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Procès Verbal - PV approuve 04.07.2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 04.07.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 04 juillet 2023 à 20h00

Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme REBOUL SALZE, M. GATTONE Emmanuel, Mme COTTIN Véronique, M. BAGUET André,

M. NOUVELLE Philippe, M. POURRIER Luc, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme SLADE Judith, , Michel CHANEL, Mme LENG-GOLLIET Amély,

Mme LACHAUX Laurie

Excusés : Mme MOSTEIRO Odile, M. Didier LEQUIN, Mme DELCOUR Petra, Mme POMMES Kathy, M. LACHAUX Patrice, M. DU BOIS Jérôme,

Procurations : Mme MOSTEIRO Odile à Mme JOUANNET Martine, M. Didier LEQUIN à M. GATTONE Emmanuel, M. LACHAUX Patrice à M.

BAGUET André, Mme DELCOUR Petra à Mme COTTIN Véronique, M. DU BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil 06 juin 2023

ADMINISTRATION GENERALE

Point n°1 : Information de démission d’une conseillère au sein du conseil municipal DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°2 : Etablissement d’un bail emphytéotique dans le cadre d’un projet d’ombrières photovoltaïques

FINANCES

Point n°3 : Décisions du Maire

Point n°4 : Factures et engagements

Point n°5 : Demande de garantie d'emprunt 3F IMMOBILIERE - Programme les Sarsonnières

Point n°6 : Budget principal : Décision modificative n°2

ENFANCE / JEUNESSE

Point n°7 : Avenant n° 1 au contrat de DSP pour la gestion de l’accueil de loisirs

Point n°8 : Modification du règlement de la restauration scolaire

VIE ASSOCIATIVE

Point n°9 : Manifestations passées et à venir

TRAVAUX / FORETS

Point n°10 : Compte-rendu des travaux

Point n°11 : Avenant n°1 accord cadre voirie Lot 1

URBANISME

Point n°12 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n°13 : Travaux des commissions Solidarité — Communication

INTERCOMMUNALITE

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h10

M. NOUVELLE Philippe est nommé secrétaire de séance

En préambule, Mme la Maire fait part aux membres du conseil du décès de Monsieur OBEZ, Maire d’Ornex et Vice-

président à Pays de Gex Agglo en charge de l'administration générale et de la culture. Mme la Maire propose de se lever et de respecter une minute de silence.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil 06 juin 2023

Pas de remarques Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Point N°1 Information de démission d’une conseillère au sein du conseil municipal Mme la Maire informe l’assemblée de la démission du conseil municipal de Mme Sofia VALLECORSA en date du 15 juin dernier.

Un courrier a été envoyé au suivant de la liste pour rejoindre le conseil municipal. Une réponse est attendue avant le 15

juillet. A défaut, le poste sera proposé au suivant.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Point N°2 Etablissement d’un bail emphytéotique dans le cadre d’un projet d’ombrières

photovoltaïques

Préalablement au conseil municipal, M. Berthet, directeur de la SEM LEA est venu présenter aux membres du conseil, le

projet d'ombrières photovoltaïques sur le parking de la télécabine.

Mme la Maire précise que beaucoup de conditions sont à remplir avant que cela se concrétise. En effet, la SEM LEA

souhaite un engagement de la commune avant de démarrer les démarches administratives. Pour rappel, une étude a été

faite en amont avec la SEM LEA.

Les membres du conseil municipal, à la majorité, avec 2 abstentions de Mme Lachaux Laurie et Monsieur Lesegretain

Bernard décident :

- D'APPROUVER l'offre spontanée présentée par la SEM LÉA pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque en

ombrières, laquelle prévoit notamment, en sus du dossier technique, 4,80 €TTC/kWc de loyer annuel pour le site,

pour une durée de 35 ans ;

- D’APPROUVER la mise à disposition des parcelles C 193, 194, 195, 1724, 1726, 1727, 1823 et des parcelles À 456, 430,

401 et 421 situées sur la commune de CROZET, toutes appartenant à la Commune de Crozet, par Bail emphytéotique

avec la SEM LÉA dans les conditions susvisées 5

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la promesse de Bail emphytéotique, le Bail emphytéotique et tout document

afférent ;

- DE PRÉCISER que les frais notariaux et d'enregistrement liés à l’établissement de cette promesse de Bail

emphytéotique et ce Bail emphytéotique seront pris en charge par la SEM LÉA.

FINANCES

Point N°3 Décisions du Maire

15/06/2023 |Signature de la Convention avec Pays Gex Agglo Application du PPGDID (Plan partenarial de

Gestion de la Demande) pour les logements sociaux

Mme Cottin explique que le PPGDID est un plan travaillé au sein de la commission solidarité de l’Agglo qui définit les règles

en matière de construction de logements sociaux.

M. Chanel demande si cela concerne également les demandes de logements ?

Mme Cottin confirme que cela concerne uniquement les constructions.

Mme la Maire ajoute que c’est une obligation de mettre en place ce plan.

M. Pourrier demande si ce plan concerne tout le Pays de Gex ? Il lui est répondu oui.

M. Lesegretain demande si la commune respecte le pourcentage légal de construction de logement sociaux ? Il lui est

répondu que non, la commune est en dessous.

Mme la Maire précise que c’est surtout la catégorisation qu’il faut respecter, au-delà du pourcentage.

Point N°4 Factures et engagements

Pas de questions.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Point N°5 Demande de garantie d'emprunt 3F IMMOBILIERE — Programme des Sarsonnières Mme la Maire informe que l'organisme 3F IMMOBILIERE a acquis dans le cadre d’une vente en VEFA 7 logements locatifs sociaux à Crozet, route de Gex, Les Sarsonnières « N’IDYLLE ».

e 3PLUS:27T3et 1 T4

e 3PLAI:1T2et27T3

e 1PLS:17T3

Le groupe 3F IMMMOBILIERE sollicite la Commune pour la garantie d'emprunt à 100% du montant de l'emprunt total qui

s'élève à hauteur de 1 069 583 €.

La durée de l’emprunt est de 60 ans.

En contrepartie, l'organisme 3F IMMOBILIERE propose à la commune par le biais d’une convention une réservation de 2

logements toutes catégories confondues. Mme Cottin précise que la commune aura donc la main sur l'attribution des ces

2 logements : 1 PLAI et 1 PLUS

M. Nouvelle ajoute que la commune commence à avoir la main sur un certain nombre de logements, ce qui est plutôt positif.

Mme Reboul Salze ajoute que Crozet est bien en deçà d’une commune lambda.

Mme la Maire répond que c’est parce que Crozet compte moins de 3500 habitants et n’est donc pas dans l’obligation de

respecter le quota de 20%.

M. Chanel ajoute qu’il faut tout de même être vigilant.

M. Lesegretain demande si avec le statut village de Montagne il y a des conditions particulières ? Mme la Maire répond que

cela n'existe pas.

Mme Cottin conclu en indiquant qu'il devient de plus en plus difficile de loger le personnel des entreprises privées ou

publiques.

Vu le contrat de Prêt n°141511 annexé signé entre : SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES ci-après l’emprunteur, et le Caisse

des dépôts et consignations ;

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité délibèrent sur le contrat de Prêt dans les conditions suivantes :

APPROUVENT les articles sus mentionnés.

AUTORISENT Mme la Maire à signer tous actes liés à cette garantie

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Crozet accorde à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt

d’un montant total de 1 069 583 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 141511 constitué de 7 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée dans les conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et

porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les

meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Point N°6 Budget: décision modificative n°2

Cette décision modificative n°2 concerne le solde de factures du SIEA concernant les travaux d'électrification rurale

programme 2018 (chemin des CROUX 2515.18 euros et bas du chemin de la Pièce 860.28 euros).Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

SECTION D'INVESTISSEMENT Augmentation Baisse

DEPENSES

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 400,00 €

DEPENSES

204 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT

VERSEE

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident :

D’ADOPTER la décision modificative n°2 du Budget Principal

3 400,00 €

ENFANCE / JEUNESSE

Point N°7 Avenant n°1 : Contrat de délégation de service public pour la gestion de l’accueil de

loisirs

La commission de délégation de service public s’est réunie le 26 juin 2023 pour émettre un avis sur l’avenant n°1

concernant le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’accueil de loisirs.

Un second avenant avec la mise en place d’un PEDT sera contracté prochainement.

Mme la Maire précise que la commission est actuellement entrain de travailler sur ce PEDT mais qu’il n’y a pas d'urgence

pour le moment.

Mme la Maire énumère les caractéristiques de l’Avenant n°1 :

1- Horaires d’accueil en périscolaire

À compter de la rentrée scolaire 2023, les horaires de l’école seront modifiés comme suit : {délibération du conseil

municipal du mois d’avril 2023):

- Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Cette modification impacte les horaires d'accueil du périscolaire le soir et les raccourcit de 30 minutes.

Les nouveaux horaires d’accueil du périscolaire le lundi — mardi - jeudi et vendredi seront à compter de la rentrée 2023 :

07h-8h20/16h30-18h30.

Il convient de modifier l’article I-A du règlement intérieur :

« les horaires et périodes d'ouverture

e Accueil périscolaire soir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 »

Il convient de modifier l’ARTICLE 6-B du contrat comme suit :

« Les jours et horaires d'ouverture seront :

- - Périscolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 07h00 à 8h30 et de 16h30h à 18h30 »

Il convient de modifier Première partie - l’ARTICLE 1-b du CCTP comme suit :

« Périodes de fonctionnement

D'une manière générale, le délégataire s'engage à prendre en charge l’accueil, la gestion et l’animation du périscolaire aux

périodes indiquées et aux horaires suivants :

- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 07h00 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 ».

Le deuxième point de cet avenant concerne les tarifs. Afin de répondre aux augmentations des charges et garantir l’équilibre financier de la DSP, le délégataire a proposé des nouveaux tarifs qui ont été étudiés par la commission Enfance Jeunesse et approuvés.

2- Modification de la grille tarifaire

Il convient de modifier l’article Article III-A et l'Article HI-B du règlement intérieur :

- les modalités de facturation : changement de quotient familial groupe F

- Les modalités de tarifications

Accueil périscolaire (matin et soir) du règlement intérieur :Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Tarifs rentrée de septembre 2023-2024

Quotient Demi-heure

Familial (matin et soir)

A De 1 à 670 1,35

B De 671 à 820 1,55

c De 821 à 940 1,75

D De 941 à 1500 1,95

E De 1501 à 1800 2,10

F + de 1800 et sans QF 2,25

Tarifs extrascolaires

Quotient journée Journée | Journée Journée Demi- Demi- Demi- Demi-

Familial nyec Avec Sans Sans Repas | Journée | Journée | Journée | Journée

Repas Repas Repas Extérieur Avec Avec Sans Sans

É Extérieur Crozet Repas Repas Repas Repas

Crozet Extérieur | Crozet Extérieur

A De 1 à 670 20,10€ 22,10€ 15€ 17€ 12,60€ 13,60€ 7,5€ 8,5€

B De 671 à 24,10€ 26,10€ 19€ 21€ 14,60€ 15,60€ 9,50€ 10,5€

820

c De 821 à 28,10€ 30,10€ 23€ 25€ 16,60€ 17,60€ 11,50€ 12,5€

940

D De 941 à 30,10€ 32,10€ 25€ 27€ 17,60€ 18,60€ 12,50€ 13,5€

1500

E De 1501 à 32,10€ 34,10€ 27€ 29€ 18,60€ 19,60€ 13,50€ 14,5€

1800

F+ de 1800 34,10€ 36,10€ 29€ 31€ 19,60€ 20,60€ 14,50€ 15,5€

et sans QF

Les membres du conseil municipal à l'unanimité décident :

D'APPROUVER l'avenant n°1 relatif au contrat de délégation de service public avec Alfa3a

D'AUTORISER Mme la Maire à signer l’avenant N°1 avec l’association Alfa3a

Point N°8 Modification du règlement de la cantine scolaire

Mme la maire informe que suite à la modification des horaires de l’école délibéré au conseil municipal du mois d'avril, il

convient de modifier le règlement de la restauration scolaire, indiquant les horaires de la pause méridienne qui passent de

12h00 /13h20 à 11h30/13h20.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident :

D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire annexé à la présente

VIE ASSOCIATIVE

Point N°9 Point sur les manifestations passées et à venir

Mme la Maire fait part des informations suivantes :

e La fête de l’école du 24 juin a eu beaucoup de succès.

e 14 juillet : 11h30 cérémonie officielle aux monuments aux morts avec repas proposé le soir. Le feu d’artifice aura

lieu à 22h45

e 19 août : fête des sapeurs-pompiers avec repas dansant

e 25 août : Tour du Léman juniors

e Mme la Maire fait part du voyage du Comité de jumelage à Jullouville qui a eu lieu dernièrement et de l'envoi

amical de leur carte postale à la mairie. Elle rappelle que lorsque le comité a été créé, le but était de pouvoirCommune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

échanger avec la Normandie à travers des projets menés avec les scolaires ou des associations commes le foot, le

tennis ou l’association Art et Culture. Depuis quelques années il y a beaucoup moins d’échanges entre les

associations. M. Baguet demande quand viendraient les représentants du comité de Jullouville ? Mme la Maire

répond, à priori au printemps. Actuellement ce sont essentiellement des échanges d’amitié. Un travail est en

cours au sein de l’association pour réactiver un comité plus actif.

TRAVAUX/ FORET

Point N°10 Compte-rendu des travaux

Mme la Maire fait le point sur les travaux :

e Alarme de l’école, du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs: L'installation est prévue cet été.

e Chemin du Peillon : les travaux d'enfouissement sont terminés

e Terrain de foot : l'éclairage a été modifié avec le passage des ampoules en LED.

e Camion de Square Pizza au parking du Rossillon : il a été déplacé pour occasionner moins de gêne pour les

riverains.

e Salle des fêtes : la barrière a été cassée lors de la dernière location

e Forêt communale : une visite du chalet du Bévy est prévue jeudi prochain avec la SEMA et des entreprises pour

évaluer les travaux à entreprendre.

Point N°11 Avenant n°1 : Accord cadre voirie Lot 1

Mme la Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 4 octobre 2022 pour l'attribution d’un accord cadre voirie

comportant 2 Lots : Voirie et Signalisation.

A la demande du maître d'ouvrage, des nouveaux prix de fournitures ont été demandés à la société EIFFAGE, titulaire du lot

1 Voirie.

Pour rappel, le montant initial de l’accord-cadre est de 40 000€ HT minimum/an et 250 000€ HT maximum / an

L’ajout de nouveaux prix dans l’accord cadre n’a pas d'incidence financière sur le montant du marché.

Ces nouveaux prix concernent des coussins berlinois qui ne figurent pas dans l’accord cadre.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident :

D’ADOPTER l'avenant n°1, relatif à l’accord-cadre voirie Lot1

D’AUTORISER Mme la Maire à signer l'avenant n°1 avec l’entreprise EIFFAGE.

URBANISME

Point N° 12 Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission Mme Reboul Salze présente les autorisations d'urbanisme:

Numéro de Adresse Date Demandeur Nature des travaux BETA Tele]

dossier terrain décision

DP00113523 | 05/05 | SASU EDF ENR- | 1095 chemin 05/06 TACITE

B0032 M. de la Pièce - | Installation d'un générateur photovoltaïque DECLAS Chemin du | sur le pan de la toiture parallèlement à la Benjamin Mollard couverture, de couleur noire.

DP00113523 | 09/05 | EL-ARABI 288 route du | Projet : monter un mur de type Croc-Talus 05/06 OPPOSITION B0033 Abdulah Col (ex magalith) ou équivalent d’environ 80 cm

de hauteur au niveau de la clôture,

terrassement de masse pour mise à niveau,

incluant remblai de 0,50 M., remise en place

d'une clôture

DP00113523 | 09/05 | SARL SILISUN- |160 impasse |} tation de 15

B0034 M. JOSSERAND | des Dors a € la panneaux en

Julien Sarsonnières surimposition

09/06 TACITE Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

DP00113523 | 09/05 | DETURMENY Poizieux Nouvelles fenêtres : menuiserie aluminium- | 06/06 NON B0035 Delphine Toiture : réfection totale, remplacement des OPPOSITION tuiles actuelles

DP00113523 | 11/05 | REVOL Marine 57 rue du Remplacement du portail manuel en bois 11/06 TACITE

B0036 Grand Crêt par un portail motorisé battant en

aluminium.

Remplacement de la clôture bois par une

clôture en aluminium identique au portail.

DP00113523 | 11/05 | REVOL Marine 57 rue du Rénovation de la cour de 200 M2 11/06 TACITE

B0037 Grand Crêt | actuellement en pavés et graviers.

DP00113523 | 12/05 | REBOUL SALZE 280 rue des . 12/06 TACITE

B0039 Sophie Châtaigniers | Construction mur bahut

DP00113523 | 23/05 | FOREL Hélène 138 chemin 16/06 NON

B0041 de Farreu - Division en vue de construire OPPOSITION

Farreu

DP00113523 | 26/05 | SARL FRANCE 41 route de 26/06 TACITE

B0043 SOLAR - M. |Flies Installation de Kit de production de 16

KILICDEMIR panneaux

Ercan

DP00113523 | 30/05 | SARL NRGIE 41 route de : " 30/06 TACITE B0044 CONSEIL - Flies pe Srnar photovoltaïques

M. NATAF Rudy noirs mats antireflets

DP00113523 | 31/05 | MALAVALLON 99 impasse - Piscine hors sol en bois sur dalle béton 23/06 NON

B0045 Martine des - Pergola bioclimatique en aluminium de OPPOSITION

Sarsonnières | couleur gris clair

DP00113523 | 31/05 | VUAILLET Maryse | 100 chemin Lors : 26/06 NON B0046 du Quark Division en vue de construire OPPOSITION

PC00113523 | 22/03 | SLABY Adrien 367 route de |- Surélévation du garage existant avec accès | 29/06 FAVORABLE B0006 Flies indépendant depuis façade Sud. AVEC

- Extension de la maison sur la façade Est. RESERVE

- Création d'une piscine.

PC00113523 | 17/04 | VAXELAIRE 50 impasse | Construction d'un garage accolé à une 28/06 FAVORABLE B0010 Didier des Veudets | maison existante. AVEC

Création d'une clôture. RESERVE

Création d'une haïe variée.

PC00113523 | 04/05 | MORAZZANI 100 route Création de deux jacobines en toiture 21/06 FAVORABLE B0011 Carlos d'Avouzon

PC00113523 | 09/05 | BOUIN Stéphane | 117 chemin FR : . 22/06 FAVORABLE B0012 de Chapeaux Surevation partielle de la maison AVEC

° RESERVE

M. Nouvelle fait remarquer qu'il y a peu de demandes concernant la géothermie. Mme Reboul Salze répond qu’en effet, à

ce jour ce sont essentiellement des demandes d'installations de panneaux photovoltaïques.

Commission environnement Pays de Gex Agglo :

Mme la Maire fait part que lors de la dernière commission environnement de Pays de Gex Agglo, a été abordée la loi dite

ZAN « Zéro Artificialisation Nette ». L'objectif de cette loi est de réduire progressivement jusqu’à zéro l’artificialisation des

terres agricoles en 2050. Ce qui impliquera à terme de devoir désimperméabiliser à égalité les surfaces qui auront été

imperméabilisées pour construire d’autres projets. La région Auvergne-Rhône-Alpes a calculé la quantité consommée

d'espaces agricoles entre 2011 et 2021. A partir de ce décompte, les hectares pouvant être utilisés seront répartis sur les

territoires.

M. Lesegretain ajoute que la tendance est bien à la densification mais que cela ne suffit pas.

Mme la Maire précise que lors d’un prochain conseil, une délibération sera à prendre à ce sujet pour se mettre en conformité

avec le schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Mme Reboul Salze souligne qu’actuellement la commune continue de donner des autorisations d'urbanisme mais se pose

la question s’il existe un réel un outil réglementaire.

Mme la Maire répond qu'aujourd'hui ma mesure de sauvegarde est le sursis à statuer mais l'Etat n’a pas donné de réponse

là-dessus.

M. Chanel ajoute que le PLUÏH est un outil règlementaire. Mais qu’en effet il faut passer par le SCOT (Schéma de cohérence

territorial). Il souligne que ces nouvelles contraintes remettent en cause l’économie et les conséquences globales, que ce

sont des textes qui rentrent en contradiction les uns des autres. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Mme la Maire affirme qu'aujourd'hui nous sommes dans un système compliqué et que nous n’avons pas forcément les

outils.

Mme Reboul Salze précise que l’Agglo est en train de travailler pour faire appliquer cette loi. Les règles de répartition entre

les communes ne sont pas encore connues.

Il faut ajouter que l’imperméabilisation des sols a quand même des conséquences sur les nappes phréatiques,

M. Chanel se pose la question de comment peut-on réindustrialiser la France ou loger les gens.

Mme la Maire répond que la Région conserve une centaine d’hectare concernant le secteur de l’industrialisation.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N° 13 Travaux des commissions Solidarité - Communication

Mme Cottin présente les différentes actions :

e L'opération brioches : Elle aura lieu les 14 et 15 octobre en partenariat avec la Jeunesse de Crozet au profit de

l'ADAPEI.

e Le Repas des aînés : changement de date du repas, il aura lieu le 3 décembre

e La commission pour les logements de fonctionnaires d'Etat sera organisée prochainement par l’Agglo.

M. Gattone indique que le Crozet contact sera distribué prochainement dans les boîtes aux lettres, un dossier sur la

montagne lui est consacré.

1 INTERCOMMUNALIT

FT

Mme la Maire fait part des actions en cours de Pays de Gex Agglo :

Transports publics :

La délégation de service public lancée par l’agglo a été attribuée aux TPG pour toutes les voies pendulaires pour une prise

d’effet au 1° décembre prochain.

La Nouvelle ligne qui desservira Crozet avec 3 arrêts, devrait être mise en route dans la foulée.

Contrat territorial de santé :

Un nouveau contrat territorial de santé sera voté au prochain conseil communautaire. La demande d’un hôpital ne rentre pas dans ce contrat.

Beaucoup d'actions sont prévues pour le CESIM notamment pour attirer de nouveaux médecins sur le territoire. Il est

également prévu la mise en place d’un coordinateur santé.

INFORMATIONS DIVERSES

e Mme la Maire informe que l'AMF a lancé un appel à tous les maires le 3 juillet pour un rassemblement

républicain en soutien aux maires, élus et communes suite aux émeutes qui ont eu lieu dans toute la France.

e M.Baguet informe que 400m3 de bois de chauffage pour la chaudière vont être prochainement descendus de la

forêt.

e Calendrier des prochains conseils municipaux 2023 : le 5 septembre, le 3 octobre, le 07 novembre, le 05

décembre.

Fin de conseil à 21h45

Le 05 septembre 2023,

Mme JOUANNET Martine Le secrétaire de séance

Maire

Quarre on

8« Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

2

7 août 2019 — Département Administration et Gestion communales — Geneviève CERF-CASAU