à la
norme
NF
EN
598
ou
d’une
certification
européenne
équivalente
;
ou
sont
titulaires
d’une
certification
CSTBat
associée
à
un
avis
technique
favorable
en
cours
de
validité
ou
d’une
certification
européenne
équivalente
pour
les
tuyaux
n’entrant
pas
dans
le
champ
de
la
norme
NF
EN
598,
11
s’agit
de
tuyaux
en
fonie
ductile
revêtue
intérieur
:
ciment
alumineux
ou
époxy
bi-composants
(300
microns)
ou
polyuréthane,
revêtement
extérieur
:zine
(minimum
200g/m2)
+
peinture
époxydique
ou
bitumeuse.
Prescriptions
lotissements
CCST
-
2016
4/11 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
ie
13/10/2016
Affiché
le
Lo
{D
: 090-249000241-20161006-2016
07
_03-DE
Pose
des
canalisations
Les
travaux
d'exécution
des
tranchées
devront
se
dérouler
comme
prévu
aux
cahiers
des
clauses
techniques
générales
(fascicule
70).
Les
dimensions
des
tranchées
et en
particulier
les
largeurs
doivent
être
telle
qu’il
soit
facile
et
aisé
d'y placer
les tuyaux
et autte
élément,
d’y réaliser
les
assemblages
et d'y
effectuer
correctement
les
remblais
et compactages
autour
de la canalisation.
Les
canalisations
seront
posées
en
fouille
sut
un
lit
de
sable
ou
grain
de
riz,
de
0.10
m
d'épaisseur
minimum,
recouvertes
de
0.20
m
de
sable
ou
de
grain
de
riz
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure
du
tuyau.
Le
remblayage
se
fera
en
plaine
fouille
avec
de
la
Grave
Naturelle
Traitée
(GNT)
0/31,5
soigneuse
compactée
par
couches
successives
de
0.30
m.
La
fouille
sera
repérée
avec
un
grillage
avertisseur,
de
couleur
marron
à fil
métallique,
inséré
à 0,30
m
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure
du
collecteur,
La
couverture
des
canalisations
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure
sera au
minimum
de
0,80
m.
IL
n’y
aura
pas
de
coude
sur
les
branchements
(entre
la
boite
de
raccordement
et le
collecteur),
ni
sur
le
collecteur
:
les
changements
de
pente
et/ou
de
direction,
et/ou
de
nature
de
canalisation,
s’effectueront
dans
des
regards
de
visite.
La
pente
minimum
à
respecter
est
de
5
mm/m
pour
les
collecteurs
eaux
usées
et
pour
les
eaux
pluviales,
avec
calage
très
précis.
Regards
de
visite
Les
regards
de
visite
seront
d’un
diamètre
de
1000
mm,
étanche
à l’air
et
à l’eau
sous
le tampon.
Les
regards
seront
munis
d’échelons.
Le
fond
des
regards
sera
constitué
d’une
cunette
préfabriquée.
En
cas
de
piquage
en
chute,
la
cunette
sera
aménagée
afin
de
permettre
le
bon
écoulement
des
effluents.
Cette
pratique
doit
être
exceptionnelle,
Chaque
élément
de
superposition
sera
muni
d’un
joint
d'étanchéité
soit
en
béton
armé,
d’un
diamètre
1000
mm,
soit
en
polyéthylène,
étanche,
monobloc,
et
seront
munis
de
joints
spéciaux
pour
le
raccordement
des
collecteurs.
Le
raccord
de
canalisations
polypropylène
à un
regard
de
visite
en
béton
devra
être
réalisé
par
un
joint
de
connexion
de
type
forsheda
ou
similaire.
|
Les
regards
de
visite
seront
mis
en
place
à
chaque
changement
de
direction,
et
seront
espacés
au
maximum
de
60mi.
Les
dispositifs
de
fermeture
des
regards
sur
collecteurs
devront
être
munis
d’un
système
à rotule
et
à surface
usinée
et
répondre
aux
normes
NF
P98-312
(EN
124)
ciasse
D
400
minimum
pour
voie
de
circulation
à fort
trafic.
Le
matériel
mis
en
place
sera
du
type
sécurité
(type
Pamrex
ou
similaire),
Branchements
individuels
Ils raccorderont
en
ligne
droite
le réseau
le plus
proche
du terrain
à desservir
à Ja limite
du
domaine
public
et privé.
II sera
prévu
un
branchement
indépendant
par
construction
à desservir.
Autant
que
possible,
chaque
branchement
sera
établi
sous
domaine
privé
et sans
traverser
d’autres
terrains
que
celui
à
desservir.
A
défaut,
les
documents
de
vente
des
lots
préciseront
les
servitudes
d'établissement
et d’entretien
des
branchements,
tant pour
la partie
publique
que
privée.
La
boite
de
branchement
sera
placée
en
limite
du
(futur)
domaine
privé.
Cette
boite
devra
Ëtre
positionnée
à
l’intérieur
des
parcelles,
et
devront
rester
facilement
accessible
pour
l’entretien
à
l’aide
de
camion
hydrocureur.
Prescriptions
lotissements
CCST
—
2016
5/11 Envoyé
en
préfecture
le 1340/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché
te
7
ID
: 090-249000241-201
61005-2016
07_03-DE
Les
branchements
(pluviales
et
eaux
usées)
seront
réalisés
en
canalisation
polypropylène-de
diamètre
160
mm
à joint
caoutchouc,
raccordée
de
préférence
en
direct
sur
un
regard
ou
sur
la
canalisation
principale
par
piquage
avec
culotte
de
branchement
en
Ÿ
200/160.
Pour
les
raccordements
de
branchement
sur
regard,
le
fil
d’eau
du
branchement
sera
supérieur
au
fil
d’eau
du
collecteur,
ceci
afin
d’éviter
les
engorgements.
La
pente
minimale
à respecter
sera
de
2 cm/m.
Le
raccord
de
la
canalisation
Polypropylène
à une
boîte
de
branchement
en
béton
devra
être
réalisé
par
un joint
de
connexion
de
type
forsheda
ou
similaire,
La
boite
de
branchement
sera
à passage
direct
de
diamètre
160
mm,
disposant
d’une
cunette
avec
pente
incorporée,
d’une
rehausse
de
diamètre
400
mm
et
fermée
par
un
tampon
articulé
classe
C250
kN
à fermeture
hydraulique.
Les
dispositifs
de
fermeture
doivent
être
conformes
aux
normes
NF
P
98-312
(EN
124)
et
doivent
être
:
- circulaires
pour
les
eaux
pluviales,
- carrés
pour
les
eaux
usées,
Les
réhausses
des
boîtes
de
branchement
devront
dépasser
du
TN
actuel,
afin
de
permettre
au
futur
acquéreur
sa
mise
à niveau
en
fonction
de
ses
aménagements
futurs
et
de
son
TN
final.
Un
plan
par
parcelle
sera
transmis
à chaque
acquéreur,
dès
l’acte
de
vente,
par
le
lotisseur
:
-
indiquant
la
localisation
des
boîtes
de
branchements
et
leur
caractéristique
(EU
et
EP),
-
rappelant
l’obligation
de
mettre
à niveau
les
tampons
des
boîtes
de
branchement
à la
fin
des
aménagements
de
la
parcelle,
Une
copie
de
ce
document
sera
transmise
à
la
collectivité,
et
devra
être
signé
par
le
lotisseur
et
l'acquéreur. Les
coordonnées
de
chaque
acquéreur
(adresse
et
téléphone)
devront
être
transmises
par
le
lotisseur
à la
CCST
au
fur
et
à mesure
des
ventes,
Prescriptions
lotissements
CCST
—
2016
6/14 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
ee
ID
: 090-249000241-20161006-2016_07_03-DE
RECEPTION
DES
RESEAUX
Afin
que
la
collectivité
puisse
réceptionner
les
travaux
réalisés,
les
points
suivants
devront
être
impérativement
respectés.
Avant tout raccordement
sur le réseau public,
il sera procédé
aux
opérations
suivantes
:
Nettoyage
du
réseau
Le
lotisseur
ou l'entrepreneur
réalisera,
à sa charge,
un
nettoyage
complet
du réseau
principal
et des
branchements,
avant
réalisation
des
essais
de
contrôle.
L'ensemble
des
déchets
extraits
sera
aspiré
au
moyen
d’un
camion
hydrocureur.
La
CCST
devra
obligatoirement
être
averti
de
la
date
de
nettoyage
du réseau.
Essais
d’étanchéité
Les
essais
d'étanchéité
seront
effectués
sur
la totalité
du
réseau
: y compris
les regards
de visite,
les
boîtes
et les
canalisations
de
branchement.
Les
canalisations
et les
ouvrages
de
visite
doivent
être
contrôlés
séparément.
Pour
les canalisations
posées
en nappe
phréatique,
seule
l’épreuve
à l’eau
est réalisée.
Les
frais seront pris
en charge
par
le lotisseur
ou l’entrepreneur.
Celui-ci
remettra
à la collectivité
et
à l’exploitant
deux
exemplaires
format
papier
du rapport
d’essais
d'étanchéité,
avec un
plan
du
réseau
sur
lequel
les regards
de visite
sont numérotés.
Inspection
télévisuelle
Le
lotisseur,
ou
l’entrepreneur,
effectuera
à
sa
charge,
un
passage
caméra
sur
le
réseau
principal
et
les
branchements.
Il
remettra
à
la
collectivité
et
à
l’exploitant
deux
exemplaires
du
rapport
d’inspection
télévisuelle,
avec
un
plan
du
réseau
sur
lequel
les
regards
de
visite
sont
numérotés,
ainsi
qu’un
exemplaire
sous
forme
de
CD-ROM
où DVD-ROM.
Essais
de
compactage
Ils
seront
réalisés,
à la charge
du
lotisseur
ou
de
l'entrepreneur,
selon
les
prescriptions
du fascicule
70
—
Ouvrages
d'assainissement.
Les
résultats
des
essais
seront
transmis
à
la
collectivité
et
à
Pexploitant. Plan
de
récolement
Le
lotisseur,
ou
l’entrepreneur,
remettra
2
exemplaires
papiers
et
1 exemplaire
informatique
(sous
format
DXF
ou D'WG)
des
plans
de récolement
à la collectivité
et à l’exploitant.
Il comportera
les éléments
suivants
:
, Un
plan
d’ensemble
de
lopération,
. Le
positionnement,
les
diamètres
et la nature
des
réseaux
par rapport
aux
éléments
de voirie
et aux
lots (X, Y, Z), . Le
repérage
par
triangulation,
le diamètre
et la nature
de
toutes
les pièces
spéciales,
et en
X,
Y,
Z
(regards
de visite,
boites
de branchement,
etc.….),
. Les
distances
entre
regards,
le
sens
d'écoulement
des
effluents,
. Les
côtes
tampons
et fil d’eau
des
regards
et des
boites
de branchement.
Le
système
de
coordonnées
sera
obligatoirement
en RGF93
CC48.
Le
jour
de
la
réception,
le
lotisseur,
ou
l'entrepreneur,
ouvrira
au
préalable
toutes
les
boites
de
branchement
ainsi
que
les
regards
de
visite
pour
un
contrôle
visuel
de
l’état
et
de
la
propreté
du
réseau. Ce
contrôle
ne
sera
effectué
qu'après
la réalisation
des revêtements
de voirie.
La
collectivité
émettra
un
avis
sur la conformité
des travaux
réalisés.
Dans
la
mesure
où
aucune
réserve
n’est
émise,
le
lotisseur,
ou
l'entrepreneur,
pourra
faire
signer
son
certificat
de
conformité
pour
les
ouvrages
d’assainissement
collectif,
à
la
CCST,
et
mettre
le
nouveau
réseau en service.
Prescriptions
lotissements
CCST
-
2016
7/11 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
GERS
ID
: 096-249000241-20161006-2016_07._03-DE
CAS
PARTICULIER
(Poste
de
Refoulement,
franchissement
d’ouvr
BE)
La
solution
technique
sera
soumise
au
préalable
à l'exploitant
du
réseau
et
au
service
compétent
de
la
collectivité
pour
approbation
avant
tout
démarrage
du
chantier,
Ces
ouvrages
spécifiques
feront
l’objet
d’essais
particuliers
non
définis
dans
le
présent
document
(essais
de
pompes,
essais
de
pression.)
Dans
le
cas
d’un
poste
de
refoulement,
les
conditions
suivantes
devront
d’ores
et
déjà
être
respectées
:
-
L'accès
du
poste
doit
être
adapté
à un
engin
de
curage
(195).
-
L'ouvrage
doit
être
clôturé
autour
du
périmètre
immédiat,
Portail
largeur
1.20
mi
-
Prévoir
l'alimentation
en
eau
potable
dans
le
périmètre
clôturé
dans
un
regard
DN
1000.
-
La
conception
devra
intégrer
deux
pompes
au
minimum,
fonctionnant
en
alternance,
La
section
de
passage
dans
la
roue
des
électropompes
aura
un
diamètre
de
100
mm
au
minimum.
-
Le
guidage
des
pompes
dans
la
fosse
se
présentera
sous
la
forme
d'un
rail.
Ï1
sera
placé
à
l'aplomb
de
l'ouverture.
-
Une
vanne
guillotine
sera
installée
au
débouché
du
collecteur.
-
Les
vannes
et
clapets
doivent
être
isolées
dans
un
regard
carré
1000*1000
situé
hors
de
la
cuve.
-
Une
surverse
devra
être
créée
avec
mise
en
place
d’un
clapet
anti-retour
localisé
dans
un
regard
propre.
-
Le
fonctionnement
des
pompes
sera
commandé
en
manuel
ou
en
automatique
(sondes
par
ultrasons
et
acquisiteur
de
données
pour
le
calcul
des
débits).
-
Un
dispositif
d’inversion
des
pompes
doit
être
couplé
au
cycle
automatique
de
fonctionnement,
-
L'équipement
électrique
de
l’ouvrage
doit
être
équipé
d’un
dispositif
de
télésurveillance
(type
SOFREL).
-
Un
bornier
servant
à Ja
télésurveillance
regroupe
au
minimum
les
informations
suivantes
:
présence
d’énergie,
fonctionnement
de
chaque
organe
électrique,
niveau
de
sécurité
haut,
niveau
trop
plein,
comptage
horaire
des
temps
de
marche.
-_
L’armoire
électrique
doit
recevoir
un
fourreau
destiné
à son
raccordement
au
réseau
téléphonique.
-
L'installation
électrique
doit
disposer
du
« consuel
» puis
de
certificats
de
contrôles
périodiques.
-
En
plus
du
dispositif
marche/
arrêt
des
pompes
(sonde
ultrason),
le
poste
doit
posséder
en
sécurité
de
poires
de
niveaux
très
haut
et
très
bas.
-
Les
équipements
de
levage
doivent
être
normalisés
et
disposer
d’un
certificat
d'épreuves
initiale
suivis
par des
certificats
de
contrôles
périodiques,
-
Un
dossier
des
ouvrages
exécutés
doit
être
remis
à la
collectivité,
-
Dans
le
cas
d’une
rétrocession
des
ouvrages
privés
au
service
public
de
l'assainissement,
un
contrôle
préalable
de
la
conformité
des
installations
sera
demandé,
Les
travaux
éventuels
seront
à la
charge
des
propriétaires.
Prescriptions
lotissements
CCST
- 2016
8/11 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2018
Affiché
le
8
D-
DISPOSITIONS
RELATIVES
À LA
COLLECTE
DES
ORDURESMERACER
HE
Es
Qny2016_07_
08 DE
Points
de présentation
des
bacs
Le
lieu
de
prise
en
charge
des
bacs
situé
sur
le
domaine
public,
est
accessible
dans
le respect
des
règles
du
Code
de
la
Rote
par
le
camion
de
collecte
se
déplaçant
en
marche
avant.
Cet
emplacement
est dit "Point
de Présentation".
Dans
le
cadre
des
dispositions
générales,
le
positionnement
du
Point
de
Présentation
est
déterminé
par
le
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
pour
équilibrer
les
efforts
des
usagers
riverains,
les
éventuelles
mesures
de
protection
à
mettre
en
place
pour
éviter
les
dégradations
accidentelles
lors
de
la
manipulation
des
conteneurs
sont
définies
avec
l’usager,
Les
Points
de
présentation
sont
matérialisés
par
un
marquage
au
sol
ou
toute
autre
signalétique
adaptée.
Ils
sont
différents
du
lieu
de
stockage
habituel
des
conteneurs.
L'accès
aux
Points
de
Présentation
devra
être
libre
de
tout
stationnement
de
véhicule.
Des
espaces
et
des
abris
pourront
être
construits
pour
permettre
le
regroupement
des
ordures
ménagères,
leur
emplacement
doit
figurer
au
plan
de
composition
du
lotissement.
Conditions
de
cireulation
des
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
Le
véhicule
de
collecte
doit
circuler
suivant
les
règles
du
code
de
la
route
et
collecter
en
marche
avant.
Selon
le
code
de
la
route,
la
marche
arrière
ne
constitue
pas
un
mode
de
déplacement
normal.
Celle-ci
ne
sera
donc
tolérée
que
pour
les
manœuvres
du
véhicule.
Cette
prescription
est
renforcée
par
le
département
prévention
des
accidents
de
travail
de
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Maladie,
qui
stipule
que
la
marche
arrière
est
considérée
comme
une
manœuvre
anormale
même
dans
les
impasses.
.
Par
conséquent,
il
est
indispensable
d’aménager
des
aires
de
retournement.
En
cas
d’impossibilité,
il
est
nécessaire
d’envisager
la
création
de
points
de
regroupement
à l'entrée
de
chaque
impasse.
Les
manœuvres
de
retournement
ne
pourront
s'effectuer
que
sur
des
aires
spéciliques
réglementaires.
Le
lotisseur
devra
prévoir
la
réalisation
d’une
ou
plusieurs
aires
de
retournement
selon
les
dimensions
présentées
en
annexe,
faute
de
quoi
le
Service
Ordures
Ménagères
se
réserve
la
possibilité
de
création
de
points
de
regroupement.
Dimensionnement
et
état
des
voies
de
circulation
:
La
largeur
de
la
voie
doit
être
au
minimum
de
trois
mètres
en
sens
unique
hors
obstacles
(trottoirs,
bacs
à fleurs,
borne
..)
et
cinq
mètres
en
double
sens.
La
largeur
des
voies
nouvelles
et/ou
après
aménagement
doit
tenir
compte
du
gabarit
des
véhicules
de
collecte,
du
stationnement
éventuel
et
du
déport
des
véhicules
occasionné
par
le
virage
en
fonction
de
l’angle
de
celui-ci
et
du
rayon
de
virage.
La
structure
de
la
chaussée
doit
être
adaptée
au
passage
d'un
véhicule
poids
lourds
dont
le
Poids
Total
à Charge
est
de
vingt-six
tonnes.
La
chaussée
doit
être
maintenue
en
bon
état
d'entretien
(sans
nid
de
poule
ni
déformation).
Les
obstacles
aériens
doivent
être
placés
hors
gabarit
routier,
soit
à une
hauteur
supérieure
où
égale
à 4,20
m.
La
circulation
des
véhicules
de
collecte
ne
doit
pas
être
entravée
par
le
stationnement
gênant
de
véhicule(s). Prescriptions
lotissements
CCST
—
2016
9/11 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
RER
ID
: 090-249000241-20161006-2016_07_03-DE
Adaptation
des
ramassages
lorsque
le
lotissement
en
cours
de
construction
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
dans
les
lotissements
est
soumise
à différentes
contraintes
que
le
service
des
ordures
ménagères
se
doit
de
prendre
en
compte,
en
particulier
lorsque
les
voies
ne
sont
pas
correctement
revêtues.
Les
bouches
d’égout
surélevées
des
voies
en
travaux,
les
« nids
de
poules
»
et
les
trous
présents
sur
la
voie,
la
boue
et
la
poussière
sont
autant
d’obstacles
qui
présentent
des
risques
tant
pour
le
personnel
positionné
à l'arrière
des
camions
que
pour
les
camions
eux-mêmes.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Service
des
ordures
ménagères
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
points
de
regroupement
ponctuels.
Prescriptions
lotissements
CCST
-
2016
10/11 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Regçu
en
préfecture
te
13/10/2016
Affiché
le
EE
ee
ID
: 090-249000241-20161006-2016_07_03-DE
ANNEXE
Aires
de
retournement
réglementaires
(dimensions
minimum
— hors
stationnements
gênants)
Caractéristiques
des
véhicules
de
collecte :
Poids
Total
en Charge
: ...........,.,....,.,,,,.,.. 26
tonnes
Rayon
de braquage
: .....,.,,..,,.,.,...,..,..,,,,,,,, 9.5
mètres
Dimensions
:
- longueur
(bras
de
sécurité
enclenchés)
:.
..9,40
mètres
- largeur
:
..2.50
mètres
- hauteur
Lerssssseneeenseeessnns 3,42
mètres
Raquette
circulaire
Angle
droit de
circulation
5m
;
#
€
«T
» de
retournement
Aïres
de retournement
16m
:
l
+
Li]
<
:
<
2
+
3
10
lém
J
16
3
———
+
10m
18m
j8m
én
10 m
7m
Prescriptions
lotissements
CCST
— 2016
11/11 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché
le
E
ID
: 090-249000241-20161006-2016
07_03-DE