Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 15 modification du r e8glement d assainissement no iso 8859 1 q n collectif
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 15 modification du r e8glement d assainissement no iso 8859 1 q n collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
-
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAIÏIELON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Eighazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
:Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
.……
Nombre
de-conseillers”"
24
octobre
2013
24
octobre
2013
.
Enexercice
7"
"7
"4
Présents Votants”
|
i à
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appeLest
fait.
des-pouvoirs
qui
sont
Président.
remis
au
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-15
—
Modification
du
Règlement
d’Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif Vu
l'arrêté
du
7
mars
2012
modifiant
l'arrêté
du
7
septembre
2009
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOS
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
n°
2008-09-09
en
date
du
12
décembre
2008
validant
le
Règlement
du
service
assainissement
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
en
date
du
17
Juin
2010
modifiant
le
Règlement
du
service
assainissement
Suite
à
la
loi
Grenelle
2,
deux
arrêtés
ont
été
pris
en
2012,
relatif
aux
missions
de
contrôle
des
SPANC
et
aux
prescriptions
techniques
applicables
aux
installations
d'assainissement
non
collectif.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
règlementation
sont
principalement
de
:
&
profiter
des
ventes
pour
accélérer
le
rythme
des
réhabilitations,
&
faciliter
et
harmoniser
les
pratiques
des
SPANC
(délais
de
réhabilitation,
compte-rendu.
.….),
®
définir
les
installations
présentant
un
risque
pour
la
santé
des
personnes
où
un
risque
avéré
pour
l’environnement.
Pour
prendre
en
compte
ces
évolutions
règlementaires,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
du
SPANC.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
la
modification
du
règlement
du
service
public
d’assainissement
non
collectif,
tel
que
proposé
en
annexe,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
et
mettre
en
œuvre
le
règlement
de
service
modifié.
Annexe
: Règlement
JA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Do
OT
°
en
Préfecture
le
Not
ere
Et
publication
ou
notifi >
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
en
PTE:
be
\
ue
|
ru
| À
UT nr
6,
rue
de
l’Arc
BP
7
90600
Grandvillars
Téi.
03
84
23
50
81
Fax.
03
84
27
87
96 SOMMAIRE
Chapitre
1 -
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1 -
Objet
du
règlement
Article
2
- Champ
d'application
territorial
Article
3 -
Définitions
CHAPITRE
I]
- RESPONSABILITES
ET
OBLIGATIONS
DE
L'USAGER
|
Article
4
-
Responsabilités
et
obligations
des
propriétaires
dont
l'immeuble
est
équipé
ou
doit
être
équipé
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
Article
5 -
Responsabilités
et
obligations
des
occupants
d'immeubles
équipés
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
Article
6 —
Répartition
des
obligations
entre
propriétaire
et
locataire
Article
7
- Droit
d'accès
des
agents
du
SPANC
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
Article
8 -
Information
des
usagers
après
contrôle
des
installations
CHAPITRE
I
- PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
A
L'ENSEMBLE
DES
DISPOSITIFS
Article
9 -
Modalités
d'établissement
Article
10
-
Conception.
implantation
Article
}1
-
Frais
d'une
installation
d'assainissement
autonome
Article
12
-
Installation
de
traitement
Article
13
-
Autres
modes
d'évacuation
Article
14
-
Rejet
par
puits
d'infiltration
Article
15
-
Ventilation
de
la
fosse
toutes
eaux
Article
16
-
Catégories
d'eaux
admises
Article
17
-
Cas
particulier
des
toilettes
sèches
Article
18
-
Autres
dispositifs
de
traitement
Chapitre
IV
- MISSIONS
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Article
19
-
Nature
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
Article
20
—
Nature
du
contrôle
technique
Article
21
- Vérification
de
conception
et
d'exécution
Article
22
-
Contrôle
périodique
des
installations
existantes
Article
23
—
Contrôle
en
cas
de
vente
Article
24
-
Responsabilité
et
obligations
de
l’acquéreur
dans
le
cadre
de
la
vente
d’un
bien
immobilier
Chapitre
V
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Article
25
-
Redevance
d’assainissement
non
collectif
Article
26
-
Montant
de
la
redevance
Article
27
- Redevables
Article
28
- Recouvrement
de
la
redevance
Chapitre
VI
-
DISPOSITIONS
D'APPLICATION
Article
29
- Infractions
et
poursuites
Article
30
- Voies
de
recours
des
usagers
Article
31
- Diffusion
et
affichage
du
règlement
Article
32
- Modification
du
règlement
Article
33
-
Date
d'entrée
en
vigueur
du
règlement
Article
34
—
Clauses
d'exécution Chapitre
I -
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1 —
Objet
du
règlement
Article
2
:Champ
d’application
territorial
Le
présent
règlement
s'applique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
auquel
la
compétence
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
a
été
transférée
par
les
communes
de
:
Beaucourt
Delle
Lepuix-Neuf
Faverois
Montbouton
Fêche-l'Eglise
Réchésy
Bretagne
Florimont
Recoiwrance
Chavanatte
Froidefontaine
Saint-Dizier-l'Evêque
Chavannes-les-Grands
Grandvillars
Suarce
Courcelles
Geo
Thiancourt
Courtelevant
ey
k
Croix
Lebetain
Villars-le-Sec
La
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
compétente
sera
désignée
dans
les
articles
suivants
par
le
terme
générique
de
«
SPANC
—
Service
Public
d’Assainissement
Non
Colléctif».
Article
3
: Définitions
issement
non
collectif
sont
expliqués
et
définis
en
annexe
1.
Les
dispositions
de
cette
CHAPITRE
II
- RESPONSABILITES
ET
OBLIGATIONS
DE
L'USAGER
Article
4
—
Responsabilités
et
obligations
des
propriétaires
dont
lPimmeuble
est
équipé
ou
doit
être
équipé
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif
Tout
propriétaire
d’un
immeuble,
existant
ou
à
construire,
non
raccordé
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
est
tenu
de
l’équiper
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
destinée
à
collecter
et
à
traiter
les
eaux
usées
domestiques
rejetées,
à l'exclusion
des
eaux
pluviales.
L'utilisation
d'un
dispositif
de
prétrai
es.
Le
rejet
direct
des
eaux
usées
intécdit. Le
présent
article
s’applique
même
en
l’absence
de
zonage
d’assainissement.
(fosse
toutes
eaux
ou
fosse
septique)
n'est
pas
suffisante
pour
épurer
les
eaux
s
1e milieu
naturel,
où
leur
rejet
en
sortie
de
fosse
toutes
eaux
ou
de
fosse
septique,
est
Ce
propriétaire
est
responsable
de
Ia
conception
et
de
l'implantation
de
cette
installation,
qu'il
s'agisse
d’une
création
ou
d'une
réhabilitation,
ainsi
que
de
la
bonne
exécution
des
travaux
correspondants.
I
en
est
de
même
s’il
modifie
de
manière
durable
et
significative,
par
exemple
à
la
suite
d’une
augmentation
du
nombre
de
pièces
principales
ou
d’un
changement
d'affectation
de
l'immeuble,
les
quantités
d’eaux
usées
domestiques
collectées
et
traitées
par
une
installation
existante.
Il
ne
doit
pas
modifier
l'agencement
ou
les
caractéristiques
des
ouvrages
où
l'aménagement
du
terrain
d'implantation
sans
avoir
informé
préalablement
le
SPANC.
formes
aux
La
conception
et
l'implantation
de
toute
installation,
nouvelle
où
réhabilitée,
doivent
être
con
techniques
nationales
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
(a
<
Férêbé
di
7 iats
2012,
et
Éobtéss
Histo
eue
V'assainissien
on:
=
lors
d
et
destiné
à
assurer
leur
compatibilité
avec
les
exigences
de
la
santé
publique
et
de
l’environnement.
Ces
prescriptions
concernent
les
conditions
d'implantation,
de
conception,
et
de
réalisation
de
ces
installations,
leur
consistance
et
leurs
caractéristiques
techniques
:le
respect
de
ces
prescriptions
donne
lieu
à
un
contrôle,
obligatoire
pour
les
propriétaires,
qui
est
assuré
par
le
SPANC
à l’occasion
de
la
conception
des
installations
et
de
la
réalisation
des
travaux. I
revient
au
propriétaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
par
un
prestataire
de
son
choix.
lorsque
cela
est
jugé
nécessaire
par
le
service,
une
étude
de
défimtion
de
filière,
afin
que
la
compatibilité
du
dispositif
d'assainissement
non
collectif
choisi
avec
la
nature
du
sol.
les
contraintes
du
terrain
et
son
bon
dimensionnement
soient
assurés.
Le
propriétaire
d’un
immeuble
tenu
d’être
équipé
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
qui
ne
respecte
pas
les
obligations
réglementaires
applicables
à
ces
installations,
est
passible,
le
cas
échéant,
des
mesures
administratives
et
des
sanctions
pénales
mentionnées
au
chapitre
V.
Ces
obligations
ne
s’appliquent
ni
aux
immeubles
abandonnées,
ni
aux
immeubles
qui,
en
application
de
la
réglementation,
doivent
être
démolis
ou
cesser
d'être
utilisés.
Le
propriétaire
immobilier
tenu
d’équiper
son
immeuble
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif,
où
qui
modifie,
ou
réhabilite
une
installation
existante,
est
responsable
de
la
réalisation
des
travaux
correspondants.
Ceux-ci
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
avoir
reçu
un
avis
favorable
du
SPANC.,
à
la
suite
du
contrôle
de
leur
conception
et
de
leur
implantation
ou.
en
cas
d'avis
favorable
avec
réserves.
après
modification
du
projet
pour
tenir
compie
de
celles-ci.
Le
propriétaire
doit
tenir
à
la
disposition
du
SPANC
tout
document
nécessaire
ou
utile
à l'exercice
du
contrôle
de
diagnostic.
Article
5
-
Responsabilités
et
obligations
des
occupants
d'immeubles
équipés
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif Obligation
de
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
des
ouvrages
Le
propriétaire
d’un
immeuble
équipé
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
est
responsable
du
bon
fonctionnement
des
ouvrages.
afin
de
préserver
la
qualité
des
eaux
souterraines
et
superficielles
et
la
salubrité
publique.
À
cet
effet.
seules
les
eaux
usées
domestiques
sont
admises
dans
les
ouvrages
d'assainissement
non
collectif.
I
est
interdit
d'y
déverser
tout
corps
solide
ou
non.
pouvant
présenter
des
risques
pour
la
sécurité
ou
la
santé
des
personnes.
polluer
le
milieu
naturel
ou
nuire
à l’état
ou
au
bon
fonctionnement
de
l'installation.
Cette
interdiction
concerne
en
particulier
:
—
les
eaux
pluviales,
les
eaux
de
vidange
des
piscines
à usage
familial,
les
ordures
ménagères
même
après
broyage,
—
les
éfflients
d'ort
L
—
les
huiles
usagées
—
les
hydrocarbures,
—
les
liquides
corrosifs,
les
acides,
les
médicaments.
—
les
peintures
ou
solvants,
—
les
matières
inflammables
ou
susceptibles
de
provoquer
des
explosions.
| l
aires,
Le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
impose
également
à
l'usager
:
-
de
maintenir
les
ouvrages
en
dehors
de
toute
zone
de
circulation
ou
de
stationnement
de
véhicule,
des
zones
de
culture
ou
de
stockage
de
charges
lourdes
:
-
d'éloigner
tout
arbre
et
plantation
des
dispositifs
d'assainissement
;
-
de
maintenir
perméable
à l'air
et
à l’eau
la
surface
de
ces
dispositifs
(notamment
en
s’abstenant
de
toute
construction
où
revêtement
étanche
au-dessus
des
ouvrages)
:
-
de
conserver
en
permanence
une
accessibilité
totale
aux
ouvrages
et
aux
regards
:
-
d'assurer
régulièrement
les
opérations
d'entretien.
L'entretien
des
ouvrages
L'utilisateur
d'un dispositif
d'assainissement
non
collectif.
occupant
des
lieux,
est
tenu
d'entretenir
ce
dispositif
de manière
à
assurer :
-
le
bon
état
des
installations
et
des
ouvrages,
notamment
des
dispositifs
de
ventilation
et,
dans
le
cas
où
fa
filière
le
prévoit,
des
dispositifs
de
dégraissage
:
-
le bon
écoulement
des
effluents
jusqu’au dispositif
d'épuration
;
-
l'accumulation
normale
des
boues
et des
flottants
à
l’intérieur
de
la
fosse.
Les
ouvrages
et
les
regards
doivent
être
accessibles
pour
assurer
leur
entretien
et
leur
contrôle.
Les
installations
et
ouvrages
doivent
être
vérifiés
et
nettoyés
aussi
souvent
que
nécessaire,
notamment
le
préfiltre
coiloïdeur
ou
indicateur
de
colmatage
(souvent
intégré
à la
fosse
toutes
eaux)
qui
doit
être
vérifié
tous
les
6 moïs
et
nettoyé
si
nécessaire.
Les
vidanges
de
boues
et
de
matières
flottantes
des
fosses
ou
autres
installations
de
prétraitement
doivent
être
adaptée
en
fonction
de
la
hauteur
de
boues,
qui
ne
doit
pas
dépasser
50%
du
volume
utile,
sur
la
base
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
7 mars
2012. Il
peut
réaliser
Iui-même
les
opérations
d'entretien
des
ouvrages
ou
choisir
librement
l’entreprise
ou
l'organisme
qui
les
effectuera.
Quel
que
soit
l’auteur
de
ces
opérations,
il
est
responsable
de
l’élimination
des
matières
de
vidange,
qui
doit
être
effectuée
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
notamment
celles
prévues
par
les
plans
départementaux
visant
la
collecte
et
le
traitement
des
matières
de
vidange
et
celles
du
règlement
sanitaire
départemental
qui
réglemente
ou
interdit
le
déchargement
de
ces
matières.
Suite
à la
vidange
d’une
installation,
le
vidangeur
doit
remettre
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
au
propriétaire.
Le
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange,
en
trois
volets,
prévu
à
l’article
9
de
l’arrêté
de
7
septembre
2009
définissant
les
modalités
d’agrément
des
personnes
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
ei
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d’assainissement
non
collectif,
comporte
à minima
les
informations
suivantes
:
-
un
numéro
de
bordereau
;
-
la
désignation
(nom,
adresse,
…)
de
la
personne
agréée
;
-
le
numéro
de
département
d'agrément
:
-
la
date
de
fin
de
validité
d'agrément
;
l'identification
du
véhicule
assurant
la
vidange
{n°
d’immatriculation)
:
-
les
nom
et
prénom
de
la
personne
physique
réalisant
la
vidange
:
-
les
coordonnées
du
propriétaire
de
l'installation
vidangée
;
-
les
coordonnées
de
l'installation
vidangée
:
-
la
date
de
réalisation
de
la
vidange
:
-
la
désignation
des
sous-produits
vidangés
:
-
la
quantité
de
matières
vidangées
:
-
le
lieu
d'élimination
des
matières
de
vidange.
Par
mesure
de
confidentialité,
le
volet
remis
au
responsable
de
la
filière
d'élimination
des
matières
de
vidange
ne
mentionne
pas
les
coordonnées
du
propriétaire
ni
de
l'installation.
L’usager
doit
tenir
à
la
disposition
du
SPANC
une
copie
de
ce
document.
Le
non
respect
des
obligations
de
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d’entretien
des
ouvrages
expose,
le
cas
échéant,
l'occupant
des
lieux
aux
mesures
administratives
et
aux
sanctions
pénales
mentionnées
au
chapitre
V.
Article
6
- Répartition
des
obligations
entre
propriétaire
et
locataire
Le
propriétaire
a
la
responsabilité
du
bon
fonctionnement
et
de
l'entretien
de
l'installation,
II
lui
revient
d'informer
le
locataire
des
critères
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif.
La
vidange
étant
listée
comme
réparation
ayant
le
caractère
de
réparation
locative
(décret
du
26
août
1987),
elle
peut
être
réalisée
par
le
locataire.
Il
convient
donc
que
le
propriétaire
définisse
dans
le
bail
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
I]
lui
est
possible
de
répercuter
le
coût
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
sur
les
charges
locatives.
Article
7 -
Droit
d’accès
des
agents
du
SPANC
aux
installations
d’assainissement
non
collectif
Les
agents
du
SPANC
ont
accès
aux
propriétés
privées
pour
assurer
les
contrôles
(article
L.1331-11
du
code
de
ja
santé
publique).
Cet
accès
doit
être
précédé
d'un
avis
préalable
de
visite
notifié
au
propriétaire
des
ouvrages
et.
le
cas
échéant.
à
l'occupant
des
lieux
dans
un
délai
minimum
de
sept
jours
ouvrés.
Lep
e doit
être:
de rèfus
d'accès,
le
SPANC
notiffe
égaléiient
au
propriétaire
un
nouvel
avis Article
8
- Information
des
usagers
après
contrôle
des
installations
À
la
suite
de
sa
mission
de
contrôle.
la
collectivité
consigne
les
observations
réalisées
au
cours
de
la
visite
dans
un
rapport
de
visite
et
évalue
les
risques
pour
la
santé
et
les
risques
de
pollution
de
l’environnement
présentés
par
les
installations
existantes,
Ce
rapport
de
visite
constitue
le
document
mentionné
à
l’article
L.
1331-11-1
du
Code
de
la
santé
publique.
Celui-
ci
est
adressé
par
la
collectivité
au
propriétaire
de
l'immeuble.
CHAPITRE
III
- PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
À
L'ENSEMBLE
DES
DISPOSITIFS
e manière
à ne pas
présenter
de
ministériel
doivent
être
Article
16
—
Conception,
implantation
Les
dispositifs
d'assainissement
non
coliectif
doivent
être
conçus.
implantés
et
entretenus
de
manière
à
ne
pas
présenter
de
risques
de
contamination
ou
de
pollution
des
eaux.
Leurs
caractéristiques
techniques
et
leur
dimensionnement
doivent
être
adaptés
aux
caractéristiques
de
l'immeuble
et
du
lieu
où
ils
sont
implantés.
Le
lieu
d'implantation
tient
compte
des
caractéristiques
du
terrain,
nature
et
pente
et
de
l'emplacement
de
l'immeuble.
Les
dispositifs
ne
peuvent
être
implantés
à
moins
de
35
mètres
des
captages
d'eau
pour
la
consommation
humaine,
L'implantation
des
dispositifs
de
traitement
doit
respecter
une
distance
d'environ
5
m
par
rapport
à
l'habitation
et
de
3
m
par
rapport
à
toute
clôture
de
voisinage.
H
revient
au
propriétaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
à
ses
frais
par
un
prestataire
de
son
choix
une
étude
de
définition
de
filière
afin
que
la
compatibilité
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif
choisie
avec
la
nature
du
sol
et
les
contraintes
du
terrain
et
son
bon
dimensionnement
soient
assurés.
La
conception
et
l'implantation
de
tonte
installation,
nouvelle
ou
réhabilitée,
doivent
être
conformes
aux
prescriptions
techniques
nationales
applicables
à ces
installations.
Article
11
—
Frais
d’une
installation
d'assainissement
autonome
Sauf
convention
particulière,
les
frais
d'établissement
d'un
assainissement
autonome
sont
à
la
charge
du
propriétaire
de
l'immeuble
ou
de
la
construction
dont
les
eaux
usées
sont
issues.
Les
réparations
et le
renouvellement
des
ouvrages
sont
à la
charge
du
propriétaire.
Article
12
—
Installation
de
traitement
Les
systèmes
mis
en
oeuvre
doivent
permettre
le
traitement
commun
des
eaux
vannes
et
des
eaux
ménagères
et
comporter
:
-
les
canalisations
de
collecte
des
eaux
vannes
et
des
eaux
ménagères.
-
un
dispositif
de
pré-traitement
(fosse
toutes
eaux,
installations
agrées),
-
les
ouvrages
de
transfert
:canalisation.
poste
de
relevage
(le
cas
échéant),
-
les
ventilations
de
l'installation.
-
des
dispositifs
assurant
:
©
soit
à
la
fois
l'épuration
et
l'évacuation
par
le
sol
(tranchées
ou
lit
d'épandage,
lit
filtrant
ou
tertre
d'infiltration)
©
soit
l'épuration
des
effluents
avant
rejet
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
(lit
filtrant
drainé)
©
le
drainage
éventuel
du
dispositif
de
traitement
et
le
rejet
des
eaux
traitées
vers
un
exutoire.
Lorsque
les
huiles
et
les
graisses
sont
susceptibles
de
provoquer
des
dépôts
préjudiciables
à l’acheminement
des
effluents
ou
au
fonctionnement
des
dispositifs
de
traitement,
un
bac
à
graisses,
destiné
à
la
rétention
de
ces
matières.
est
interposé
sur
le
circuit
des
eaux
en
provenance
des
cuisines
et
le
plus
près
possible
de
celles-ci.
Article
13
—
Autres
modes
d’évacuation
Dans
le
cas
où
le
sol
en
place
ne
permet
pas
l’infiltration
directe
dans
le
sol,
les
eaux
usées
sont
:
—
soit
réutilisées
pour
l'irrigation
souterraine
de
végétaux,
dans
la
parcelle,
à
l'exception
de
l'irrigation
de
végétaux utilisés
pour
la
consommation
humaine.
ei
sous
réserve
d'absence
de
stagnation
en
surface
ou
de
ruissellement
des
eaux
usées
traitées
:
—
soit
drainées
et
rejetées
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
après
autorisation
du
SPANC.
Ce
mode
d'évacuation
reste
strictement
exceptionnel.
I]
doit
être
démontré.
par
une
étude
à
la
charge
du
pétitionnaire,
qu'aucune
autre
solution
d'évacuation
n'est
envisageable.
Les
critères
à respecter
a minima
sont
les
suivants
:
—
une
autorisation
du
propriétaire
et
du
gestionnaire
du
milieu
récepteur
—
le
respect
de
la
qualité
minimale
requise
—
le
rejet
se
situe
à plus
d'un
kilomètre
en
amont
des
zones
de
baignade
et
conchylicoles
:
—
le
dispositif
d'assainissement
doit
respecter
les
prescriptions
générales
et
particulières
relatives
à
la
protection
des
sources,
puits,
captages.
Article
14
- Rejet
par
puits
d'infiltration
Sont
interdits
les
rejets
d’effluents
mêmes
traités,
dans
un
puisard,
puits
perdu,
puits
désaffecté,
cavité
naturelle
ou
artificielle.
Les
rejets
en
sous-sol
par
puits
d'infiltration
sont
soumis.
conformément
à l'arrêté
du
7
septembre
2009
à
l'accord
du
SPANC
sur
la
base
d'une
étude
hydrogéologique.
et
seulement
en
cas
d'impossibilité
de
rejet
conformément
à l'article
13.
Article
15
-
Ventilation
de
la
fosse
toutes
eaux
ef
des
sysfèmes
agréés
La
ventilation
de
la
fosse
toutes
eaux
et
des
systèmes
agréés
est
indispensable
pour
éviter
les
nuisances.
Les
fosses
toutes
eaux
et
les
systèmes
agréés
doivent
être
pourvues
d'une
ventilation
constituée
d'une
entrée
d'air
et
d'une
sortie
d'air
indépendantes, L'entrée
d'air
est
assurée
par
la
canalisation
de
chute
des
eaux
usées
prolongée
en
ventilation
primaire
dans
son
diamètre
(100
mm)
jusqu’à
l'air
libre
et
au
dessus
des
locaux
habités.
Les
gaz
de
fermentation
des
fosses
toutes
eaux
doivent
être
évacués
en
aval
des
fosses
toutes
eaux
par
un
système
muni
d'un
extracteur
éolien
ou
statique,
situé
au
minimum
à
40
cm
au
dessus
du
faîtage
et
à au
moins
1 mètre
de
toute
autre
ventilation
ou
de
tout
autre
ouvrant.
Les
ventilations
doivent
avoir
un
diamètre
d’au
moins
100
mm
et
doivént
présenter
le
minimum
de
coude
sans
utiliser
de
coude
d'angle
supérieur
à 45°.
Elle
consiste
en
une
entrée
d'air
et
une
sortie
d'air,
par
une
canalisation
située
au-dessus
des
locaux
habités.
Article
16
—
Catégories
d’eaux
admises
Seules
sont
susceptibles
d'être
traitées
les
eaux
usées
domestiques,
dites
“eaux
vannes”
(eaux
des
W-C.)
et
les
eaux
ménagères
(cuisine,
lave-linge,
salle
de
bain).
Les
eaux
résiduaires
industrielles,
artisanales
ou
agricoles
font
l'objet
de
filières
spécifiques.
Le
contrôle
de
ces
filières
ne
fait
pas
partie
des
prestations
du
SPANC.
ll
est
formellement
interdit
de
déverser
:
—
Les
eaux
pluviales
:
—
Les
ordures
ménagères
même
après
broyage
:
—
Les
huiles
usagées,
les
hydrocarbures,
les
solvants.
les
peintures.
les
liquides
corrosifs.
les
acides,
les
médicaments,
les
matières
inflammables
ou
susceptibles
de
provoquer
une
explosion,
etc.
D'une
façon
générale.
i]
est
interdit
de
déverser
tout
corps.
solide
ou
non,
susceptible
de
nuire
à
la
sécurité
ou
à
la
santé
des
personnes.
polluer
le
milieu
naturel.
ou
empêcher
te
bon
fonctionnement
de
l'installation.
Article
17
-
Cas
particulier
des
toilettes
sèches
(arrêté
du
7
mars
2012)
Les
toilettes
dites
sèches
(sans
apport
d’eu
de
dilution
où
de
transport)
sont
autorisées,
à
la
condition
qu'elles
ne
génèrent
aucune
nuisance
pour
le
voisinage
ni
rejet
liquide
en
dehors
de
la
parcelle,
ni
pollution
des
eaux
superficielles
ou
souterraines.
Les
toilettes
sèches
sont
mises
en
œuvre
:
-
Soit
pour
traiter
en
commun
les
urines
et
les
fèces.
Dans
ce
cas.
ils
son
mélangés
à
un
matériau
organique
pour
produire
du
compost
;
-
soit
pour
traiter
les
fèces
par
séchage.
Dans
ce
cas,
les
urines
doivent
rejoindre
la
filière
de
traitement
prévue
pour
les
eaux
ménagères.
Les
toilettes
sèches
sont
composées
d'une
cuve
étanche.
Celle-ci
est
régulièrement
vidée
sur
une
aire
étanche
conçue
de
façon
à éviter
tout
écoulement
et
à
l’abri
des
intempéries.
Les
sous-produits
issus
de
l'utilisation
des
toilettes
sèches
doivent
être
valorisés
sur
la
parcelle
et
ne
générer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
18
-
Autres
dispositifs
de
traitement Les
eaux
usées
domestiques
peuvent
également
étre
traitées
par
des
imstallations
composées
de
dispositifs
agréés
par
les
ministères
en
charge
de
l'écologie
et
de
la
santé,
à
l'issue
d’une
procédure
d'évaluation
de
l'efficacité
et
des
risques
que
les
installations
peuvent
engendrer
directement
ou
indirectement
sur
la
santé
et
l'environnement.
La
liste
des
dispositifs
de
traitement
agréés
et
les
fiches
techniques
correspondantes
sont
publiées
au
Journal
Officiel
de
la
République
française.
Chapitre
TV-
Missions
du
SPANC
Article
19
—
Nature
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
Le
service
d'assainissement
non
collectif
assure
le
contrôle
technique
de
l'assainissement
non
collectif
conformément
à la
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatique
du
30
décembre
2006
et
à l'arrêté
du
27
avr
2012.
L'objectif
de
ce
contrôle
est
de
donner
à
l'usager
une
meilleure
assurance
sur
le
bon
fonctionnement
actuel
et
ultérieur
de
son
système
d'assainissement.
En
effet,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
pérennité
des
installations,
le
service
d'assainissement
non
collectif
fournit
au
propriétaire,
lors
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme.
les
informations
réglementaires
et
conseils
techniques
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
assainissement.
Article
26
—
Nature
du
contrôle
technique
Le
contrôle
technique
comprend
:
& dé
datigers pour
la
santé
des
personnes
ation
de
réalisation
de
l’entretien
et
de
la
ation
de
prescriptions
techniques
ou
de
maîtrise
d'œuvre,
qui
sont
de
la
Article
21
- Vérification
de
conception
et
d'exécution
La
vérification
de
conception
et
d'exécution
consiste,
par
une
visite
sur
place,
et
sur
la
base
des
documents
fournis
par
le
propriétaire,
à :
- Identifier,
localiser
et
caractériser
les
dispositif
constituant
l’installation
- Repérer
l'accessibilité
et
les
défauts
d'entretien
et
d’usure
éventuels
:
- Vérifier
l'adaptation
de
la
filière
réalisée
ou
réhabilitée
au
type
d'usage,
aux
contraintes
sanitaires
et
environnementales,
aux
exigences
et
à
la
sensibilité
du
milieu,
aux
caractéristiques
du
terrain
et
à
l’immeuble
desservi
:
- Vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
réglementaires
en
vigueur
lors
de
ja
réalisation
ou
la
réhabilitation
de
l'installation
;
- Constater
que
le
fonctionnement
de
l'installation
n’engendre
pas
de
risques
environnementaux,
de
risques
sanitaires
où
de
nuisances.
Vérification
de
conception
Le
SPANC
émet
un
avis
qui
pourra
être
favorable,
favorable
avec
réserves.
ou
défavorable.
Dans
les
deux
derniers
cas,
l'avis
est
expressément
motivé.
En
cas
d'avis
sur
le
projet,
«
favorable
» du
SPANC,
le
propriétaire
peut
commencer
immédiatement
les
travaux.
Un:avi
entuellement
être
assorti
d'observations
ou
de
réserves
qui
doivent
être
de
vérification
préalable
du
projet
mentionnée Modalités
techniques
du
contrôle
de
conception
L’usager
qui
projette
de
réaliser
ou
de
réhabiliter
une
installation
d'assainissement
non
collectif
remet
en
Mairie
un
formulaire
(disponible
dans
les
communes
et
à
la
CCST)
dûment
rempli
et
complété,
intitulé
«
Demande
d’autorisation
d'installation
d’un
système
d'assainissement
non
collectif»
comportant
notamment
:
—
un
formulaire
à
remplir
destiné
à
préciser
notamment
l'identité
du
propriétaire
et
du
réalisateur
du
projet,
les
caractéristiques
de
l’immeuble
à équiper,
du
terrain
d'implantation
et
de
son
environnement,
de
la
filière,
des
ouvrages
et
des
études
déjà
réalisées
ou
à réaliser
:
—
la
liste
des
pièces
à présenter
pour
permettre
le
contrôle
de
conception
de
son
installation
et
en
particulier
:
- un
plan
de
situation
de
la
parcelle
:
- une
étude
de
définition
de
filière
si
elle
est
jugée
nécessaire
par
le
service
;
- un
plan
de
masse
du
projet
de
l'installation
:
- un
plan
en
coupe
de
la
filière
et
du
bâtiment
:
Dans
le
cas
où
l’installation
concerne
un
immeuble
autre
qu’une
maison
d'habitation
individuelle.
(ensemble
immobilier
ou
installation
diverse
rejetant
des
eaux
usées
domestiques).
il
est
fortement
conseillé
au
pétitiannaire
de
réaliser
une
étude
particulière
destinée
à justifier
la
conception,
l'implantation,
les
dimensions,
les
caractéristiques,
les
conditions
de
réalisation
et
d'entretien
des
dispositifs
techniques
retenus
ainsi
que
le
choix
du
mode
et
du
lieu
de
rejet.
S'il
l'estime
nécessaire,
le
SPANC
effectue
une
visite
sur
place.
Le
SPANC
formule
son
avis
qui
pourra
être
favorable.
favorable
avec
réserves.
ou
défavorable.
Dans
ces
deux
derniers
cas
l'avis
est
expressément
motivé.
Le
SPANC
adresse
son
avis
au
pétitionnaire.
Il
le
transmet
également
au
service
instructeur
du
permis
de
construire
qui
le
prendra
en
compte
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme.
Ce
contrôle
constitue
une
simple
validation
de
la
conception
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif,
laquelle
est
de
la
responsabilité
du
propriétaire
de
l'habitation.
Il
ne
se
substitue
donc
pas
à
une
prestation
de
prescription
technique
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
mise
en
cause
en
cas
de
dysfonctionnement.
Contrôle
de
bonne
exécution
des
installations
d’assainissement
non
collectif
Pour
toute
installation
réalisée
ou
réhabilitée,
la
vérification
de
la
bonne
exécution
sera
faite
sur
le
lieu
de
l'installation.
AVANT
REMBLAIEMENT.
L’usager
doit
prévenir
le
SPANC
au
moins
2 jours
ouvrés
avant
la
date
de
commencement
des
travaux.
Le
propriétaire
ne
peut
faire
remblayer
la
fouille
tant
que
le
contrôle
de
bonne
exécution
n'a
pas
été
réalisé.
Le
SPANC
convient
alors
avec
Île
propriétaire
ou
l’entrepreneur
des
conditions
d’organisation
du
contrôle
qui
se
déroulera
tout
au
long
des
phases
de
travaux
(notamment
la
visite
de
contrôle
de
bonne
exécution
avant
le
remblaiement
des
ouvrages).
Les
techniciens
de
la
CCST
se
rendent
sur
le
chantier
et
s’assurent
que
la
réalisation
est
conforme
conjointement
au
projet
validé
initialement
et
à
toute
réglementation
d'assainissement
non
collectif
en
vigueur
lors
de
l'exécution
des
travaux
parmi
laquelle
on
peut
citer
notamment
k
t ministériel
doivent
être
Le
non
respect
de
ces
règles
par
le
propriétaire
engage
totalement
sa
responsabilité.
Tous
travaux
réalisés,
sans
que
le
service
d'assainissement
de
la
CCST
en
soit
informé
ou ne
pouvant
être
vérifiés
de
visu,
seront
déclarés
non
conformes.
Sathnient
accessibles,
le
SPANC
pourra
demander
le
découvert À
l'issue
de
ce
contrôle,
le
SPANC
formule
son
avis
qui
pourra
être
favorable.
favorable
avec
réserves
où
défavorable,
Dans
ces
deux
derniers
cas
l'avis
est
expressément
motivé.
L'avis
du
service
est
adressé
au
propriétaire
des
ouvrages.
Article
22
- Contrôle
périodi
Le
diagnostic
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
consiste,
sur
la
base
des
documents
fournis
par
le
propriétaire,
à vérifier
:
- L'existence
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif.
ses
caractéristiques
et
sa
localisation
:
- L'accessibilité,
l'état
d'entretien
et
les
défauts
d’usures
de
cette
installation
;
- Le
bon
fonctionnement
de
celle-ci
et
l'absence
de
risques
environnementaux,
sanitaires
ou
de
nuisances
:
-
Le
respect
des
prescriptions
techniques
réglementaires
en
vigueur
lors
de
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
de
l'installation
:
Il porte
Si
une
vidange
s’avère
nécessaire,
le
propriétaire,
ou
l'occupant
de
l'immeuble,
a
6
mois
pour
réaliser
cette
vidange
et
transmettre
au
SPANC
une
copie
du
bon
de
vidange. L'entreprise
qui
réalise
une
vidange
de
ja
fosse
où
de
tout
autre
dispositif
de
prétraitement
à vidanger,
est
tenue
de
remettre
à
l'occupant
de
l'immeuble
ou
au
propriétaire
un
bordereau
de
vidange,
indiquant
notamment
la
destination
des
boues
{arrêté
interministériel
du
7
septembre
2009).
L'usager
doit
tenir
à la
disposition
du
SPANC
une
copie
de
ce
document.
Article
23
- Contrôle
en
cas
de
vente
Cas
2
—
Le
SPANC,
à
ja
demande
du
propriétaire
ou
de
son
mandataire,
réalise
un
contrôle
de
l'installation,
et
aux
frais
du
propriétaire. Les Chapitre
Ÿ
- Dispositions
financières
Article
25
- Redevance
d'assainissement
non
collectif
Les
fédéances
d'assiaisnentaocpfedifdéivént
éecarer
l'équilibre
du
bndget
de
SPANC.
Les
prestations
de
contrôle
assurées
par
le
service
public
d’assainissement
non
collectif
donnent
lieu
au
paiement
par
l'usager
d’une
redevance
d'assainissement
non
collectif
dans
les
conditions
prévues
par
ce
chapitre.
Cette
redevance
est
destinée
à
financer
les
charges
du
service.
Le
montant
et
les
modalités
de
perception
de
cette
redevance
sont
fixés
par
la
collectivité.
Ce
montant
peut
être
révisé
par
une
nouvelle
délibération.
Article
26
- Montant
de
la
redevance
Le
montant
de
la
redevance
varie
selon
la
nature
des
opérations
de
contrôle.
Le
montant
de
ces
redevances
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
et
pourra
être
modifié
chaque
ra facturé par
le SPANC
au titre
Article
27
- Redevables
La
part
de
la redevance
d'assainissement
non
collectif
qui
porte
sur
le
contrôle
de
la
conception
et de
la
bonne
exécution
des
ouvrages
est
facturée
au-maitre
d'ouvrage
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif
à
construire
ou
à réhabiliter,
qui
Porte
sur
le
contrôle
des
installations
existantes
est
facturée
au
propriétaire
de
l'immeuble.
Article
28
- Recouvrement
de
la
redevance
Le
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
est
assuré
par
le
service
d’assainissement
non
collectif.
Sont
précisés
sur
la
facture
:
- Pobjet
de
la
redevance
dont
le
paiement
est
dernandé,
- le
montant
de
la
redevance
détaillée
par
prestation
ponctuelle
de
contrôle
(prix
unitaire
hors
taxe,
montant
hors
taxe
et,
le
cas
échéant,
montant
de
la
TVA):
- toute
modification
du
montant
de
la
redevance
ainsi
que
la
date
de
son
entrée
en
vigueur
;
- la
date
limite
de
paiement
de
la
redevance
ainsi
que
les
conditions
de
son
règlement
;
-
l'identification
du
service
d'assainissement,
ses
coordonnées
(adresse,
téléphone,
télécopie)
et
ses
jours
et
heures
d'ouverture, - les
coordonnées
du
service
de
recouvrement. Chapitre
VI
- DISPOSITIONS
D'APPLICATION
Article
29
- Infractions
et
poursuites
Pénalités
financières
pour
absence
ou
mauvais
état
de
fonctionnement
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
L'absence
d'installation
d’assainissement
non
collectif
réglementaire
sur
un
immeuble
qui
doit
en
être
équipé
ou
son
mauvais
état
de
fonctionnement,
expose
le
propriétaire
de
l’immeuble
au
paiement
de
la
pénalité
financière
prévue
par
l’article
L.1331-8
du
Code
de
la
santé
publique.
Pénalités
financières
pour
obstacle
à
l'accomplissement
des
missions
des
agents
du
SPANC
En
cas
d'obstacle
mis
à
lPaccomplissement
des
missions
visées
dans
l’article
21,
22
et
23
du
présent
règlement.
conformément
à Particle
L.
1331-11
du
Code
de
la
santé
publique,
l'usager
est
astreint
au
paiement
de
la
somme
définie
à
Particle
L.
1331-8
du
même
code.
dans
les
conditions
prévues
par
cet
article.
Mesures
de
police
générales
Pour
prévenir
ou
faire
cesser
une
pollution
de
l’eau
ou
une
atteinte
à
la
salubrité
publique
due,
soit
à
l’absence,
soit
au
mauvais
fonctionnement
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif,
le
maire
peut,
en
application
de
son
pouvoir
de
police
générale,
prendre
toute
mesure
réglementaire
ou
individuelle,
en
application
de
l’article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
de
l’article
L.2212-4
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
sans
préjudice
des
mesures
pouvant
être
prises
par
le
préfet
sur
le
fondement
de
l’article
L.2215-]
du
même
code.
Sanctions
pénales
L'absence
de
réalisation
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
lorsque
celle-ci
est
exigée
en
application
de
la
législation
en
vigueur,
sa
réalisation.
sa
modification
ou
sa
réhabilitation
dans
des
conditions
nan
conformes
aux
prescriptions
réglementaires
prises
en
application
du
Code
de
la
santé
publique.
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
du
Code
de
l'urbanisme,
exposent
le
propriétaire
de
l'immeuble
aux
sanctions
pénales
et
aux
mesures
complémentaires
prévues
par
ces
codes,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables
prévues
par
le
Code
de
l'environnement
en
cas
de
pollution
de
l’eau.
Toute
violation
d’un
arrêté
municipal
ou
préfectoral
fixant
des
dispositions
particulières
en
matière
d'assainissement
non
collectif
pour
protéger
la
santé
publique,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
l'interdiction
de
certaines
filières
non
adaptées,
expose
le
contrevenant
à l'amende
prévue
par
l’article
3 du
décret
n°73-502
du
21
mai
1973.
Article
30
- Voies
de
recours
des
usagers
Les
litiges
individuels
entre
les
usagers
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
et
ce
dernier
relévent
de
la
compétence
des
tribunaux
judiciaires,
Toute
contestation
portant
sur
l’organisation
du
service
(délibération
instituant
la
redevance
ou
fixant
ses
tarifs,
délibération
approuvant
le
règlement
du
service,
règlement
du
service,
etc.)
relève
de
la
compétence
exclusive
du
juge
administratif.
Préalablement
à
la
saisine
des
tribunaux,
l'usager
peut
adresser
un
recours
gracieux
à
l’auteur
de
la
décision
contestée.
L'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet.
Article
31
- Diffusion
et
affichage
du
règlement
Le
présent
règlement
approuvé
sera
consultable
dans
toutes
les
mairies
de
la
communauté,
ainsi
qu'à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire,
Il
sera
transmis
à
chaque
usager
du
service
lors
des
visites
de
contrôle
ou
sur
simple
demande.
Article
32
- Modification
du
règlement
Des
modifications
au
présent
règlement
peuvent
être
décidées
selon
la
même
procédure
que
celle
suivie
pour
son
adoption.
Ces
modifications
doivent
être
portées
à la
connaissance
des
usagers
du
service
préalablement
à leur
mise
en
application.
Article
33
- Date
d’entrée
en
vigueur
du
règlement
Le
présent
règlement
a été
délibéré
et
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCST
en
date
du
?2.
Il
entre
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2014.
Tout
règiément
dé
service
anitériéur,
concernant
l'assainissement non
collectif,
est
abrogé
à compter
de
la
même
date.
Article
34
- Clauses
d'exécution
Le
représentant
de
la
collectivité,
les
agents
du
service
d'assainissement
habilités
à
cet
effet,
le
receveur
de
la
collectivité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
règlement.
Le
Président
de
ia
CCST
Christian
RAYOT Annexe
Ï
—
Définitions
et
vocabulaires
Assainissement
non
collectif
ou
assainissement
individuel
ou
encore
assainissement
autonome
:je
présent
règlement
entend
par
«
assainissement
non
collectif
»,
c'est-à-dire
l'évacuation
des
eaux
usées
domestiques
ou
assimilées
des
immeubles
ou
parties
d’immeubles,
non
raccordés
à
un
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées.
Une
installation
d’ANC
pourra,
le
cas
échéant,
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
de
plusieurs
immeubles.
Immeuble
:
Dans
le
présent
règlement,
le
mot
immeuble
est
un
terme
générique
qui
désigne
indifféremment
foute
construction
utilisée
pour
l’habitation,
qu’elle
soit
temporaire
(mobil
home,
caravanes...)
ou
permanente
(maisons,
immeuble
collectif...
y
compris
les
bureaux
et
les
locaux
affectés
à
d’autres
usages
que
j’habitat
(industriel.
commercial
et
artisanal)
non
soumis
au
régime
des
installations
classés
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE),
produisant
des
eaux
usées
domestiques
ou
assimilées.
Logement
individuel
:Logement
destiné
à
l'habitat
d’une
seule
famille
(il
peut
s'agir
d'un
immeuble
individuel
où
d’un
logement
à l’intérieur
d’un
immeuble
collectif)
Eaux
usées
domestiques
ou
assimilées
:Elles
comprennent
l'ensemble
des
eaux
usées
domestiques
ou
assimilées.
définies
par
l’article
R.214-5
du
Code
de
l'Environnement,
produites
dans
un
immeuble.
dont
notamment
les
eaux
ménagères
où
eaux
grises
(provenant
des
cuisines,
salles
d'eau.
….)
et
les
eaux
vannes
ou
eaux
noires
(provenant
des
WC).
Usager
du
SPANC
:Toute
personne,
physique
ou
morale,
qui
bénéficie
d'une
intervention
du
SPANC,
est
un
usager
du
SPANC.
Dans
le
cas
général.
les
usagers
du
SPANC
sont
les
propriétaires
des
immeubles
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif,
car
l'obligation
de
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
incombe
à
ces
propriétaires
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
relatives
à
l’assainissement
non
collectif
{article
L1331-1-1
notamment).
Les
occupants
des
immeubles
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
sont
aussi
des
usagers
du
SPANC
lorsqu'ils
demandent
à
celui-ci
de
réaliser
des
opérations
d'entretien
de
l'installation
ou
de
traitement
des
matières
de
vidange.
Par
ailleurs,
le
SPANC
peut
fournir
des
renseignements
de
nature
technique,
administrative
ou
juridique
sur
l'assainissement
non
collectif
à
des
personnes
qui
ne
font
pas
partie
des
propriétaires
ou
occupants
mentionnés
ci-dessus.
Fonctionnement
par
intermittence
:
Fonctionnement
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
qui
reçoit
des
effluents
de
manière
discontinue,
avec
un
ou
plusieurs
intervalle(s)
d’au
moins
une
semaine
sans
arrivée
d’effluents
pour
une
durée
totale
d’au
moins
quatre
mois
par
an.
Typiquement,
le
fonctionnement
par
intermittence
concerne
les
installations
d’assainissement
non
collectif
équipant
les
résidences
secondaires
et
les
résidences
alternées
qui
ne
sont
occupées
qu’une
partie
de
l’année,
mais
d’autres
cas
peuvent
également
entrer
dans
cette
catégorie.
Immeuble
abandonné
:
Est
considéré
comme
«
abandonné
»
tout
immeuble
d'habitation
qui
ne
répond
pas
aux
règles
d’habitabilité
fixées
par
le
règlement
sanitaire
départemental,
donc
non
entretenu,
et
qui
est
sans
occupant
à titre
habituel.
Etude
particulière
=
Etude
de
filière
:
Etude
réalisée
à
l’échelle
de
la
parcelle
afin
de
justifier
le
choix
de
la
filière
d'assainissement
non
collectif
à
mettre
en
œuvre
à partir
des
caractéristiques
pédologiques
du
terrain
d'implantation,
d'une
évaluation
de
la
production
d'eaux
usées
de
l'immeuble.
et
du
contexte
environnemental.
Etude
de
sol
:Analyse
pédologique
qui
permet
d'apprécier
le
sol
et
son
aptitude
à épurer
ou
à
infiltrer.
Cette
étude
permet
de
déterminer
les
caractéristiques
texturales
du
sol,
de
détecter
les
traces
hydromorphiques,
de
connaître
le
niveau
et
la
nature
du
substratum
rocheux,
lorsque
ce
demier
se
situe
à moins
de
2 m
de
profondeur.
Service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
:
Service
public
organisé
par
une
collectivité
(commune
ou
groupement
de
communes)
dotée
de
la
compétence
d'assainissement
non
collectif
et
qui
assure
les
missions
définies
par
la
loï
:contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
et,
le
cas
échéant,
entretien,
réalisation
et
/ou
réhabilitation
d'installations,
et
traitement
des
matières
de
vidange.
Le
SPANC
a
également
pour
rôle
d'informer
les
usagers
sur
la
réglementation
en
vigueur,
sur
les
différentes
filières
d'assainissement
non
collectif
réglementaires,
ainsi
que
sur
le
fonctionnement
et
l'entretien
des
installations.
Toutefois
le
SPANC
ne
réalise
ni
étude
particulière
(étude
de
filière),
ni
étude
de
sol,
il
n’assure
pas
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
il
ne
peut
pas
être
chargé
du
choix
de
la
filière
(sauf
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
le
propriétaire
confiant
au
SPANC
l’organisation
et
le
suivi
des
travaux
de
réalisation
ou
de
réhabilitation
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif).
La
mission
d'information
assurée
par
le
SPANC
consiste
uniquement
en
des
explications
sur
l'application
de
la
règlementation
et
sur
les
risques
et
dangers
que
peuvent
présenter
les
installations
d'assainissement
non
collectif
pour
la
santé
publique
et
pour
l’environnement,
ainsi
qu'en
la
fouimiture
de
renseignements
simples
et
de
documents
aux
usagers.
Rapport
de
visite
:Document
établi
par
le
SPANC
à
la
suite
d’une
intervention
de
contrôle
sur
site
permettant
d'examiner
une
installation
d'assainissement
non
collectif
et/ou
son
environnement.
Le
contenu
minimal
du
rapport
de
visite
est
défini
par
la
règlementation, Dans
le
cas
des
mstallations
existantes,
il
énumére
les
observations
réalisées
par
le
SPANC
au
cours
de
la
visite
ainsi
que
les
conclusions
résultant
de
ces
observations,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'évaluation
des
dangers
pour
la
santé
et
des
risques
de
pollution
de
l’environnement.
Ii
peut
également
contenir
une
lisie
de
travaux
obligatoires
classés
le
cas
échéant
par
ordre
de
priorité
et
des
recommandations
à
l'adresse
du
propriétaire
sur
l'accessibilité,
l'entretien
ou
la
nécessité
de
modifier
certains
ouvrages
où
parties
d'ouvrages.
Dans
le
cas
des
installations
neuves
ou
réhabilitées,
il
énumère
les
observations
formulées
par
le
SPANC
sur
le
choix
de
la
filière,
sur
le
respect
des
prescriptions
techniques
règlementaires,
sur
d’éventuelles
anomalies
de
réalisation
par
rapport
au
projet
approuvé
par
le
SPANC
et
sur
d'éventuels
dysfonctionnements
susceptibles
d’engendrer
des
risques
environnementaux,
des
dangers
sanitaires
ou
des
nuisances
pour
le
voisinage.
Dans
tous
les
cas,
le
rapport
de
visite
indique
obligatoirement
:
a)
La
date
de
la
visite
correspondante,
effectuée
par
le
SPANC
pour
examiner
l'installation
d'assainissement
non
collectif,
cette
date
de
visite
constituant
le
point
de
départ
de
la
durée
de
validité
du
rapport
en
cas
de
vente
de
l'immeuble
;
b)
La
date
prévisionnelle
de
la
prochaine
visite
effectuée
par
le
SPANC
dans
le
cadre
du
contrôle
périodique
de
l'installation
:
c)
Les
observations
réalisées
par
le
SPANC
lors
de
la
visite
du
système
d’assainissement
et
l'évaluation
de
l’installation
au
vu
des
dangers
pour
la
santé
des
personnes
et
risques
avérés
de
pollution
environnementaux.
d)
Les
recommandations
sur
l'accessibilité,
l'entretien
et
les
modifications
à apporter
sur
l'installation
e}
La
liste
des
points
contrôlés
f
La
liste
des
travaux.
le
cas
échéant.
Zonage
d'assainissement
:Ejaboré
par
la
collectivité
compétente
en
matière
d'assainissement
ou
d'urbanisme,
le
zonage
définit
les
zones
qui
relèvent
de
l'assainissement
collectif.
dans
lesquelles
les
habitations
sont
ou
seront
raccordées
à
terme
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
et
les
zones
qui
relèvent
de
l’assainissement
non
collectif,
où
le
propriétaire
d’un
immeuble
a
l'obligation
de
traiter
les
eaux
usées
de
son
habitation.
Ce
document
est
consultable
en
mairie
ou
dans
les
locaux
du
SPANC
et
permet
d’avoir
une
appréciation
très
imprécise
de
la
nature
des
sols
sur
le
secteur
étudié
(de
25
à 4
observations
à l’hectare
- selon
circulaire
du
22/05/1997)
Norme
AFNOR
NF
DTU
64.1
d’août
2013
:
Une
norme
est
un
document
de
référence.
La
norme
diffère
d'une
réglementation
nationale.
Elle
n’est
pas
imposée
par
les
pouvoirs
publics,
mais
elle
permet
d’atteindre
un
niveau
de
qualité
et
de
sécurité
reconnu
et
approuvé
dans
le
cadre
de
lorganisme
de
normalisation.
En
l'occurrence,
il
s’agit
d'une
norme
élaborée
dans
le
cadre
de
l'AFNOR,
qui
assure
la
coordination
de
l’ensemble
de
la
normalisation
en
France,
Il
s'agit
aussi
d’un
document
technique
unifié
(DTU),
c'est-à-dire
un
recueil
de
dispositions
techniques
recommandées
pour
la
construction
d'ouvrages.
Cependant,
le
DTU
ne
suffit
pas
à
décrire
l’ensemble
des
caractéristiques
d’un
projet
à
réaliser
par
un
fournisseur
et/ou
une
entreprise.
Il
appartient
au
maître
d'ouvrage
et
au
maître
d'œuvre
d'inclure
dans
chaque
projet
les
compléments
et/ou
dérogations
nécessaires
par
rapport
à
ce
qui
est
spécifié
dans
le
DTU. La
norme
4 pour
objet
de
préciser
les
règles
de
l’art
relatives
à certains
ouvrages
de
traitement
des
eaux
usées
domestiques
de
maisons
d'habitation
individuelle
jusqu'à
10
pièces
principales
tels
que
définis
par
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
concerne
les
caractéristiques
et
la
mise
en
œuvre
des
équipements
de
prétraitement
préfabriqués
d'une
part,
des
dispositifs
assurant
le
traitement
par
le
sal
en
place
ou
reconstitué,
avec
infiitation
ou
évacuation
des
eaux
usées
domestiques
traitées
d’autre
part.
La
norme
AFNOR
NF
DTU
64.1
d’août
2013
n’est
pas
un
document
public.
Elle
pent
être
acquise
auprès
de
l'AFNOR.
En
fait,
elle
n’est
utile
qu’en
cas
de
construction
ou
de
réhabilitation
d'ouvrages
d'ANC
avec
traitement
traditionnel
par
le
sol
en
place
ou
reconstitué.
Équivalent
habitant
:
en
terme
simple,
il
s'agit
d’une
unité
de
mesure
permettant
d'évaluer
la
capacité
d'un
système
d'épuration,
basée
sur
la
quantité
de
pollution
émise
par
personne
et
par
jour.
Selon
l’article
2
de
la
Directive
‘eaux
résiduaires
urbaines”
du
21/05/1991.
l'équivalent
habitant
est
«
la
charge
organique
biodégradable
ayant
une
demande
biochimique
d'oxygène
en
5 jours
(DBOS)
de
60
grammes
d’oxygène
par
jour.